Règlement d’exécution (UE) 2020/206 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/206
Versionacte d'origine du 14/02/2020 (CELEX 32020R0206)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/206EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2017/2468 de la Commission établit les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers.

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