Règlement d’exécution (UE) 2020/259 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/259
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/259
Versionacte d'origine du 25/02/2020 (CELEX 32020R0259)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/259EUR-Lex →

(2) Il convient donc de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

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