Règlement délégué (UE) 2020/448 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/448
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/448
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0448)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2020/448EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2016/2251 en conséquence.

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