Article considérant 1

(1) L’article 11, paragraphe 15, du règlement (UE) no 648/2012 a été modifié par l’article 42, point 3), du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil. Cette modification visait à garantir qu’en ce qui concerne les exigences de marge pour les contrats dérivés de gré à gré ne faisant pas l’objet d’une compensation centrale, les dérivés associés à des obligations garanties et les dérivés associés à des titrisations sont traités de la même manière. Étant donné que le règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission est fondé sur l’article 11, paragraphe 15, du règlement (UE) no 648/2012, il conviendrait, pour tenir compte de la modification apportée audit article 11, paragraphe 15, du règlement (UE) no 648/2012, de modifier ledit règlement délégué en y incluant des dispositions concernant les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale qui sont conclus par une entité de titrisation en lien avec une titrisation.