Règlement délégué (UE) 2020/427 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02020R0427-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/01/2020).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/427
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/427
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02020R0427-20210101)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2020/427EUR-Lex →

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