Règlement d’exécution (UE) 2020/259 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/259
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/259
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0259)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/259EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:

1) «Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar Bouchoucha (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse: Via Milano 38, Spinadesco (CR), Italie. Né le 13.10.1969, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no : K754050 (passeport tunisien émis le 26.5.1999, arrivé à expiration le 25.5.2004). No d’identification nationale: 04756904, délivré le 14.9.1984. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: BCHMHT69R13Z352T, b) nom de la mère: Hedia Bannour. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.»

2) «Imad Ben Bechir Ben Hamda Al-Jammali. Adresse: 4 rue Al-Habib Thamir, Menzel Temime, Nabeul, Tunisie (domicile). Date de naissance: 25.1.1968. Lieu de naissance: Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no : a) K693812 (passeport tunisien délivré le 23.4.1999, arrivé à expiration le 22.4.2004), b) 01846592 (identification nationale). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: JMM MDI 68A25 Z352D; b) nom de la mère: Jamilah. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.6.2004.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0259. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).