(2) À la suite de l’échange de quotas entre la Pologne et la Lettonie conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et de l’utilisation par la Pologne de la flexibilité interannuelle conformément à l’article 15, paragraphe 9, de ce même règlement, le quota de pêche alloué à la Pologne pour le saumon pour l’année 2017 a été porté de 6 030 à 13 693 saumons.
Règlement d’exécution (UE) 2020/267 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/267
Versionacte d'origine du 26/02/2020 (CELEX 32020R0267)
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