(7) L’accord de partenariat et le protocole devraient entrer en vigueur le plus rapidement possible au vu de l’importance économique que revêtent les activités de pêche de l’Union dans la zone de pêche des Seychelles et de la nécessité de réduire autant que possible l’interruption de ces activités.
Règlement (UE) 2020/271 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/271
RattachementRèglement (UE) 2020/271
Versionacte d'origine du 20/02/2020 (CELEX 32020R0271)
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