Règlement (CELEX 32020R0211) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0211)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0211)
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020R0211)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32020R0211)EUR-Lex →

(4) Il convient d’ajouter huit personnes physiques et deux entités à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

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