Règlement (UE) 2020/213 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/213
RattachementRèglement (UE) 2020/213
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020R0213)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2020/213EUR-Lex →

(3) Il convient de modifier le règlement (CE) no 314/2004 en conséquence,

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