(2) Le 17 février 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/215 qui a modifié le titre de la décision 2011/101/PESC et suspendu les mesures restrictives à l’égard d’une personne.
Règlement (UE) 2020/213 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/213
RattachementRèglement (UE) 2020/213
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020R0213)
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