(1) L’annexe II de la décision 2011/101/PESC du Conseil désigne les personnes physiques et morales auxquelles des mesures restrictives doivent s’appliquer conformément à l’article 5 de ladite décision.
Règlement d’exécution (UE) 2020/219 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/219
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020R0219)
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