Règlement (UE) 2020/271 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/271
RattachementRèglement (UE) 2020/271
Versionacte d'origine du 20/02/2020 (CELEX 32020R0271)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2020/271EUR-Lex →

(1) Le 15 juillet 2019, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République des Seychelles (ci-après dénommée «Seychelles») en vue de conclure un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (ci‐après dénommé «accord de partenariat») et un nouveau protocole de mise en œuvre (ci‐après dénommé «protocole»).

Aller plus loin

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