Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil donne effet à plusieurs mesures prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, notamment le gel des fonds et des ressources économiques d’un certain nombre de personnes physiques ou morales, d’entités et d’organismes.
(2) Le 17 février 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/215 qui a modifié le titre de la décision 2011/101/PESC et suspendu les mesures restrictives à l’égard d’une personne.
(3) Il convient de modifier le règlement (CE) no 314/2004 en conséquence,
Le règlement (CE) no 314/2004 est modifié comme suit:
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe».
2) L’annexe IV est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
«»
ANNEXE IV — LISTE DES PERSONNES VISÉES À L’ARTICLE 6, PARAGRAPHE 4
Personnes
| | Nom (et alias éventuels)
| 3. | Chiwenga, Constantine
| 4. | Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema
| 5. | Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)
| 6. | Mugabe, Grace