Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2020/218 de la Commission du 17 février 2020 modifiant pour la trois cent neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/218
Adopté le17 février 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32020R0218
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 20 juin 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier deux mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
(3)
(3) Il convient donc de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les données d’identification des mentions suivantes figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:
1) «Abdul Haq [alias a) Maimaitiming Maimaiti, b) Abdul Heq, c) Abuduhake, d) Abdulheq Jundullah, e) ‘Abd Al- Haq, f) Memetiming Memeti, g) Memetiming Aximu, h) Memetiming Qekeman, i) Maiumaitimin Maimaiti, j) Abdul Saimaiti, k) Muhammad Ahmed Khaliq, l) Maimaiti Iman, m) Muhelisi, n) Qerman, o) Saifuding]. Né le 10.10.1971, à Chele, région de Khutan, région autonome de Xinjiang Uighur, Chine. Nationalité: Chinoise. No d’identification nationale: 653225197110100533 (carte d’identité chinoise). Renseignements complémentaires: a) localisé au Pakistan en avril 2009; b) serait décédé au Pakistan en février 2010. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.4.2009.»
est remplacé par le texte suivant:
«Abdul Haq [alias a) Maimaitiming Maimaiti, b) Abdul Heq, c) Abudu Hake, d) Abdul Heq Jundullah, e) ‘Abd Al-Haq, f) Memetiming Memeti, g) Memetiming Aximu, h) Memetiming Qekeman, i) Maiumaitimin Maimaiti, j) Abdul Saimaiti, k) Muhammad Ahmed Khaliq, l) Maimaiti Iman, m) Muhelisi, n) Qerman, o) Saifuding]. Date de naissance: 10.10.1971. Lieu de naissance: région de Hetian, région autonome ouïghoure du Xinjiang, Chine. Nationalité: Chinoise. No d’identification nationale: carte nationale d’identité chinoise numéro 653225197110100533. Autres informations: a) à la tête du mouvement islamique du Turkestan oriental, dont il est le commandant; impliqué dans la levée de fonds et le recrutement pour le compte de cette organisation; b) localisé en Afghanistan en juillet 2016; c) localisé au Pakistan en avril 2009. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 15.4.2009.»;
2) «Abu Bakr Al-Jaziri (alias Yasir Al-Jazari). Nationalité: a) algérienne, b) palestinienne. Renseignements complémentaires: a) responsable des finances du Comité de soutien afghan (ASC); b) intermédiaire et expert en communication d’Al-Qaida; c) supposé être en Algérie en avril 2010. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.1.2002.»
est remplacé par le texte suivant:
«Boubekeur Boulghiti (alias a) Boubakeur Boulghit, b) Abu Bakr al-Jaziri, c) Abou Bakr Al Djazairi, d) Abou Yasser El Djazairi, e) Yasir Al-Jazari, f) Abou Yasser Al-Jaziri). Date de naissance: 13.2.1970. Lieu de naissance: Rouiba, Alger, Algérie. Nationalité: a) algérienne, b) palestinienne. Autres informations: a) directeur financier du Comité de soutien afghan (ASC); b) intermédiaire et expert en communications d’Al-Qaida; c) se serait trouvé en Algérie en avril 2010; d) fils de Mohamed et Fatma Aribi. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 11.1.2002.»