Article en vigueur.
Version consolidée au 11/08/2020 (consolidation EUR-Lex 02020R0469-20200811, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/02/2020).
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 27 janvier 2022.
Les dispositions suivantes du présent règlement s’appliquent à partir du 5 novembre 2020:
— à l’annexe I: le point 10 b);
— à l’annexe III:
— le point 5;
— au point 6: l’appendice 3 «IMPRIMÉ SNOWTAM».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.