(1) Dans le cadre de l’examen à mi-parcours visé à l’article 15 du règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil, des besoins de financement supplémentaires des États membres ont été constatés dans le domaine de l’asile, de la migration et de l’intégration.
Règlement délégué (UE) 2020/445 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/445
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/445
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32020R0445)
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