(2) Étant donné que, pour produire des graines germées, les plantules utilisent exclusivement les réserves des graines à germer et sont consommées directement en tant que denrée alimentaire, il convient que les semences utilisées pour la production de graines germées soient biologiques.
Règlement délégué (UE) 2020/427 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/427
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/427
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020R0427)
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