(1) Le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil donne effet à plusieurs mesures prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, notamment le gel des fonds et des ressources économiques d’un certain nombre de personnes physiques ou morales, d’entités et d’organismes.
Règlement (UE) 2020/213 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/213
RattachementRèglement (UE) 2020/213
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020R0213)
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