Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) À la suite de l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2019/1916 de la Commission, il est apparu que, en ce qui concerne les conditions opérationnelles dans certaines zones urbaines ou interurbaines, les dispositions dudit règlement n’étaient pas conformes à l’article 8 ter, paragraphe 3, de la directive 96/53/CE.
(2) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1916 devrait donc être modifié en conséquence.
(3) Le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence, le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(4) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 10 decies, paragraphe 2, de la directive 96/53/CE,
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1916
À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Les États membres peuvent interdire la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules équipés de dispositifs en position d’utilisation compte tenu des caractéristiques spéciales des zones urbaines ou interurbaines où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins et où la présence d’usagers vulnérables est probable.»
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.