Règlement d’exécution (UE) 2020/219 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/219
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020R0219)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/219EUR-Lex →

(3) Le 17 février 2020, le Conseil a décidé de supprimer de l’annexe II de la décision 2011/101/PESC du Conseil la mention relative à une personne décédée.

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