(2) Le 20 juin 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier deux mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
Règlement d’exécution (UE) 2020/218 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/218
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/218
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020R0218)
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