Règlement d’exécution (UE) 2020/349 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/349
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/349
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020R0349)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/349EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 10 decies, paragraphe 2, de la directive 96/53/CE,

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