Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2020/259 de la Commission du 25 février 2020 modifiant pour la trois cent dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/259
Adopté le25 février 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32020R0259
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
((2))
(1) Le 18 février 2020, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer deux mentions de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(2)
(2) Il convient donc de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:
1) «Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar Bouchoucha (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse: Via Milano 38, Spinadesco (CR), Italie. Né le 13.10.1969, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no : K754050 (passeport tunisien émis le 26.5.1999, arrivé à expiration le 25.5.2004). No d’identification nationale: 04756904, délivré le 14.9.1984. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: BCHMHT69R13Z352T, b) nom de la mère: Hedia Bannour. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.»
2) «Imad Ben Bechir Ben Hamda Al-Jammali. Adresse: 4 rue Al-Habib Thamir, Menzel Temime, Nabeul, Tunisie (domicile). Date de naissance: 25.1.1968. Lieu de naissance: Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no : a) K693812 (passeport tunisien délivré le 23.4.1999, arrivé à expiration le 22.4.2004), b) 01846592 (identification nationale). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: JMM MDI 68A25 Z352D; b) nom de la mère: Jamilah. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.6.2004.»