Règlement d’exécution (UE) 2020/219 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/219
IntituléANNEXE III — Liste des personnes et entités visées à l’article 6
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/219
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0219)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/219EUR-Lex →

I. Personnes

| Nom (et alias éventuels) | Informations d’identification | Motifs de la désignation

|

(2) Mugabe, Grace

|

Née le 23.7.1965

Passeport no AD001159

Carte d’identité no 63-646650Q70

|

Ancienne secrétaire de la Ligue des femmes de la ZANU-PF (Zimbabwe African National Union — Patriotic Front), impliquée dans des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’État de droit. À confisqué Iron Mask Estate en 2002; soupçonnée de tirer illégalement d’importants profits de l’extraction de diamants.

|

(5) Chiwenga, Constantine

|

Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement général de corps d’armée, armée de terre)

Né le 25.8.1956

Passeport no AD000263

Carte d’identité no 63-327568M80

|

Membre du commandement des opérations conjointes, et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique répressive menée par l’État. A fait appel à des militaires pour confisquer des exploitations agricoles. Lors des élections de 2008, a été l’un des principaux maîtres d’œuvre des violences qui ont marqué le déroulement du deuxième tour du scrutin présidentiel.

|

(6) Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema

|

Général de corps aérien (armée de l’air)

Né le 1.11.1955

Carte d’identité no 29-098876M18

|

Officier supérieur membre du commandement des opérations conjointes de la ZANU-PF, complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État. Impliqué dans des violences à caractère politique, notamment lors des élections de 2008, dans la province du Mashonaland occidental et dans la circonscription de Chiadzwa.

|

(7) Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)

|

Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée

Né le 25.8.1956 ou le 24.12.1954

Carte d’identité no 63-357671H26

|

Officier supérieur lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État.

II. Entités

| Nom | Informations d’identification | Motifs de la désignation

| Zimbabwe Defence Industries |

10th floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe

|

Liée au ministère de la défense et à la faction ZANU-PF du gouvernement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).