(1) Conformément aux exigences introduites par le règlement (UE) 2019/129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application de la phase environnementale Euro 5 pour les véhicules de catégorie L, certaines sous-catégories de véhicules devront satisfaire à des prescriptions techniques supplémentaires à partir de certaines dates. D’autres sous-catégories sont exemptées ou sont tenues de respecter certaines prescriptions plus tard qu’initialement prévu dans le règlement (UE) no 168/2013.
Règlement d’exécution (UE) 2020/239 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/239
Versionacte d'origine du 20/02/2020 (CELEX 32020R0239)
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