Règlement délégué (UE) 2020/445 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/445
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/445
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32020R0445)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2020/445EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 516/2014 en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0445. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).