Règlement d’exécution (UE) 2020/404 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/404
Versionacte d'origine du 12/03/2020 (CELEX 32020R0404)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/404EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de supprimer la ligne relative au point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 594/2009.

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