(1) Le règlement (CE) no 594/2009 de la Commission a classé sous le code NC 39046990 un produit décrit, à la ligne correspondant à l’article no 1 dans le tableau figurant à l’annexe dudit règlement, comme étant constitué d’un copolymère de fluorure de vinylidène et d’hexafluoropropylène sous forme primaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/404 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/404
Versionacte d'origine du 12/03/2020 (CELEX 32020R0404)
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