Règlement d’exécution (UE) 2020/218 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/218
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/218
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0218)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/218EUR-Lex →

Les données d’identification des mentions suivantes figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:

1) «Abdul Haq [alias a) Maimaitiming Maimaiti, b) Abdul Heq, c) Abuduhake, d) Abdulheq Jundullah, e) ‘Abd Al- Haq, f) Memetiming Memeti, g) Memetiming Aximu, h) Memetiming Qekeman, i) Maiumaitimin Maimaiti, j) Abdul Saimaiti, k) Muhammad Ahmed Khaliq, l) Maimaiti Iman, m) Muhelisi, n) Qerman, o) Saifuding]. Né le 10.10.1971, à Chele, région de Khutan, région autonome de Xinjiang Uighur, Chine. Nationalité: Chinoise. No d’identification nationale: 653225197110100533 (carte d’identité chinoise). Renseignements complémentaires: a) localisé au Pakistan en avril 2009; b) serait décédé au Pakistan en février 2010. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.4.2009.»

est remplacé par le texte suivant:

«Abdul Haq [alias a) Maimaitiming Maimaiti, b) Abdul Heq, c) Abudu Hake, d) Abdul Heq Jundullah, e) ‘Abd Al-Haq, f) Memetiming Memeti, g) Memetiming Aximu, h) Memetiming Qekeman, i) Maiumaitimin Maimaiti, j) Abdul Saimaiti, k) Muhammad Ahmed Khaliq, l) Maimaiti Iman, m) Muhelisi, n) Qerman, o) Saifuding]. Date de naissance: 10.10.1971. Lieu de naissance: région de Hetian, région autonome ouïghoure du Xinjiang, Chine. Nationalité: Chinoise. No d’identification nationale: carte nationale d’identité chinoise numéro 653225197110100533. Autres informations: a) à la tête du mouvement islamique du Turkestan oriental, dont il est le commandant; impliqué dans la levée de fonds et le recrutement pour le compte de cette organisation; b) localisé en Afghanistan en juillet 2016; c) localisé au Pakistan en avril 2009. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 15.4.2009.»;

2) «Abu Bakr Al-Jaziri (alias Yasir Al-Jazari). Nationalité: a) algérienne, b) palestinienne. Renseignements complémentaires: a) responsable des finances du Comité de soutien afghan (ASC); b) intermédiaire et expert en communication d’Al-Qaida; c) supposé être en Algérie en avril 2010. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.1.2002.»

est remplacé par le texte suivant:

«Boubekeur Boulghiti (alias a) Boubakeur Boulghit, b) Abu Bakr al-Jaziri, c) Abou Bakr Al Djazairi, d) Abou Yasser El Djazairi, e) Yasir Al-Jazari, f) Abou Yasser Al-Jaziri). Date de naissance: 13.2.1970. Lieu de naissance: Rouiba, Alger, Algérie. Nationalité: a) algérienne, b) palestinienne. Autres informations: a) directeur financier du Comité de soutien afghan (ASC); b) intermédiaire et expert en communications d’Al-Qaida; c) se serait trouvé en Algérie en avril 2010; d) fils de Mohamed et Fatma Aribi. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 11.1.2002.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).