Règlement délégué (UE) 2020/445 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/445
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/445
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32020R0445)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2020/445EUR-Lex →

(5) La nouvelle action spécifique ajoutée à l’annexe II du règlement (UE) no 516/2014 contribuera à la gestion efficace des flux migratoires. Elle est conforme à l’objectif spécifique dudit règlement, mentionné à l’article 3, paragraphe 2, point d), consistant à accroître la solidarité entre les États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0445. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).