Article considérant 4

(4) Conformément à l’article 22 de la directive (UE) 2020/262, pour les mouvements sous un régime de suspension de droits d’accise, par voie maritime ou fluviale, de produits énergétiques, les autorités compétentes de l’État membre d’expédition peuvent autoriser l’expéditeur à omettre les données concernant le destinataire au moment de l’expédition dans le projet de document administratif électronique visé à l’article 20, paragraphe 2, de cette directive. Conformément au règlement (UE) no 389/2012, seul un entrepositaire agréé doit inscrire cette information dans le registre électronique. Il est essentiel que l’expéditeur enregistré soit lui aussi en mesure d’introduire dans le registre électronique l’information relative à son droit d’omettre les données concernant le destinataire au moment de l’expédition.