Version d'origine : acte du 20/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/239
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0239)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/239EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 901/2014 est modifié comme suit:
1) l’article 12 bis suivant est inséré:
«Article 12 bis
Dispositions transitoires
1. Jusqu’au 30 juin 2020, les autorités nationales continuent d’accorder des réceptions par type à des types de véhicules conformément au présent règlement dans sa version applicable au 11 mars 2020.
2. Jusqu’au 31 décembre 2020, les États membres autorisent la mise sur le marché, l’immatriculation et la mise en service de véhicules sur la base d’un type de véhicule réceptionné conformément au présent règlement dans sa version applicable au 11 mars 2020.»;
2) les annexes I, IV, VII et VIII sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.