(3) Le règlement d’exécution (UE) no 441/2013 de la Commission a remplacé le code NC 39046990 par le code NC 39046980 dans l’annexe du règlement (CE) no 594/2009. Par conséquent, le classement du produit décrit dans la ligne correspondant à l’article no 1 dans le tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 594/2009 sous «autres» est maintenu, ce qui va à l’encontre de la règle générale selon laquelle la position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d’une portée plus générale.
Règlement d’exécution (UE) 2020/404 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/404
Versionacte d'origine du 12/03/2020 (CELEX 32020R0404)
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