Règlement d’exécution (UE) 2020/404 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/404
Versionacte d'origine du 12/03/2020 (CELEX 32020R0404)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/404EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 861/2010 de la Commission a remplacé le code NC «39046990 autres» par les codes NC «39046920 Fluoroélastomères FKM» et «39046980 autres» afin d’introduire un code NC spécifique pour les fluoroélastomères FKM.

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