Règlement (UE) 2020/271 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/271
RattachementRèglement (UE) 2020/271
Versionacte d'origine du 20/02/2020 (CELEX 32020R0271)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2020/271EUR-Lex →

(5) Conformément à la décision (UE) 2020/272 du Conseil, l’accord de partenariat et le protocole ont été signés le 24 février 2020, sous réserve de leur conclusion à une date ultérieure.

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