Règlement d’exécution (UE) 2020/239 (texte intégral)

Article 1

Le règlement (UE) no 901/2014 est modifié comme suit:

1) l’article 12 bis suivant est inséré:

«Article 12 bis

Dispositions transitoires

1. Jusqu’au 30 juin 2020, les autorités nationales continuent d’accorder des réceptions par type à des types de véhicules conformément au présent règlement dans sa version applicable au 11 mars 2020.

2. Jusqu’au 31 décembre 2020, les États membres autorisent la mise sur le marché, l’immatriculation et la mise en service de véhicules sur la base d’un type de véhicule réceptionné conformément au présent règlement dans sa version applicable au 11 mars 2020.»;

2) les annexes I, IV, VII et VIII sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

1) L’annexe I est modifiée comme suit:

a) la partie B est modifiée comme suit:

i) au point 1, le point 1.4 suivant est ajouté:

«1.4. Les véhicules et les types de véhicule doivent être identifiés comme conformes aux prescriptions de la phase environnementale Euro 5 ou Euro 5+ selon le tableau suivant:

Identification des phases environnementales Euro 5 et Euro 5+ pour les véhicules de catégorie L

| (Sous-) catégorie |

Obligatoire à partir du:

1. 1.2020 pour les nouveaux types de véhicule

1. 1.2021 pour les types de véhicule existants

| Phase envir. |

Obligatoire à partir du:

1. 1.2024 pour les nouveaux types de véhicule

1. 1.2025 pour les types de véhicule existants

| Phase envir.

| Types d’essai I, IV & V: Euro 5 | Types d’essai I, IV & V: Euro 5

| Types d’essai I, IV & V: Euro 5 | Types d’essai I, IV & V: Euro 5

| Type d’essai I: Euro 4 | Type d’essai I: Euro 5

| Types d’essai IV & V: Euro 5 | Types d’essai IV & V: Euro 5

| L3e (autres que «enduro» et «trial»), L4e, L5e-A et L7e-A | Système OBD de phase I qui surveille les pannes du circuit électrique et des composants électroniques et déclenche un rapport lorsque: | Euro 5 | Système OBD de phase I qui surveille les pannes du circuit électrique et des composants électroniques et déclenche un rapport lorsque: | Euro 5+

a) les seuils d’émission OBD de l’annexe VI (B1) du règlement (UE) no 168/2013 sont dépassés et

a) les seuils d’émission OBD de l’annexe VI (B2) du règlement (UE) no 168/2013 sont dépassés et

b) tout mode de fonctionnement réduit sensiblement le couple moteur.

| Système OBD de phase II qui surveille les pannes et la dégradation du système de contrôle des émissions (à l’exception de la surveillance du catalyseur) et déclenche un rapport lorsque: | Système OBD de phase II qui surveille les pannes et la dégradation du système de contrôle des émissions et déclenche un rapport lorsque:

| les seuils d’émission OBD de l’annexe VI (B1) du règlement (UE) no 168/2013 sont dépassés. | les seuils d’émission OBD de l’annexe VI (B2) du règlement (UE) no 168/2013 sont dépassés.

| Types d’essai I, IV & V: Euro 5 | Types d’essai I, IV & V: Euro 5

| Enduro L3e-AxE et trial L3e-AxT | Système OBD de phase I qui surveille les pannes du circuit électrique et des composants électroniques et déclenche un rapport lorsque: | Euro 5 | Système OBD de phase I qui surveille les pannes du circuit électrique et des composants électroniques et déclenche un rapport lorsque: | Euro 5+

a) les seuils d’émission OBD de l’annexe VI (B1) du règlement (UE) no 168/2013 sont dépassés et

a) les seuils d’émission OBD de l’annexe VI (B2) du règlement (UE) no 168/2013 sont dépassés et

b) tout mode de fonctionnement réduit sensiblement le couple moteur.

| Type d’essai I: Euro 4 | Type d’essai I: Euro 5

| Types d’essai IV & V: Euro 5 | Types d’essai IV & V: Euro 5

| L5e (autres que L5e-A) et L7e (autres que L7e-A) | Système OBD de phase I qui surveille les pannes du circuit électrique et des composants électroniques et déclenche un rapport lorsque: | Euro 5 | Système OBD de phase I qui surveille les pannes du circuit électrique et des composants électroniques et déclenche un rapport lorsque: | Euro 5+

a) les seuils d’émission OBD de l’annexe VI (B1) du règlement (UE) no 168/2013 sont dépassés et

a) les seuils d’émission OBD de l’annexe VI (B2) du règlement (UE) no 168/2013 sont dépassés et

b) tout mode de fonctionnement réduit sensiblement le couple moteur.

| Types d’essai I, IV & V: Euro 5 | Types d’essai I, IV & V: Euro 5

| Types d’essai I, IV & V: Euro 5 | Types d’essai I, IV & V: Euro 5

| Type d’essai I: Euro 4 | Type d’essai I: Euro 5

| Types d’essai IV & V: Euro 5 | Types d’essai IV & V: Euro 5

ii) le point 2.8 est modifié comme suit:

— l’entrée de données 4.0.1 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:

| «4.0.1. | L1e — L7e | Phase environnementale: Euro (3/4/5/5+) (4)»

— l’entrée de données 7.6.3.5 suivante de la fiche de renseignements est insérée après l’entrée de données 7.6.3.4 de la fiche de renseignements:

| «7.6.3.5. | L3e — L7e (10) | Description des modes par défaut que le conducteur pourrait rencontrer en cas de panne de la commande électronique des gaz (ETC)»

b) dans l’appendice 3, l’entrée de données 4.0.1 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:

| «4.0.1. | L1e — L7e | Phase environnementale: Euro (3/4/5/5+) (4)»

c) dans l’appendice 6, l’entrée de données 4.0.1 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:

| «4.0.1. | L1e — L7e | Phase environnementale: Euro (3/4/5/5+) (4)»

d) dans l’appendice 7, l’entrée de données 4.0.1 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:

| «4.0.1. | L1e — L7e | Phase environnementale: Euro (3/4/5/5+) (4)»

e) dans l’appendice 8, l’entrée de données 4.0.1 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:

| «4.0.1. | L1e — L7e | Phase environnementale: Euro (3/4/5/5+) (4)»

2) dans la section 2 de l’annexe IV, appendice 1, l’entrée de données 4.0.1 est remplacée par le texte suivant:

| «4.0.1. | Euro (3/4/5/5+) (1)»

3) au point 5 de l’annexe VII, le tableau I est modifié comme suit:

a) la ligne suivante est insérée après la ligne relative à «Système: émissions du moteur (phase Euro 5)»

| «Système: émissions du moteur (phase Euro 5+) | 134/2014 | A3»

b) les lignes relatives à «Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase I: points 1.8.1 et 1.8.2 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]» et à «Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase II: point 1.8.3 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]» sont remplacées par le texte suivant:

| «Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase I: points 1.8.1 à 1.8.2 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013 dans sa version applicable le 19.2.2019] | 134/2014 | C1

| Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase II: point 1.8.3 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013 dans sa version applicable le 19.2.2019] | 134/2014 | C2»

c) les lignes suivante sont insérées après la ligne relative à «Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase II: point 1.8.3 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]»:

| «Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase I: point 1.8.3 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | C3

| Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase II: point 1.8.4 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | C5

| Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase II: point 1.8.5 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | C6»

4) l’annexe VIII est modifiée comme suit:

a) le point 2.2.1.1.2 est remplacé par le texte suivant:

«2.2.1.1.2. Phase environnementale du véhicule soumis à l’essai: Euro 3, Euro 4, Euro 5, Euro 5+ (3) (4)»;

b) le point 2.2.1.9.3 est modifié comme suit:

i) le titre est remplacé par le titre suivant:

«2.2.1.9.3. Résultats environnementaux de l’essai de type VIII [annexe VI (B1) du règlement (UE) no 168/2013] (3)»;

ii) le tableau 5-11 est modifié comme suit:

— le titre est remplacé par le titre suivant:

«Tableau 5-11

Seuils d’émission OBD [section B1 de l’annexe VI du règlement (UE) no 168/2013] et résultats d’essai environnementaux en cas de mauvais fonctionnement»,

— les cellules relatives à la catégorie de véhicules L6e-A sont supprimées;

c) au point 2.2.1.6.3.3.2, le tableau 5-7 est modifié comme suit:

i) le texte de la deuxième cellule de la ligne concernant TRTTV1x(i) (ii) est remplacé par

«x(v) km»;

ii) la note explicative suivante est ajoutée:

«v) Remplacer x par 100, 2 500 ou 3 500, selon les dispositions énoncées à l’article 23, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 168/2013.»;

d) le point 2.2.1.9.4 est modifié comme suit:

i) le titre est remplacé par le titre suivant:

«2.2.1.9.4. Résultats environnementaux de l’essai de type VIII [annexe VI (B2) du règlement (UE) no 168/2013] (3)»;

ii) le tableau 5-12 est modifié comme suit:

— le titre est remplacé par le titre suivant:

«Tableau 5-12

Seuils d’émission OBD [section B2 de l’annexe VI du règlement (UE) no 168/2013] et résultats d’essai environnementaux en cas de mauvais fonctionnement»,

— le texte de la première cellule de la ligne concernant les catégories de véhicules L3e – L7e est remplacé par:

«L3e, L4e, L5e et L7e».