(1) À la suite de l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2019/1916 de la Commission, il est apparu que, en ce qui concerne les conditions opérationnelles dans certaines zones urbaines ou interurbaines, les dispositions dudit règlement n’étaient pas conformes à l’article 8 ter, paragraphe 3, de la directive 96/53/CE.
Règlement d’exécution (UE) 2020/349 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/349
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/349
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020R0349)
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