Règlement (UE) 2020/261 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/261
RattachementRèglement (UE) 2020/261
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32020R0261)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2020/261EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 389/2012 en conséquence,

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