Règlement d’exécution (UE) 2020/267 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/267
Versionacte d'origine du 26/02/2020 (CELEX 32020R0267)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/267EUR-Lex →

(1) Le quota de pêche pour le saumon de l’Atlantique dans les eaux de l’Union des subdivisions 22 à 31 (SAL/3BCD-F) a été alloué à la Pologne pour l’année 2017 par le règlement (UE) 2016/1903 du Conseil.

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