(5) Dans une lettre du 31 octobre 2019, la Pologne a reconnu avoir dépassé son quota de saumon de 2 246 pièces en 2017 et a proposé de déduire cette quantité de son quota de 2019. À la suite d’échanges de quotas, le quota de la Pologne pour le saumon de l’Atlantique en 2019 est suffisant pour appliquer cette déduction outre celle appliquée en raison d’une surpêche en 2018.
Règlement d’exécution (UE) 2020/267 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/267
Versionacte d'origine du 26/02/2020 (CELEX 32020R0267)
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