(2) Les modèles administratifs de réception par type établis dans le règlement d’exécution (UE) no 901/2014 de la Commission devraient être adaptés à la lumière des modifications prévues par le règlement (UE) 2019/129 pour faciliter le processus de réception par type et permettre aux autorités nationales de vérifier le respect des prescriptions des phases environnementales Euro 5 et Euro 5+ applicables à une date donnée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/239 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/239
Versionacte d'origine du 20/02/2020 (CELEX 32020R0239)
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