Version d'origine : acte du 12/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/404
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0404)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/404EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 594/2009 est modifié comme suit:
1) À l’article 2, le paragraphe suivant est ajouté:
«Les renseignements tarifaires contraignants délivrés conformément au présent règlement tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) no 441/2013 en ce qui concerne les marchandises décrites dans la colonne (1) du point 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement dans sa version adoptée le 8 juillet 2009 peuvent continuer à être invoqués conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013 pendant une période de trois mois à compter du 6 avril 2020.»
2) La ligne relative au point 1 du tableau figurant à l’annexe est supprimée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.