Article 1
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 du Conseil est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2020/219 de la Commission du 17 février 2020 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/219
Adopté le17 février 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 2 annexes
CELEX32020R0219
Considérants (4)
(1)
(1) L’annexe II de la décision 2011/101/PESC du Conseil désigne les personnes physiques et morales auxquelles des mesures restrictives doivent s’appliquer conformément à l’article 5 de ladite décision.
(2)
(2) Le règlement (CE) no 314/2004 met en œuvre la décision précitée dans la mesure où une action s’avère nécessaire à l’échelle de l’Union. En particulier, l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes et les entités auxquelles s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(3)
(3) Le 17 février 2020, le Conseil a décidé de supprimer de l’annexe II de la décision 2011/101/PESC du Conseil la mention relative à une personne décédée.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
«»
Annexe III
ANNEXE III — Liste des personnes et entités visées à l’article 6
I. Personnes
| Nom (et alias éventuels) | Informations d’identification | Motifs de la désignation
|
(2) Mugabe, Grace
|
Née le 23.7.1965
Passeport no AD001159
Carte d’identité no 63-646650Q70
|
Ancienne secrétaire de la Ligue des femmes de la ZANU-PF (Zimbabwe African National Union — Patriotic Front), impliquée dans des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’État de droit. À confisqué Iron Mask Estate en 2002; soupçonnée de tirer illégalement d’importants profits de l’extraction de diamants.
|
(5) Chiwenga, Constantine
|
Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement général de corps d’armée, armée de terre)
Né le 25.8.1956
Passeport no AD000263
Carte d’identité no 63-327568M80
|
Membre du commandement des opérations conjointes, et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique répressive menée par l’État. A fait appel à des militaires pour confisquer des exploitations agricoles. Lors des élections de 2008, a été l’un des principaux maîtres d’œuvre des violences qui ont marqué le déroulement du deuxième tour du scrutin présidentiel.
|
(6) Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema
|
Général de corps aérien (armée de l’air)
Né le 1.11.1955
Carte d’identité no 29-098876M18
|
Officier supérieur membre du commandement des opérations conjointes de la ZANU-PF, complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État. Impliqué dans des violences à caractère politique, notamment lors des élections de 2008, dans la province du Mashonaland occidental et dans la circonscription de Chiadzwa.
|
(7) Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)
|
Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée
Né le 25.8.1956 ou le 24.12.1954
Carte d’identité no 63-357671H26
|
Officier supérieur lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État.
II. Entités
| Nom | Informations d’identification | Motifs de la désignation
| Zimbabwe Defence Industries |
10th floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe
|
Liée au ministère de la défense et à la faction ZANU-PF du gouvernement.