Règlement d’exécution (UE) 2020/469 (texte intégral)

Article 1

Le règlement (UE) no 923/2012 est modifié comme suit:

1) L’article 2 est modifié comme suit:

a) le point 57) est remplacé par le texte suivant:

«57) “aérodrome contrôlé”, un aérodrome où le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré au bénéfice de la circulation d’aérodrome;»

b) les points 144) et 145) suivants sont ajoutés:

«144) “zone critique”, une zone de dimensions définies qui entoure les équipements au sol utilisés pour une approche de précision aux instruments, dans laquelle la présence de véhicules ou d’aéronefs causera des perturbations inacceptables des signaux de guidage;

145) “zone sensible”, une zone s’étendant au-delà de la zone critique et dans laquelle le stationnement ou le mouvement, ou les deux, d’un aéronef ou d’un véhicule affectera les signaux de guidage, au point de potentiellement entraîner une perturbation inacceptable pour les aéronefs utilisant ce signal.»

2) L’article 4 bis suivant est inséré:

«Article 4 bis

Fréquence VHF (très haute fréquence) d’urgence

1. Sans préjudice du paragraphe 2, les États membres s’assurent que la fréquence VHF d’urgence (121,500 MHz) n’est utilisée qu’aux fins d’urgence spécifiées au point SERA.14095, point d), de l’annexe.

2. Exceptionnellement, les États membres peuvent permettre l’utilisation de la fréquence VHF d’urgence visée au paragraphe 1 à des fins autres que celles spécifiées au point SERA.14095, point d), de l’annexe si ces fins sont limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre leur objectif et afin de réduire l’impact sur les aéronefs en situation de détresse ou d’urgence et sur les activités des organismes des services de la circulation aérienne.»

3) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

L’annexe III du règlement (UE) no 139/2014 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le règlement d’exécution (UE) 2017/373 est modifié comme suit:

1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Objet

Le présent règlement établit des exigences communes concernant:

a) la fourniture de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne (“ATM/ANS”) pour la circulation aérienne générale, en particulier pour les personnes morales ou physiques fournissant ces services et fonctions;

b) les autorités compétentes et les entités qualifiées agissant en leur nom qui effectuent des tâches de certification, de supervision et de mise en application concernant les services visés au point a);

c) les règles et procédures relatives à la conception des structures d’espace aérien.»

2) L’article 2 est modifié comme suit:

a) le point 2) est remplacé par le texte suivant:

«2) “prestataire de services d’ATM/ANS”, toute personne morale ou physique fournissant tout service d’ATM/ANS tel que défini à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/1139, soit individuellement soit de manière groupée, pour la circulation aérienne générale;»

b) les nouveaux points 6), 7) et 8) suivants sont ajoutés:

«6) “conception des structures d’espace aérien”, un processus qui garantit que les structures d’espace aérien sont conçues, étudiées et validées de manière appropriée avant d’être mises en œuvre et utilisées par les aéronefs;

7) “système anticollision embarqué (ACAS)”, un système embarqué qui, au moyen des signaux du transpondeur de radar secondaire de surveillance (SSR) et indépendamment des systèmes sol, renseigne le pilote sur les aéronefs dotés d’un transpondeur SSR qui risquent d’entrer en conflit avec son aéronef;

8) “entité chargée de créer les données et les informations aéronautiques”, toute entité publique ou privée chargée de créer les données et les informations aéronautiques utilisées comme source pour les produits et les services d’information aéronautique. Ces entités n’incluent pas les prestataires de services d’ATM/ANS visés à l’article 2, point 2), du présent règlement ni les aérodromes définis à l’article 2, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2018/1139.»

3) L’article 3 est modifié comme suit:

a) le titre est remplacé par le texte suivant:

«Fourniture d’ATM/ANS et conception des structures d’espace aérien»

b) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Les États membres s’assurent que l’ATM/ANS approprié est fourni et que les structures d’espace aérien sont conçues conformément au présent règlement de manière à faciliter la circulation aérienne générale, tout en tenant compte des considérations de sécurité, des exigences du trafic et de l’incidence environnementale.»

c) les paragraphes 5, 6, 7, 8 et 9 suivants sont ajoutés:

«5.

Les États membres veillent à ce que:

a) les entités chargées de créer les données et les informations aéronautiques satisfont aux exigences énoncées:

i) au point ATM/ANS.OR.A.085 de l’annexe III, à l’exception des exigences prévues aux points c), d), f) 1) et i) de celui-ci;

ii) au point ATM/ANS.OR.A.090 de l’annexe III;

b) les données et les informations aéronautiques sont créées, traitées et transmises par du personnel convenablement formé, compétent et dûment habilité.

Lorsque des données ou des informations aéronautiques sont destinées à être utilisées aux fins de vols IFR ou de vols VFR spéciaux, les exigences visées au premier alinéa, points a) et b), s’appliquent à toutes les entités chargées de créer ces données et informations aéronautiques.

6. Lorsqu’il est déterminé que des services de la circulation aérienne doivent être fournis dans des parties spécifiques de l’espace aérien ou à des aérodromes spécifiques, les États membres s’assurent que ces parties de l’espace aérien ou ces aérodromes sont précisés pour ce qui est des services de la circulation aérienne qui doivent être fournis.

7. Les États membres s’assurent que des accords appropriés sont mis en place entre les prestataires de services d’ATM/ANS et les exploitants d’aéronefs concernés afin de garantir une coordination adéquate des activités et des services fournis ainsi que l’échange des données et des informations pertinentes.

8. Les États membres identifient les personnes ou les organismes chargés de la conception des structures d’espace aérien et s’assurent que ces personnes ou organismes respectent les exigences énoncées à l’appendice 1 de l’annexe XI (partie FPD).

9. Les États membres s’assurent que la maintenance et la révision périodique des procédures de vol pour les aérodromes et l’espace aérien relevant de leur autorité sont réalisées. À cette fin, les États membres identifient les personnes ou les organismes chargés de ces tâches et s’assurent que les personnes ou les organismes respectent les exigences énoncées à l’article 6, points a) et k).»

4) Les articles 3 bis, 3 ter, 3 quater et 3 quinquies suivants sont insérés:

«Article 3 bis

Détermination des besoins en matière de fourniture de services de la circulation aérienne

1. Les États membres déterminent les besoins en matière de fourniture de services de la circulation aérienne en tenant compte de tous les facteurs suivants:

a) les types de circulation aérienne concernés;

b) la densité de la circulation aérienne;

c) les conditions météorologiques;

d) les autres facteurs pertinents liés aux objectifs des services de la circulation aérienne définis au point ATS.TR.100 de l’annexe IV.

2. Lorsqu’ils déterminent les besoins en matière de fourniture de services de la circulation aérienne, les États membres ne tiennent pas compte des systèmes anticollision embarqués dans les aéronefs.

Article 3 ter

Coordination entre les organismes militaires et les prestataires de services de la circulation aérienne

Sans préjudice de l’article 6 du règlement (CE) no 2150/2005, les États membres établissent des procédures spéciales afin que:

a) les prestataires de services de la circulation aérienne soient notifiés si un organisme militaire observe qu’un aéronef, qui est ou pourrait être un aéronef civil, approche toute zone ou est entré dans toute zone dans laquelle une interception pourrait s’avérer nécessaire;

b) le prestataire de services de la circulation aérienne confirme, en collaboration étroite avec l’organisme militaire, l’identité de l’aéronef et lui fournit l’aide à la navigation nécessaire afin d’éviter la nécessité d’une interception.

Article 3 quater

Coordination des opérations aériennes potentiellement dangereuses pour l’aviation civile

1. Les États membres s’assurent que les opérations potentiellement dangereuses pour les aéronefs civils se déroulant au-dessus de leur territoire sont coordonnées, y compris au-dessus de la haute mer, dans le cas où l’autorité compétente a accepté, sur la base d’un accord régional de navigation aérienne de l’OACI, d’être chargée de fournir les services de la circulation aérienne dans l’espace aérien concerné. La coordination est effectuée assez tôt pour permettre la diffusion, en temps opportun, d’informations concernant ces activités.

2. Les États membres mettent en place des accords pour la diffusion d’informations concernant les activités visées au paragraphe 1.

Article 3 quinquies

Fréquence VHF (très haute fréquence) d’urgence

1. Sans préjudice du paragraphe 2, les États membres s’assurent que la fréquence VHF d’urgence (121,500 MHz) n’est utilisée qu’à de véritables fins d’urgence telles que spécifiées au point ATS.OR.405, point a), de l’annexe IV.

2. Exceptionnellement, les États membres peuvent permettre l’utilisation de la fréquence VHF d’urgence visée au paragraphe 1 à des fins autres que celles spécifiées au point ATS.OR.405, point a), de l’annexe IV si ces fins sont limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre leur objectif et afin de réduire l’impact sur les aéronefs en situation de détresse ou d’urgence et sur les activités des organismes des services de la circulation aérienne.»

5) L’article 6 est modifié comme suit:

a) le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d) pour les prestataires de services de la circulation aérienne, outre les exigences fixées aux points a) et c), les exigences énoncées à l’annexe IV (partie ATS) et les exigences énoncées dans le règlement (UE) no 923/2012;»

b) le point k) est remplacé par le texte suivant:

«k) pour les prestataires de services de conception de procédures de vol, outre les exigences fixées aux points a) et b), les exigences énoncées à l’annexe XI (partie FPD);»

6) Les annexes I, II, III, IV, V, VI et XI sont modifiées conformément à l’annexe III du présent règlement.

Article 4

Le règlement (UE) no 73/2010 est abrogé avec effet au 27 janvier 2022.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 27 janvier 2022.

Les dispositions suivantes du présent règlement s’appliquent à partir du 5 novembre 2020:

— à l’annexe I: le point 10 b);

— à l’annexe III:

— le point 5;

— au point 6: l’appendice 3 «IMPRIMÉ SNOWTAM».

Annexe I

ANNEXE I — Modifications du règlement d’exécution (UE) no 923/2012

L’annexe est modifiée comme suit:

1) Au point SERA.3210, point d) 4) ii), les points A) et B) sont remplacés par le texte suivant:

«A) le nombre de personnes et de véhicules circulant sur l’aire de manœuvre d’un aérodrome est limité au minimum indispensable, et il est notamment tenu compte des spécifications relatives à la protection des zones critiques et des zones sensibles d’équipements de radionavigation;

B) sous réserve des dispositions du point iii), la ou les méthodes de séparation des véhicules et des aéronefs qui circulent à la surface est/sont celle(s) prescrite(s) par le prestataire de services de navigation aérienne (“ANSP”) et approuvée(s) par l’autorité compétente compte tenu des aides disponibles;»

2) Au point SERA.3210, point d) 4) iv), le point A) est remplacé par le texte suivant:

«A) les véhicules, y compris les véhicules remorquant un aéronef, cèdent le passage aux aéronefs qui atterrissent, décollent ou circulent à la surface;»

3) Le point SERA.8005 est modifié comme suit:

a) au point a), le point 3) est remplacé par le texte suivant:

«3) délivre l’un ou plusieurs des éléments suivants: des clairances, des instructions ou des renseignements afin de prévenir les abordages entre des aéronefs placés sous son contrôle, et d’accélérer et de régulariser la circulation aérienne;»

b) le point c) est modifié comme suit:

a) l’alinéa introductif est remplacé par le texte suivant:

«Sauf dans les cas d’opérations sur des pistes parallèles ou quasi parallèles conformément au point ATS.TR.255 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission, ou à l’exception des cas où une réduction des minimums de séparation peut être appliquée aux abords d’un aérodrome, un organisme du contrôle de la circulation aérienne assure la séparation par au moins l’un des moyens suivants:

b) le point 1) est remplacé par le texte suivant:

«1) une séparation verticale, obtenue en attribuant différents niveaux choisis dans le tableau des niveaux de croisière qui figure à l’appendice 3; toutefois, la correspondance entre les niveaux et la route prescrite dans ce tableau ne s’applique pas lorsque des indications contraires figurent dans les publications d’information aéronautique concernées ou dans les clairances ATC. Le minimum nominal de séparation verticale est de 300 m (1 000 ft) jusqu’au niveau de vol 410 inclus et de 600 m (2 000 ft) au-dessus de ce niveau. Les informations relatives à la hauteur géométrique ne sont pas utilisées pour définir la séparation verticale;»

4) Le point SERA.8012 est remplacé par le texte suivant:

«a) Les organismes de contrôle de la circulation aérienne appliquent des minimums de séparation liés aux turbulences de sillage aux aéronefs lors des phases d’approche et de départ des vols dans les cas suivants:

1) un aéronef suit directement un autre aéronef à la même altitude ou à moins de 300 m (1 000 ft) au-dessous;

2) les deux aéronefs utilisent la même piste ou des pistes parallèles distantes de moins de 760 m (2 500 ft);

3) un aéronef traverse le sillage d’un autre aéronef à la même altitude ou à moins de 300 m (1 000 ft) au-dessous.

b) Le point a) ne s’applique pas aux vols VFR à l’arrivée ni aux vols IFR à l’arrivée qui effectuent une approche à vue, lorsque l’aéronef a signalé l’aéronef précédent en vue et a reçu l’instruction de suivre et de maintenir sa propre séparation par rapport à cet aéronef. Dans ces cas, l’organisme de contrôle de la circulation aérienne émet un avertissement concernant la turbulence de sillage.»

5) Le point SERA.8015 est modifié comme suit:

a) au point b), le point 6) suivant est ajouté:

«6) Lorsqu’il guide un aéronef ou lui assigne une route directe qui n’est pas incluse dans le plan de vol, détournant ainsi un vol IFR d’une route ATS ou d’une procédure aux instruments publiée, un contrôleur de la circulation aérienne fournissant un service de surveillance ATS délivre des clairances de sorte que la marge de franchissement d’obstacles prescrite soit assurée à tout moment, jusqu’à ce que l’aéronef atteigne le point où le pilote rejoint la route prévue dans le plan de vol ou s’engage sur une route ATS ou une procédure aux instruments publiée.»

b) au point d), le point 5) est remplacé par le texte suivant:

«5) toute instruction ou information nécessaire concernant d’autres éléments tels que les créneaux de départ ATFM le cas échéant, les manœuvres d’approche ou de départ, les communications et l’heure d’expiration de la clairance.»

c) au point e), le titre est remplacé par le texte suivant:

«Collationnement des clairances, des instructions et des informations liées à la sécurité»

d) le point eb) est modifié comme suit:

i) le point 3) est remplacé par le texte suivant:

«3) Sauf lorsque l’on sait que ce renseignement a déjà été communiqué à un aéronef dans une transmission dirigée, un calage altimétrique QNH est indiqué dans:

i) la clairance de descente lors de la première clairance vers une altitude au-dessous du niveau de transition;

ii) les clairances d’approche ou les clairances d’entrée dans le circuit d’aérodrome;

iii) les clairances de roulage données aux aéronefs au départ.»

ii) au point 5, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:

«Lorsqu’un aéronef a reçu la clairance d’atterrissage ou lorsqu’un aéronef a été informé de la disponibilité de la piste pour l’atterrissage sur un aérodrome AFIS et que cet aéronef termine son approche en utilisant la pression atmosphérique à l’altitude de l’aérodrome (QFE), la position de cet aéronef dans le plan vertical est exprimée en fonction de la hauteur au-dessus du niveau de l’aérodrome pendant la partie du vol pour laquelle le QFE peut être utilisé; elle est toutefois exprimée en fonction de la hauteur au-dessus du niveau du seuil de la piste:»

6) Le point SERA.9005 est modifié comme suit:

a) le point a) est modifié comme suit:

i) les points 7) et 8) suivants sont ajoutés:

«7) renseignements sur la configuration et l’état anormaux de l’aéronef;

8) tout autre renseignement susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité.»

ii) le deuxième alinéa est supprimé;

b) le point b) est modifié comme suit:

i) le point 3) est remplacé par le texte suivant:

«3) pour les vols effectués au-dessus d’étendues d’eau, dans la mesure du possible et lorsqu’un pilote en fait la demande, tous renseignements disponibles sur les bâtiments de surface se trouvant dans la zone, par exemple indicatif d’appel radio, position, route vraie, vitesse, etc.; et»;

ii) le point 4) suivant est ajouté:

«4) les messages, y compris les clairances, reçus d’autres organismes des services de la circulation aérienne en vue de les retransmettre aux aéronefs.»

c) le point d) suivant est ajouté:

«d) L’AFIS fourni aux aéronefs effectuant des vols comprend, outre les éléments pertinents indiqués aux points a) et b), les informations concernant:

1) les risques de collision avec des aéronefs, des véhicules et des personnes circulant sur l’aire de manœuvre;

2) la piste en service.»

7) Au point SERA.9010, point a), le point 4) est remplacé par le texte suivant:

«4) Si un aéronef accuse réception d’un message ATIS qui n’est plus en vigueur, l’organisme ATS prend sans délai l’une des mesures suivantes:

i) communiquer à l’aéronef tout élément d’information nécessitant une mise à jour;

ii) inviter l’aéronef à obtenir les informations ATIS actualisées.»

8) Au point SERA.13010, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) Sauf instruction contraire de l’autorité compétente, la vérification de l’indication de niveau transmise à partir de l’altitude-pression et affichée est effectuée par chaque organisme ATS doté des équipements nécessaires lors du premier contact avec l’aéronef intéressé ou, en cas d’impossibilité, le plus tôt possible après ce contact.»

9) Au point SERA.14095, le point d) suivant est ajouté:

«d) Conformément à l’article 4 bis, la fréquence VHF d’urgence (121,500 MHz) est utilisée en cas de véritable situation d’urgence, y compris dans l’une des situations suivantes:

1) pour mettre à disposition une fréquence inutilisée entre un aéronef en situation de détresse ou d’urgence et une station au sol lorsque les fréquences normales sont utilisées pour d’autres aéronefs;

2) pour mettre à disposition un canal de communication à très haute fréquence (VHF) entre des aéronefs et des aérodromes, normalement non utilisé par les services aériens internationaux, en cas d’urgence;

3) pour mettre à disposition un canal de communication VHF commun entre les aéronefs, civils ou militaires, et entre ces aéronefs et les services de surface participant à des opérations communes de recherche et de sauvetage, avant de passer, si nécessaire, à la fréquence appropriée;

4) pour assurer la communication air-sol avec les aéronefs lorsqu’une défaillance des équipements embarqués empêche l’utilisation des canaux ordinaires;

5) pour mettre à disposition une fréquence en vue de l’exploitation des émetteurs de localisation d’urgence, et de la communication entre les engins de sauvetage et les aéronefs engagés dans des opérations de recherche et de sauvetage;

6) pour mettre à disposition un canal de communication VHF commun entre les aéronefs civils et les aéronefs intercepteurs ou les organismes de contrôle d’interception, et entre les aéronefs civils ou intercepteurs et les organismes des services de la circulation aérienne en cas d’interception de l’aéronef civil.»

10) Au point SERA.12005, le point a) est modifié comme suit:

a) le point 8) est remplacé par le texte suivant:

«8) activité volcanique pré-éruptive ou éruption volcanique; ou»

b) le point 9) suivant est ajouté:

«9) l’efficacité du freinage sur piste qu’ils ont ressentie n’est pas aussi bonne que celle qui leur a été signalée.»

Annexe II

ANNEXE II — Modifications du règlement (UE) no 139/2014

L’annexe III est modifiée comme suit:

a) au point ADR.OR.B.015, point b) 2, le point ii) est remplacé par le texte suivant:

«ii) le type d’opérations effectuées sur l’aérodrome et l’espace aérien associé; et»;

b) au point ADR.OR.B.025, point a) 1, le point iii) est remplacé par le texte suivant:

«iii) que les procédures de vol de l’aérodrome et les modifications qui y sont apportées ont été établies conformément au règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission.

Annexe III

ANNEXE III — Modifications du règlement d’exécution (UE) 2017/373

Les annexes I, II, III, IV, V, VI et XI sont modifiées comme suit:

1) L’annexe I est modifiée comme suit:

a) la table des matières suivante est insérée avant le titre «DÉFINITIONS DES TERMES UTILISÉS DANS LES ANNEXES II À XIII»:

«TABLE DES MATIÈRES

ANNEXE IDÉFINITIONS DES TERMES UTILISÉS DANS LES ANNEXES II À XIII (Partie DÉFINITIONS)ANNEXE IIEXIGENCES APPLICABLES AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES — SUPERVISION DE SERVICES ET AUTRES FONCTIONS DE RÉSEAU ATM (Partie ATM/ANS.AR)SOUS-PARTIE A —EXIGENCES GÉNÉRALES (ATM/ANS.AR.A)SOUS-PARTIE B –GESTION (ATM/ANS.AR.B)SOUS-PARTIE C –SUPERVISION, CERTIFICATION ET MISE EN APPLICATION (ATM/ANS.AR.C)Appendice 1 —CERTIFICAT POUR UN PRESTATAIRE DE SERVICESANNEXE IIIEXIGENCES COMMUNES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES (Partie ATM/ANS.OR)SOUS-PARTIE A –EXIGENCES GÉNÉRALES (ATM/ANS.OR.A)SOUS-PARTIE B –GESTION (ATM/ANS.OR.B)SOUS-PARTIE C —EXIGENCES ORGANISATIONNELLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES AUTRES QUE DES PRESTATAIRES ATS (ATM/ANS.OR.C)SOUS-PARTIE D —EXIGENCES ORGANISATIONNELLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES D’ANS ET D’ATFM ET AU GESTIONNAIRE DE RÉSEAU (ATM/ANS.OR.D)Appendice 1 —CATALOGUE DE DONNÉES AÉRONAUTIQUESANNEXE IV —EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE (Partie ATS)SOUS-PARTIE A —EXIGENCES ORGANISATIONNELLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE (ATS.OR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSECTION 2 —SÉCURITÉ DES SERVICESSECTION 3 —EXIGENCES SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE FACTEURS HUMAINS RELATIVES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNESECTION 4 —EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMMUNICATIONSSECTION 5 —EXIGENCES EN MATIÈRE D’INFORMATIONSSOUS-PARTIE B —EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE (ATS.TR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSECTION 2 —SERVICE DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNESECTION 3 —SERVICE D’INFORMATION DE VOLSECTION 4 —SERVICE D’ALERTEANNEXE V —EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES (Partie MET)SOUS-PARTIE A —EXIGENCES ORGANISATIONNELLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES (MET.OR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSECTION 2 —EXIGENCES SPÉCIFIQUESChapitre 1 —Exigences relatives aux stations météorologiques aéronautiquesChapitre 2 —Exigences relatives aux centres météorologiques d’aérodromeChapitre 3 —Exigences relatives aux centres de veille météorologiqueChapitre 4 —Exigences relatives au centre d’avis de cendres volcaniques (VAAC)Chapitre 5 —Exigences relatives au centre d’avis de cyclones tropicaux (TCAC)Chapitre 6 —Exigences relatives au centre mondial de prévisions de zone (WAFC)SOUS-PARTIE B —EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES (MET.TR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSECTION 2 —EXIGENCES SPÉCIFIQUESChapitre 1 —Exigences techniques relatives aux stations météorologiques aéronautiquesChapitre 2 —Exigences techniques relatives aux centres météorologiques d’aérodromeChapitre 3 —Exigences techniques relatives aux centres de veille météorologiqueChapitre 4 —Exigences techniques relatives au centre d’avis de cendres volcaniques (VAAC)Chapitre 5 —Exigences techniques relatives aux centres d’avis de cyclones tropicaux (TCAC)Chapitre 6 —Exigences techniques relatives au centre mondial de prévisions de zone (WAFC)Appendice 1 —Modèle pour METARAppendice 2 —Zones de couverture fixes de prévisions WAFS sous forme de diagrammeAppendice 3 —Modèle pour TAFAppendice 4 —Modèle pour les avertissements de cisaillement du ventAppendice 5A —Modèle de SIGMET et d’AIRMETAppendice 5B —Modèle pour comptes rendus en vol spéciaux (liaison montante)Appendice 6 —Modèle pour avis de cendres volcaniquesAppendice 7 —Modèle pour avis de cyclones tropicauxAppendice 8 —Fourchettes et résolutions pour les éléments numériques inclus dans les avis de nuages de cendres volcaniques, dans les avis de cyclones tropicaux, dans les SIGMET, dans les AIRMET, dans les avertissements d’aérodrome et dans les avertissements de cisaillement du ventANNEXE VI —EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE (Partie AIS)SOUS-PARTIE A —EXIGENCES ORGANISATIONNELLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE (AIS.OR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSECTION 2 —GESTION DE LA QUALITÉ DES DONNÉESSECTION 3 —PRODUITS D’INFORMATION AÉRONAUTIQUEChapitre 1 —Présentation normalisée de l’information aéronautiqueChapitre 2 —Ensembles de données numériquesSECTION 4 —SERVICES DE DIFFUSION ET SERVICES D’INFORMATION AVANT LE VOLSECTION 5 —MISES À JOUR DES PRODUITS D’INFORMATION AÉRONAUTIQUESECTION 6 —EXIGENCES EN TERMES DE PERSONNELSOUS-PARTIE B —EXIGENCES TECHNIQUES ADDITIONNELLES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE (AIS.TR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSECTION 2 —GESTION DE LA QUALITÉ DES DONNÉESSECTION 3 —PRODUITS D’INFORMATION AÉRONAUTIQUEChapitre 1 —Présentation normalisée de l’information aéronautiqueChapitre 2 —Ensembles de données numériquesSECTION 4 —SERVICES DE DIFFUSION ET SERVICES D’INFORMATION AVANT LE VOLSECTION 5 —MISES À JOUR DES PRODUITS D’INFORMATION AÉRONAUTIQUEAppendice 1 —CONTENU DE LA PUBLICATION D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE (AIP)Appendice 2 —IMPRIMÉ NOTAMAppendice 3 —IMPRIMÉ SNOWTAMAppendice 4 —IMPRIMÉ ASHTAMANNEXE VII —EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE DONNÉES (Partie DAT)SOUS-PARTIE A —EXIGENCES ORGANISATIONNELLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE DONNÉES (DAT.OR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSECTION 2 —EXIGENCES SPÉCIFIQUESSOUS-PARTIE B —EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE DONNÉES (DAT.TR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESANNEXE VIII —EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE COMMUNICATION, DE NAVIGATION OU DE SURVEILLANCE (Partie CNS)SOUS-PARTIE A —EXIGENCES ORGANISATIONNELLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE COMMUNICATION, DE NAVIGATION OU DE SURVEILLANCE (CNS.OR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSOUS-PARTIE B —EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE COMMUNICATION, DE NAVIGATION OU DE SURVEILLANCE (CNS.TR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESANNEXE IX —EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE GESTION DES COURANTS DE TRAFIC AÉRIEN (Partie ATFM)EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE GESTION DES COURANTS DE TRAFIC AÉRIENANNEXE X —EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE GESTION DE L’ESPACE AÉRIEN (Partie ASM)EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE GESTION DE L’ESPACE AÉRIEN (ASM.TR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESANNEXE XI —EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE CONCEPTION DE PROCÉDURES DE VOL (Partie FPD)SOUS-PARTIE A —EXIGENCES ORGANISATIONNELLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE CONCEPTION DE PROCÉDURES DE VOL (FPD.OR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSOUS-PARTIE B —EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE CONCEPTION DE PROCÉDURES DE VOL (FPD.TR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESAppendice 1 —EXIGENCES APPLICABLES AUX STRUCTURES D’ESPACE AÉRIEN ET AUX PROCÉDURES DE VOLANNEXE XII —EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AU GESTIONNAIRE DE RÉSEAU (Partie NM)EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AU GESTIONNAIRE DE RÉSEAU (NM.TR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESANNEXE XIII —EXIGENCES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES CONCERNANT LA FORMATION DU PERSONNEL ET L’ÉVALUATION DE SES COMPÉTENCESSOUS-PARTIE A —ÉLECTRONICIENS DE LA SÉCURITÉ DU TRAFIC AÉRIENSECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSECTION 2 —EXIGENCES DE FORMATIONSECTION 3 —EXIGENCES EN MATIÈRE D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCESSECTION 4 —EXIGENCES RELATIVES AUX INSTRUCTEURS ET ÉVALUATEURSAppendice 1 —Formation de base — Tronc communAppendice 2 —Formation de base — FilièresAppendice 3 —Formation à la qualification — Tronc communAppendice 4 —Formation à la qualification — Filières»

b) le point 6) est remplacé par le texte suivant:

«6) “service d’information de vol d’aérodrome (AFIS)”: le service d’information de vol pour la circulation d’aérodrome fourni par un prestataire de services de la circulation aérienne désigné;»

c) le point 19) est remplacé par le texte suivant:

«19) “AIRMET”: des renseignements établis et communiqués par un centre de veille météorologique, concernant l’apparition effective ou prévue de phénomènes météorologiques en route déterminés qui peuvent affecter la sécurité des vols exécutés à basse altitude ainsi que l’évolution de ces phénomènes dans le temps et l’espace, et qui ne sont pas déjà inclus dans les prévisions destinées auxdits vols dans la région d’information de vol concernée ou l’une de ses sous-régions;»

d) le point 71) est remplacé par le texte suivant:

«71) “centre de veille météorologique (MWO)”: un centre météorologique qui surveille les conditions météorologiques affectant les opérations de vol et qui fournit des renseignements concernant l’occurrence effective ou prévue de phénomènes météorologiques en route déterminés et d’autres phénomènes atmosphériques qui pourraient influer sur la sécurité de l’exploitation des aéronefs dans sa zone de responsabilité déterminée;»

e) le point 91) est supprimé;

f) le point 93) est remplacé par le texte suivant:

«93) “SIGMET”: des renseignements établis et communiqués par un centre de veille météorologique, concernant l’occurrence effective ou prévue de phénomènes météorologiques en route déterminés et d’autres phénomènes atmosphériques qui peuvent affecter la sécurité de l’exploitation des aéronefs et l’évolution de ces phénomènes dans le temps et l’espace;»

g) le point 94) est supprimé;

h) le point 99) est remplacé par le texte suivant:

«99) “aérodrome de dégagement au décollage”: un aérodrome de dégagement où un aéronef peut atterrir si cela devient nécessaire peu après le décollage et qu’il n’est pas possible d’utiliser l’aérodrome de départ;»

i) le point 108) est remplacé par le texte suivant:

«108) “centre mondial de prévisions de zone (WAFC)”: un centre météorologique qui prépare les prévisions du temps significatif (SIGWX) et les prévisions en altitude sous forme numérique à l’échelle mondiale et les fournit aux États membres, directement, dans le cadre des services basés sur l’internet du service fixe aéronautique (SFA);»

j) les points 110) à 259) suivants sont ajoutés:

«110) “tour de contrôle d’aérodrome”: un organisme chargé d’assurer le service du contrôle de la circulation aérienne pour la circulation d’aérodrome;

111) “circulation d’aérodrome”: l’ensemble de la circulation sur l’aire de manœuvre d’un aérodrome et des aéronefs évoluant aux abords de cet aérodrome. La définition d’un aéronef évoluant aux abords d’un aérodrome englobe, sans s’y limiter, les aéronefs qui entrent dans un circuit d’aérodrome ou qui en sortent;

112) “circuit d’aérodrome”: la trajectoire déterminée que doit emprunter un aéronef évoluant aux abords d’un aérodrome;

113) “station fixe aéronautique”: une station du service fixe aéronautique;

114) “feu aéronautique au sol”: un feu, autre qu’un feu de bord, spécialement prévu comme une aide à la navigation aérienne;

115) “circulaire d’information aéronautique (AIC)”: un avis contenant des renseignements qui ne satisfont pas aux conditions d’émission d’un NOTAM ou d’insertion dans une publication d’information aéronautique, mais qui concernent la sécurité des vols, la navigation aérienne, ou d’autres questions techniques, administratives ou législatives;

116) “gestion de l’information aéronautique (AIM)”: la gestion dynamique intégrée des informations aéronautiques par la fourniture et l’échange, en collaboration avec toutes les parties, de données aéronautiques numériques ayant fait l’objet d’un contrôle de la qualité;

117) “produit d’information aéronautique”: les données et informations aéronautiques fournies soit sous forme d’ensembles de données numériques, soit dans un format normalisé présenté sur support papier ou électronique. Les produits d’information aéronautique comprennent:

— les publications d’information aéronautique, y compris les amendements et les suppléments;

— les AIC;

— les cartes aéronautiques;

— les NOTAM;

— les ensembles de données numériques;

118) “publication d’information aéronautique (AIP)”: une publication d’un État, ou éditée par décision d’un État, renfermant des informations aéronautiques de caractère durable et essentielles à la navigation aérienne;

119) “amendement d’AIP”: une modification permanente de l’information contenue dans l’AIP;

120) “supplément d’AIP”: une modification temporaire de l’information contenue dans l’AIP, qui est publiée par l’intermédiaire de pages spéciales;

121) “régularisation et contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques” (AIRAC): un système qui a pour but la notification préalable, sur la base de dates communes d’entrée en vigueur, de circonstances impliquant des changements importants dans les pratiques d’exploitation;

122) “service mobile aéronautique”: un service mobile entre stations aéronautiques et stations d’aéronef, ou entre stations d’aéronef, auquel les stations d’engin de sauvetage peuvent participer; les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service sur des fréquences de détresse et d’urgence désignées;

123) “station aéronautique”: une station terrestre du service mobile aéronautique. Dans certains cas, une station aéronautique peut, par exemple, être placée à bord d’un navire ou d’une plateforme en mer;

124) “station de télécommunications aéronautiques”: une station du service de télécommunications fourni à des fins aéronautiques;

125) “aérodrome AFIS”: un aérodrome où le service AFIS est fourni dans l’espace aérien associé à cet aérodrome;

126) “organisme AFIS”: organisme établi pour fournir l’AFIS et le service d’alerte;

127) “identification d’un aéronef”: un groupe de lettres, de chiffres ou une combinaison de lettres et de chiffres identique à l’indicatif d’appel de l’aéronef à utiliser dans les communications air-sol, ou son équivalent en code, et qui est utilisé pour identifier l’aéronef dans les communications sol-sol des services de la circulation aérienne;

128) “communications air-sol”: les communications bilatérales entre aéronefs et stations ou points situés à la surface de la Terre;

129) “service consultatif de la circulation aérienne”: un service fourni à l’intérieur d’un espace aérien de dimensions définies, ou sur une route désignée (espace aérien à service consultatif) aux fins d’assurer, autant que possible, la séparation des aéronefs volant conformément à un plan de vol aux instruments (IFR);

130) “autorisation du contrôle de la circulation aérienne” (“autorisation ATC”) ou “clairance ATC”: une autorisation donnée à un aéronef de poursuivre sa route dans des conditions déterminées, par un organisme de contrôle de la circulation aérienne;

131) “instructions du contrôle de la circulation aérienne” ou “instructions ATC”: les directives établies par l’ATC aux fins de demander à un pilote de prendre des mesures spécifiques;

132) “centre de contrôle de la circulation aérienne (ATC)” ou “centre ATC”: un terme générique qui peut désigner un centre de contrôle régional, un centre de contrôle d’approche ou une tour de contrôle d’aérodrome;

133) “ALERFA”: l’expression conventionnelle utilisée pour désigner une phase d’alerte;

134) “service d’alerte”: un service assuré dans le but d’adresser une notification aux organismes appropriés lorsque des aéronefs ont besoin de l’aide des organismes de recherches et de sauvetage et de prêter à ces organismes le concours nécessaire;

135) “phase d’alerte”: une situation dans laquelle il y a lieu de douter de la sécurité d’un aéronef et de ses occupants;

136) “organisme de contrôle d’approche”: un organisme chargé d’assurer le service du contrôle de la circulation aérienne aux aéronefs en vol contrôlé arrivant à un ou plusieurs aérodromes ou partant de ces aérodromes;

137) “route à navigation de surface”: une route ATS établie à l’usage des aéronefs qui peuvent utiliser la navigation de surface;

138) “assemblage”: processus consistant à fusionner des données provenant de sources multiples dans une base de données et à établir une base de référence en vue d’un traitement ultérieur;

139) “route ATS”: une route déterminée destinée à canaliser la circulation pour permettre d’assurer les services de la circulation aérienne;

140) “service de surveillance ATS”: un service fourni directement au moyen d’un système de surveillance ATS;

141) “système de surveillance ATS”: un terme générique désignant indifféremment l’ADS-B, le PSR, le SSR ou tout système terrestre comparable permettant l’identification des aéronefs;

142) “surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B)”: un moyen par lequel des aéronefs, des véhicules d’aérodrome et d’autres objets peuvent automatiquement transmettre ou recevoir, ou transmettre et recevoir, des données telles que des données d’identification, de position et autres, selon les besoins, sur une liaison de données fonctionnant en mode diffusion;

143) “surveillance dépendante automatique en mode contrat (ADS-C)”: un moyen par lequel les modalités d’un accord ADS-C sont échangées entre le système sol et l’aéronef, par liaison de données, et qui spécifie les conditions dans lesquelles les comptes rendus ADS-C débuteront et les données qu’ils comprendront;

144) “service automatique d’information de région terminale (ATIS)”: la fourniture automatique de renseignements généraux et actualisés aux aéronefs à l’arrivée et au départ, tout au long de la journée ou d’une partie spécifique de la journée;

145) “service automatique d’information de région terminale par liaison de données (D-ATIS)”: un service ATIS assuré au moyen d’une liaison de données;

146) “service automatique d’information de région terminale par liaison vocale (ATIS-voix)”: un service ATIS assuré au moyen de diffusions vocales continues et répétitives;

147) “diffusion”: une transmission d’informations relatives à la navigation aérienne qui n’est pas adressée à une ou plusieurs stations spécifiques;

148) “plafond”: la hauteur, au-dessus du sol ou de l’eau, de la plus basse couche de nuages qui, au-dessous de 6 000 m (20 000 ft), couvre plus de la moitié du ciel;

149) “limite d’autorisation”: le point jusqu’où est valable une autorisation ATC accordée à un aéronef;

150) “base des nuages”: la hauteur de la base des nuages les plus bas observés ou prévus à proximité d’un aérodrome ou d’un site d’exploitation ou dans une zone d’exploitation spécifiée, qui est habituellement mesurée par rapport à l’altitude de l’aérodrome ou, dans le cas d’opérations en mer, par rapport au niveau moyen de la mer;

151) “exhaustivité”: en ce qui concerne les données, le degré de confiance que toutes les données nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées sont fournies;

152) “niveau de confiance”: la probabilité que la valeur réelle d’un paramètre se situe dans un certain intervalle autour de l’estimation de sa valeur;

153) “moyens de communication ‘omnibus’”: des moyens de communication permettant de tenir, entre trois points ou plus simultanément, des conversations verbales directes;

154) “zone de contrôle”: un espace aérien contrôlé s’étendant verticalement à partir de la surface de la Terre jusqu’à une limite supérieure spécifiée;

155) “aérodrome contrôlé”: un aérodrome où le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré au bénéfice de la circulation d’aérodrome;

156) “espace aérien contrôlé”: un espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur duquel le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré selon la classification des espaces aériens;

157) “vol contrôlé”: tout vol exécuté conformément à une autorisation ATC;

158) “communications contrôleur-pilote par liaison de données (CPDLC)”: un moyen de communication par liaison de données pour les communications ATC entre le contrôleur de la circulation aérienne et le pilote;

159) “zone critique”: une zone de dimensions définies qui entoure les équipements au sol utilisés pour une approche de précision aux instruments, dans laquelle la présence de véhicules ou d’aéronefs causera des perturbations inacceptables des signaux de guidage;

160) “niveau de croisière”: le niveau auquel un aéronef se maintient pendant une partie appréciable d’un vol;

161) “contrôle de redondance cyclique (CRC)”: un algorithme mathématique appliqué à l’expression numérique des données qui procure un certain degré d’assurance contre la perte ou l’altération de données;

162) “zone dangereuse”: un espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur duquel des activités dangereuses pour le vol des aéronefs peuvent se dérouler pendant des périodes spécifiées;

163) “précision des données”: un degré de concordance entre la valeur estimée ou mesurée et la valeur réelle;

164) “surface de collecte de données”: une surface définie destinée à recueillir des données d’obstacles ou de terrain;

165) “intégrité des données”: un degré d’assurance qu’une donnée aéronautique et sa valeur n’ont pas été perdues ou altérées depuis leur création ou leur modification autorisée;

166) “élément de données”: un attribut individuel d’une série complète de données, à laquelle on affecte une valeur qui définit son statut actuel;

167) “communications par liaison de données”: un mode de communication dans lequel l’échange des messages se fait par liaison de données;

168) “VOLMET par liaison de données (D-VOLMET)”: la fourniture actualisée de messages d’observation météorologique régulière d’aérodrome (METAR) et de messages d’observation météorologique spéciale d’aérodrome (SPECI), de prévisions d’aérodrome (TAF), de SIGMET, de comptes rendus en vol spéciaux non couverts par un SIGMET et, le cas échéant, d’AIRMET par liaison de données;

169) “création de données”: la création d’un nouvel élément de données et de la valeur qui lui est associée, la modification de la valeur d’un élément de données existant ou la suppression d’un élément de données existant;

170) “spécification de produit de données”: une description détaillée d’un ensemble de données ou d’une série d’ensembles de données ainsi que des informations supplémentaires permettant à une autre partie de les créer, de les fournir et de les utiliser;

171) “ensemble de données”: un ensemble identifiable de données;

172) “référentiel”: toute quantité ou tout ensemble de quantités pouvant servir de référence ou de base pour le calcul d’autres quantités;

173) “DETRESFA”: l’expression conventionnelle utilisée pour désigner une phase de détresse;

174) “phase de détresse”: une situation dans laquelle il y a tout lieu de penser qu’un aéronef et ses occupants sont menacés d’un danger grave et imminent ou qu’ils ont besoin d’un secours immédiat;

175) “autorisation en aval”: une autorisation délivrée à un aéronef par un organisme du contrôle de la circulation aérienne qui n’est pas l’autorité de contrôle actuelle de cet aéronef;

176) “circulation essentielle”: la circulation contrôlée qui est assurée par une séparation du service du contrôle de la circulation aérienne, mais qui, pour un vol contrôlé donné, n’est pas, ou ne sera pas, séparée d’une autre circulation contrôlée par le minimum de séparation approprié;

177) “circulation locale essentielle”: tout aéronef, véhicule ou personnel se trouvant sur l’aire de manœuvre ou à proximité, ou toute circulation dans l’aire de décollage et de montée initiale ou dans l’aire d’approche finale, qui peut constituer un danger pour l’aéronef concerné;

178) “heure d’arrivée prévue”:

a) dans le cas des vols IFR, l’heure à laquelle il est estimé que l’aéronef arrivera à la verticale d’un point désigné, défini par référence à des aides de navigation, à partir duquel il est prévu qu’une procédure d’approche aux instruments sera amorcée, ou, si l’aérodrome ne dispose pas d’aide de navigation, l’heure à laquelle l’aéronef arrivera à la verticale de l’aérodrome;

b) dans le cas des vols à vue (VFR), l’heure à laquelle il est estimé que l’aéronef arrivera à la verticale de l’aérodrome;

179) “caractéristique”: une abstraction des phénomènes du monde réel;

180) “attribut de caractéristique”: un trait d’une caractéristique auquel sont associés un nom, un type de données et un domaine de valeur;

181) “type de caractéristique”: une classe de phénomènes du monde réel ayant des propriétés communes, qui constitue le niveau de base de la classification dans un catalogue de caractéristiques;

182) “approche finale”: la partie d’une procédure d’approche aux instruments qui:

a) commence au repère ou point spécifié d’approche finale ou, lorsque ce repère ou ce point ne sont pas spécifiés, à l’un ou l’autre des endroits suivants:

i) à la fin du dernier virage conventionnel, virage de base ou virage en rapprochement d’une procédure d’attente en hippodrome, si celle-ci est spécifiée;

ii) au point d’interception de la dernière route spécifiée dans la procédure d’approche,

b) se termine en un point situé au voisinage d’un aérodrome à partir duquel un atterrissage peut être exécuté ou une procédure d’approche interrompue est amorcée;

183) “zone d’information de vol”: un espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur duquel le service d’information de vol d’aérodrome et le service d’alerte pour la circulation d’aérodrome sont assurés;

184) “services de conception de procédures de vol”: les services de conception, de documentation, de validation, de maintenance et de révision périodique des procédures de vol nécessaires pour assurer la sécurité, la régularité et l’efficacité de la navigation aérienne;

185) “concepteur de procédures de vol”: une personne qualifiée qui effectue la conception, la documentation, la validation, la maintenance continue et la révision périodique des procédures de vol;

186) “procédure de vol”: un ensemble de manœuvres de vol prédéterminées destinées à être suivies par un pilote, publiées par voie électronique, imprimée ou numérique, ou les deux. La procédure de vol est exécutée selon les règles de vol aux instruments (IFR ou selon les règles de vol à vue (VFR);

187) “plan de vol”: un ensemble de renseignements spécifiés au sujet d’un vol projeté ou d’une partie d’un vol, transmis aux organismes des services de la circulation aérienne;

188) “visibilité en vol”: la visibilité vers l’avant, à partir du poste de pilotage d’un aéronef en vol;

189) “format”: en ce qui concerne les données, une structure d’éléments de données, d’enregistrements et de fichiers organisée de manière à satisfaire aux normes, aux spécifications ou aux exigences en matière de qualité des données;

190) “géoïde”: une surface équipotentielle dans le champ de gravité de la Terre qui coïncide avec le niveau moyen de la mer (MSL) calme étendue de manière continue à travers les continents;

191) “ondulation du géoïde”: la distance entre le géoïde au-dessus (positive) ou au-dessous (négative) de l’ellipsoïde de référence mathématique;

192) “alignement de descente”: un profil de descente défini pour le guidage dans le plan vertical au cours de l’approche finale;

193) “visibilité au sol”: la visibilité sur un aérodrome, communiquée par un observateur accrédité ou par des systèmes automatiques;

194) “cap”: l’orientation de l’axe longitudinal d’un aéronef, généralement exprimée en degrés par rapport au nord (vrai, magnétique, compas ou grille);

195) “hélistation”: un aérodrome ou une zone définie sur une structure, destiné(e) à être utilisé(e) en totalité ou en partie pour l’arrivée, le départ et les évolutions des hélicoptères à la surface;

196) “classification de l’intégrité”: en ce qui concerne les données aéronautiques, une classification fondée sur le risque potentiel résultant de l’utilisation de données altérées, définissant les données ordinaires, essentielles et critiques;

197) “bureau NOTAM international (NOF)”: tout bureau désigné par un État pour échanger des NOTAM sur le plan international;

198) “repère d’attente”: un emplacement géographique qui sert de référence pour une procédure d’attente;

199) “procédure d’attente”: une manœuvre prédéterminée exécutée par un aéronef pour rester dans un espace aérien spécifié en attendant une nouvelle autorisation;

200) “identification”: la situation qui existe quand l’indication de la position d’un aéronef donné est visible sur l’affichage de situation et l’aéronef est identifié positivement;

201) “règles de vol aux instruments”: les règles qui permettent à un aéronef doté d’un équipement de navigation approprié et adapté à la route d’être piloté conformément aux exigences applicables aux opérations aériennes;

202) “INCERFA”: l’expression conventionnelle utilisée pour désigner une phase d’incertitude;

203) “opérations d’approche aux instruments”: une approche et un atterrissage utilisant des instruments pour le guidage de navigation, fondés sur une procédure d’approche aux instruments. Il existe deux méthodes pour effectuer les opérations d’approche aux instruments:

a) opération d’approche aux instruments bidimensionnelle (2D), n’utilisant que le guidage latéral;

b) opération d’approche aux instruments tridimensionnelle (3D), utilisant à la fois le guidage latéral et vertical;

204) “procédure d’approche aux instruments (IAP)”: une série de manœuvres prédéterminées effectuées en utilisant uniquement les instruments de vol, avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles, depuis le repère d’approche initiale ou, s’il y a lieu, depuis le début d’une route d’arrivée définie, jusqu’en un point à partir duquel l’atterrissage pourra être effectué, puis, si l’atterrissage n’est pas effectué, jusqu’en un point où les critères de franchissement d’obstacles en attente ou en route deviennent applicables. Les procédures d’approche aux instruments sont classées comme suit:

a) “procédure d’approche classique (NPA)”: une procédure d’approche aux instruments conçue pour les opérations d’approche aux instruments 2D de type A;

b) “procédure d’approche avec guidage vertical (APV)”: une procédure d’approche aux instruments en navigation fondée sur les performances (PBN) conçue pour les opérations d’approche aux instruments 3D de type A;

c) “procédure d’approche de précision (PA)”: une procédure d’approche aux instruments fondée sur des systèmes de navigation (ILS, MLS, GLS et SBAS Cat I) conçue pour les opérations d’approche aux instruments 3D de types A ou B;

205) “conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC)”: les conditions météorologiques, exprimées en fonction de la visibilité, de la distance par rapport aux nuages et du plafond, inférieures aux minimums spécifiés pour les conditions météorologiques de vol à vue;

206) “exploitation par faible visibilité (LVO)”: les opérations d’approche ou de décollage sur une piste ayant une RVR inférieure à 550 m, ou la circulation à la surface d’un aérodrome où n’importe quelle RVR est inférieure à 550 m;

207) “aire de manœuvre”: la partie d’un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, à l’exclusion des aires de trafic;

208) “métadonnées”: les données sur des données;

209) “aire de mouvement”: la partie d’un aérodrome à utiliser pour le décollage, l’atterrissage et la circulation des aéronefs à la surface, et qui comporte l’aire de manœuvre et l’aire de trafic;

210) “aide à la navigation”: installation ou système externe à l’aéronef, qui génère des signaux électromagnétiques destinés à être utilisés par les systèmes de navigation de l’aéronef pour déterminer la position ou guider la trajectoire de vol;

211) “mode radar secondaire de surveillance (SSR)”: l’identificateur conventionnel lié aux fonctions spécifiques des signaux d’interrogation émis par un interrogateur SSR. Quatre modes sont spécifiés dans l’annexe 10 de l’OACI: A, C, S et intermode;

212) “pistes quasi parallèles”: des pistes sans intersection dont les prolongements d’axe présentent un angle de convergence ou de divergence inférieur ou égal à 15 degrés;

213) “pilote commandant de bord”: le pilote désigné par l’exploitant, ou par le propriétaire dans le cas de l’aviation générale, comme étant celui qui commande à bord et qui est responsable de l’exécution sûre du vol;

214) “position”: dans un contexte géographique, un ensemble de coordonnées (latitude et longitude) se référant à l’ellipsoïde de référence mathématique, qui définissent la position d’un point à la surface de la Terre;

215) “indication de position”: l’indication visuelle, sous une forme non symbolique ou symbolique, ou les deux, sur un affichage de situation, de la position d’un aéronef, d’un véhicule d’aérodrome ou d’un autre objet;

216) “altitude-pression”: une pression atmosphérique exprimée sous forme de l’altitude correspondante en atmosphère type;

217) “radar primaire”: un système radar qui utilise des signaux radio réfléchis;

218) “moyens de communication par téléimpression”: des moyens de communication permettant d’enregistrer automatiquement à chaque extrémité d’un circuit, sous forme imprimée, tous les messages transmis sur ce circuit;

219) “zone interdite”: un espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d’un État membre, dans les limites duquel le vol des aéronefs est interdit;

220) “service de radionavigation”: un service fournissant des informations de guidage ou des données relatives à la position permettant l’exploitation efficace et sûre d’un aéronef équipé d’un ou de plusieurs équipements de radionavigation;

221) “radiotéléphonie”: une forme de radiocommunication principalement destinée à l’échange d’informations sous forme vocale;

222) “spécification des performances de communication requises” ou “spécification RCP”: ensemble d’exigences relatives à la fourniture de services de la circulation aérienne et à l’équipement au sol, à la capacité de l’aéronef et aux opérations connexes nécessaires à la prise en charge de la communication axée sur les performances;

223) “spécification des performances de surveillance requises” ou “spécification RSP”: ensemble d’exigences relatives à la fourniture de services de la circulation aérienne et à l’équipement au sol, à la capacité de l’aéronef et aux opérations connexes nécessaires à la prise en charge de la surveillance axée sur les performances;

224) “résolution”: en ce qui concerne les données, un nombre d’unités ou de chiffres jusqu’auquel une valeur mesurée ou calculée est exprimée et utilisée;

225) “zone réglementée”: un espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d’un État membre, dans les limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées;

226) “étape”: une route ou un tronçon de route parcouru(e) sans escale;

227) “piste en service”: la ou les pistes qui, à un moment donné, sont considérées par l’organisme des services de la circulation aérienne comme étant les plus aptes à être utilisées par les types d’aéronefs qui doivent atterrir ou décoller à l’aérodrome. Des pistes séparées ou multiples peuvent être désignées comme pistes en service pour les aéronefs à l’arrivée et au départ;

228) “radar secondaire”: un système radar dans lequel un signal radio transmis par la station radar déclenche la transmission d’un signal radio d’une autre station;

229) “radar secondaire de surveillance (SSR)”: un système radar de surveillance qui utilise des émetteurs et des récepteurs (interrogateurs) et des transpondeurs;

230) “zone sensible”: une zone s’étendant au-delà de la zone critique et dans laquelle le stationnement ou le mouvement d’un aéronef ou d’un véhicule affectera les signaux de guidage, au point de potentiellement entraîner une perturbation inacceptable pour les aéronefs utilisant ce signal;

231) “SNOWTAM”: NOTAM d’une série spéciale établi dans un format normalisé, qui fournit un compte rendu d’état de surface signalant l’existence ou la fin de conditions dangereuses dues à la présence de neige, de glace, de neige fondante, de gelée ou d’eau combinée à de la neige, de la neige fondante, de la glace ou de la gelée sur l’aire de mouvement;

232) “point significatif”: un emplacement géographique spécifié utilisé pour définir une route ATS ou la trajectoire d’un aéronef, ainsi qu’à d’autres fins de navigation et de services de la circulation aérienne;

233) “affichage de situation”: un affichage électronique indiquant la position et le mouvement de l’aéronef ainsi que d’autres renseignements, au besoin;

234) “arrivée normalisée aux instruments (STAR)”: une route désignée d’arrivée suivie conformément aux règles de vol aux instruments (IFR – Instrument flight rules) reliant un point significatif, normalement situé sur une route ATS, à un point où peut commencer une procédure publiée d’approche aux instruments;

235) “départ normalisé aux instruments (SID)”: une route désignée de départ suivie conformément aux règles de vol aux instruments (IFR) reliant l’aérodrome ou une piste spécifiée de l’aérodrome à un point significatif spécifié, normalement situé sur une route ATS désignée, auquel commence la phase en route d’un vol;

236) “vol VFR spécial”: un vol VFR autorisé par l’ATC à l’intérieur d’une zone de contrôle dans des conditions météorologiques inférieures aux conditions VMC;

237) “circulation à la surface”: le déplacement d’un aéronef, par ses propres moyens, à la surface d’un aérodrome ou d’un site d’exploitation, à l’exclusion des décollages et des atterrissages;

238) “voie de circulation”: une voie définie, sur un aérodrome terrestre, aménagée pour la circulation au sol des aéronefs et destinée à assurer la liaison entre deux parties de l’aérodrome;

239) “région de contrôle terminale (TMA)”: région de contrôle établie, en principe, au carrefour de routes ATS aux environs d’un ou de plusieurs aérodromes importants;

240) “actualité”: en ce qui concerne les données, le degré de confiance selon lequel les données sont applicables à la période d’utilisation prévue;

241) “traçabilité”: en ce qui concerne les données, la capacité d’un système ou d’un produit de données de fournir l’historique des modifications apportées à ce produit, permettant ainsi de suivre une piste de vérification depuis l’utilisateur final jusqu’au créateur des données;

242) “route”: la projection à la surface de la Terre de la trajectoire d’un aéronef, trajectoire dont l’orientation, en un point quelconque, est généralement exprimée en degrés par rapport au nord (vrai, magnétique ou grille);

243) “information de circulation”: des renseignements donnés à un pilote par un organisme des services de la circulation aérienne pour l’avertir que d’autres aéronefs, dont la présence est connue ou observée, peuvent se trouver à proximité de sa position ou de sa route prévue, afin de l’aider à éviter une collision;

244) “point de transfert de contrôle”: un point défini situé sur la trajectoire de vol d’un aéronef où la responsabilité de fournir le service du contrôle de la circulation aérienne à cet aéronef est transférée d’un organisme de contrôle ou d’une position de contrôle à l’organisme suivant ou à la position suivante;

245) “organisme transféreur”: organisme de contrôle de la circulation aérienne en train de transférer à l’organisme ou au contrôleur de la circulation aérienne suivant, le long de la route, la responsabilité d’assurer à un aéronef le service du contrôle de la circulation aérienne;

246) “altitude de transition”: l’altitude à laquelle ou au-dessous de laquelle la position verticale d’un aéronef est donnée par son altitude;

247) “couche de transition”: l’espace aérien compris entre l’altitude de transition et le niveau de transition;

248) “niveau de transition”: le niveau de vol le plus bas utilisable au-dessus de l’altitude de transition;

249) “validation”: en ce qui concerne les données, le processus consistant à veiller à ce que les données répondent aux exigences de l’application spécifiée ou de l’utilisation prévue;

250) “vérification”: en ce qui concerne les données, l’évaluation des résultats d’un traitement de données aéronautique, afin de s’assurer de la conformité et de la cohérence eu égard aux données d’entrée et aux normes, règles et conventions applicables aux données dans le cadre de ce traitement;

251) “phase d’incertitude”: une situation dans laquelle il y a lieu de douter de la sécurité d’un aéronef et de ses occupants;

252) “ballon libre non habité”: un aérostat non entraîné par un organe moteur, non habité, en vol libre;

253) “guidage”: la fourniture d’un guidage de navigation aux aéronefs sous la forme de caps spécifiques, basés sur l’utilisation d’un système de surveillance ATS;

254) “vol selon les règles de vol à vue” ou “vol VFR”: un vol effectué conformément aux règles de vol à vue;

255) “approche à vue”: une approche effectuée par un vol IFR au cours de laquelle la procédure d’approche aux instruments n’est pas exécutée ou est interrompue et où l’approche est effectuée à l’aide de références visuelles du terrain;

256) “conditions météorologiques de vol à vue (VMC)”: les conditions météorologiques, exprimées en fonction de la visibilité, de la distance par rapport aux nuages et du plafond, égales ou supérieures aux minimums spécifiés;

257) “VOLMET”: des renseignements météorologiques destinés aux aéronefs en vol;

258) “diffusion VOLMET”: fourniture, selon les besoins, des METAR, SPECI, TAF et SIGMET actualisés au moyen de diffusions vocales continues et répétitives;

259) “point de cheminement”: emplacement géographique spécifié utilisé pour définir une route à navigation de surface ou la trajectoire d’un aéronef utilisant la navigation de surface. Les points de cheminement sont désignés comme suit:

a) point de cheminement par le travers — un point de cheminement qui nécessite une anticipation du virage de manière à intercepter le tronçon suivant d’une route ou d’une procédure, ou

b) point de cheminement à survoler — un point de cheminement auquel un virage est amorcé pour rejoindre le tronçon suivant d’une route ou d’une procédure;»

2) À l’annexe II, l’appendice 1 est modifié comme suit:

a) le tableau sur les «Services d’information aéronautique (AIS)» est remplacé par le tableau suivant:

| «Services/Fonctions | Type de service/fonction | Portée du service/de la fonction | Restrictions

| Services d’information aéronautique (AIS) | Produits d’information aéronautique (y compris services de diffusion) | Publication d’information aéronautique (AIP) |

| Circulaire d’information aéronautique (AIC) |

| NOTAM |

| Ensemble de données AIP |

| Ensembles de données d’obstacles |

| Ensembles de données cartographiques d’aérodrome |

| Ensembles de données de procédures de vol aux instruments |

| Services d’information avant le vol | s.o. |

| Conditions |

b) le tableau suivant est inséré avant le tableau sur les «Fonctions de réseau ATM»:

| «Services/Fonctions | Type de service/fonction | Portée du service/de la fonction | Restrictions

| Conception de procédures de vol (FPD) | Conception, documentation et validation des procédures de vol | s.o. |

| | |

| |

| Conditions |

3) L’annexe III est modifiée comme suit:

a) Les points ATM/ANS.OR.A.080, ATM/ANS.OR.A.085 et ATM/ANS.OR.A.090 suivants sont ajoutés:

«ATM/ANS.OR.A.080 Fourniture de données aéronautiques

a) Un prestataire de services veille à ce que les données aéronautiques relatives à ses services soient fournies en temps utile au prestataire AIS.

b) Lorsque des données aéronautiques relatives à ses services sont publiées, le prestataire de services:

1) assure le suivi des données;

2) notifie au prestataire AIS toute modification nécessaire pour garantir que les données sont correctes et exhaustives;

3) adresse une notification au prestataire AIS lorsque les données sont incorrectes ou inappropriées.

ATM/ANS.OR.A.085 Gestion de la qualité des données aéronautiques

Lorsqu’il crée, traite ou transmet des données au prestataire AIS, le prestataire de services:

a) veille à ce que les données aéronautiques visées à l’appendice 1 soient conformes aux spécifications du catalogue de données aéronautiques;

b) veille à ce que les exigences suivantes en matière de qualité des données soient respectées:

1) la précision des données aéronautiques correspond à celle spécifiée dans le catalogue de données aéronautiques;

2) l’intégrité des données aéronautiques est maintenue;

3) sur la base de la classification de l’intégrité spécifiée dans le catalogue de données aéronautiques, des procédures sont mises en place:

i) pour les données ordinaires, afin d’éviter leur altération tout au long du traitement des données;

ii) pour les données essentielles, afin d’éviter toute altération à chaque étape de l’ensemble du processus et d’inclure des processus supplémentaires, en tant que de besoin, pour faire face aux risques potentiels dans l’architecture globale du système, en vue de garantir l’intégrité des données à ce niveau;

iii) pour les données critiques, afin d’éviter toute altération à chaque étape de l’ensemble du processus et d’inclure des processus d’assurance de l’intégrité supplémentaires en vue d’atténuer entièrement les effets des défaillances qui présentent des risques potentiels pour l’intégrité des données d’après une analyse approfondie de l’architecture d’ensemble du système;

4) la résolution des données aéronautiques est adaptée à la précision réelle des données;

5) la traçabilité des données aéronautiques est assurée;

6) l’actualité des données aéronautiques est assurée en incluant des limites pour la période de validité des données;

7) l’exhaustivité des données aéronautiques est assurée;

8) les données fournies satisfont aux exigences de format prescrites;

c) en ce qui concerne la création des données, conclut des accords formels spécifiques avec le créateur des données qui contiennent des instructions pour la création, la modification ou la suppression des données et qui incluent au minimum:

1) une description claire des données aéronautiques qui doivent être créées, modifiées ou supprimées;

2) l’entité à laquelle les données aéronautiques doivent être fournies;

3) la date et l’heure auxquelles les données aéronautiques doivent être fournies;

4) le format du rapport de création de données à utiliser;

5) le format des données aéronautiques à transmettre;

6) l’exigence d’identifier toute restriction dans l’utilisation des données;

d) veille à ce que des techniques de validation et de vérification des données soient utilisées pour s’assurer que les données aéronautiques satisfont aux exigences de qualité des données associées; en outre:

1) la vérification garantit que les données aéronautiques sont reçues sans être altérées et qu’il n’y a pas d’altération à aucun stade du processus de traitement des données aéronautiques dans son ensemble;

2) les données et les informations aéronautiques entrées manuellement font l’objet d’une vérification indépendante afin de repérer les éventuelles erreurs introduites à cette occasion;

3) lors de l’utilisation de données aéronautiques pour obtenir ou calculer de nouvelles données aéronautiques, les données initiales sont vérifiées et validées, sauf si elles sont fournies par une source faisant autorité;

e) transmet les données aéronautiques par voie électronique;

f) conclut des accords formels avec:

1) toutes les parties qui lui transmettent des données;

2) d’autres prestataires de services ou exploitants d’aérodrome lors de l’échange de données et d’informations aéronautiques;

g) veille à ce que les informations énumérées au point AIS.TR.505, point a), soient fournies en temps utile au prestataire AIS;

h) collecte et transmet des métadonnées qui comprennent au minimum:

1) l’identification des organismes ou entités effectuant toute action visant à créer, transmettre ou manipuler les données aéronautiques;

2) l’action effectuée;

3) la date et l’heure auxquelles l’action a été effectuée;

i) veille à ce que les outils et les logiciels utilisés pour la prise en charge ou l’automatisation des processus de données et d’informations aéronautiques remplissent leurs fonctions sans altérer la qualité des données et des informations aéronautiques;

j) veille à ce que des techniques de détection des erreurs sur les données numériques soient utilisées lors de la transmission ou du stockage des données aéronautiques, ou les deux, afin d’assurer les niveaux d’intégrité des données applicables;

k) veille à ce que le transfert de données aéronautiques fasse l’objet d’un processus d’authentification approprié qui permet aux destinataires de confirmer que les données ont été transmises par une source autorisée;

l) veille à ce que les erreurs relevées lors de la création des données et après leur transmission soient traitées, corrigées ou résolues et que la priorité soit donnée à la gestion des erreurs survenues sur les données aéronautiques critiques et essentielles.

ATM/ANS.OR.A.090 Systèmes de référence communs pour la navigation aérienne

Aux fins de la navigation aérienne, les prestataires de services utilisent:

a) le système géodésique mondial — 1984 (WGS-84) comme système de référence horizontal;

b) le niveau moyen de la mer (MSL) comme système de référence vertical;

c) le calendrier grégorien et le temps universel coordonné (UTC) comme systèmes de référence temporels.»

b) L’appendice 1 suivant est ajouté:

Appendice 1

CATALOGUE DE DONNÉES AÉRONAUTIQUES

Introduction

a) Le catalogue de données aéronautiques constitue une référence pour les sujets, propriétés et sous-propriétés relatifs aux données aéronautiques, organisé en:

1) données relatives aux aérodromes;

2) données relatives à l’espace aérien;

3) données relatives aux routes ATS et autres;

4) données de procédures de vol aux instruments;

5) données relatives aux aides/systèmes de radionavigation;

6) données relatives aux obstacles;

7) données de position géographique.

b) Les tableaux du catalogue de données aéronautiques sont composés des colonnes suivantes:

1) sujet sur lequel des données peuvent être collectées;

2) propriété: une caractéristique identifiable d’un sujet qui peut être définie plus en détail en sous-propriétés;

3) comme au point 2);

4) types: les données sont classées selon différents types;

5) description: une description de l’élément de données;

6) notes: contiennent des informations supplémentaires ou des conditions pour la fourniture des données;

7) précision: les exigences applicables aux données aéronautiques sont fondées sur un niveau de confiance de 95 %;

8) classification de l’intégrité;

9) type de création: les données sont identifiées comme étant relevées, calculées ou déclarées;

10) résolution de publication;

11) résolution cartographique.

Note concernant les points 2) et 3) du point b): la classification d’un élément du catalogue comme sujet, propriété ou sous-propriété n’impose pas un certain modèle de données.

Note concernant le point 7) du point b): pour les repères et les points qui ont une double fonction, par exemple le point d’attente et le point d’approche interrompue, la précision la plus élevée s’applique. Les exigences de précision applicables aux données relatives aux obstacles et au terrain sont fondées sur un niveau de confiance de 90 %.

Note concernant le point 10) du point b): les résolutions de publication des données sur la position géographique (latitude et longitude) sont applicables aux coordonnées formatées en degrés, minutes, secondes. Lorsqu’un format différent est utilisé (par exemple degrés avec décimales pour les ensembles de données numériques) ou lorsque l’emplacement est beaucoup plus au nord ou au sud, la résolution de publication doit être adaptée aux exigences de précision.

1. Données relatives aux aérodromes

| Aérodrome/Hélistation | | | | Une surface définie sur terre ou sur l’eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, installations et matériel), destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l’arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface. | | | | | |

| | | Indicateur d’emplacement de l’OACI | Texte | L’indicateur d’emplacement de l’OACI de quatre lettres de l’aérodrome/hélistation, conformément au Doc 7910 de l’OACI, «Indicateurs d’emplacement» | Le cas échéant | | | | |

| | | International/national | Liste de codes | Indication si des vols internationaux et/ou nationaux sont autorisés à l’aérodrome/ hélistation | | | | | |

| | |

Règles de vol aux instruments (IFR)/

Règles de vol à vue (VFR)

| Liste de codes | Indication si des vols IFR et/ou VFR sont autorisés à l’aérodrome/ hélistation | | | | | |

| | | Réguliers/ non réguliers | Liste de codes | Indication si des vols réguliers et/ou non réguliers sont autorisés à l’aérodrome/ hélistation | | | | | |

| | | Civil/militaire | Liste de codes | Indication si des vols de l’aviation civile commerciale et/ou de l’aviation générale et/ou des vols militaires sont autorisés à l’aérodrome/ hélistation | | | | | |

| | | Usage restreint | Texte | Indication si un aérodrome ou une hélistation n’est pas ouvert(e) au public (à l’usage exclusif des propriétaires) | | | | | |

| | Type de contrôle | | Texte | Indication si un aérodrome est soumis au contrôle civil, au contrôle militaire ou à un contrôle conjoint | | | | | |

| | Certifié | | Texte | Indication si un aérodrome est/n’est pas certifié conformément aux règles de l’OACI ou au règlement (UE) no 139/2014 | | | | | |

| | Température de référence | | Valeur | La moyenne mensuelle des températures maximales quotidiennes pour le mois le plus chaud de l’année à un aérodrome; cette température doit être calculée en tant que moyenne sur plusieurs années. | | | | | |

| | Température basse moyenne | | Valeur | La température minimale moyenne du mois le plus froid de l’année, pour les cinq dernières années de données à l’altitude de l’aérodrome | | 5 degrés | | | |

| | Déclinaison magnétique | | | La différence angulaire entre le nord géographique et le nord magnétique | | | | | |

| | | Direction | Texte | Direction du point de référence de l’aérodrome à partir du centre de la ville ou de la localité desservie par l’aérodrome | | | | | |

| | | Distance | Distance | Distance du point de référence de l’aérodrome à partir du centre de la ville ou de la localité desservie par l’aérodrome | | | | | |

| Indicateur de direction d’atterrissage | | | | Un dispositif indiquant visuellement la direction actuellement désignée pour l’atterrissage et le décollage. | | | | | |

| Phare d’aérodrome (ABN)/phare d’identification (IBN) | | | | Phare d’aérodrome/phare d’identification utilisé pour indiquer l’emplacement d’un aérodrome à partir du ciel | | | | | |

| Site d’observation de la portée visuelle de piste (RVR) | | | | Le site d’observation de la RVR | | | | | |

| Zone d’utilisation de fréquence | | | | La partie désignée d’une aire de mouvement de surface où une fréquence spécifique est requise par l’ATC ou le contrôle au sol. | | | | | |

| Point chaud | | | | Un endroit sur l’aire de mouvement d’un aérodrome où il existe un risque historique, ou potentiel, de collision ou d’incursion sur piste et où le pilote/conducteur doit exercer une plus grande vigilance. | | | | | |

| RWY – Piste | | | | Une aire rectangulaire définie, sur un aérodrome terrestre, aménagée afin de servir au décollage et à l’atterrissage des aéronefs. | | | | | |

| | Indicatif | | Texte | L’indicatif textuel complet de la piste, utilisé pour identifier de façon unique la piste d’un aérodrome/hélistation (par exemple 09/27, 02R/20L, RWY 1) | | | | | |

| | | Position | Point | Emplacement géographique de l’axe de la piste à chaque extrémité de la piste, au prolongement d’arrêt (SWY) et à l’origine de chaque zone de la trajectoire de décollage, ainsi qu’à chaque variation importante de la pente de la piste et du prolongement d’arrêt. | Définition de l’annexe 4 3.8.4.2 | 1 m | Critique | Relevés | |

| | | Type de chaussée | Texte | Type de chaussée pour la détermination du numéro de classification d’aéronef — numéro de classification de chaussée (ACN-PCN) | | | | | |

| | | Pression admissible | Texte | La catégorie maximale admissible de la pression des pneus ou la valeur maximale admissible de la pression des pneus | | | | | |

Une zone définie comprenant la piste et le prolongement d’arrêt, s’il y en a un:

a) pour réduire le risque de dommages aux aéronefs qui sortent d’une piste; et

b) pour protéger les aéronefs survolant la piste pendant les opérations de décollage ou d’atterrissage

| | | | | |

| | Accotement | | | Une bande de terrain bordant une chaussée et traitée de façon à offrir une surface de raccordement entre cette chaussée et le terrain environnant | | | | | |

| | Plateforme anti-souffle | | | Surface spécialement aménagée et placée à proximité de l’extrémité d’une piste pour éliminer l’effet érosif provoqué par les puissants souffles produits par les avions au début de leur course au décollage. | | | | | |

| | Code de référence | | | Le code de référence fournit une méthode simple permettant d’établir une relation entre les nombreuses spécifications qui traitent des caractéristiques d’un aérodrome afin de définir une série d’installations adaptées aux avions qui seront appelés à utiliser cet aérodrome. | | | | | |

| | Extrémité de piste | | | Extrémité de piste (point d’alignement de la trajectoire de vol) | | | | | |

| | Extrémité départ de la piste (DER) | | | L’extrémité de la zone déclarée appropriée pour le décollage (c’est-à-dire l’extrémité de la piste ou, lorsqu’il y a un prolongement dégagé, l’extrémité du prolongement dégagé) | Début de la procédure de départ | | | | |

| | | Altitude | Altitude | L’altitude de la DER est l’altitude de l’extrémité de la piste ou du prolongement dégagé, la plus élevée étant retenue. | | | | | |

| | Zone de toucher des roues | | | La partie de la piste, située au-delà du seuil, où il est prévu que les avions qui atterrissent entrent en contact avec la piste | | | | | |

| | Zone décalée | | | La partie d’une piste comprise entre le début de la piste et le seuil décalé | | | | | |

| | SWY – prolongement d’arrêt | | | Une aire rectangulaire définie au sol à l’extrémité de la piste utilisable au décollage, aménagée de telle sorte qu’elle constitue une surface convenable sur laquelle un aéronef peut s’arrêter lorsque le décollage est interrompu | | | | | |

| | Prolongement dégagé | | | Une zone rectangulaire définie au sol ou sur l’eau sous le contrôle de l’autorité compétente et choisie ou aménagée de manière à constituer une aire convenable au-dessus de laquelle un avion peut exécuter une partie de sa montée initiale jusqu’à une hauteur spécifiée | | | | | |

| | Aire de sécurité d’extrémité de piste (RESA) | | | Une aire symétrique par rapport au prolongement de l’axe de la piste et adjacente à l’extrémité de la bande de piste, qui est destinée principalement à réduire les risques de dommages matériels au cas où un avion atterrirait trop court ou dépasserait l’extrémité de piste. | | | | | |

| | | Remarques | Texte | Remarques, y compris le point d’entrée ou de départ de la piste, lorsque d’autres distances réduites ont été déclarées | | | | | |

| | | Type | Texte | Classification du balisage lumineux d’approche selon les critères du règlement (UE) no 139/2014 et des CS-ADR, en particulier CS ADR-DSN.M.625 et CS ADR-DSN.M.626. | | | | | |

| | Système d’indicateur visuel de pente d’approche | | | | | | | | |

| | | Type | Texte | Le type d’indicateur visuel d’alignement de descente (VGSI), d’indicateur visuel de pente d’approche (VASI), d’indicateur de trajectoire d’approche de précision (PAIP), etc. | | | | | |

| | | Angle de décalage | Angle | Lorsque l’axe du système n’est pas parallèle à l’axe de la piste, l’angle et la direction du décalage, c’est-à-dire gauche ou droite | | | | | |

| | | Direction de décalage | Texte | Lorsque l’axe du système n’est pas parallèle à l’axe de la piste, l’angle et la direction du décalage, c’est-à-dire gauche ou droite | | | | | |

| | Système d’arrêt d’aéronef | | | Matériau à haute absorption d’énergie situé à l’extrémité d’une piste ou d’un prolongement d’arrêt, conçu pour être écrasé sous le poids d’un aéronef lorsque le matériau exerce des forces de décélération sur le train d’atterrissage de l’aéronef | | | | | |

| | | | | | | | | | |

| Aire d’approche finale et de décollage (FATO) | | | | Une aire définie au-dessus de laquelle se déroule la phase finale de la manœuvre d’approche jusqu’au vol stationnaire ou jusqu’à l’atterrissage et à partir de laquelle commence la manœuvre de décollage. Dans le cas des hélicoptères de classe de performances 1, l’aire définie inclut l’aire utilisable de décollage interrompu. | | | | | |

| | Point de seuil | | | Le début de la portion de la FATO pouvant être utilisée pour l’atterrissage | | | | | |

| | DER – extrémité départ de la piste | | | L’extrémité de la zone déclarée appropriée pour le décollage (c’est-à-dire l’extrémité de la piste ou, lorsqu’il y a un prolongement dégagé, l’extrémité du prolongement dégagé ou l’extrémité de la FATO) | | | | | |

| | | Remarques | Texte | Remarques, y compris le point d’entrée ou de départ de la piste, lorsque d’autres distances réduites ont été déclarées | | | | | |

| | | Type | Texte | Classification du balisage lumineux d’approche selon les critères du règlement (UE) no 139/2014 et des CS-ADR, en particulier CS ADR-DSN.M.625 et CS ADR-DSN.M.626. | | | | | |

| Aire de prise de contact et d’envol (TLOF) | | | | Une aire sur laquelle un hélicoptère peut effectuer une prise de contact ou prendre son envol. | | | | | |

| Aire de sécurité | | | | Une aire définie sur une hélistation entourant la FATO, qui est dégagée d’obstacles autres que ceux qui sont nécessaires à la navigation aérienne et qui vise à réduire le risque de dommages aux hélicoptères qui s’écartent accidentellement de la FATO. | | | | | |

| Prolongement dégagé pour hélicoptères | | | | Une aire définie sur le sol ou sur l’eau, choisie et/ou aménagée de manière à constituer une aire convenable au-dessus de laquelle un hélicoptère de classe de performances 1 peut accélérer et atteindre une hauteur donnée | | | | | |

| | | | | | | | | | |

| | | | | L’ondulation du géoïde WGS-84 au seuil de la FATO et au centre géométrique de la TLOF, pour les hélistations destinées à être exploitées. | | 0,25 m | Critique | Relevés | 1 m ou 1 ft (classique), 0,1 m ou 0,1 ft (précision) |

| Aire de trafic | | | | Une aire définie sur un aérodrome terrestre, destinée aux aéronefs pour l’embarquement et le débarquement des passagers, le chargement ou le déchargement de la poste ou du fret, l’avitaillement ou la reprise de carburant, le stationnement ou l’entretien | | | | | |

| | | Pression admissible | Texte | La catégorie maximale admissible de la pression des pneus ou la valeur maximale admissible de la pression des pneus | | | | | |

| TWY – voie de circulation | | | | Une voie définie, sur un aérodrome terrestre, aménagée pour la circulation des aéronefs à la surface et destinée à assurer la liaison entre deux parties de l’aérodrome | | | | | |

| | | Pression admissible | Texte | La catégorie maximale admissible de la pression des pneus ou la valeur maximale admissible de la pression des pneus | | | | | |

| | Lettre du code de référence | | Liste de codes | Une lettre fondée sur l’envergure de l’avion et la largeur hors-tout de son train principal | | | | | |

| | Accotement | | | Une bande de terrain bordant une chaussée et traitée de façon à offrir une surface de raccordement entre cette chaussée et le terrain environnant | | | | | |

| | Point d’attente avant piste | | | Un point désigné en vue de protéger une piste, une surface de limitation d’obstacles ou une zone critique/sensible d’ILS/MLS (Instrument Landing System/Microwave Landing System), auquel les aéronefs et véhicules circulant à la surface doivent s’arrêter et attendre, sauf autorisation contraire de la tour de contrôle d’aérodrome | | | | | |

| | Point d’attente intermédiaire | Géométrie | Ligne | Emplacement géographique du point d’attente intermédiaire — un point désigné en vue du contrôle de la circulation, auquel les aéronefs et véhicules circulant à la surface doivent s’arrêter et attendre, lorsqu’ils en reçoivent l’instruction de la tour de contrôle d’aérodrome, jusqu’à ce qu’ils soient autorisés à poursuivre | | | | | |

| Voie de circulation au sol pour hélicoptères | | | | Une voie de circulation au sol destinée au déplacement au sol d’hélicoptères à train d’atterrissage à roues. | | | | | |

| | | Position | Point | Emplacement géographique de chaque éclairage individuel des éclairages de la voie de circulation au sol pour hélicoptères | | | | | |

| Voie de circulation en vol rasant pour hélicoptères | | | | Une trajectoire définie à la surface, établie pour la circulation en vol rasant d’hélicoptères | | | | | |

| | Indicatif | | | L’indicatif textuel complet de la voie de circulation en vol rasant pour hélicoptères | | | | | |

| | | Position | Point | Emplacement géographique de chaque éclairage individuel des éclairages de la voie de circulation en vol rasant pour hélicoptères | | | | | |

| Itinéraires de transit en vol pour hélicoptères | | | | Une trajectoire définie établie pour le déplacement des hélicoptères d’une partie d’une hélistation à une autre; une route de circulation comprend une voie de circulation au sol ou en vol rasant pour hélicoptères centrée sur la route de circulation. | | | | | |

| Point de vérification de radiophare omnidirectionnel (VOR) à très haute fréquence (VHF) | | | | | | | | | |

| Poste de stationnement d’aéronef | | | | Une partie désignée d’une aire de trafic destinée à être utilisée pour le stationnement d’un aéronef | | | | | |

| | Système de guidage visuel pour l’accostage/le stationnement | | Texte | Description du système de guidage visuel pour l’accostage/le stationnement au poste de stationnement d’aéronef | | | | | |

| Poste de stationnement d’hélicoptère | | | | Un poste de stationnement d’aéronef qui permet le stationnement des hélicoptères et, là où des opérations de circulation au sol sont effectuées ou là où l’hélicoptère atterrit et décolle, qui permet des opérations de circulation en vol rasant. | | | | | |

| Aire de dégivrage | | | | Une installation qui permet d’enlever la gelée, la glace ou la neige (dégivrage) de l’avion pour fournir des surfaces propres et/ou qui permet de protéger les surfaces propres de l’avion (antigivrage) contre la formation de gelée ou de glace et l’accumulation de neige ou de neige fondante pendant une période limitée. | | | | | |

2. Données relatives à l’espace aérien

| Espace aérien ATS | | | | Espace aérien de dimensions définies, désigné par une lettre de l’alphabet, à l’intérieur duquel des types précis de vol sont autorisés et pour lequel il est spécifié des services de la circulation aérienne et des règles opérationnelles | | | | | |

| | Classe d’espace aérien | | Liste de codes | Une catégorisation de l’espace aérien qui détermine les règles d’exploitation, les prescriptions de vol et les services fournis. | | | | | |

| | Altitude de transition | | Altitude | L’altitude à laquelle ou au-dessous de laquelle la position verticale d’un aéronef est donnée par son altitude | | | | | |

| | | Langue | Liste de codes | Informations sur la ou les langues utilisées, en précisant la zone et les conditions, ainsi que le moment et l’endroit d’utilisation, le cas échéant | | | | | |

| | | | | | | | | | |

| | Activation | | Texte | Les informations sur le système et les annonces d’activation ainsi que les informations relatives aux vols civils et applicables aux procédures de la zone d’identification de défense aérienne (ADIZ) | | | | | |

| | | | | | | | | | |

| | Type | | Texte | Type d’espace aérien [minimums de séparation verticale réduits (RVSM), émetteur de localisation d’urgence (ELT), etc.] | | | | | |

| | Activation | | Texte | Les informations sur le système et les annonces d’activation ainsi que les informations relatives aux vols civils et applicables aux procédures ADIZ | | | | | |

3. Données relatives aux routes ATS et autres

| Route ATS | | | | Une route déterminée destinée à canaliser la circulation pour permettre d’assurer les services de la circulation aérienne | | | | | |

| Autre route | | | | Une route déterminée destinée à canaliser la circulation sans service de la circulation aérienne | | | | | |

Désignation de la ou des spécifications de navigation applicables à un ou plusieurs tronçons spécifiés; il existe deux types de spécifications de navigation:

a) spécifications concernant la qualité de navigation requise (RNP): les spécifications de navigation basées sur la navigation de surface (RNAV) qui comprennent l’exigence de surveillance des performances et d’alerte, désignées par le préfixe RNP, par exemple RNP 4, RNP APCH, etc.; et

b) les spécifications RNAV: les spécifications de navigation basées sur la RNAV qui ne comprennent pas l’exigence de surveillance des performances et d’alerte, désignées par le préfixe RNAV, par exemple RNAV 5, RNAV 1, etc.

| | | | | |

| | Point de transition | | Point | Le point où un aéronef naviguant sur un tronçon de route ATS défini par référence à des VOR doit en principe transférer sa principale référence de navigation de l’installation située en arrière de l’aéronef à la première installation située en avant de lui | En cas de radiale de VOR | | | | |

| | Altitude minimale de croisière (MEA) | | Altitude | Il s’agit de l’altitude d’un tronçon de route qui assure une réception adéquate des installations de navigation et des communications ATS pertinentes, qui respecte la structure de l’espace aérien et qui fournit la marge de franchissement d’obstacles requise | Routes ATS inférieures | 50 m | Ordinaire | Calculés | 50 m ou 100 ft | 50 m ou 100 ft

| | Altitude minimale de zone (AMA) | | Altitude | Il s’agit de l’altitude minimale à utiliser dans des conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC), qui fournit une marge de franchissement d’obstacles minimale dans une zone donnée, normalement formée de parallèles et de méridiens | | | | | |

| | Direction des niveaux de croisière | | | Indication de la direction du niveau de croisière [pair, impair, aucun (NIL)] | | | | | |

| | | Avant | Liste de codes | Indication de la direction du niveau de croisière (pair, impair, NIL) du premier point au deuxième point du tronçon de route | | | | | |

| | | Arrière | Liste de codes | Indication de la direction du niveau de croisière (pair, impair, NIL) du deuxième point au premier point du tronçon de route | | | | | |

| | Classe d’espace aérien | | Texte | Une classification de l’espace aérien qui détermine les règles d’exploitation, les prescriptions de vol et les services fournis | | | | | |

| | Exigences en matière de navigation fondée sur les performances (PBN) | | | Navigation de surface fondée sur les exigences en matière de PBN applicables aux aéronefs exploités sur une route ATS, conformément à une procédure d’approche aux instruments, ou dans un espace aérien désigné | PBN uniquement | | | | |

| | | Exigences en matière de performances de navigation | Texte | L’exigence de précision de navigation pour chaque tronçon de route PBN (RNAV ou RNP) | | | | | |

| | | Exigences en matière de capteurs | Texte | Indication des exigences en matière de capteurs, y compris toute limitation des spécifications de navigation | | | | | |

| | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | |

| Attente en route | | | | Une manœuvre prédéterminée exécutée par un aéronef pour rester dans l’espace aérien spécifié en attendant une nouvelle autorisation | | | | | |

| | Procédure spéciale d’entrée en attente | | Texte | Description textuelle de la procédure spéciale d’entrée en attente VOR/DME | Dans le cas où une radiale d’entrée à un repère secondaire à la fin de l’étape en éloignement a été établie pour un circuit d’attente VOR/DME | | | | |

4. Données de procédures de vol aux instruments

| | | Guidage du segment d’approche finale (FAS) | Liste de codes | Nom décrivant le type d’aide à la radionavigation fournissant le guidage latéral d’approche finale, par exemple ILS, VOR, RNAV, etc. | APCH | | | | |

| | | Code multiple | Texte | Un suffixe à une seule lettre, commençant par la lettre «z», suivant le type d’aide à la radionavigation, doit être utilisé si deux ou plusieurs procédures concernant la même piste ne peuvent être distinguées uniquement par le type d’aide à la radionavigation, par exemple, VOR y RWY 20 ou VOR z RWY 20. | APCH | | | | |

Le type de procédure aux instruments; les procédures d’approche aux instruments sont classées comme suit:

a) procédure d’approche classique (NPA): une procédure d’approche aux instruments qui utilise un guidage latéral mais non vertical.

b) procédure d’approche avec guidage vertical (APV): une procédure d’approche aux instruments qui utilise le guidage latéral et vertical, mais qui ne répond pas aux exigences établies pour les opérations d’approche et d’atterrissage de précision.

c) procédure d’approche de précision (PA): une procédure d’approche aux instruments utilisant un guidage latéral et vertical de précision avec des minimums déterminés par la catégorie d’exploitation.

| | | Type d’approche | Liste de codes | Type d’approche (par exemple directe, de catégorie I, de catégorie II, LOC, indirecte, etc.), ou aide à la navigation spécifique (par exemple repères de paliers de descente), ou spécification de navigation spécifique. | APCH | | | | |

| | | Hauteur | Hauteur | La hauteur la plus basse au-dessus de l’altitude du seuil de piste pertinent ou de l’altitude de l’aérodrome, selon le cas, utilisée pour établir la conformité avec les critères appropriés de franchissement d’obstacles | APCH | | Essentielle | | |

| | | Type d’approche | Liste de codes | Type d’approche (par exemple directe, indirecte, etc.), ou aide à la navigation spécifique (par exemple repères de paliers de descente), ou spécification de navigation spécifique | APCH | | | | |

| | | Altitude | Altitude | Une altitude spécifiée lors d’une opération d’approche aux instruments 3D à laquelle une approche interrompue est exécutée si la référence visuelle requise pour poursuivre l’approche n’est pas établie | APCH | | | | |

| | | Hauteur | Hauteur | Une hauteur spécifiée lors d’une opération d’approche aux instruments 3D à laquelle une approche interrompue est exécutée si la référence visuelle requise pour poursuivre l’approche n’est pas établie | APCH | | | | |

| | | Type d’approche | Liste de codes | Type d’approche (par exemple directe, indirecte, etc.), ou aide à la navigation spécifique (par exemple repères de paliers de descente), ou spécification de navigation spécifique | APCH | | | | |

| | | Altitude | Altitude | Une altitude spécifiée lors d’une opération d’approche aux instruments 2D ou d’une opération d’approche indirecte en dessous de laquelle la descente ne peut être amorcée sans la référence visuelle requise | APCH | | | | |

| | | Hauteur | Hauteur | Une hauteur spécifiée lors d’une opération d’approche aux instruments 2D ou d’une opération d’approche indirecte en dessous de laquelle la descente ne peut être amorcée sans la référence visuelle requise | APCH | | | | |

| | Altitude minimale de secteur (MSA) | | | L’altitude la plus basse qui puisse être utilisée et qui assurera une marge minimale de franchissement de 300 m (1 000 pieds) au-dessus de tous les objets situés dans un secteur circulaire de 46 km (25 milles marins) de rayon centré sur une aide de radionavigation | IFR uniquement | | | | |

| | | Restrictions | Texte | MSA: l’altitude la plus basse qui puisse être utilisée et qui assurera une marge minimale de franchissement de 300 m (1 000 pieds) au-dessus de tous les objets situés dans un secteur circulaire de 46 km (25 milles marins) de rayon centré sur une aide de radionavigation. | | | | | |

| | Altitude d’arrivée en région terminale (TAA) | | | L’altitude la plus basse qui assurera une marge minimale de franchissement de 300 m (1 000 pieds) au-dessus de tous les objets situés à l’intérieur d’un arc de cercle défini par un rayon de 46 km (25 milles marins) centré sur le repère d’approche initiale (IAF) ou, à défaut d’IAF, sur le repère d’approche intermédiaire (IF), et délimité par des lignes droites joignant les extrémités de l’arc à l’IF. Combinées, les TAA associées à une procédure d’approche forment un cercle autour de l’IF. | APCH ou PBN uniquement | | | | |

Un ensemble d’exigences relatives aux aéronefs et aux équipages nécessaires pour appuyer les opérations PBN à l’intérieur d’un espace aérien défini; il existe deux types de spécifications de navigation:

a) les spécifications RNP: les spécifications de navigation basées sur la navigation de surface qui comprennent l’exigence de surveillance des performances et d’alerte, désignées par le préfixe RNP, par exemple RNP 4, RNP APCH.

b) les spécifications RNAV: les spécifications de navigation basées sur la navigation de surface qui ne comprennent pas l’exigence de surveillance des performances et d’alerte, désignées par le préfixe RNAV, par exemple RNAV 5, RNAV 1.

Minimums opérationnels d’aérodrome: les limites d’utilisation d’un aérodrome pour:

a) le décollage, exprimées en termes de RVR et/ou de visibilité et, si nécessaire, de conditions nuageuses;

b) les opérations d’atterrissage en approche de précision et les opérations d’atterrissage, exprimées en termes de visibilité et/ou de RVR et DA/H, selon la catégorie de l’opération;

c) les opérations d’atterrissage en approche et les opérations d’atterrissage avec guidage vertical, exprimées en termes de visibilité et/ou de RVR et DA/H; et

d) les opérations d’atterrissage en approche classique et les opérations d’atterrissage, exprimées en termes de visibilité et/ou de RVR, d’altitude/hauteur minimale de descente (MDA/H) et, si nécessaire, de conditions nuageuses

| | | | Liste de codes | Identification de la spécification de navigation (RNAV 5, RNP 0.3, etc.) | | | | | |

| | | Spécification de navigation | Texte | Toute limitation des capteurs de navigation [système mondial de navigation par satellite (GNSS) requis] | | | | | |

| | | Exigences fonctionnelles | Texte | Toutes les fonctionnalités requises décrites comme des options dans la spécification de navigation, c’est-à-dire non incluses dans la spécification de navigation de base [fréquence radio (RF) requise] | | | | | |

| | Fonctionnalité de repère d’extrémité | | Liste de codes | Indication si le repère d’extrémité est un point de cheminement par le travers (un point de cheminement qui nécessite un virage de manière à intercepter le tronçon suivant d’une route ou le segment suivant d’une procédure) ou un point de cheminement à survoler (un point de cheminement auquel un virage est amorcé pour rejoindre le tronçon suivant d’une route ou le segment suivant d’une procédure) | PBN | | | | |

| | Rôle du repère d’extrémité | | Liste de codes | Indication du rôle du repère d’extrémité en tant que point d’approche interrompue (MAPt), IF, IAF, repère d’approche finale (FAF), repère d’attente en approche interrompue (MAHF), etc. | | | | | |

| | Altitude/hauteur de la procédure | | Altitude/ hauteur | Une altitude/hauteur spécifiée pour un vol opérationnel située au-dessus de l’altitude/hauteur minimale et établie pour permettre une descente stabilisée à un angle/pente de descente prescrit dans le segment d’approche intermédiaire/finale | Certains segments de SID, STAR, APCH uniquement | | Essentielle | | |

| | Altitude minimale de franchissement d’obstacles (MOCA) | | Altitude | Il s’agit de l’altitude minimale d’un segment défini qui fournit la marge de franchissement d’obstacles requise | SID, STAR, APCH | | | | |

| Segment d’approche finale | | | | Segment d’une procédure d’approche aux instruments dans lequel l’alignement et la descente en vue de l’atterrissage sont effectués | SBAS APCH, GBAS APCH | | | | |

| | Type d’opération | | Texte | Un numéro indiquant le type du segment d’approche finale (par exemple, «0» est codé pour une procédure d’approche directe, y compris les procédures de décalage) | | | | | |

| | Indicatif de performance d’approche | | Texte | Un numéro identifiant le type d’approche «0» est utilisé pour identifier une procédure d’approche de performance d’alignement de piste avec guidage vertical (LPV) et un «1» indique une procédure d’approche de catégorie I]. | | | | | |

| | Sélecteur de données de trajectoire de référence (RPDS) | | Texte | Un identificateur numérique, unique sur une fréquence dans la région de diffusion et utilisé pour sélectionner le bloc de données FAS | GBAS uniquement | | | | |

| | Identificateur de trajectoire de référence (RPI) | | Texte | Un identificateur à quatre caractères utilisé pour confirmer le choix de la procédure d’approche correcte | | | | | |

| | Angle de l’alignement de descente (GPA) | | Valeur | L’angle de la trajectoire d’approche (trajectoire de descente) par rapport au plan horizontal, défini conformément selon le WGS-84 au point LTP/FTP | | 0,01°m | s.o. | | 0,01°m |

| | Décalage de longueur delta | | Distance | La distance depuis l’extrémité arrêt de la piste jusqu’au FPAP. Elle définit l’emplacement où la sensibilité latérale passe à la sensibilité d’approche interrompue. | | s.o. | s.o. | | 8 m |

| | Bloc de données FAS | | Texte | Une chaîne binaire décrivant le bloc de données FAS généré avec un outil logiciel approprié; le bloc de données FAS est un ensemble de paramètres permettant d’identifier une approche de précision unique ou un APV et de définir son approche associée. | | | | | |

| | Reliquat de CRC | | Texte | Représentation hexadécimale à 8 caractères des bits de reliquat calculé, servant à déterminer l’intégrité des données du bloc de données FAS durant la transmission et le stockage. | | | | | |

| | Exigences en matière de compte rendu ATC | | Texte | Indication de l’exigence de compte rendu ATS/MET comme étant «obligatoire», «sur demande» ou «NIL» | | | | | |

| | | | | | | | | | |

| | | | | | Note 1 | 100 m | Essentielle | Relevés/calculés | 1 sec | 1 sec

| | | | | | | 3 m | Essentielle | Relevés/calculés | 1/10 sec | 1 sec

| | | | | | | | | | |

| Procédure d’attente | | | | Une manœuvre prédéterminée exécutée par un aéronef pour rester dans un espace aérien spécifié en attendant une nouvelle autorisation | | | | | |

| | Nom des spécifications de navigation | | Texte | Nom de la spécification de navigation — ensemble des exigences relatives à l’aéronef et à l’équipage nécessaires pour appuyer une application de navigation dans un concept d’espace aérien défini | RNAV/ RNP | | | | |

| Spécifications des procédures hélicoptères | | | | | | | | | |

Pour une approche PinS: la portion du vol qui relie directement le PinS à l’aire d’atterrissage;

Pour un départ PinS: la portion du vol qui relie directement l’aire d’atterrissage à l’IDF

| | | | | |

Segment à vue d’une procédure PinS protégé pour les manœuvres suivantes:

a) pour une approche PinS: manœuvre à vue exécutée à partir du MAPt autour de l’hélistation ou de l’aire d’atterrissage pour atterrir dans une direction autre que celle qui arrive directement du MAPt; et

b) pour un départ PinS: décollage dans une direction autre que celle qui mène directement à l’IDF suivi d’une manœuvre à vue pour rejoindre le segment aux instruments à l’IDF

| | | Axe | Angle | Axe de la surface de montée au décollage | DEP | | | | |

Segment à vue d’une procédure PinS protégé pour les manœuvres suivantes:

a) pour une approche PinS: manœuvre à vue exécutée à partir du MAPt autour de l’hélistation ou de l’aire d’atterrissage pour atterrir dans une direction autre que celle qui arrive directement du MAPt; et

b) pour un départ PinS: décollage dans une direction autre que celle qui mène directement à l’IDF suivi d’une manœuvre à vue pour rejoindre le segment aux instruments à l’IDF

| | Texte «Procéder à vue» (Proceed visually) | | Texte | Texte indiquant que la procédure comporte une instruction «Procéder à vue» (Proceed visually) | | | | | |

| | Texte «Procéder VFR» (Proceed VFR) | | Texte | Texte indiquant que la procédure comporte une instruction «Procéder VFR» (Proceed VFR) | | | | | |

| | Pente de montée d’approche interrompue | | Valeur | La valeur de la pente de montée d’approche interrompue de la procédure d’approche | | | | | |

| | Note d’obstacle à proximité SID | | Texte | Indication lorsqu’il existe des obstacles à proximité qui n’ont pas été pris en compte dans la détermination de la pente de calcul de procédure publiée | | | | | |

5. Données relatives aux aides/systèmes de radionavigation

| | Type d’opérations prises en charge | | Liste de codes | Indication du type d’opération prise en charge pour ILS/MLS, GNSS de base, système de renforcement satellitaire (SBAS) et système de renforcement au sol (GBAS) | | | | | |

| | Déclinaison magnétique | | | La différence angulaire entre le nord géographique et le nord magnétique | | | | | |

| | Déclinaison de la station | | Angle | Une variation d’alignement de l’aide à la navigation entre le radial zéro degré et le nord géographique, déterminée au moment de l’étalonnage de la station | VOR/ILS/MLS | | | | |

| | Couverture opérationnelle spécifiée (DOC) | | Texte | DOC ou volume de service standard (SSV) comme rayon de portée ou de volume de service à partir du point de référence de l’aide à la navigation/GBAS, hauteur et secteurs, si nécessaire | | | | | |

| | | | | | | | | | |

| | | | Note 3 | | DME | 30 m (100 ft) | Essentielle | Relevés | 30 m (100 ft) | 30 m (100 ft)

| GNSS | | | | Un système mondial de détermination de la position et du temps qui se compose d’une ou de plusieurs constellations de satellites, de récepteurs embarqués et d’un contrôle de l’intégrité du système, renforcé au besoin pour obtenir la qualité de navigation requise pour le type d’exploitation envisagé | | | | | |

| Feux aéronautiques au sol | | | | Feux au sol et autres phares désignant des positions géographiques choisies par l’État membre comme étant significatives | | | | | |

| Système de navigation spécial | | | | Stations associées à des systèmes de navigation spéciaux (DECCA, LORAN, etc.) | | | | | |

| | Fréquence | | Valeur | Fréquence (numéro de canal, cadence des impulsions, taux de récurrence, selon le cas) du système de navigation spécial | | | | | |

6. Données relatives aux obstacles

| | | | | | | | | | |

| | | | | Obstacles dans la zone 2 (y compris 2a, 2b, 2c, 2d, zone de la trajectoire de vol au décollage et surfaces de limitation d’obstacles) | 5 m | Essentielle | Relevés | 1/10 sec | 1/10 sec

| | | | | Obstacles dans la zone 3 | | 0,5 m | Essentielle | Relevés | 1/10 sec | 1/10 sec

7. Données géographiques

| Bâtiments | | | | Bâtiments (ayant une importance opérationnelle) et autres caractéristiques saillantes/notables (aérodromes) | | | | | |

| Routes et autoroutes | | | | Toutes les routes et autoroutes ayant une valeur de point caractéristique | | | | | |

| Points caractéristiques | | | | Points caractéristiques naturels et culturels, tels que les ponts, les lignes de transport d’énergie, les installations permanentes de téléphériques, les éoliennes, les structures minières, les forts, les ruines, les digues, les pipelines, les rochers, les escarpements, les falaises, les dunes de sable, les phares isolés et les bateaux phares, lorsqu’ils sont jugés importants pour la navigation aérienne à vue | | | | | |

| Hydrographie | | | | Tous les plans d’eau, y compris les rives, les lacs, les rivières et les ruisseaux (y compris ceux qui ne sont pas permanents), les lacs salés, les glaciers et les calottes glaciaires | | | | | |

| Routes de service | | | | Partie de la surface de l’aérodrome utilisée par les véhicules de service | | | | | |

| Zone impropre au déplacement des aéronefs | | | | Zones impropres au déplacement des aéronefs | | | | | |

| | Géométrie | | Polygone | Représentation d’une aire de mouvement impropre en permanence à l’utilisation d’aéronefs et clairement identifiée comme telle | | | | | |

| | Numéro d’identificateur | | Texte | Identificateur unique spécial assigné en permanence à une instance de caractéristique par le fournisseur de données | | | | | |

| Nœud du réseau de route à la surface des aérodromes (ASRN) | | | | Un sommet dans un graphique définissant l’ASRN | | | | | |

| | Identificateur de réseau | | Texte | Nom logique constitué d’une liste délimitée de noms pour une ou plusieurs caractéristiques associées à la caractéristique ASRN | | | | | |

| | Numéro d’identificateur | | Texte | Identificateur unique spécial assigné en permanence à une instance de caractéristique par un fournisseur de données | | | | | |

| | Identificateur de réseau | | Texte | Nom logique constitué d’une liste délimitée de noms pour une ou plusieurs caractéristiques associées à la caractéristique ASRN | | | | | |

Types de données visés à la colonne 4 «Type»

| Type | Description | Éléments de données

| Point | Une paire de coordonnées (latitude et longitude) se référant à l’ellipsoïde de référence mathématique, qui définissent la position d’un point à la surface de la Terre |

Latitude

Longitude

Système de référence horizontal

Unités de mesure

Précision horizontale atteinte

| Ligne | Séquence de points définissant un objet linéaire | Séquence de points

| Polygone | Séquence de points formant la limite du polygone; le premier et le dernier point sont identiques | Séquence de points fermée

| Hauteur | La distance verticale entre un niveau, un point ou un objet assimilé à un point, et un référentiel spécifique |

Valeur numérique

Système de référence vertical

Unités de mesure

Précision verticale atteinte

| Altitude | La distance verticale entre un niveau, un point ou un objet assimilé à un point, et le MSL |

Valeur numérique

Système de référence vertical

Unités de mesure

Précision verticale atteinte

| Altitude topographique | La distance verticale entre un point ou un niveau, situé à la surface de la terre ou rattaché à celle-ci, et le MSL |

Valeur numérique

Système de référence vertical

Unités de mesure

Précision verticale atteinte

| Distance | Une valeur linéaire |

Valeur numérique

Unités de mesure

Précision atteinte

| Angle/relèvement | Une valeur angulaire |

Valeur numérique

Unités de mesure

Précision atteinte

| Valeur | Toute valeur mesurée, déclarée ou dérivée non mentionnée ci-dessus |

Valeur numérique

Unités de mesure

Précision atteinte

| Date | Une date de calendrier faisant référence à un jour ou à un mois particulier | Texte

| Calendrier | Une période de temps répétitive, composée d’un ou plusieurs intervalles ou dates spéciales (par exemple jours fériés) se produisant de façon cyclique | Texte

| Liste de codes | Un ensemble de chaînes ou valeurs de texte prédéfinis | Texte

| Texte | Texte libre | Chaîne de caractères sans contraintes

4) L’annexe IV est modifiée comme suit:

a) la sous-partie A est modifiée comme suit:

i) dans la section 1, les points ATS.OR.110 à ATS.OR.150 suivants sont ajoutés:

«ATS.OR.110 Coordination entre les exploitants d’aérodromes et les prestataires de services de la circulation aérienne

Un prestataire de services de la circulation aérienne conclut des accords avec l’exploitant de l’aérodrome où il fournit des services de la circulation aérienne pour assurer une coordination adéquate des activités et des services fournis, ainsi que l’échange des données et informations pertinentes.

ATS.OR.115 Coordination entre les organismes militaires et les prestataires de services de la circulation aérienne

Sans préjudice de l’article 6 du règlement (CE) no 2150/2005, un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que ses organismes de services de la circulation aérienne fournissent aux organismes militaires compétents, soit régulièrement, soit sur demande, conformément aux procédures convenues localement, les données de plan de vol et autres données pertinentes concernant les vols des aéronefs civils afin de faciliter leur identification.

ATS.OR.120 Coordination entre les prestataires de services météorologiques et les prestataires de services de la circulation aérienne

a) Afin de s’assurer que les aéronefs reçoivent les informations météorologiques les plus récentes pour l’exploitation des aéronefs, un prestataire de services de la circulation aérienne prend des dispositions avec le prestataire de services météorologiques associé en ce qui concerne le personnel des services de la circulation aérienne:

1) outre l’utilisation d’instruments indicateurs, pour signaler, s’il est observé par le personnel des services de la circulation aérienne ou communiqués par des aéronefs, tout autre élément météorologique dont il peut être convenu;

2) pour signaler dès que possible les phénomènes météorologiques ayant une importance opérationnelle, s’ils sont observés par le personnel des services de la circulation aérienne ou communiqués par des aéronefs, qui n’ont pas été inclus dans le rapport météorologique de l’aérodrome;

3) pour communiquer dès que possible les informations pertinentes concernant une activité volcanique prééruptive, des éruptions volcaniques et les informations concernant les nuages de cendres volcaniques. En outre, les centres de contrôle régional et les centres d’information de vol communiquent ces informations au centre de veille météorologique et aux centres d’avis de cendres volcaniques (VAAC) associés.

b) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce qu’une coordination étroite soit maintenue entre les centres de contrôle régional, les centres d’information de vol et les centres de veille météorologique associés afin que les informations sur les cendres volcaniques figurant dans les messages NOTAM et SIGMET soient cohérentes.

ATS.OR.125 Coordination entre les services d’information aéronautique et les prestataires de services de la circulation aérienne

a) Un prestataire de services de la circulation aérienne fournit au prestataire de services d’information aéronautique concerné les informations aéronautiques qui doivent être publiées si nécessaire pour permettre l’utilisation de ces services de la circulation aérienne.

b) Afin de veiller à ce que les prestataires de services d’information aéronautique obtiennent les données qui leur permettent de fournir une information avant le vol actualisée et de répondre aux besoins en matière d’informations à bord, un prestataire de services de la circulation aérienne et un prestataire de services d’information aéronautique prennent des dispositions pour transmettre aux prestataires de services d’information aéronautique compétents, le plus tôt possible:

1) les informations relatives aux conditions de l’aérodrome;

2) l’état opérationnel des installations associées, des services et des aides à la navigation dans leur zone de responsabilité;

3) l’existence d’une activité volcanique observée par le personnel des services de la circulation aérienne ou signalée par un aéronef;

4) toute autre information présentant une importance pour l’exploitation de l’aérodrome.

c) Avant d’apporter des modifications aux systèmes d’aide de navigation aérienne placés sous sa responsabilité, un prestataire de services de la circulation aérienne:

1) assure une coordination étroite avec le(s) prestataire(s) de services d’information aéronautique concerné(s);

2) tient dûment compte du temps nécessaire au prestataire de services d’information aéronautique pour la préparation, la production et la publication des documents pertinents en vue de leur diffusion;

3) fournit les informations en temps utile au prestataire de services d’information aéronautique concerné.

d) Un prestataire de services de la circulation aérienne respecte les dates d’entrée en vigueur prédéterminées de la régularisation et du contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques (AIRAC) convenues au niveau international, en plus du délai d’affranchissement de 14 jours, lorsqu’il soumet aux prestataires de services d’information aéronautique les informations ou données brutes, ou les deux, soumises au cycle AIRAC.

ATS.OR.130 Heure dans les services de la circulation aérienne

a) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les organismes des services de la circulation aérienne soient équipés d’horloges, indiquant l’heure selon le format “heures, minutes et secondes”, clairement visibles depuis chaque poste d’exploitation de l’organisme concerné.

b) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les horloges des organismes des services de la circulation aérienne et les autres dispositifs d’enregistrement de l’heure soient vérifiés en tant que de besoin pour garantir une précision de plus ou moins 30 secondes par rapport à l’heure UTC. Chaque fois que les communications par liaison de données sont utilisées par un organisme des services de la circulation aérienne, les horloges et autres dispositifs d’enregistrement de l’heure sont vérifiés en tant que de besoin pour garantir une précision d’une seconde par rapport à l’heure UTC.

c) L’heure correcte doit être déterminée à partir d’une station horaire standard ou, si cela n’est pas possible, à partir d’un autre organisme qui a obtenu l’heure correcte grâce à cette station.

ATS.OR.135 Dispositions d’urgence

Un prestataire de services de la circulation aérienne élabore des plans d’urgence conformément à l’annexe III, point ATM/ANS.OR.A.070, en étroite coordination avec les prestataires de services de la circulation aérienne responsables de la fourniture de services dans les parties adjacentes de l’espace aérien et, le cas échéant, avec les usagers concernés.

ATS.OR.140 Défaillance et irrégularité des systèmes et équipements

Un prestataire de services de la circulation aérienne prend les dispositions nécessaires pour que les organismes des services de la circulation aérienne signalent immédiatement toute défaillance ou irrégularité des systèmes de communication, de navigation et de surveillance ou de tout autre système ou équipement important pour la sécurité qui pourrait compromettre la sécurité ou l’efficacité des opérations de vol ou la fourniture des services de la circulation aérienne, voire les deux.

ATS.OR.145 Fonctionnement du service du contrôle de la circulation aérienne

Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les informations sur les mouvements d’aéronefs, ainsi qu’un registre des clairances ATC délivrées à ces aéronefs, soient affichés de manière à permettre une analyse immédiate en vue de maintenir la fluidité du trafic aérien avec une séparation adéquate entre les aéronefs.

ATS.OR.150 Transfert de la responsabilité du contrôle et transfert des communications

Le prestataire de services de la circulation aérienne établit les procédures de coordination applicables au transfert de la responsabilité du contrôle des vols, y compris le transfert des communications et le transfert des points de contrôle, dans les lettres d’accord et les manuels d’exploitation, le cas échéant.»

ii) les sections 4 et 5 suivantes sont ajoutées:

«SECTION 4

EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMMUNICATIONS

ATS.OR.400 Service mobile aéronautique (communications air-sol) — généralités

a) Un prestataire de services de la circulation aérienne utilise la liaison vocale ou la liaison de données, ou les deux, dans les communications air-sol à des fins de services de la circulation aérienne.

b) Lorsque des communications bidirectionnelles pilote-contrôleur directes par liaison vocale ou par liaison de données sont utilisées pour la fourniture du service du contrôle de la circulation aérienne, le prestataire de services de la circulation aérienne prévoit des moyens d’enregistrement sur tous ces canaux de communication air-sol.

c) Lorsque des communications bidirectionnelles directes air-sol par liaison vocale ou par liaison de données sont utilisées pour la fourniture du service d’information de vol, y compris AFIS, le prestataire de services de la circulation aérienne prévoit des moyens d’enregistrement sur tous ces canaux de communication air-sol, sauf instruction contraire de l’autorité compétente.

ATS.OR.405 Utilisation et disponibilité de la fréquence VHF d’urgence

a) Conformément à l’article 3 quinquies, la fréquence VHF d’urgence (121,500 MHz) est utilisée en cas de véritable situation d’urgence, y compris dans l’une des situations suivantes:

1) pour mettre à disposition une fréquence inutilisée entre un aéronef en situation de détresse ou d’urgence et une station au sol lorsque les fréquences normales sont utilisées pour d’autres aéronefs;

2) pour mettre à disposition un canal de communication VHF entre des aéronefs et des aérodromes, normalement non utilisé par les services aériens internationaux, en cas d’urgence;

3) pour mettre à disposition un canal de communication VHF commun entre les aéronefs, civils ou militaires, et entre ces aéronefs et les services de surface participant à des opérations communes de recherche et de sauvetage, avant de passer, si nécessaire, à la fréquence appropriée;

4) pour assurer la communication air-sol avec les aéronefs lorsqu’une défaillance des équipements embarqués empêche l’utilisation des canaux ordinaires;

5) pour mettre à disposition une fréquence en vue de l’exploitation des émetteurs de localisation d’urgence (ELT), et de la communication entre les engins de sauvetage et les aéronefs engagés dans des opérations de recherche et de sauvetage;

6) pour mettre à disposition un canal de communication VHF commun entre les aéronefs civils et les aéronefs intercepteurs ou les organismes de contrôle d’interception, et entre les aéronefs civils ou intercepteurs et les organismes des services de la circulation aérienne en cas d’interception de l’aéronef civil.

b) Un prestataire de services de la circulation aérienne fournit la fréquence 121,500 MHz:

1) à tous les centres de contrôle régional et les centres d’information de vol;

2) aux tours de contrôle d’aérodrome et aux organismes de contrôle d’approche desservant les aérodromes internationaux et les aérodromes de dégagement internationaux;

3) à toute autre partie désignée par l’autorité compétente, lorsque la mise à disposition de cette fréquence est jugée nécessaire pour assurer la réception immédiate des appels de détresse ou pour atteindre les objectifs visés au point a).

ATS.OR.410 Service mobile aéronautique (communications air-sol) — service d’information de vol

a) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille, dans la mesure du possible et selon les modalités approuvées par l’autorité compétente, à ce que les moyens de communication air-sol permettent les communications bidirectionnelles entre un centre d’information de vol et un aéronef correctement équipé volant en tout point de la région d’information de vol.

b) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les moyens de communication air-sol permettent des communications bidirectionnelles directes, rapides, continues et non statiques entre un organisme AFIS et un aéronef correctement équipé opérant dans l’espace aérien visé au point ATS.TR.110, point a) 3).

ATS.OR.415 Service mobile aéronautique (communications air-sol) — service de contrôle régional

Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les moyens de communication air-sol permettent des communications bidirectionnelles entre un organisme assurant le service de contrôle régional et un aéronef correctement équipé volant en tout point de la ou des régions de contrôle.

ATS.OR.420 Service mobile aéronautique (communications air-sol) — service de contrôle d’approche

a) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les moyens de communication air-sol permettent des communications bidirectionnelles directes, rapides, continues et non statiques entre l’organisme fournissant le service de contrôle d’approche et un aéronef correctement équipé placé sous son contrôle.

b) Lorsque l’organisme fournissant le service de contrôle d’approche opère en tant qu’organisme distinct, les communications air-sol sont effectuées sur les canaux de communication prévus pour son usage exclusif.

ATS.OR.425 Service mobile aéronautique (communications air-sol) — service de contrôle d’aérodrome

a) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les moyens de communication air-sol permettent des communications bidirectionnelles directes, rapides, continues et non statiques entre une tour de contrôle d’aérodrome et un aéronef correctement équipé évoluant dans un rayon de 45 km (25 milles marins) autour de l’aérodrome concerné.

b) Lorsque les conditions le justifient, un prestataire de services de la circulation aérienne fournit des fréquences de communication distinctes pour le contrôle de la circulation dans l’aire de manœuvre.

ATS.OR.430 Service fixe aéronautique (communications sol-sol) — généralités

a) Le prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que la liaison vocale directe ou la liaison de données, ou les deux à la fois, soit utilisée pour les communications sol-sol aux fins des services de la circulation aérienne.

b) Lorsque la communication à des fins de coordination ATC s’appuie sur l’automatisation, un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que toute défaillance de cette coordination automatisée soit clairement communiquée au(x) contrôleur(s) de la circulation aérienne responsable(s) de la coordination des vols dans un organisme transféreur.

ATS.OR.435 Service fixe aéronautique (communications sol-sol) — communication au sein d’une région d’information de vol

a) Communications entre les organismes des services de la circulation aérienne

1) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce qu’un centre d’information de vol dispose de moyens de communication avec les organismes suivants qui fournissent un service dans sa zone de responsabilité:

i) le centre de contrôle régional;

ii) les organismes de contrôle d’approche;

iii) les tours de contrôle d’aérodrome;

iv) les organismes AFIS.

2) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce qu’un centre de contrôle régional, en plus d’être relié au centre d’information de vol comme prescrit au point 1), dispose de moyens de communication avec les organismes qui fournissent un service dans sa zone de responsabilité suivants:

i) les organismes de contrôle d’approche;

ii) les tours de contrôle d’aérodrome;

iii) les organismes AFIS;

iv) les bureaux de piste des services de la circulation aérienne, lorsqu’ils sont établis séparément.

3) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce qu’un organisme de contrôle d’approche, en plus d’être relié au centre d’information de vol et au centre de contrôle régional comme prescrit aux points 1) et 2), dispose de moyens de communication avec:

i) la ou les tours de contrôle d’aérodrome connexes;

ii) le ou les organismes AFIS concernés;

iii) le ou les bureaux de piste des services de la circulation aérienne connexes, lorsqu’ils sont établis séparément.

4) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce qu’une tour de contrôle d’aérodrome ou un organisme AFIS, en plus d’être relié(e) au centre d’information de vol, au centre de contrôle régional et à l’organisme de contrôle d’approche comme prescrit aux points 1), 2) et 3), dispose des moyens de communication avec le bureau de piste des services de la circulation aérienne connexe, lorsque celui-ci est établi séparément.

b) Communications entre les organismes des services de la circulation aérienne et d’autres organismes

1) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce qu’un centre d’information de vol et un centre de contrôle régional disposent de moyens de communication avec les organismes qui fournissent un service dans leur zone de responsabilité respective suivants:

i) les organismes militaires compétents;

ii) le ou les prestataires de services météorologiques desservant le centre;

iii) la station de télécommunications aéronautiques desservant le centre;

iv) les bureaux des exploitants d’aéronefs concernés;

v) le centre de coordination des opérations de sauvetage ou, en l’absence d’un tel centre, tout autre service d’urgence approprié;

vi) le bureau NOTAM international desservant le centre.

2) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce qu’un organisme de contrôle d’approche, une tour de contrôle d’aérodrome et un organisme AFIS disposent de moyens de communication avec les organismes qui fournissent un service dans leur zone de responsabilité respective suivants:

i) les organismes militaires compétents;

ii) les services de sauvetage et d’urgence (y compris les services d’ambulance, de lutte contre l’incendie, etc.);

iii) le prestataire de services météorologiques desservant l’organisme concerné;

iv) la station de télécommunications aéronautiques desservant l’organisme concerné;

v) l’organisme fournissant le service de gestion d’aire, lorsqu’il est établi séparément.

3) Les moyens de communication requis en vertu des points b) 1) i) et b) 2) i) comprennent des dispositions visant à assurer des communications rapides et fiables entre l’organisme des services de la circulation aérienne concerné et le ou les organismes militaires chargés du contrôle des opérations d’interception dans la zone relevant de la responsabilité de l’organisme des services de la circulation aérienne, afin de satisfaire aux obligations énoncées à la partie 11 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 923/2012.

c) Description des moyens de communication

1) Les moyens de communication requis en vertu du point a), du point b) 1) i) et des points b) 2) i), ii) et iii) comprennent des dispositions relatives:

i) aux communications par liaison vocale directe seule ou en combinaison avec des communications par liaison de données, les communications étant établies instantanément aux fins du transfert de contrôle au moyen d’un radar ou de l’ADS-B, et normalement établies dans les 15 secondes à d’autres fins;

ii) aux communications imprimées, lorsqu’un compte rendu écrit est requis; le temps de transit des messages pour ces communications ne dépasse pas cinq minutes.

2) Dans tous les cas non visés au point c) 1), les moyens de communication comprennent des dispositions relatives:

i) aux communications par liaison vocale directe seule ou en combinaison avec des communications par liaison de données, les communications étant normalement établies dans les 15 secondes;

ii) aux communications imprimées, lorsqu’un compte rendu écrit est requis; le temps de transit des messages pour ces communications ne dépasse pas cinq minutes.

3) Dans tous les cas où le transfert automatique de données à destination ou en provenance des ordinateurs des services de la circulation aérienne, ou dans les deux sens, est nécessaire, des moyens appropriés d’enregistrement automatique sont prévus.

4) Les moyens de communication requis aux points b) 2) i), ii) et iii) comprennent des dispositions relatives aux communications par liaison vocale directe organisées pour les communications de conférence, les communications étant normalement établies dans les 15 secondes.

5) Tous les moyens de communication par liaison vocale directe ou par liaison de données entre les organismes des services de la circulation aérienne et entre ces organismes et les autres organismes visés aux points b) 1) et b) 2) sont dotés d’un système d’enregistrement automatique.

ATS.OR.440 Service fixe aéronautique (communications sol-sol) — communication entre les régions d’information de vol

a) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les centres d’information de vol et les centres de contrôle régional disposent de moyens de communication avec tous les centres d’information de vol et centres de contrôle régional voisins. Dans tous les cas, ces moyens de communication comprennent des dispositions relatives à la fourniture de messages sous une forme adéquate permettant d’être conservée de manière permanente, et à leur transmission conformément aux durées d’acheminement prévues dans les accords régionaux de navigation aérienne de l’OACI.

b) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les moyens de communication établis entre les centres de contrôle régional desservant des zones de contrôle contiguës comprennent, en outre, des dispositions relatives aux communications par liaison vocale directe et, le cas échéant, aux communications par liaison de données, avec enregistrement automatique, les communications étant établies instantanément aux fins du transfert du contrôle utilisant les données de surveillance ATS, et normalement établies dans les 15 secondes à d’autres fins.

c) Lorsqu’un accord entre les États concernés l’exige afin d’éliminer ou de réduire la nécessité d’une interception en cas de déviation de la route assignée, un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les moyens de communication établis entre des centres d’information de vol ou des centres de contrôle régional adjacents autres que ceux visés au point b):

1) comprennent des dispositions relatives à la liaison vocale directe, seule ou en combinaison avec des communications par liaison de données;

2) permettent d’établir normalement les communications dans un délai de 15 secondes;

3) soient dotés d’un système d’enregistrement automatique.

d) Un prestataire de services de la circulation aérienne concerné veille à ce que les organismes des services de la circulation aérienne adjacents soient mis en contact dans tous les cas où des circonstances particulières existent.

e) Lorsque les conditions locales sont telles qu’il est nécessaire d’autoriser un aéronef à pénétrer dans un espace aérien contrôlé avant le départ, le ou les prestataires de services de la circulation aérienne concernés veillent à ce que les organismes des services de la circulation aérienne délivrant la clairance à l’aéronef soient mis en contact avec l’organisme de contrôle de la circulation aérienne qui dessert l’espace aérien contrôlé adjacent.

f) Les moyens de communication utilisés pour établir les contacts visés aux points d) et e) comprennent des dispositions relatives aux communications par liaison vocale directe seule ou en combinaison avec les communications par liaison de données, avec enregistrement automatique, les communications étant établies instantanément aux fins du transfert du contrôle utilisant les données de surveillance ATS, et normalement établies dans les 15 secondes à d’autres fins.

g) Le prestataire de services de la circulation aérienne fournit des moyens d’enregistrement automatique appropriés dans tous les cas où un échange automatique de données entre ordinateurs des services de la circulation aérienne est requis.

ATS.OR.445 Communications pour le contrôle ou la gestion des véhicules autres que les aéronefs sur les aires de manœuvre des aérodromes

a) Sauf lorsque la communication par un système de signaux visuels est jugée adéquate, un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que des moyens de communication radiotéléphonique bidirectionnelle soient mis en place pour l’un des services suivants:

1) service de contrôle d’aérodrome pour le contrôle des véhicules sur l’aire de manœuvre;

2) AFIS pour la gestion des véhicules sur l’aire de manœuvre lorsque ce service est fourni conformément au point ATS.TR.305, point f).

b) La nécessité de disposer de fréquences de communication distinctes pour le contrôle ou la gestion des véhicules sur l’aire de manœuvre est déterminée sur la base d’une évaluation de la sécurité.

c) Des moyens d’enregistrement automatique sur toutes les fréquences visées au point b) sont prévus.

ATS.OR.450 Enregistrement automatique des données de surveillance

Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les données de surveillance provenant d’équipements radar primaire et secondaire ou d’autres systèmes (par exemple, ADS-B, ADS-C), utilisés comme aide aux services de la circulation aérienne, soient automatiquement enregistrées pour être utilisées dans les enquêtes sur les accidents et incidents, les opérations de recherche et de sauvetage, les services de la circulation aérienne et l’évaluation et la formation des systèmes de surveillance.

ATS.OR.455 Conservation des informations et données enregistrées

a) Un prestataire de services de la circulation aérienne conserve pendant au moins trente jours les éléments suivants:

1) les enregistrements des fréquences de communication visés au point ATS.OR.400, points b) et c);

2) les enregistrements de données et de communications visés au point ATS.OR.435, points c) 3) et c) 5);

3) les enregistrements automatiques, visés au point ATS.OR.440;

4) les enregistrements de communications, visés au point ATS.OR.445;

5) les enregistrements de données, visés au point ATS.OR.450;

6) les bandes de progression de vol sur support papier, les données électroniques de progression de vol et de coordination.

b) Lorsque les enregistrements et les registres énumérés au point a) sont pertinents pour les enquêtes sur les accidents et les incidents, ils sont conservés plus longtemps, jusqu’à ce qu’il soit évident qu’ils ne seront plus nécessaires.

ATS.OR.460 Communication de fond et enregistrement de l’environnement sonore

a) Sauf instruction contraire de l’autorité compétente, les organismes des services de la circulation aérienne sont équipés de dispositifs qui enregistrent les communications de fond et l’environnement sonore aux postes de travail du contrôleur de la circulation aérienne, de l’agent d’information de vol ou de l’agent AFIS, selon le cas, et sont capables de conserver les informations enregistrées pendant au moins les 24 dernières heures de fonctionnement.

b) Ces enregistrements ne sont utilisés qu’aux fins des enquêtes sur les accidents et les incidents qui font l’objet d’une déclaration obligatoire.

SECTION 5

EXIGENCES EN MATIÈRE D’INFORMATIONS

ATS.OR.500 Informations météorologiques — Généralités

a) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que des informations actualisées sur les conditions météorologiques existantes et prévues soient mises à la disposition des organismes des services de la circulation aérienne concernés, si cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions respectives.

b) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les informations détaillées disponibles sur l’emplacement, l’étendue verticale, la direction et la vitesse de déplacement des phénomènes météorologiques à proximité de l’aérodrome, et en particulier dans les zones de montée et d’approche, qui pourraient présenter un danger pour les opérations aériennes, soient fournies aux organismes des services de la circulation aérienne compétents.

c) Les informations visées aux points a) et b) sont fournies sous une forme telle qu’elles nécessitent un minimum d’interprétation de la part du personnel des services de la circulation aérienne et selon une fréquence qui satisfait aux exigences des organismes des services de la circulation aérienne concernés.

ATS.OR.505 Informations météorologiques destinées aux centres d’information de vol et aux centres de contrôle régional

a) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les centres d’information de vol et les centres de contrôle régional reçoivent les informations météorologiques visées au point MET.OR.245, point f), de l’annexe V, l’accent étant mis en particulier sur l’apparition effective ou prévue d’une détérioration des conditions climatiques, dès que celle-ci peut être déterminée. Ces rapports et prévisions portent sur la région d’information de vol ou la région de contrôle et sur d’autres régions de ce type, si l’autorité compétente le prescrit.

b) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les centres d’information de vol et les centres de contrôle régional reçoivent, à des intervalles appropriés, des données actualisées sur la pression en vue du calage altimétrique pour les emplacements spécifiés par le centre d’information de vol ou le centre de contrôle régional concerné.

ATS.OR.510 Informations météorologiques destinées aux organismes fournissant un service de contrôle d’approche

a) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les organismes fournissant un service de contrôle d’approche reçoivent des informations météorologiques au sujet de l’espace aérien et des aérodromes qui les concernent, conformément au point MET.OR.242, point b), de l’annexe V.

b) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que, lorsque plusieurs anémomètres sont utilisés, les affichages auxquels ils se rapportent soient clairement marqués pour identifier la piste et la section de piste contrôlée par chaque anémomètre.

c) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les organismes fournissant un service de contrôle d’approche reçoivent des données actualisées sur la pression en vue du calage altimétrique pour les emplacements spécifiés par l’organisme fournissant un service de contrôle d’approche.

d) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les organismes fournissant un service de contrôle d’approche pour l’approche finale, l’atterrissage et le décollage soient équipés d’un ou de plusieurs dispositifs d’affichage du vent de surface. Le(s) dispositif(s) d’affichage est/sont lié(s) au(x) même(s) site(s) d’observation et sont alimentés par le(s) même(s) capteur(s) que le(s) dispositif(s) d’affichage correspondant(s) dans la tour de contrôle de l’aérodrome ou dans l’organisme AFIS et dans la station météorologique aéronautique, lorsqu’une telle station existe.

e) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les organismes fournissant un service de contrôle d’approche pour l’approche finale, l’atterrissage et le décollage aux aérodromes où les valeurs de portée visuelle de piste sont évaluées au moyen d’instruments, soient équipés d’un ou plusieurs dispositifs d’affichage permettant la lecture des valeurs actualisées de la portée visuelle de piste. Le(s) dispositif(s) d’affichage est/sont lié(s) au(x) même(s) site(s) d’observation et sont alimentés par le(s) même(s) capteur(s) que le(s) dispositif(s) d’affichage correspondant(s) dans la tour de contrôle de l’aérodrome ou dans l’organisme AFIS, ou les deux, et dans la station météorologique aéronautique, lorsqu’une telle station existe.

f) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les organismes fournissant un service de contrôle d’approche pour l’approche finale, l’atterrissage et le décollage aux aérodromes où la hauteur de la base des nuages est évaluée au moyen d’instruments, soient équipés d’un ou plusieurs dispositifs d’affichage permettant la lecture des valeurs actualisées de la hauteur de la base des nuages. Les dispositifs d’affichage sont liés au(x) même(s) site(s) d’observation et sont alimentés par le(s) même(s) capteur(s) que le(s) dispositif(s) d’affichage correspondant(s) dans la tour de contrôle de l’aérodrome ou dans l’organisme AFIS, ou les deux, et dans la station météorologique aéronautique, lorsqu’une telle station existe.

g) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les organismes fournissant un service de contrôle d’approche pour l’approche finale, l’atterrissage et le décollage reçoivent les informations disponibles sur le cisaillement du vent qui pourrait affecter négativement un aéronef sur la trajectoire d’approche ou de décollage ou pendant une approche indirecte.

ATS.OR.515 Informations météorologiques destinées aux tours de contrôle d’aérodrome et aux organismes AFIS

a) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les tours de contrôle d’aérodrome et, sauf instruction contraire de l’autorité compétente, les organismes AFIS reçoivent des informations météorologiques au sujet de l’aérodrome qui les concerne, conformément au point MET.OR.242, point a), de l’annexe V.

b) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les tours de contrôle d’aérodrome et les organismes AFIS reçoivent des données actualisées sur la pression en vue du calage altimétrique de l’aérodrome concerné.

c) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les tours de contrôle d’aérodrome et les organismes AFIS soient équipés d’un ou de plusieurs dispositifs d’affichage du vent de surface. Le(s) dispositif(s) d’affichage est/sont lié(s) au(x) même(s) site(s) d’observation et est/sont alimentés par le(s) même(s) capteur(s) que le(s) dispositifs d’affichage correspondant(s) dans la station météorologique aéronautique, lorsqu’une telle station existe. Lorsque plusieurs capteurs sont utilisés, les affichages auxquels ils se rapportent sont clairement marqués pour identifier la piste et la section de piste contrôlée par chaque capteur.

d) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les tours de contrôle d’aérodrome et les organismes AFIS aux aérodromes où les valeurs de portée visuelle de piste sont mesurées au moyen d’instruments, soient équipés d’un ou plusieurs dispositifs d’affichage permettant la lecture des valeurs actualisées de la portée visuelle de piste. Le(s) dispositifs d’affichage est/sont lié(s) au(x) même(s) site(s) d’observation et est/sont alimentés par le(s) même(s) capteur(s) que le(s) dispositifs d’affichage correspondant(s) dans la station météorologique aéronautique, lorsqu’une telle station existe.

e) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les tours de contrôle d’aérodrome et les organismes AFIS aux aérodromes où la hauteur de la base des nuages est évaluée au moyen d’instruments, soient équipés d’un ou plusieurs dispositifs d’affichage permettant la lecture des valeurs actualisées de la hauteur de la base des nuages. Les dispositifs d’affichage sont liés au(x) même(s) site(s) d’observation et sont alimentés par le(s) même(s) capteur(s) que le(s) dispositifs d’affichage correspondants dans la tour de contrôle et dans l’organisme AFIS, ainsi que dans la station météorologique aéronautique, lorsqu’une telle station existe.

f) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que la tour de contrôle d’aérodrome et les organismes AFIS reçoivent les informations disponibles sur le cisaillement du vent qui pourrait affecter négativement un aéronef sur la trajectoire d’approche ou de décollage ou pendant une approche indirecte, et un aéronef sur la piste pendant le roulage après l’atterrissage ou pendant la course de décollage.

g) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les tours de contrôle d’aérodrome et les organismes AFIS et/ou d’autres organismes concernés reçoivent des avertissements d’aérodrome, conformément au point MET.OR.215, point b), de l’annexe V.

ATS.OR.520 Informations sur l’état de l’aérodrome et l’état opérationnel des installations associées

Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les tours de contrôle d’aérodrome, les organismes AFIS et les organismes fournissant un service de contrôle d’approche reçoivent des informations actualisées au sujet des conditions de l’aire de mouvement ayant une importance opérationnelle, y compris l’existence de dangers temporaires, et de l’état opérationnel des installations associées à l’aérodrome ou aux aérodromes qui les concernent, tel que signalé par l’exploitant d’aérodrome.

ATS.OR.525 Informations sur l’état opérationnel des services de navigation

a) Un prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que les organismes des services de la circulation aérienne soient tenus informés en temps utile et réel de l’état opérationnel des services de radionavigation et des aides visuelles essentiels aux procédures de décollage, de départ, d’approche et d’atterrissage dans leur zone de responsabilité, ainsi que des services de radionavigation et des aides visuelles essentiels à la circulation de surface.

b) Un prestataire de services de la circulation aérienne prend les dispositions nécessaires conformément au point ATM/ANS.OR.B.005, point f), de l’annexe III pour que les informations visées au point a) du présent point concernant les services GNSS soient fournies.

ATS.OR.530 Retransmission des informations relatives à l’efficacité du freinage

Si un prestataire de services de la circulation aérienne reçoit, par communications vocales, un compte rendu en vol spécial concernant une efficacité du freinage ne correspondant pas à celle qui a été signalée, il en informe sans délai l’exploitant d’aérodrome concerné.»

b) la sous-partie B est modifiée comme suit:

i) la section 1 est modifiée comme suit:

— le point ATS.TR.100 est remplacé par le texte suivant:

«ATS.TR.100 Objectifs des services de la circulation aérienne (ATS)

Les services de la circulation aérienne ont pour objectifs de:

a) prévenir les abordages entre aéronefs;

b) prévenir les collisions, sur l’aire de manœuvre, entre les aéronefs et des obstacles;

c) accélérer et régulariser la circulation aérienne;

d) fournir des avis et des renseignements utiles à l’exécution sûre et efficace des vols;

e) adresser une notification aux organismes compétents lorsque des aéronefs ont besoin de l’aide des organismes de recherches et de sauvetage, et prêter à ces organismes le concours nécessaire.»

— les points ATS.TR.105 à ATS.TR.160 suivants sont ajoutés:

«ATS.TR.105 Répartition des services de la circulation aérienne (ATS)

Les services de la circulation aérienne comprennent les services identifiés comme suit:

a) le service du contrôle de la circulation aérienne, en vue d’atteindre les objectifs visés aux points a), b) et c) du point ATS.TR.100, ce service étant divisé en trois parties comme suit:

1) service de contrôle régional: la fourniture de services du contrôle de la circulation aérienne pour les vols contrôlés, à l’exception des parties de ces vols décrites aux points 2) et 3) du présent point, afin d’atteindre les objectifs fixés aux points a) et c) du point ATS.TR.100;

2) service de contrôle d’approche: la fourniture de services du contrôle de la circulation aérienne pour les parties des vols contrôlés associées à l’arrivée ou au départ, afin d’atteindre les objectifs fixés aux points a) et c) du point ATS.TR.100; et

3) le service de contrôle d’aérodrome: la fourniture de services du contrôle de la circulation aérienne pour la circulation d’aérodrome, à l’exception des parties des vols décrites au point 2) du présent point, afin d’atteindre les objectifs fixés aux points a), b) et c) du point ATS.TR.100;

b) le service d’information de vol ou le service consultatif de la circulation aérienne, ou les deux, en vue d’atteindre l’objectif fixé au point d) du point ATS.TR.100;

c) le service d’alerte, en vue d’atteindre l’objectif fixé au point e) du point ATS.TR.100.

ATS.TR.110 Établissement des organismes fournissant des services de la circulation aérienne

a) Les services de la circulation aérienne sont fournis par les organismes établis comme suit:

1) des centres d’information de vol sont établis pour fournir des services d’information de vol et d’alerte dans les régions d’information de vol, à moins que la responsabilité de fournir de tels services dans une région d’information de vol ne soit confiée à un organisme de contrôle de la circulation aérienne disposant des installations nécessaires pour s’acquitter de cette responsabilité;

2) des organismes de contrôle de la circulation aérienne sont établis pour fournir des services du contrôle de la circulation aérienne, d’information de vol et d’alerte dans les régions de contrôle, les zones de contrôle et les aérodromes contrôlés;

3) des organismes AFIS sont établis pour fournir des services d’information de vol et d’alerte aux aérodromes AFIS et dans l’espace aérien associé à ces aérodromes.

b) Un ou plusieurs bureaux de piste des services de la circulation aérienne ou d’autres dispositifs sont établis afin de recevoir les comptes rendus concernant les services de la circulation aérienne et les plans de vol soumis avant le départ.

ATS.TR.115 Identification des organismes des services de la circulation aérienne

a) Les organismes des services de la circulation aérienne sont désignés avec précision comme suit:

1) un centre de contrôle régional ou un centre d’information de vol est normalement identifié par le nom d’une ville, d’une caractéristique géographique ou d’une région voisine;

2) une tour de contrôle d’aérodrome ou un organisme de contrôle d’approche est normalement identifié(e) par le nom de l’aérodrome auquel elle/il fournit des services ou par le nom d’une ville, d’une caractéristique géographique ou d’une région voisine;

3) un organisme AFIS est normalement identifié par le nom de l’aérodrome auquel il fournit des services ou par le nom d’une ville, d’une caractéristique géographique ou d’une région voisine;

b) Le nom des organismes des services de la circulation aérienne et le nom des services sont complétés par l’un des suffixes suivants, selon le cas:

1) centre de contrôle régional — CONTROL;

2) contrôle d’approche — APPROACH;

3) contrôle d’approche au radar des arrivées — ARRIVAL;

4) contrôle d’approche au radar des départs — DEPARTURE;

5) organisme de contrôle de la circulation aérienne (en général) lorsqu’il fournit des services de surveillance ATS — RADAR;

6) contrôle d’aérodrome — TOWER;

7) contrôle de la circulation de surface — GROUND;

8) délivrance de clairance — DELIVERY;

9) centre d’information de vol — INFORMATION;

10) organisme AFIS — INFORMATION.

ATS.TR.120 Langue de communication entre les organismes des services de la circulation aérienne

Sauf lorsque les communications entre les organismes des services de la circulation aérienne sont effectuées dans une langue convenue d’un commun accord, la langue utilisée pour ces communications est l’anglais.

ATS.TR.125 Expression de la position de l’aéronef dans le plan vertical

a) Pour les vols effectués dans des régions où une altitude de transition est établie, la position de l’aéronef dans le plan vertical, sous réserve des dispositions du point b), est exprimée par l’altitude si l’aéronef se trouve à l’altitude de transition ou au-dessous, et par le niveau de vol si l’aéronef se trouve au niveau de transition ou au-dessus. Lorsqu’un aéronef traverse la couche de transition, sa position dans le plan vertical est exprimée par le niveau de vol s’il monte et par l’altitude s’il descend.

b) Si un aéronef qui a reçu la clairance d’atterrissage, ou dans un aérodrome AFIS un aéronef qui a été informé que la piste est disponible pour l’atterrissage, termine son approche en utilisant la pression atmosphérique à l’altitude de l’aérodrome (QFE), la position de cet aéronef dans le plan vertical est exprimée en fonction de la hauteur au-dessus du niveau de l’aérodrome pendant la partie du vol pour laquelle le QFE peut être utilisé; elle est toutefois exprimée en fonction de la hauteur au-dessus du niveau du seuil de piste:

1) pour les pistes aux instruments dont le seuil se trouve à 2 m (7 ft) ou plus au-dessous de l’altitude de l’aérodrome;

2) pour les pistes avec approche de précision.

ATS.TR.130 Détermination du niveau de transition

a) L’organisme des services de la circulation aérienne compétent détermine le niveau de transition à utiliser dans les zones où une altitude de transition est établie, pour la période de temps appropriée sur la base des rapports QNH (calage altimétrique requis pour lire, une fois au sol, l’altitude de l’aérodrome) et de la pression prévue au niveau moyen de la mer, si nécessaire.

b) Le niveau de transition est situé au-dessus de l’altitude de transition de telle sorte qu’un minimum nominal de séparation verticale de 300 m (1 000 ft) soit assuré entre les aéronefs volant simultanément à l’altitude de transition et au niveau de transition.

ATS.TR.135 Niveau de croisière minimal pour les vols IFR

a) Les organismes de contrôle de la circulation aérienne n’attribuent pas de niveaux de croisière inférieurs aux altitudes minimales de vol établies par les États membres, sauf autorisation spécifique de l’autorité compétente.

b) Les organismes de contrôle de la circulation aérienne:

1) déterminent le ou les niveaux de vol le(s) plus bas utilisable(s) pour l’ensemble ou une partie de la région de contrôle dont ils sont responsables;

2) attribuent des niveaux de vol égaux ou supérieurs à ce ou ces niveau(x);

3) transmettent le ou le(s) niveau(x) de vol le(s) plus bas utilisable(s) aux pilotes qui en font la demande.

ATS.TR.140 Fourniture d’informations sur le calage altimétrique

a) Les organismes des services de la circulation aérienne compétents disposent à tout moment, en vue de la transmission aux aéronefs en vol qui en font la demande, des informations nécessaires pour déterminer le niveau de vol le plus bas qui assurera une marge de franchissement du relief suffisante sur les routes ou tronçons de routes pour lesquels ces informations sont requises.

b) Les centres d’information de vol et les centres de contrôle régional disposent, en vue de la transmission aux aéronefs qui en font la demande, d’un nombre approprié de rapports QNH ou de prévisions de pression pour les régions d’information de vol et les régions de contrôle dont ils sont responsables, ainsi que pour les régions adjacentes.

c) Le niveau de transition est communiqué à l’équipage de conduite en temps utile avant l’arrivée à ce niveau pendant la descente.

d) Sauf lorsque l’on sait que ce renseignement a déjà été communiqué à un aéronef dans une transmission dirigée, un calage altimétrique QNH est indiqué dans:

1) la clairance de descente lors de la première clairance vers une altitude au-dessous du niveau de transition;

2) les clairances d’approche ou les clairances d’entrée dans le circuit d’aérodrome;

3) les clairances de roulage données aux aéronefs au départ.

e) Un calage altimétrique QFE, tel que décrit au point ATS.TR.125, point b), est fourni aux aéronefs sur demande ou de façon régulière par accord local.

f) Les organismes des services de la circulation aérienne compétents arrondissent les calages altimétriques fournis aux aéronefs à l’hectopascal inférieur entier le plus proche.

ATS.TR.145 Suspension du vol selon les règles de vol à vue sur un aérodrome ou aux abords d’un aérodrome

a) Chaque fois que la sécurité l’exige, une partie ou la totalité des vols VFR sur un aérodrome ou aux abords d’un aérodrome peut être suspendue par l’un des organismes, l’une des personnes ou l’une des autorités suivants:

1) l’organisme de contrôle d’approche ou le centre de contrôle régional compétent;

2) la tour de contrôle d’aérodrome;

3) l’autorité compétente.

b) Lorsqu’une partie ou la totalité des vols VFR sur un aérodrome ou aux abords d’un aérodrome est suspendue, la tour de contrôle d’aérodrome applique les procédures suivantes:

1) suspendre tous les départs VFR;

2) rappeler tous les vols locaux effectués en VFR ou obtenir l’autorisation d’effectuer des vols VFR spéciaux;

3) notifier à l’organisme de contrôle d’approche ou le centre de contrôle régional, selon le cas, des mesures prises;

4) notifier à tous les exploitants, ou à leurs représentants désignés, les raisons pour lesquelles de telles mesures sont prises, si nécessaire ou sur demande.

ATS.TR.150 Feux aéronautiques au sol

Un prestataire de services de la circulation aérienne établit des procédures pour l’utilisation des feux aéronautiques au sol, qu’ils se trouvent ou non sur un aérodrome ou aux abords d’un aérodrome.

ATS.TR.155 Services de surveillance ATS

a) Un prestataire de services de la circulation aérienne peut utiliser des systèmes de surveillance ATS pour fournir des services de la circulation aérienne. Dans ce cas, le prestataire de services de la circulation aérienne précise les fonctions pour lesquelles les informations de surveillance ATS sont utilisées.

b) Lorsqu’il fournit des services de surveillance ATS, le prestataire de services de la circulation aérienne:

1) veille à ce que le(s) système(s) de surveillance ATS utilisé(s) permette(nt) la présentation d’informations de surveillance actualisées en permanence, y compris les indications de position;

2) lorsqu’un service du contrôle de la circulation aérienne est fourni:

i) détermine le nombre d’aéronefs auxquels des services de surveillance ATS sont fournis simultanément et qui peuvent être contrôlés en toute sécurité dans les circonstances actuelles;

ii) fournit à tout moment aux contrôleurs de la circulation aérienne des informations complètes et actualisées concernant:

A. les altitudes minimales de vol établies dans la zone de responsabilité;

B. le(s) niveau(x) de vol le(s) plus bas utilisable(s) déterminé(s) conformément aux points ATS.TR.130 et ATS.TR.135;

C. les altitudes minimales établies applicables aux procédures fondées sur le guidage tactique et l’assignation d’une route directe, y compris la correction de température nécessaire ou la méthode pour corriger l’effet des basses températures sur les altitudes minimales.

c) Un prestataire de services de la circulation aérienne établit, conformément aux fonctions pour lesquelles les informations de surveillance ATS sont utilisées dans la fourniture de services de la circulation aérienne, des procédures pour:

1) identifier les aéronefs;

2) fournir des informations sur la position des aéronefs;

3) guider les aéronefs;

4) fournir une aide à la navigation aux aéronefs;

5) fournir des renseignements sur les conditions météorologiques défavorables, s’il y a lieu;

6) transférer le contrôle des aéronefs;

7) réagir en cas de défaillance du ou des systèmes de surveillance ATS;

8) réagir en cas de panne du transpondeur SSR, conformément aux dispositions de la section 13 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 923/2012;

9) gérer les alertes et avertissements liés à la sécurité fondés sur la surveillance ATS, lorsqu’ils sont mis en œuvre;

10) gérer l’interruption ou la cessation du service de surveillance ATS.

d) Avant de fournir un service de surveillance ATS à un aéronef, l’identification est établie et le pilote informé. Par la suite, l’identification est maintenue jusqu’à la fin du service de surveillance ATS. En cas de perte ultérieure de l’identification, le pilote en est informé et, le cas échéant, des instructions appropriées sont émises.

e) Lorsqu’il apparaît qu’un vol contrôlé identifié se trouve en trajectoire conflictuelle avec un aéronef inconnu, faisant craindre un risque d’abordage, le pilote du vol contrôlé doit, dans la mesure du possible:

1) être informé de la présence de l’aéronef inconnu et, s’il en fait la demande ou si le contrôleur estime que la situation l’exige, se voir proposer une action d’évitement; et

2) être informé lorsque le conflit n’existe plus.

f) Sauf instruction contraire de l’autorité compétente, la vérification de l’indication de niveau transmise à partir de l’altitude-pression et affichée est effectuée par chaque organisme des services de la circulation aérienne doté des équipements nécessaires lors du premier contact avec l’aéronef intéressé ou, en cas d’impossibilité, le plus tôt possible après ce contact.

g) Seule l’indication de niveau transmise à partir de l’altitude-pression et vérifiée est utilisée pour déterminer si l’aéronef a effectué l’une des actions suivantes:

1) maintenir un niveau;

2) quitter un niveau;

3) passer un niveau en montée ou en descente;

4) atteindre un niveau.

ATS.TR.160 Fourniture de services de la circulation aérienne pour les essais en vol

L’autorité compétente peut spécifier des conditions et des procédures supplémentaires ou alternatives à celles contenues dans la présente sous-partie B, qui doivent être appliquées par les organismes des services de la circulation aérienne fournissant des services de la circulation aérienne en vue d’essais en vol.»

ii) les sections 2, 3 et 4 suivantes sont ajoutées:

«SECTION 2

SERVICE DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE

ATS.TR.200 Demande

Le service du contrôle de la circulation aérienne est fourni à:

a) tous les vols IFR dans un espace aérien de classe A, B, C, D ou E;

b) tous les vols VFR dans un espace aérien de classe B, C ou D;

c) tous les vols VFR spéciaux;

d) l’ensemble de la circulation d’aérodrome dans les aérodromes contrôlés.

ATS.TR.205 Fourniture de services du contrôle de la circulation aérienne

Les parties du service du contrôle de la circulation aérienne décrites au point ATS.TR.105, point a), sont fournies par les différents organismes comme suit:

a) le service de contrôle régional par l’un des organismes suivants:

1) un centre de contrôle régional;

2) l’organisme fournissant le service de contrôle d’approche dans une zone de contrôle ou dans une région de contrôle d’étendue limitée qui est désignée principalement pour la fourniture du service de contrôle d’approche et où aucun centre de contrôle régional n’est établi;

b) le service de contrôle d’approche par l’un des organismes suivants:

1) un organisme de contrôle d’approche lorsqu’il est nécessaire ou souhaitable d’établir un organisme distinct;

2) une tour de contrôle d’aérodrome ou un centre de contrôle régional lorsqu’il est nécessaire ou souhaitable de combiner, sous la responsabilité d’un organisme, les fonctions du service de contrôle d’approche avec celles du service de contrôle d’aérodrome ou du service de contrôle régional;

c) le service de contrôle d’aérodrome: par une tour de contrôle d’aérodrome.

ATS.TR.210 Fonctionnement du service du contrôle de la circulation aérienne

a) Pour assurer le service du contrôle de la circulation aérienne, un organisme du contrôle de la circulation aérienne:

1) dispose de renseignements relatifs aux mouvements prévus de chaque aéronef, ou à toute modification à cet égard, et d’informations actualisées sur la progression réelle de chaque aéronef;

2) détermine, d’après les renseignements reçus, les positions connues relatives des aéronefs signalés;

3) délivre des clairances, des instructions ou des renseignements, ou tous ces éléments, afin de prévenir les abordages entre des aéronefs placés sous son contrôle, et d’accélérer et de régulariser la circulation aérienne;

4) coordonne les clairances, le cas échéant, avec d’autres organismes:

i) chaque fois qu’un aéronef pourrait sinon entraver la circulation d’aéronefs placés sous le contrôle de ces autres organismes;

ii) avant de transférer à ces autres organismes le contrôle d’un aéronef.

b) Les clairances délivrées par les organismes de contrôle de la circulation aérienne assurent la séparation:

1) entre tous les vols dans les espaces aériens de classes A et B;

2) entre les vols IFR dans les espaces aériens de classes C, D et E;

3) entre les vols IFR et les vols VFR dans un espace aérien de classe C;

4) entre les vols IFR et les vols VFR spéciaux;

5) entre les vols VFR spéciaux, sauf indication contraire de l’autorité compétente.

Lorsque le pilote d’un aéronef le demande et que le pilote de l’autre aéronef l’approuve, pour autant que cela soit prescrit par l’autorité compétente dans les cas repris au point 2) du premier paragraphe dans des espaces aériens de classes D et E, un vol peut obtenir une clairance pour autant qu’il maintienne sa propre séparation dans une partie spécifique du vol en dessous de 3 050 m (10 000 ft) pendant la phase de montée ou de descente, de jour et en conditions météorologiques de vol à vue.

c) À l’exception des opérations sur pistes parallèles ou quasi parallèles visées au point ATS.TR.255, ou des cas où une réduction des minimums de séparation peut être appliquée aux abords d’un aérodrome, un organisme de contrôle de la circulation aérienne assure la séparation par au moins l’un des moyens suivants:

1) une séparation verticale, obtenue en attribuant différents niveaux choisis dans le tableau des niveaux de croisière qui figure à l’appendice 3 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 923/2012; toutefois, la correspondance entre les niveaux et la route prescrite dans ce tableau ne s’applique pas lorsque des indications contraires figurent dans les publications d’information aéronautique concernées ou dans les clairances ATC. Le minimum nominal de séparation verticale est de 300 m (1 000 ft) jusqu’au niveau de vol. 410 inclus et de 600 m (2 000 ft) au-dessus de ce niveau. Les informations relatives à la hauteur géométrique ne sont pas utilisées pour définir la séparation verticale;

2) une séparation horizontale, obtenue en assurant l’une des séparations suivantes:

i) une séparation longitudinale, en maintenant un intervalle de temps ou une distance entre les aéronefs volant sur une même route, sur des routes convergentes ou dans des directions opposées;

ii) une séparation latérale, en maintenant les aéronefs sur des routes différentes ou dans des régions géographiques différentes.

d) Lorsque le contrôleur de la circulation aérienne constate que le type de séparation ou le minimum utilisé pour séparer deux aéronefs ne peut être maintenu, il établit un autre type de séparation ou un autre minimum avant que le minimum de séparation en cours d’application ne soit dépassé.

ATS.TR.215 Sélection et notification des minimums de séparation pour l’application du point ATS.TR.210, point c)

a) Les minimums de séparation applicables dans une partie d’espace aérien déterminée sont choisis par le prestataire de services de la circulation aérienne chargé d’assurer les services de la circulation aérienne et agréé par l’autorité compétente concernée.

b) En ce qui concerne la circulation entre des espaces aériens adjacents et les routes qui sont plus proches des limites communes des espaces aériens adjacents que ne le sont les minimums de séparation applicables compte tenu des circonstances, le choix des minimums de séparation se fait en concertation avec les prestataires de services de la circulation aérienne chargés d’assurer les services de la circulation aérienne dans des espaces aériens voisins.

c) Les détails des minimums de séparation choisis et de leur zone d’application sont notifiés:

1) aux organismes des services de la circulation aérienne concernés;

2) aux pilotes et aux exploitants d’aéronefs par l’intermédiaire des publications d’information aéronautique, lorsque la séparation repose sur l’utilisation, par les aéronefs, d’aides ou de techniques de navigation spécifiques.

ATS.TR.220 Mise en œuvre de la séparation liée aux turbulences de sillage

a) Les organismes de contrôle de la circulation aérienne appliquent des minimums de séparation liés aux turbulences de sillage aux aéronefs lors des phases d’approche et de départ des vols dans l’un des cas suivants:

1) un aéronef suit directement un autre aéronef à la même altitude ou à moins de 300 m (1 000 ft) au-dessous;

2) les deux aéronefs utilisent la même piste ou des pistes parallèles distantes de moins de 760 m (2 500 ft);

3) un aéronef traverse le sillage d’un autre aéronef à la même altitude ou à moins de 300 m (1 000 ft) au-dessous.

b) Le point a) ne s’applique pas aux vols VFR à l’arrivée ni aux vols IFR à l’arrivée qui effectuent une approche à vue, lorsque l’aéronef a signalé l’aéronef précédent en vue et a reçu l’instruction de suivre et de maintenir sa propre séparation par rapport à cet aéronef. Dans ces cas, l’organisme de contrôle de la circulation aérienne émet un avertissement concernant les turbulences de sillage.

ATS.TR.225 Responsabilité du contrôle

a) Un vol contrôlé n’est contrôlé que par un seul organisme de contrôle de la circulation aérienne à la fois.

b) La responsabilité du contrôle de tous les aéronefs évoluant dans un bloc d’espace aérien donné est confiée à un seul organisme de contrôle de la circulation aérienne. Toutefois, le contrôle d’un aéronef ou d’un groupe d’aéronefs peut être délégué à d’autres organismes de contrôle de la circulation aérienne, à condition que la coordination entre tous les organismes de contrôle de la circulation aérienne concernés soit assurée.

ATS.TR.230 Transfert de la responsabilité du contrôle

a) Lieu ou moment du transfert

La responsabilité du contrôle d’un aéronef est transférée d’un organisme de contrôle de la circulation aérienne à un autre selon les modalités suivantes:

1) Entre deux organismes fournissant le service de contrôle régional

La responsabilité du contrôle d’un aéronef est transférée d’un organisme fournissant le service de contrôle régional dans une région de contrôle à l’organisme fournissant le service de contrôle régional dans une région de contrôle adjacente au moment du franchissement de la limite de la région de contrôle commune, estimé par le centre de contrôle régional qui contrôle l’aéronef, ou à tout autre point ou moment dont les deux organismes ont convenu.

2) Entre un organisme fournissant un service de contrôle régional et un organisme fournissant un service de contrôle d’approche ou entre deux organismes fournissant un service de contrôle d’approche.

La responsabilité du contrôle d’un aéronef est transférée d’un organisme à un autre, et vice versa, à un point ou à un moment convenu entre les deux organismes.

3) Entre un organisme fournissant le service de contrôle d’approche et une tour de contrôle d’aérodrome

i) Aéronef à l’arrivée — La responsabilité du contrôle d’un aéronef à l’arrivée est transférée, conformément aux lettres d’accord et aux manuels d’exploitation, selon le cas, de l’organisme fournissant le service de contrôle d’approche à la tour de contrôle d’aérodrome lorsque l’aéronef se trouve dans l’une des situations suivantes:

A) il est aux abords de l’aérodrome, et:

a) on considère que l’approche et l’atterrissage seront effectués par référence visuelle au sol, ou

b) il a atteint des VMC ininterrompues;

B) il est à un point ou à un niveau prescrit;

C) il a atterri.

ii) Aéronef au départ — La responsabilité du contrôle d’un aéronef au départ est transférée, conformément aux lettres d’accord et aux manuels d’exploitation, selon le cas, de la tour de contrôle d’aérodrome à l’organisme fournissant le service de contrôle d’approche:

A) lorsque les conditions VMC prévalent aux abords de l’aérodrome:

a) avant que l’aéronef ne quitte les abords de l’aérodrome, ou

b) avant que l’aéronef n’entre dans des conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC), ou

c) à un point ou à un niveau prescrit;

B) lorsque les conditions IMC prévalent à l’aérodrome:

a) immédiatement après le décollage de l’aéronef, ou

b) à un point ou à un niveau prescrit.

4) Entre des secteurs ou des postes de contrôle au sein d’un même organisme de contrôle de la circulation aérienne

La responsabilité du contrôle d’un aéronef est transférée d’un secteur ou d’un poste de contrôle à un autre secteur ou poste de contrôle au sein du même organisme de contrôle de la circulation aérienne en un point, à un niveau ou à un moment précis, conformément aux instructions de l’organisme de services de circulation aérienne.

b) Coordination du transfert

1) La responsabilité du contrôle d’un aéronef n’est pas transférée d’un organisme de contrôle de la circulation aérienne à un autre sans le consentement de l’organisme de contrôle acceptant, qui est obtenu conformément aux points 2), 3), 4) et 5).

2) L’organisme de contrôle transféreur communique à l’organisme de contrôle acceptant les parties appropriées du plan de vol en cours et toute information de contrôle pertinente pour le transfert demandé.

3) Lorsque le transfert de contrôle doit s’effectuer au moyen de systèmes de surveillance ATS, les informations de contrôle pertinentes pour le transfert comprennent des informations concernant la position et, si nécessaire, la trajectoire et la vitesse de l’aéronef, telles qu’observées par les systèmes de surveillance ATS immédiatement avant le transfert.

4) Lorsque le transfert de contrôle doit s’effectuer à l’aide de données ADS-C, les informations de contrôle pertinentes pour le transfert comprennent la position quadridimensionnelle et d’autres renseignements au besoin.

5) L’organisme de contrôle acceptant:

i) indique qu’il est en mesure d’accepter le contrôle de l’aéronef aux conditions spécifiées par l’organisme de contrôle transféreur, sauf si, par accord préalable entre les deux organismes concernés, l’absence d’une telle indication est interprétée comme signifiant l’acceptation des conditions spécifiées, ou communique toute modification nécessaire;

ii) précise toute autre information ou clairance nécessaire pour une partie ultérieure du vol, dont il exige que l’aéronef dispose au moment du transfert.

6) Sauf dispositions contraires convenues entre les deux organismes de contrôle concernés, l’organisme de contrôle acceptant n’adresse pas de notification à l’organisme de contrôle transféreur lorsqu’il a établi des communications par liaison vocale ou liaison de données bidirectionnelles, ou les deux, avec l’aéronef concerné et en prend le contrôle.

7) Une phraséologie normalisée est utilisée dans la coordination entre les organismes ou les secteurs des services de la circulation aérienne, ou les deux. Un langage clair n’est utilisé que lorsque la phraséologie normalisée ne convient pas à la transmission voulue.

ATS.TR.235 Clairances ATC

a) Les clairances ATC reposent exclusivement sur les conditions requises pour la fourniture du service du contrôle de la circulation aérienne.

1) Les clairances sont délivrées uniquement afin d’accélérer la circulation aérienne et de séparer les aéronefs et sont basées sur la circulation dont les services de la circulation aérienne ont connaissance, dans la mesure où cette circulation affecte la sécurité des vols. Cette circulation comprend non seulement les aéronefs en vol et sur l’aire de manœuvre sur lesquels le contrôle est exercé, mais également tous les véhicules et autres obstacles temporaires placés sur l’aire de manœuvre en service.

2) Les organismes de contrôle de la circulation aérienne délivrent les clairances ATC qui sont nécessaires pour prévenir les collisions et pour accélérer et régulariser la circulation aérienne.

3) Les clairances ATC sont transmises de façon à parvenir à l’aéronef assez tôt pour qu’il puisse s’y conformer.

4) Lorsque le pilote commandant de bord d’un aéronef informe un organisme de contrôle de la circulation aérienne qu’une clairance ATC n’est pas satisfaisante, l’organisme de contrôle de la circulation aérienne délivre une clairance modifiée, si cela est faisable.

5) Lorsqu’il guide un aéronef ou lui assigne une route directe qui n’est pas incluse dans le plan de vol, détournant ainsi un vol IFR d’une route ATS ou d’une procédure aux instruments publiée, un contrôleur de la circulation aérienne fournissant un service de surveillance ATS délivre des clairances de sorte que la marge de franchissement d’obstacles prescrite soit assurée à tout moment, jusqu’à ce que l’aéronef atteigne le point où le pilote rejoint la route prévue dans le plan de vol ou s’engage sur une route ATS ou une procédure aux instruments publiée.

b) Teneur des clairances

Une clairance ATC comprend:

1) l’identification de l’aéronef, telle qu’indiquée dans le plan de vol;

2) la limite de la clairance;

3) la route:

i) la route à suivre est indiquée en détail dans chaque clairance, si cela est jugé nécessaire;

ii) l’expression “autorisé route plan de vol” (“cleared flight planned route”) n’est pas utilisée pour accorder une nouvelle clairance;

4) le ou les niveaux de vol pour la totalité ou une partie de la route, ainsi que les changements de niveaux, le cas échéant;

5) toute instruction ou information nécessaire concernant d’autres éléments tels que les créneaux de départ ATFM, le cas échéant, les manœuvres d’approche ou de départ, les communications et l’heure d’expiration de la clairance.

c) Afin de favoriser la mise à disposition des éléments visés au point b), un prestataire de services de la circulation aérienne évalue la nécessité d’établir des routes de départ et d’arrivée normalisées et des procédures associées pour faciliter:

1) un flux du trafic aérien sûr, régulier et rapide;

2) la description de la route et de la procédure dans les clairances ATC.

d) Clairances pour vol transsonique

1) La clairance ATC relative à la phase d’accélération transsonique d’un vol supersonique s’étend au moins jusqu’à la fin de ladite phase.

2) La clairance ATC relative aux phases de décélération et de descente d’un aéronef pour passer de croisière supersonique en vol subsonique vise à permettre une descente ininterrompue au moins pendant la phase transsonique.

e) Modifications de clairances en ce qui concerne la route ou le niveau

1) La clairance délivrée en réponse à une demande de modification de la route ou du niveau indique la nature exacte de cette modification.

2) Lorsque les conditions de la circulation ne permettent pas d’autoriser la modification demandée, le message contient les mots “IMPOSSIBLE” (“UNABLE”). Si les circonstances le permettent, une autre route ou un autre niveau de vol sont proposés.

f) Clairances conditionnelles

Les expressions conditionnelles, telles que “derrière l’aéronef qui atterrit” (“behind landing aircraft”) ou “derrière l’aéronef au départ” (“after departing aircraft”), ne sont pas utilisées pour les mouvements concernant la ou les pistes en service, sauf lorsque le contrôleur de la circulation aérienne et le pilote intéressés peuvent voir l’aéronef ou le véhicule en question. L’aéronef ou le véhicule causant la condition établie dans la clairance délivrée est le premier aéronef ou véhicule à passer devant l’autre aéronef concerné. Dans tous les cas, une clairance conditionnelle comprend, dans l’ordre, les éléments suivants:

1) l’indicatif d’appel;

2) la condition;

3) la clairance;

4) un bref rappel de la condition.

g) Collationnement des clairances, des instructions et des informations liées à la sécurité

1) Le contrôleur de la circulation aérienne écoute le collationnement concernant les parties des clairances et instructions ATC liées à la sécurité visées au point SERA.8015, points e) 1) et e) 2) de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 923/2012, pour vérifier que la clairance ou les instructions, ou les deux, ont été correctement reçues par l’équipage de conduite, et il prend immédiatement des mesures pour corriger toute anomalie relevée par le collationnement.

2) Sauf spécification contraire du prestataire de services de la circulation aérienne, le collationnement vocal n’est pas exigé dans le cas des messages CPDLC.

h) Coordination des clairances

Une clairance ATC est coordonnée entre les organismes de contrôle de la circulation aérienne afin de couvrir la totalité de la route d’un aéronef ou une partie spécifique de celle-ci, comme suit.

1) Un aéronef reçoit une clairance pour la totalité de la route jusqu’à l’aérodrome prévu initialement pour l’atterrissage dans l’une des situations suivantes:

i) lorsqu’il a été possible, avant le départ, de coordonner la clairance avec tous les organismes sous le contrôle desquels l’aéronef sera placé;

ii) lorsqu’il existe une assurance raisonnable qu’une coordination préalable sera effectuée entre les organismes sous le contrôle desquels l’aéronef sera placé par la suite.

2) Lorsque la coordination visée au point 1) n’a pu être accomplie ou n’est pas prévue, l’aéronef ne reçoit la clairance que jusqu’au point où la coordination est raisonnablement garantie; avant que l’aéronef n’atteigne ce point ou lorsqu’il l’atteint, sa clairance est renouvelée, des instructions d’attente étant émises selon le cas.

3) Lorsque l’organisme des services de la circulation aérienne le prescrit, l’aéronef contacte un organisme du contrôle de la circulation aérienne en aval afin de recevoir une clairance en aval avant le point de transfert de contrôle.

i) L’aéronef maintient les communications bilatérales nécessaires avec l’organisme de contrôle de la circulation aérienne actuel pendant qu’il obtient une clairance en aval.

ii) Une clairance établie comme clairance en aval est clairement identifiable comme telle par le pilote.

iii) À moins d’être coordonnées, les clairances en aval n’ont aucune incidence sur le profil initial de vol de l’aéronef dans quelque espace aérien que ce soit, si ce n’est celui de l’organisme de contrôle de la circulation aérienne chargé de l’octroi de la clairance en aval.

4) Lorsqu’un aéronef envisage de partir d’un aérodrome se trouvant dans une région de contrôle pour pénétrer dans une autre région de contrôle dans un délai de 30 minutes, ou tout autre laps de temps spécifique convenu par les centres de contrôle régional concernés, une coordination avec le centre de contrôle régional suivant a lieu avant l’octroi de la clairance de départ.

5) Lorsqu’un aéronef envisage de quitter une région de contrôle pour effectuer un vol en dehors d’un espace aérien contrôlé pour ensuite rentrer dans la même région de contrôle ou une autre région de contrôle, une clairance peut être délivrée depuis le point de départ jusqu’à l’aérodrome initialement prévu pour l’atterrissage. Une telle clairance ou les révisions qui y sont apportées ne s’appliquent qu’aux parties du vol effectuées à l’intérieur de l’espace aérien contrôlé.

ATS.TR.240 Contrôle des personnes et des véhicules dans les aérodromes contrôlés

a) La circulation des personnes ou des véhicules, y compris des aéronefs remorqués, sur l’aire de manœuvre d’un aérodrome est contrôlée par la tour de contrôle d’aérodrome dans la mesure nécessaire pour éviter tout risque pour eux-mêmes ou pour les aéronefs qui atterrissent, circulent à la surface ou décollent.

b) Lorsque les procédures d’exploitation par faible visibilité sont appliquées:

1) le nombre de personnes et de véhicules circulant sur l’aire de manœuvre d’un aérodrome est limité au minimum indispensable, et il est notamment tenu compte des spécifications relatives à la protection des zones critiques et des zones sensibles ou des zones d’équipements de radionavigation;

2) sous réserve des dispositions du point c), la ou les méthodes de séparation des véhicules et des aéronefs qui circulent à la surface est (sont) celle(s) prescrite(s) par le prestataire de services de la circulation aérienne et approuvée(s) par l’autorité compétente compte tenu des aides disponibles;

3) lorsqu’une même piste est utilisée de façon continue à la fois pour des approches de précision aux instruments avec ILS ou MLS de catégorie II ou III, les zones critiques et les zones sensibles d’ILS/MLS les plus restrictives sont protégées.

c) Les véhicules de secours qui se dirigent vers un aéronef en détresse ont priorité de passage sur tout autre mouvement en surface.

d) Sous réserve des dispositions du point c), les véhicules circulant sur l’aire de manœuvre sont tenus de respecter les règles suivantes:

1) les véhicules, y compris les véhicules remorquant un aéronef, cèdent le passage aux aéronefs qui atterrissent, décollent ou circulent à la surface;

2) les véhicules cèdent le passage aux autres véhicules remorquant un aéronef;

3) les véhicules cèdent le passage aux autres véhicules conformément aux instructions de l’organisme des services de la circulation aérienne;

4) nonobstant les dispositions des points 1), 2) et 3), les véhicules, y compris les véhicules remorquant un aéronef, se conforment aux instructions données par la tour de contrôle d’aérodrome.

ATS.TR.245 Utilisation de l’équipement de surveillance de la circulation de surface dans les aérodromes

Lorsque cela est jugé nécessaire, en l’absence d’observation visuelle de tout ou partie de l’aire de manœuvre ou pour compléter l’observation visuelle, des systèmes avancés de guidage et de contrôle de la circulation de surface (A-SMGCS) ou d’autres équipements de surveillance appropriés sont utilisés par l’organisme des services de la circulation aérienne afin de:

a) surveiller les mouvements des aéronefs et des véhicules sur l’aire de manœuvre;

b) fournir des renseignements directionnels aux pilotes et aux conducteurs de véhicules, au besoin;

c) fournir des conseils et de l’aide pour le déplacement sûr et efficace des aéronefs et des véhicules sur l’aire de manœuvre.

ATS.TR.250 Informations de circulation essentielle et informations de circulation locale essentielle

a) Les informations de circulation essentielle sont fournies aux vols contrôlés concernés lorsqu’ils représentent une circulation essentielle les uns par rapport aux autres.

b) Les informations de circulation locale essentielle dont le contrôleur de la circulation aérienne a connaissance sont communiquées sans délai aux aéronefs concernés au départ et à l’arrivée.

ATS.TR.255 Opérations sur pistes parallèles ou quasi parallèles

Lorsque des opérations indépendantes ou dépendantes concernant une approche aux instruments ou le départ de pistes parallèles ou quasi parallèles sont effectuées, des procédures sont établies par le prestataire de services de la circulation aérienne et approuvées par l’autorité compétente.

ATS.TR.260 Sélection de la piste en service

La tour de contrôle d’aérodrome choisit la piste en service pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs en tenant compte de la vitesse et de la direction du vent de surface ainsi que d’autres facteurs locaux pertinents, tels que:

a) la configuration de la piste;

b) les conditions météorologiques;

c) les procédures d’approche aux instruments;

d) les aides à l’approche et à l’atterrissage disponibles;

e) les circuits d’aérodrome et les conditions de circulation aérienne;

f) la longueur de la ou des pistes d’atterrissage;

g) d’autres facteurs mentionnés dans les instructions locales.

ATS.TR.265 Contrôle de la circulation de surface de l’aérodrome par faible visibilité

a) Lorsque la circulation doit s’effectuer sur l’aire de manœuvre dans des conditions de visibilité qui empêchent la tour de contrôle d’aérodrome d’appliquer une séparation visuelle entre aéronefs et entre aéronefs et véhicules, les dispositions suivantes s’appliquent:

1) à l’intersection des voies de circulation, un aéronef ou un véhicule se trouvant sur une voie de circulation n’est pas autorisé à se tenir plus près de l’autre voie de circulation que la limite de position d’attente définie par les positions d’attente intermédiaires, la barre d’arrêt ou le marquage d’intersection des voies de circulation, conformément aux spécifications de conception de l’aérodrome applicables;

2) la méthode de séparation longitudinale sur les voies de circulation est celle spécifiée pour chaque aérodrome par le prestataire de services de la circulation aérienne et approuvée par l’autorité compétente, compte tenu des caractéristiques des aides disponibles pour la surveillance et le contrôle de la circulation au sol, de la complexité du plan de l’aérodrome et des caractéristiques des aéronefs utilisant l’aérodrome.

b) Les procédures applicables au début et à la poursuite des opérations par faible visibilité sont établies conformément au point ATS.OR.110 et sont approuvées par l’autorité compétente.

ATS.TR.270 Autorisation des vols VFR spéciaux

a) Des vols VFR spéciaux peuvent être autorisés à l’intérieur d’une zone de contrôle, sous réserve d’une clairance ATC. À l’exception des autorisations délivrées aux hélicoptères par l’autorité compétente dans des cas particuliers tels que, entre autres, les vols effectués par les services de police, les vols médicaux, les opérations de recherche et de sauvetage ainsi que les vols de lutte contre les incendies, les conditions supplémentaires suivantes sont applicables:

1) ces vols VFR spéciaux peuvent être effectués de jour uniquement, sauf autorisation contraire de l’autorité compétente;

2) par le pilote:

i) hors des nuages et en vue du sol;

ii) la visibilité de vol n’est pas inférieure à 1 500 m ou, pour les hélicoptères, à 800 m;

iii) vitesse de 140 kt IAS, ou moins, pour permettre de voir tout autre aéronef et tout obstacle à temps pour éviter une collision.

3) Un organisme du contrôle de la circulation aérienne ne délivre pas de clairance VFR spécial autorisant un aéronef à décoller d’un aérodrome situé dans une zone de contrôle, à atterrir sur cet aérodrome ou à pénétrer dans la zone de circulation d’aérodrome ou dans le circuit d’aérodrome lorsque les conditions météorologiques rapportées pour cet aérodrome sont inférieures aux minimums suivants:

i) la visibilité au sol est inférieure à 1 500 m ou, pour les hélicoptères, à 800 m;

ii) le plafond est inférieur à 180 m (600 ft).

b) Un organisme de contrôle de la circulation aérienne traite individuellement les demandes d’autorisation de ce type.

SECTION 3

SERVICE D’INFORMATION DE VOL

ATS.TR.300 Demande

a) Le service d’information de vol est assuré par les organismes des services de la circulation aérienne compétents pour tous les aéronefs auxquels les renseignements pourraient être utiles et qui se trouvent dans l’une des deux situations suivantes:

1) ils bénéficient du service du contrôle de la circulation aérienne;

2) leur présence est connue par d’autres moyens des organismes des services de la circulation aérienne intéressés.

b) Lorsque des organismes des services de la circulation aérienne assurent à la fois le service d’information de vol et le service du contrôle de la circulation aérienne, le service du contrôle de la circulation aérienne a priorité sur le service d’information de vol chaque fois que le service du contrôle de la circulation aérienne l’exige.

c) Un prestataire de services d’information de vol prend les dispositions nécessaires pour:

1) l’enregistrement et la transmission d’informations sur la progression des vols;

2) la coordination et le transfert de la responsabilité de la fourniture du service d’information de vol.

ATS.TR.305 Portée du service d’information de vol

a) Les renseignements suivants relèvent du service d’information de vol:

1) informations SIGMET et AIRMET;

2) renseignements concernant toute activité volcanique prééruptive, toute éruption volcanique et la présence de nuages de cendres volcaniques;

3) renseignements concernant le dégagement dans l’atmosphère de matières radioactives ou de produits chimiques toxiques;

4) renseignements sur la disponibilité des services de radionavigation;

5) renseignements sur les modifications de l’état des aérodromes et des installations connexes, y compris des renseignements sur l’état des aires de mouvement lorsque leurs caractéristiques sont modifiées par la présence de neige, de glace ou d’une épaisseur significative d’eau;

6) renseignements sur les ballons libres non habités;

7) renseignements sur la configuration et l’état anormaux de l’aéronef;

8) tout autre renseignement susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité.

b) Le service d’information de vol fourni aux aéronefs effectuant des vols comprend, outre les renseignements indiqués au point a), des informations concernant:

1) les conditions météorologiques observées ou prévues aux aérodromes de départ, de destination et de dégagement;

2) les risques de collision, pour les aéronefs évoluant dans les espaces aériens des classes C, D, E, F et G;

3) pour les vols effectués au-dessus d’étendues d’eau, dans la mesure du possible et lorsqu’un pilote en fait la demande, tous renseignements disponibles sur les bâtiments de surface se trouvant dans la zone, par exemple indicatif d’appel radio, position, route vraie, vitesse, etc.;

4) les messages, y compris les clairances, reçus d’autres organismes des services de la circulation aérienne en vue de les transmettre aux aéronefs.

c) L’AFIS fourni aux aéronefs effectuant des vols comprend, outre les éléments pertinents indiqués aux points a) et b), des informations concernant:

1) les risques de collision avec des aéronefs, des véhicules et des personnes circulant sur l’aire de manœuvre;

2) la piste en service.

d) Les organismes des services de la circulation aérienne transmettent, dès que possible, les comptes rendus en vols spéciaux et exceptionnels:

1) aux autres aéronefs concernés;

2) au centre de veille météorologique associé conformément à l’appendice 5 du règlement d’exécution (UE) no 923/2012;

3) aux autres organismes des services de la circulation aérienne concernés.

Les transmissions aux aéronefs sont répétées régulièrement et poursuivies pendant un laps de temps déterminé par l’organisme des services de la circulation aérienne concerné.

e) Le service d’information de vol destiné aux aéronefs effectuant des vols VFR comprend, outre les renseignements indiqués au point a), les renseignements disponibles sur la circulation et les conditions météorologiques le long de la route lorsque ces conditions sont susceptibles de rendre impossible la poursuite du vol selon les règles de vol à vue.

f) Lorsque l’autorité compétente le prescrit, l’organisme AFIS gère la circulation des véhicules et des personnes sur l’aire de manœuvre conformément à l’ensemble ou au sous-ensemble des dispositions du point ATS.TR.240.

ATS.TR.310 Diffusions du service automatique d’information de région terminale par liaison vocale (ATIS-voix)

a) Les diffusions du service automatique d’information de région terminale par liaison vocale (ATIS-voix) sont fournies aux aérodromes lorsqu’il est nécessaire de réduire la charge de communication sur les canaux de communication VHF air-sol des services de la circulation aérienne. Lorsqu’elles sont fournies, elles comprennent l’un des éléments suivants:

1) une diffusion desservant les aéronefs à l’arrivée;

2) une diffusion desservant les aéronefs au départ;

3) une diffusion desservant les aéronefs à l’arrivée et au départ;

4) deux diffusions desservant respectivement les aéronefs à l’arrivée et au départ aux aérodromes où la durée d’une diffusion desservant à la fois les aéronefs à l’arrivée et au départ serait excessivement longue.

b) Une fréquence VHF distincte est, dans la mesure du possible, utilisée pour les diffusions ATIS-voix. Si une fréquence distincte n’est pas disponible, la transmission peut s’effectuer sur le ou les canaux vocaux de l’aide ou des aides à la navigation en région terminale les plus appropriées, de préférence un VOR, à condition que la portée et la lisibilité soient adéquates et que le signal d’identification de l’aide à la navigation soit séquencé avec la diffusion afin que celle-ci ne soit pas masquée.

c) Les émissions ATIS-voix ne sont pas transmises sur le canal vocal d’un ILS.

d) Chaque fois que l’ATIS-voix est fourni, la diffusion est continue et répétitive.

e) Les informations contenues dans la diffusion en cours sont immédiatement portées à la connaissance de l’organisme ou des organismes des services de la circulation aérienne concernés par la fourniture aux aéronefs d’informations relatives à l’approche, à l’atterrissage et au décollage, lorsque le message n’a pas été préparé par cet organisme ou ces organismes.

f) Les diffusions ATIS-voix fournies aux aérodromes désignés en vue de leur utilisation par les services aériens internationaux sont disponibles au minimum en anglais.

ATS.TR.315 Service automatique d’information de région terminale par liaison de données (D-ATIS)

a) Lorsqu’un D-ATIS complète l’ATIS-voix mis à disposition, les informations sont identiques au contenu et au format de la diffusion de l’ATIS-voix applicable. Lorsque des informations météorologiques en temps réel sont incluses mais que les données restent dans les limites des paramètres des critères de changements significatifs établis au point MET.TR.200, points e) et f), de l’annexe V, le contenu, aux fins du maintien du même indicatif, est considéré comme étant identique.

b) Lorsqu’un D-ATIS complète l’ATIS-voix mis à disposition et que l’ATIS doit être mis à jour, l’ATIS-voix et le D-ATIS sont actualisés simultanément.

ATS.TR.320 Service automatique d’information de région terminale (liaison vocale et/ou de données)

a) Chaque fois que des messages ATIS-voix ou D-ATIS, ou les deux, sont fournis:

1) les informations communiquées concernent un seul aérodrome;

2) les informations communiquées sont mises à jour immédiatement dès qu’un changement significatif se produit;

3) la préparation et la diffusion du message ATIS incombent au prestataire de services de la circulation aérienne;

4) les messages ATIS individuels sont identifiés par un indicatif sous la forme d’une lettre de l’alphabet d’épellation conformément au point SERA.14020 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 923/2012. Les indicatifs assignés aux messages ATIS consécutifs sont classés par ordre alphabétique;

5) les aéronefs accusent réception des renseignements dès qu’ils établissent la communication avec l’organisme des services de la circulation aérienne qui assure le contrôle d’approche ou avec la tour de contrôle d’aérodrome ou l’organisme AFIS, selon le cas;

6) l’organisme des services de la circulation aérienne compétent doit, lorsqu’il répond au message visé au point 5), ou dans le cas d’un aéronef à l’arrivée, à tout autre moment prescrit par l’autorité compétente, fournir à l’aéronef le calage altimétrique actualisé;

7) les informations météorologiques sont extraites du message local d’observation régulière ou du message local d’observation spéciale.

b) Lorsque l’évolution rapide des conditions météorologiques rend inopportune l’inclusion des informations météorologiques visées au point a) 7) dans l’ATIS, les messages ATIS indiquent que les informations météorologiques pertinentes seront fournies lors du contact initial avec l’organisme des services de la circulation aérienne compétent.

c) Il n’est pas nécessaire d’inclure dans les transmissions dirigées adressées à un aéronef les éléments d’information contenus dans un message ATIS en vigueur dont cet aéronef a accusé réception, à l’exception du calage altimétrique qui doit être communiqué conformément au point a).

d) Si un aéronef accuse réception d’un message ATIS qui n’est plus en vigueur, l’organisme des services de la circulation aérienne prend sans délai l’une des mesures suivantes:

1) communiquer à l’aéronef tout élément d’information nécessitant une mise à jour;

2) enjoindre à l’aéronef d’obtenir les informations ATIS actualisées.

ATS.TR.325 Diffusions VOLMET et D-VOLMET

Lorsque l’autorité compétente le prescrit, des diffusions VOLMET HF ou VHF, ou un service D-VOLMET, ou l’ensemble de ces services, sont fournis, en utilisant des formules de radiotéléphonie standard.

SECTION 4

SERVICE D’ALERTE

ATS.TR.400 Demande

a) Le service d’alerte est assuré par les organismes des services de la circulation aérienne:

1) à tout aéronef bénéficiant du service du contrôle de la circulation aérienne;

2) dans la mesure du possible, à tous les autres aéronefs pour lesquels un plan de vol a été déposé, ou dont la présence est connue des services de la circulation aérienne pour toute autre raison;

3) à tout aéronef que l’on sait ou croit être l’objet d’une intervention illicite.

b) Les centres d’information de vol ou les centres de contrôle régional servent de point central s’agissant du recueil de l’ensemble des informations sur l’état d’urgence d’un aéronef opérant dans la région d’information de vol ou dans la région de contrôle concernée et de la transmission de ces informations au centre de coordination des opérations de sauvetage approprié.

c) Dans les cas où un aéronef se trouve en état d’urgence alors qu’il est sous le contrôle de la tour de contrôle ou du centre de contrôle d’approche d’un aérodrome ou qu’il a pris contact avec le prestataire du service d’information de vol de l’aérodrome (prestataire AFIS), la tour ou le centre adresse immédiatement une notification au centre d’information de vol ou au centre de contrôle de zone responsable, ce dernier adressant à son tour une notification au centre de coordination de sauvetage, à moins que la notification au centre de contrôle de zone, au centre d’information de vol ou au centre de coordination des opérations de sauvetage ne soit pas nécessaire, la nature de l’urgence rendant cette notification superflue.

d) Néanmoins, en premier lieu, la tour de contrôle d’aérodrome, le centre de contrôle d’approche responsable ou l’organisme AFIS concerné émet une alerte et prend toute autre mesure nécessaire à la mobilisation des organismes locaux chargés des opérations de sauvetage et d’urgence capables d’apporter l’assistance immédiate requise, conformément aux instructions locales, lorsque l’une des situations suivantes se produit:

1) un accident d’aéronef est survenu sur l’aérodrome ou à proximité de celui-ci;

2) des informations ont été reçues indiquant que la sécurité d’un aéronef qui relève ou relèvera de l’autorité de la tour de contrôle d’aérodrome ou de l’organisme AFIS est susceptible d’avoir été compromise, ou l’a été;

3) leur intervention a été demandée par l’équipage;

4) ou lorsque cela est jugé nécessaire ou souhaitable pour une autre raison, ou que le degré d’urgence de la situation l’exige.

ATS.TR.405 Notification aux centres de coordination des opérations de sauvetage

a) Sans préjudice des autres circonstances dans lesquelles il pourrait être utile d’émettre une telle notification et exception faite des cas indiqués au point ATS.TR.420, point a), les organismes des services de la circulation aérienne adressent immédiatement une notification aux centres de coordination des opérations de sauvetage lorsqu’un aéronef est considéré en état d’urgence, comme suit:

1) Phase d’incertitude, dans l’une des situations suivantes:

i) aucune communication n’a été reçue d’un aéronef dans les 30 minutes qui suivent l’heure à laquelle une communication aurait dû être reçue, ou l’heure à laquelle a été effectuée la première tentative infructueuse pour établir une communication avec cet aéronef, si cette dernière heure est antérieure à la première;

ii) un aéronef n’arrive pas dans les 30 minutes suivant la dernière heure d’arrivée prévue notifiée aux organismes des services de la circulation aérienne ou estimée par ceux-ci, l’heure la plus tardive étant retenue.

La phase d’incertitude ne s’applique pas lorsqu’il ne subsiste aucun doute quant à la sécurité de l’aéronef et de ses occupants;

2) Phase d’alerte, dans l’une des situations suivantes:

i) après la phase d’incertitude, les tentatives ultérieures pour établir une communication avec l’aéronef ou les demandes de renseignements adressées à d’autres sources pertinentes n’ont apporté aucune information concernant l’aéronef;

ii) un aéronef a été autorisé à atterrir et n’atterrit pas dans les 5 minutes suivant l’heure d’atterrissage prévue, et la communication n’a pu être rétablie avec l’aéronef;

iii) sur les aérodromes disposant d’un AFIS, dans les circonstances prescrites par l’autorité compétente;

iv) des informations ont été reçues indiquant que l’efficacité de l’exploitation de l’aéronef est compromise, mais pas au point de rendre probable un atterrissage forcé;

v) l’on sait ou l’on croit qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite.

Les points i) à iv) ne s’appliquent pas lorsque des éléments probants contribuent à calmer les inquiétudes quant à la sécurité de l’aéronef et de ses occupants;

3) Phase de détresse, dans l’une des situations suivantes:

i) après la phase d’alerte, de nouvelles tentatives pour établir une communication avec l’aéronef et de nouvelles demandes de renseignements plus larges n’ont pas abouti, laissant à penser que l’aéronef est en détresse;

ii) le carburant à bord est considéré comme épuisé ou insuffisant pour permettre à l’aéronef de parvenir en lieu sûr;

iii) des informations ont été reçues indiquant que l’efficacité de l’exploitation de l’aéronef est compromise au point de rendre probable un atterrissage forcé;

iv) des informations reçues indiquent, ou il est raisonnablement certain, que l’aéronef s’apprête à effectuer ou a effectué un atterrissage forcé.

La phase de détresse ne s’applique pas lorsqu’il est raisonnablement certain que l’aéronef et ses occupants ne sont pas menacés d’un danger grave et imminent et qu’ils n’ont pas besoin d’un secours immédiat.

b) La notification comporte les informations suivantes lorsqu’elles sont disponibles, dans l’ordre indiqué:

1) INCERFA, ALERFA ou DETRESFA, en fonction de la phase d’urgence;

2) agence et personne qui appellent;

3) nature de l’urgence;

4) informations importantes tirées du plan de vol;

5) organisme qui a été le dernier à entrer en contact, heure et moyens utilisés;

6) dernier compte rendu de position et manière dont celle-ci a été déterminée;

7) couleur et marques distinctives de l’aéronef;

8) marchandises dangereuses transportées comme fret dans la cargaison;

9) toute mesure prise par le bureau de piste;

10) toute autre remarque pertinente.

c) Parmi les informations visées au point b), celles qui ne sont pas disponibles au moment où la notification est transmise à un centre de coordination des opérations de sauvetage sont recherchées par un organisme des services de la circulation aérienne préalablement à la déclaration d’une phase de détresse, si le temps le permet et s’il est raisonnablement certain que cette phase se produira.

d) Outre la notification visée au point a), les organismes des services de la circulation aérienne fournissent sans délai au centre de coordination des opérations de sauvetage l’une ou l’autre des informations suivantes:

1) toute information supplémentaire utile, notamment sur l’évolution de l’état d’urgence au cours des phases ultérieures;

2) toute information indiquant que la situation d’urgence n’existe plus.

ATS.TR.410 Utilisation de moyens de communication

Les organismes des services de la circulation aérienne utilisent, au besoin, l’ensemble des moyens de communication à leur disposition pour tenter d’établir et de maintenir la communication avec un aéronef en état d’urgence, et pour demander des nouvelles de l’aéronef.

ATS.TR.415 Tracé d’un aéronef en état d’urgence

Lorsqu’un état d’urgence est réputé exister, l’organisme des services de la circulation aérienne ou les organismes informés de l’urgence reportent le tracé de la trajectoire de l’aéronef concerné sur une carte ou un autre outil approprié afin de déterminer la position probable suivante de l’aéronef et la distance maximale parcourue depuis sa dernière position connue.

ATS.TR.420 Informations fournies à l’exploitant

a) Lorsqu’un centre de contrôle régional ou un centre d’information de vol décide qu’un aéronef se trouve en phase d’incertitude ou en phase d’alerte, il en informe, dans la mesure du possible, l’exploitant de l’aéronef avant d’adresser une notification au centre de coordination de sauvetage.

b) Dans la mesure du possible, un centre de contrôle régional ou un centre d’information de vol communique sans délai à l’exploitant de l’aéronef l’ensemble des informations notifiées au centre de coordination de sauvetage.

ATS.TR.425 Notification aux aéronefs évoluant à proximité d’un aéronef en état d’urgence

a) Lorsqu’un organisme des services de la circulation aérienne constate qu’un aéronef se trouve en état d’urgence, les autres aéronefs que l’on sait être à proximité de l’aéronef en état d’urgence sont informés dès que possible de la nature du cas d’urgence, sauf dans les cas prévus au point b).

b) Lorsqu’un organisme des services de la circulation aérienne sait ou pense qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite, il ne fait pas mention de la nature de la situation d’urgence dans les communications air-sol des services de la circulation aérienne à moins que l’aéronef concerné ne l’ait mentionnée auparavant dans ses communications et à moins d’être certain que cette mention n’aggravera pas la situation.»

5) L’annexe V est modifiée comme suit:

a) le point MET.OR.120 est remplacé par le texte suivant:

«MET.OR.120 Notification d’anomalies aux centres mondiaux de prévisions de zone (WAFC)

Le prestataire de services météorologiques adresse immédiatement une notification au WAFC concerné, à l’aide de données WAFS BUFR (forme universelle de représentation binaire de données météorologiques) si des anomalies importantes sont détectées ou signalées concernant les prévisions SIGWX du WAFS portant sur les éléments suivants:

a) givrage, turbulences, nuages cumulonimbus obscurcis, fréquents, noyés dans la couche ou en ligne de grain, et tempêtes de sable ou de poussière;

b) éruptions volcaniques ou rejets de matières radioactives dans l’atmosphère présentant un caractère significatif pour l’exploitation des aéronefs.»

b) au point MET.OR.205, paragraphe 1, l’alinéa introductif est remplacé par le texte suivant:

«Une station météorologique aéronautique communique:»

c) au point MET.OR.210, paragraphe 1, l’alinéa introductif est remplacé par le texte suivant:

«Une station météorologique aéronautique observe et/ou mesure:»

d) au point MET.OR.240, le point a), est modifié comme suit:

i) le point 2) est remplacé par le texte suivant:

«2) les METAR ou les SPECI, y compris les TREND, les TAF ou TAF amendés pour les aérodromes de départ et d’atterrissage prévu ainsi que pour les aérodromes de dégagement au décollage, en route et à destination;»

ii) le point 6) est remplacé par le texte suivant:

«6) les prévisions de zone pour les vols à basse altitude sous forme de cartes établies en vue de la diffusion d’un AIRMET, et d’un AIRMET pour les vols à basse altitude pertinent pour l’ensemble de la route;»

e) le point MET.OR.242 est modifié comme suit:

i) le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) Un centre météorologique d’aérodrome fournit, si nécessaire, à sa tour de contrôle d’aérodrome et à son organisme AFIS associés:

1) le message local d’observation régulière, le message local d’observation spéciale, les METAR, les TAF et les TREND ainsi que les amendements qui y sont apportés;

2) les SIGMET et AIRMET, les avertissements et les alertes concernant le cisaillement du vent ainsi que les avertissements d’aérodrome;

3) tout renseignement météorologique supplémentaire convenu localement, tel que des prévisions de vent de surface pour la détermination d’éventuels changements de piste;

4) les informations reçues sur les nuages de cendres volcaniques pour lesquels un SIGMET n’a pas encore été émis, comme convenu entre le centre météorologique d’aérodrome et la tour de contrôle d’aérodrome ou l’organisme AFIS concerné(e);

5) les informations reçues concernant une activité volcanique prééruptive et/ou une éruption volcanique, comme convenu entre le centre météorologique d’aérodrome et la tour de contrôle d’aérodrome ou l’organisme AFIS concerné(e).»

ii) au point b), les points 1) et 2) sont remplacés par le texte suivant:

«1) le message local d’observation régulière, le message local d’observation spéciale, les METAR, les TAF et TREND ainsi que les amendements qui y sont apportés;

2) les SIGMET et AIRMET, les avertissements et les alertes concernant le cisaillement du vent, les comptes rendus en vol spéciaux et les avertissements d’aérodrome pertinents;»

f) le point MET.OR.245 est modifié comme suit:

i) le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) assure la coordination avec l’organisme responsable de la fourniture de NOTAM et/ou d’ASHTAM, afin de garantir la cohérence des renseignements météorologiques sur les cendres volcaniques figurant dans les SIGMET et NOTAM et/ou ASHTAM;»

ii) le point f) est modifié comme suit:

— les points 1) et 2) sont remplacés par le texte suivant:

«1) les METAR incluant des données sur la pression atmosphérique actuelle pour les aérodromes et d’autres lieux, les TAF et TREND ainsi que les amendements qui y sont apportés;

2) les prévisions concernant les vents, les températures dans l’atmosphère supérieure et les phénomènes météorologiques en route significatifs ainsi que les amendements qui y sont apportés, les SIGMET et AIRMET et les comptes rendus en vol spéciaux appropriés;»

— les points 6), 7) et 8) sont remplacés par le texte suivant:

«6) les avis de cyclones tropicaux émis par un TCAC dans sa zone de responsabilité;

7) les avis de cendres volcaniques émis par un VAAC dans sa zone de responsabilité;

8) les informations reçues concernant une activité volcanique prééruptive et/ou une éruption volcanique, comme convenu entre le centre de veille météorologique et l’ACC/FIC;»

iii) le point g) suivant est ajouté:

«g) si elles sont disponibles, fournit aux organismes concernés des services de la circulation aérienne, conformément à ce qui a été convenu localement, des informations concernant le rejet dans l’atmosphère de produits chimiques toxiques susceptibles d’affecter l’espace aérien utilisé par des aéronefs dans leur zone de responsabilité.»

g) le point MET.OR.250 est remplacé par le texte suivant:

«MET.OR.250 SIGMET

Un centre de veille météorologique:

a) fournit et diffuse les SIGMET;

b) veille à ce que le SIGMET soit annulé lorsque les phénomènes ne sont plus d’actualité ou ne devraient plus se produire dans la zone couverte par le SIGMET;

c) veille à ce que la durée de validité d’un SIGMET ne soit pas supérieure à 4 heures et, dans le cas particulier des SIGMET pour les nuages de cendres volcaniques et les cyclones tropicaux, cette durée soit étendue à 6 heures;

d) veille à ce que les SIGMET ne soient pas émis plus de 4 heures avant le début de la période de validité. Dans le cas particulier des SIGMET pour les nuages de cendres volcaniques et les cyclones tropicaux, les SIGMET sont émis dès que possible, mais pas plus de 12 heures avant le début de la période de validité, et sont mis à jour au moins toutes les 6 heures.»

h) le point MET.OR.255 est remplacé par le texte suivant:

«MET.OR.255 AIRMET

Un centre de veille météorologique:

a) fournit et diffuse un AIRMET lorsque l’autorité compétente a déterminé que la densité du trafic opérant en dessous du niveau de vol. 100, ou jusqu’au niveau de vol. 150 dans les zones montagneuses, ou plus haut, si nécessaire, justifie l’établissement et la diffusion de prévisions de zone pour ces opérations;

b) annule un AIRMET lorsque les phénomènes ne sont plus d’actualité ou ne devraient plus se produire dans la zone;

c) veille à ce que la durée de validité d’un AIRMET ne soit pas supérieure à 4 heures.»

i) au point MET.OR.260, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) veille à ce que les prévisions de zone pour les vols à basse altitude préparées à l’appui de l’émission d’un AIRMET soient émises toutes les 6 heures pour une période de validité de 6 heures et transmises aux centres de veille météorologique concernés au plus tard une heure avant le début de leur période de validité.»

j) au point MET.OR.265, le point a) 4) est remplacé par le texte suivant:

«4) les WAFC, les banques de données internationales OPMET, les bureaux NOTAM internationaux et les centres désignés par accord régional de navigation aérienne pour l’exploitation de systèmes de services fixes aéronautiques basés sur l’internet;»

k) le point MET.OR.270 est modifié comme suit:

i) l’alinéa introductif est remplacé par le texte suivant:

«Un TCAC fournit:»

ii) le point a) 3) est remplacé par le texte suivant:

«3) les WAFC, les banques de données internationales OPMET et les centres responsables de l’exploitation de systèmes de services fixes aéronautiques basés sur l’internet;»

l) le point MET.TR.200 est modifié comme suit:

i) au point a), l’alinéa introductif est remplacé par le texte suivant:

«Le message local d’observation régulière, le message local d’observation spéciale et les METAR contiennent les éléments suivants dans l’ordre indiqué:»

ii) au point b), l’alinéa introductif est remplacé par le texte suivant:

«Dans le message local d’observation régulière et le message local d’observation spéciale:»

m) le point MET.TR.205 est modifié comme suit:

i) le point a) est modifié comme suit:

— le point 1) est remplacé par le texte suivant:

«1) Dans le message local d’observation régulière, dans le message local d’observation spéciale et dans les METAR, la direction et la vitesse du vent de surface sont signalées, respectivement, en multiples de 10 degrés vrais et de 1 nœud (0,5 m/s).»

— au point 3), la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:

«Dans le message local d’observation régulière, dans le message local d’observation spéciale et dans les METAR:»

— au point 3, le point iii) A) est remplacé par le texte suivant:

«A) soit 5 nœuds (2,5 m/s) ou davantage dans le message local d’observation régulière et dans le message local d’observation spéciale quand des procédures de suppression du bruit sont appliquées;»

ii) le point b) est modifié comme suit:

— le point 1) est remplacé par le texte suivant:

«1) Dans le message local d’observation régulière, dans le message local d’observation spéciale et dans les METAR, la visibilité est indiquée en multiples de 50 m lorsque la visibilité est inférieure à 800 m; en multiples de 100 m lorsqu’elle est supérieure ou égale à 800 m, mais inférieure à 5 km; par un nombre entier de kilomètres lorsque la visibilité est supérieure ou égale à 5 km, mais inférieure à 10 km; et elle est indiquée comme étant de 10 km lorsque la visibilité est supérieure ou égale à 10 km, sauf lorsque les conditions d’utilisation de CAVOK s’appliquent.»

— le point 3) est remplacé par le texte suivant:

«3) Dans le message local d’observation régulière et dans le message local d’observation spéciale, la visibilité le long de la ou des pistes est indiquée conjointement avec les unités de mesure utilisées pour indiquer la visibilité.»

iii) le point c) est modifié comme suit:

— le point 1) est remplacé par le texte suivant:

«1) Dans le message local d’observation régulière, dans le message local d’observation spéciale et dans les METAR, la RVR est indiquée en multiples de 25 m lorsqu’elle est inférieure à 400 m; en multiples de 50 m lorsqu’elle se situe entre 400 et 800 m; et en multiples de 100 m lorsqu’elle est supérieure à 800 m.»

— le point 3) est remplacé par le texte suivant:

«3) Dans le message local d’observation régulière, dans le message local d’observation spéciale et dans les METAR:

i) lorsque la RVR est supérieure à la valeur maximale qui peut être déterminée par le système utilisé, elle est signalée par l’abréviation “ABV” dans le message local d’observation régulière et dans le message local d’observation spéciale, et par l’abréviation “P” dans les METAR, suivie de la valeur maximale qui peut être déterminée par le système;

ii) lorsque la RVR est inférieure à la valeur minimale qui peut être déterminée par le système utilisé, elle est signalée par l’abréviation “BLW” dans le message local d’observation régulière et dans le message local d’observation spéciale, et par l’abréviation “M” dans les METAR, suivie de la valeur minimale qui peut être déterminée par le système.»

— au point 4), la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:

«Dans le message local d’observation régulière et dans le message local d’observation spéciale:»

iv) le point d) est modifié comme suit:

— le point 1) est remplacé par le texte suivant:

«1) Dans le message local d’observation régulière et dans le message local d’observation spéciale, les phénomènes de temps présent qui sont observés sont signalés en termes de type et de caractéristiques et sont qualifiés d’après l’intensité, selon le cas.»

— au point 3), la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:

«Dans le message local d’observation régulière, dans le message local d’observation spéciale et dans les METAR les caractéristiques suivantes des phénomènes de temps présent sont, si nécessaire, signalés en utilisant leur abréviation respective et les critères pertinents, selon le cas.»

— au point 4), la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:

«Dans le message local d’observation régulière, dans le message local d’observation spéciale et dans les METAR:»

v) le point e) est modifié comme suit:

— le point 1) est remplacé par le texte suivant:

«1) Dans le message local d’observation régulière, dans le message local d’observation spéciale et dans les METAR, la hauteur de la base des nuages est indiquée en multiples de 100 pieds (30 m) jusqu’à 10 000 pieds (3 000 m) et en multiples de 1 000 pieds (300 m) au-dessus de 10 000 pieds (3 000 m).»

— au point 3), la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:

«Dans les messages locaux d’observation régulière et spéciale:»

vi) le point f) est modifié comme suit:

— le point 1) est remplacé par le texte suivant:

«1) Dans le message local d’observation régulière, dans le message local d’observation spéciale et dans les METAR, la température de l’air et la température du point de rosée sont indiquées en degrés Celsius entiers.»

— le point 3) est remplacé par le texte suivant:

«3) Dans le message local d’observation régulière, dans le message local d’observation spéciale et dans les METAR, une température inférieure à0 °C est signalée.»

vii) le point g) est modifié comme suit:

— le point 1) est remplacé par le texte suivant:

«1) Dans le message local d’observation régulière, dans le message local d’observation spéciale et dans les METAR, QNH et QFE sont calculées en dixièmes d’hectopascal et sont indiquées en parties d’hectopascal entier, à l’aide de quatre chiffres.»

— au point 3), la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:

«Dans le message local d’observation régulière et dans le message local d’observation spéciale:»

n) le point MET.TR.210 est modifié comme suit:

i) le point a) 3) i) est remplacé par le texte suivant:

«i) 2 minutes pour le message local d’observation régulière, pour le message local d’observation spéciale et pour les affichages du vent dans les organismes ATS;»

ii) le point c) 4) ii) A) est remplacé par le texte suivant:

«A) 1 minute pour le message local d’observation régulière, pour le message local d’observation spéciale et pour les affichages dans les organismes ATS;»

o) le point MET.TR.215 est modifié comme suit:

i) le point e) 5) est remplacé par le texte suivant:

«5) les SIGMET et, lorsqu’ils sont émis, les AIRMET ainsi que les comptes rendus en vol spéciaux pertinents pour l’ensemble de la route;»

ii) le point g) est remplacé par le texte suivant:

«g) Lorsque les prévisions relatives au vent en altitude et à la température en altitude figurant au point MET.OR.275, point a) 1), sont fournies sous forme de cartes, elles constituent des cartes prévues à échéance fixe pour les niveaux de vol spécifiés au point MET.TR.275, points b) 3). Lorsque les prévisions relatives aux phénomènes SIGWX figurant au point MET.OR.275, point a) 2), sont fournies sous forme de carte, elles constituent des cartes prévues à échéance fixe pour une couche atmosphérique limitée par les niveaux de vol spécifiés au point MET.TR.275, points c) et d).»

p) le point MET.TR.220 est modifié comme suit:

i) le point c) est remplacé par le texte suivant:

«La durée de validité d’une prévision TAF régulière est de 9, de 24 ou de 30 heures, sauf prescription contraire de l’autorité compétente, compte tenu des exigences de la circulation pour les aérodromes dont les heures d’exploitation sont inférieures à 9 heures. La prévision TAF est déposée en vue d’une transmission au plus tôt une heure avant le début de sa période de validité.»

ii) le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d) La prévision TAF, si elle est diffusée sous forme numérique, est:

1) formatée conformément à un modèle d’échange d’information interopérable au niveau mondial et utilise un langage de balisage géographique (GML);

2) accompagnée des métadonnées appropriées.»

iii) au point g), les points 1) et 2) sont remplacés par le texte suivant:

«1) il existe une probabilité de 30 ou 40 % d’apparition de conditions météorologiques différentes au cours d’une période de prévision spécifique; ou

2) il existe une probabilité de 30 ou 40 % de fluctuations temporaires dans les conditions météorologiques au cours d’une période de prévision spécifique.»

q) les points MET.TR.250 et MET.TR.255 sont remplacés par le texte suivant:

«MET.TR.250 SIGMET

a) Le contenu et l’ordre des éléments dans un SIGMET sont conformes au modèle présenté à l’appendice 5A.

b) Les SIGMET sont de trois types:

1) SIGMET pour les phénomènes météorologiques en route autres que les cendres volcaniques ou les cyclones tropicaux;

2) SIGMET pour les cendres volcaniques;

3) SIGMET pour les cyclones tropicaux;

c) Le numéro de séquence des SIGMET se compose de trois caractères comprenant une lettre et deux chiffres.

d) Seul un des phénomènes figurant dans l’appendice 5A est inclus dans un SIGMET, en utilisant les abréviations appropriées et une valeur seuil de la vitesse du vent de surface supérieure ou égale à 34 nœuds (17 m/s)pour les cyclones tropicaux.

e) Les SIGMET concernant les orages ou un cyclone tropical n’incluent pas de références à une turbulence associée ni au givrage.

f) Les SIGMET, s’ils sont diffusés sous forme numérique, sont:

1) formatés conformément à un modèle d’échange d’information interopérable au niveau mondial et utilisent un langage de balisage géographique (GML);

2) accompagnés des métadonnées appropriées.

MET.TR.255 AIRMET

a) Le contenu et l’ordre des éléments dans un AIRMET sont conformes au modèle présenté à l’appendice 5A.

b) Le numéro de séquence mentionné dans le modèle à l’appendice 5 correspond au nombre d’AIRMET émis pour la région d’information de vol à partir de 00.01 UTC le jour concerné.

c) Seul un des phénomènes figurant à l’appendice 5A est inclus dans un AIRMET, en utilisant les abréviations appropriées et les valeurs seuils suivantes, lorsque le phénomène se situe en dessous du niveau de vol. 100, ou en dessous du niveau de vol. 150 dans les zones montagneuses, ou plus haut si nécessaire:

1) une vitesse du vent de surface sur une surface étendue supérieure à 30 nœuds (15 m/s), avec la direction et les unités pertinentes;

2) des zones étendues où la visibilité est réduite à moins de 5 000 m, y compris le phénomène météorologique causant la réduction de visibilité;

3) des zones étendues de nuages fragmentés ou de ciel couvert avec une hauteur de base inférieure à 1 000 pieds (300 m) au-dessus du niveau du sol.

d) Les AIRMET concernant les orages ou les nuages cumulonimbus n’incluent pas de références à une turbulence associée ni au givrage.

e) Les AIRMET, s’ils sont diffusés sous forme numérique, sont:

1) formatés conformément à un modèle d’échange d’information interopérable au niveau mondial et utilisent un langage de balisage géographique (GML);

2) accompagnés des métadonnées appropriées.»

r) le point MET.TR.260, point c), est remplacé par le texte suivant:

«c) Lorsque l’autorité compétente a déterminé que la densité du trafic opérant en dessous du niveau de vol. 100 justifie l’émission d’un AIRMET, les prévisions de zones sont émises pour couvrir la couche entre le sol et le niveau de vol. 00, ou jusqu’au niveau de vol. 150 dans les régions montagneuses, ou plus haut, si nécessaire, et contiennent des informations sur les phénomènes météorologiques en route dangereux pour les vols à basse altitude, à l’appui de l’émission d’un AIRMET et les informations supplémentaires requises pour les vols à basse altitude.»

s) le point MET.TR.265 est remplacé par le texte suivant:

«MET.TR.265 Responsabilités du centre d’avis de cendres volcaniques

a) L’avis sur les cendres volcaniques est émis en langage clair abrégé et conformément au modèle présenté dans l’appendice 6. Lorsque aucune abréviation n’est disponible, un texte simple en anglais, aussi court que possible, est utilisé.

b) L’avis sur les cendres volcaniques, s’il est diffusé sous forme numérique, est:

1) formaté conformément à un modèle d’échange d’information interopérable au niveau mondial et utilise un langage de balisage géographique (GML);

2) accompagné des métadonnées appropriées.

c) L’avis sur les cendres volcaniques, lorsqu’il est établi sous forme graphique, est émis en utilisant le format Portable Network Graphics (PNG).»

t) au point MET.TR.270, les points c) et d) suivants sont ajoutés:

«c) L’avis sur les cyclones tropicaux, s’il est diffusé sous forme numérique, est:

1) formaté conformément à un modèle d’échange d’information interopérable au niveau mondial et utilise un langage de balisage géographique (GML);

2) accompagné des métadonnées appropriées

d) L’avis sur les cyclones tropicaux, lorsqu’il est établi sous forme graphique, est émis en utilisant le format Portable Network Graphics (PNG).»

u) le point MET.TR.275, point b) 3), est modifié comme suit:

i) les points i), ii) et iii) sont remplacés par le texte suivant:

«i) données du vent pour niveaux de vol. 50 (850 hPa), 80 (750 hPa), 100 (700 hPa), 140 (600 hPa), 180 (500 hPa), 210 (450 hPa), 240 (400 hPa), 270 (350 hPa), 300 (300 hPa), 320 (275 hPa), 340 (250 hPa), 360 (225 hPa), 390 (200 hPa), 410 (175 hPa), 450 (150 hPa), 480 (125 hPa) et 530 (100 hPa);

ii) données de la température pour niveaux de vol. 50 (850 hPa), 80 (750 hPa), 100 (700 hPa), 140 (600 hPa), 180 (500 hPa), 210 (450 hPa), 240 (400 hPa), 270 (350 hPa), 300 (300 hPa), 320 (275 hPa), 340 (250 hPa), 360 (225 hPa), 390 (200 hPa), 410 (175 hPa), 450 (150 hPa) 480 (125 hPa) et 530 (100 hPa);

iii) données de l’humidité pour niveaux de vol. 50 (850 hPa), 80 (750 hPa), 100 (700 hPa), 140 (600 hPa) et 180 (500 hPa);»

ii) le point viii) est remplacé par le texte suivant:

«viii) données d’altitude géopotentielle pour niveaux de vol. 50 (850 hPa), 80 (750 hPa), 100 (700 hPa), 140 (600 hPa), 180 (500 hPa), 210 (450 hPa), 240 (400 hPa), 270 (350 hPa), 300 (300 hPa), 320 (275 hPa), 340 (250 hPa), 360 (225 hPa), 390 (200 hPa), 410 (175 hPa), 450 (150 hPa), 480 (125 hPa) et 530 (100 hPa).»

v) l’appendice 1 est remplacé par le texte suivant:

Appendice 1

Modèle pour METAR

Clé:

Minclusion obligatoire;

Cinclusion conditionnelle, en fonction des conditions météorologiques ou de la méthode d’observation;

Oinclusion facultative.

Note 1: les fourchettes et les résolutions pour les éléments numériques inclus dans les METAR figurent dans un tableau distinct à la suite de ce modèle.

Note 2: l’explication des abréviations figure dans le document 8400 de l’OACI, «Procédures pour les services de navigation aérienne — Abréviations et codes (PANS-ABC)».

| Élément | Contenu détaillé | Modèle(s) | Exemples

| Identification du type de message (M) | Type de message (M) | METAR, METAR COR |

METAR

METAR COR

| Indicateur d’emplacement (M) | Indicateur d’emplacement OACI (M) | nnnn | YUDO

| Heure de l’observation (M) | Jour et heure réelle de l’observation en UTC (M) | nnnnnnZ | 221630Z

| Identification d’un message automatisé ou manquant (C) | Identifiant du message automatisé ou manquant (C) | AUTO ou NIL |

AUTO

NIL

| FIN DU METAR SI LE MESSAGE EST MANQUANT.

| Vent de surface (M) | Direction du vent (M) | nnn | VRB |

24004MPS

VRB01MPS

(24008KT)

(VRB02KT)

19006MPS

(19012KT)

00000MPS

(00000KT)

140P49MPS

(140P99KT)

| | Vitesse du vent (M) | [P]nn[n]

| | Variations significatives de la vitesse (C) | G[P]nn[n] |

12003G09MPS

(12006G18KT)

24008G14MPS

(24016G28KT)

| | Unités de mesure (M) | MPS (ou KT)

| |

Variations directionnelles

significatives (C)

| nnnVnnn | — |

02005MPS 350V070

(02010KT 350V070)

| Visibilité (M) | Visibilité dominante ou minimale (M) | nnnn |

C

A

V

O

K

|

0350

CAVOK

7000

9999

0800

| |

Visibilité minimale et

direction de la visibilité

minimale (C)

| nnnn[N] ou nnnn[NE] ou nnnn[E] ou nnnn[SE] ou nnnn[S] ou nnnn[SW] ou nnnn[W] ou nnnn[NW] |

2000 1200NW

6000 2800E

6000 2800

| Portée visuelle de piste (C) | Nom de l’élément (M) | R |

R32/0400

R12R/1700

R16L/0650 R16C/0500

R16R/0450 R17L/0450

| | Piste (M) | nn[L]/ou nn[C]/ou nn[R]/

| | Portée visuelle de piste (M) | [P ou M]nnnn |

R14L/P2000

R10/M0050

| | Évolution de la portée visuelle de piste (C) | U, D ou N |

R12/1100U

R26/0550N R20/0800D

R12/0700

|

Temps présent

(C)

| Intensité ou proximité du temps présent (C) | – ou + | — | VC | |

| Caractéristiques et type du temps présent (M) |

DZ ou RA ou

SN ou SG ou

PL ou DS ou

SS ou

FZDZ ou

FZRA ou

FZUP ou

FC ou

SHGR ou

SHGS ou

SHRA ou

SHSN ou

SHUP ou

TSGR ou

TSGS ou

TSRA ou

TSSN ou

TSUP ou UP

|

FG ou BR ou SA ou DU ou HZ ou FU ou VA ou SQ ou PO ou TS ou

BCFG ou BLDU ou BLSA ou BLSN ou DRDU ou DRSA ou DRSN ou FZFG ou MIFG ou PRFG

ou//

|

FG ou PO ou

FC ou

DS ou

SS ou

TS ou

SH ou

BLSN ou

BLSA

ou

BLDU ou VA

|

RA

HZ

VCFG

+ TSRA

FG

VCSH

+ DZ

VA

VCTS

– SN

MIFG

VCBLSA

+ TSRASN

– SNRA

DZ FG

+ SHSN BLSN

UP

FZUP

TSUP FZUP

//

| Nuage (M) |

Couverture nuageuse et

hauteur de la base des nuages ou

visibilité verticale (M)

|

FEWnnn ou

SCTnnn ou

BKNnnn ou

OVCnnn ou

FEW///ou

SCT///ou

BKN///ou

OVC///ou

///nnn ou

//////

|

VVnnn ou

VV///

|

NSC

ou NCD

|

FEW015

VV005

OVC030

VV///

NSC

SCT010 OVC020

BKN///

///015

| | Type de nuage (C) |

CB ou

TCU ou///

| — | |

BKN009TCU

NCD

SCT008 BKN025CB

BKN025///

| Température de l’air et du point de rosée (M) | Température de l’air et du point de rosée (M) | [M]nn/[M]nn |

17/10

02/M08

M01/M10

| Valeurs de pression (M) | Nom de l’élément (M) | Q |

Q0995

Q1009

Q1022

Q0987

| QNH (M) | nnnn

| Informations complémentaires (C) | Temps récent (C) | REFZDZ ou REFZRA ou REDZ ou RE[SH]RA ou RERASN ou RE[SH]SN ou RESG ou RESHGR ou RESHGS ou REBLSN ou RESS ou REDS ou RETSRA ou RETSSN ou RETSGR ou RETSGS ou RETS ou REFC ou REVA ou REPL ou REUP ou REFZUP ou RETSUP ou RESHUP |

REFZRA

RETSRA

| | Cisaillement du vent (C) | WS Rnn[L] ou WS Rnn[C] ou WS Rnn[R] ou WS ALL RWY |

WS R03

WS ALL RWY

WS R18C

| | Température à la surface de la mer et état de la mer ou hauteur significative des vagues (C) | W[M]nn/Sn ou W[M]nn/Hn[n][n] |

W15/S2

W12/H75

NOSIG

BECMG FEW020

TEMPO 25018G25MPS

(TEMPO 25036G50KT)

BECMG FM1030 TL1130 CAVOK

BECMG TL1700 0800 FG

BECMG AT1800 9000 NSW

BECMG FM1900 0500 +SNRA

BECMG FM1100 SN TEMPO FM1130 BLSN

TEMPO FM0330 TL0430 FZRA

| | Période de changement (C) | |

FMnnnn et/ou

TLnnnn

ou

ATnnnn

| | Vent (C) | |

nnn[P]nn[n][G[P]nn[n]]MPS

(ou nnn[P]nn[G[P]nn]KT)

C

A

V

O

K

| | | | | |

| |

Phénomène météorologique:

intensité (C)

| | – ou + | — |

N

S

W

| | TEMPO TL1200 0600 BECMG AT1200 8000 NSW NSC

| |

Phénomène météorologique:

caractéristiques et

type (C)

| |

DZ ou RA ou SN ou SG ou PL ou DS ou SS ou

FZDZ ou FZRA ou SHGR ou SHGS ou SHRA ou SHSN ou TSGR ou TSGS ou TSRA ou TSSN

| FG ou BR ou SA ou DU ou HZ ou FU ou VA ou SQ ou PO ou FC ou TS ou BCFG ou BLDU ou BLSA ou BLSN ou DRDU ou DRSA ou DRSN ou FZFG ou MIFG ou PRFG | | |

BECMG AT1130 OVC010

TEMPO TL1530 +SHRA BKN012CB

| | Couverture nuageuse et hauteur de la base des nuages ou visibilité verticale (C) | |

FEWnnn

ou

SCTnnn

ou

BKNnnn

ou

OVCnnn

|

VVnnn

ou

VV///

|

N

S

C

|

Fourchettes et résolutions pour les éléments numériques inclus dans les METAR

| Éléments | Portée | Résolution:

| Piste: (pas d’unités) | 01–36 | 1

| Direction du vent: | | °réel | 000-360 | 10

| Vitesse du vent: | | MPS | 00-99 | 1

| | | KT | 00–199 | 1

| Visibilité: | | M | 0000-0750 | 50

| | | M | 0800-4 900 | 100

| | | M | 5 000 -9 000 | 1 000

| | | M | 10 000– | 0 (valeur fixe: 9 999)

| Portée visuelle de piste: | | M | 0000-0375 | 25

| | | M | 0400-0750 | 50

| | | M | 0800–2 000 | 100

| Visibilité verticale | | 30 M (100 FT) | 000-020 | 1

| Nuages: hauteur de la base des nuages: | 30 M (100 FT) |

000-099

100-200

|

1

10

|

Température de l’air;

température du point de rosée:

| °C | -80 – +60 | 1

| QNH: | hPa | 0850–1 100 | 1

| Température à la surface de la mer: | °C | -10 – +40 | 1

| État de la mer: | (pas d’unités) | 0-9 | 1

| Hauteur significative des vagues: | M | 0-999 | 0,1

| État de la piste | Indicatif de piste: (pas d’unités) | |

| Dépôts sur la piste: (pas d’unités) | |

| Étendue de la contamination de la piste: (pas d’unités) | |

| Profondeur du dépôt: (pas d’unités) | |

| Coefficient de friction/action de freinage: (pas d’unités) | |

w) Les appendices 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:

Appendice 3

Modèle pour TAF

Clé:

Minclusion obligatoire;

Cinclusion conditionnelle, en fonction des conditions météorologiques ou de la méthode d’observation;

Oinclusion facultative.

Note 1: les fourchettes et les résolutions pour les éléments numériques inclus dans les TAF sont reprises dans un tableau distinct figurant sous ce modèle.

Note 2: l’explication des abréviations figure dans le Doc 8400 de l’OACI, «Procédures pour les services de navigation aérienne — Abréviations et codes (PANS-ABC)».

| Élément | Contenu détaillé | Modèle(s) | Exemples

| Identification du type de prévision (M) | Type de prévision (M) | TAF ou TAF AMD ou TAF COR |

TAF

TAF AMD

TAF COR

| Indicateur d’emplacement (M) | Indicateur d’emplacement OACI (M) | nnnn | YUDO

| Heure d’établissement de la prévision (M) | Jour et heure d’établissement de la prévision en UTC (M) | nnnnnnZ | 160000Z

| Identification d’une prévision manquante (C) | Identifiant de prévision manquante (C) | NIL | NIL

| FIN DE LA TAF SI LA PRÉVISION EST MANQUANTE

| Jours et période de validité de la prévision (M) | Jours et période de validité de la prévision en UTC (M) | nnnn/nnnn | 0812/0918

| Identification d’une prévision annulée (C) | Identifiant de prévision annulée (C) | CNL | CNL

| FIN DE LA TAF SI LA PRÉVISION EST ANNULÉE

| Vent de surface (M) | Direction du vent (M) | nnn ou VRB |

24004MPS; VRB01MPS

(24008KT); (VRB02KT)

19005MPS

(19010KT)

| Vitesse du vent (M) | [P]nn[n] |

00000MPS

(00000KT)

140P49MPS

(140P99KT)

| Variations significatives de la vitesse (C) | G[P]nn[n] |

12003G09MPS

(12006G18KT)

24008G14MPS

(24016G28KT)

| Unités de mesure (M) | MPS (ou KT)

| Visibilité (M) | Visibilité dominante (M) | nnnn |

C

A

V

O

K

|

0350

CAVOK

7000

9000

9999

| Temps (C) | Intensité du phénomène météorologique (C) | – ou + | — | |

| | Caractéristiques et type de phénomène météorologique (C) |

DZ ou RA ou

SN ou SG ou

PL ou DS ou

SS ou

FZDZ ou

FZRA ou

SHGR ou

SHGS ou

SHRA ou

SHSN ou

TSGR ou

TSGS ou

TSRA ou

TSSN

|

FG ou BR ou SA ou DU ou HZ ou FU ou VA ou SQ ou PO ou FC ou TS ou

BCFG ou

BLDU ou BLSA ou BLSN ou DRDU ou DRSA ou DRSN ou FZFG ou MIFG ou PRFG

|

RA

HZ

+ TSRA

FG

– FZDZ PRFG

+ TSRASN

SNRA FG

| Nuage (M) | Couverture nuageuse et hauteur de la base ou visibilité verticale (M) |

FEWnnn

ou

SCTnnn ou

BKNnnn ou

OVCnnn

|

VVnnn

ou

VV///

| NSC |

FEW010

VV005

OVC020

VV///

NSC

SCT005 BKN012

| Température (O) | Nom de l’élément (M) | TX |

TX25/1013Z TN09/1005Z

TX05/2112Z TNM02/2103Z

| Température maximale (M) | [M]nn/

| Jour et heure d’occurrence de la température maximale (M) | nnnnZ

| Nom de l’élément (M) | TN

| Température minimale (M) | [M]nn/

| Jour et heure d’occurrence de la température minimale (M) | nnnnZ

| Changements significatifs attendus pour un ou plusieurs des éléments ci-dessus au cours de la période de validité (C) |

Indicateur de changement ou de probabilité

(M)

| PROB30 [TEMPO] ou PROB40 [TEMPO] ou BECMG ou TEMPO ou FM |

|

Période d’occurrence ou de changement

(M)

| nnnn/nnnn ou nnnnnn

| | Vent (C) |

nnn[P]nn[n][G[P]nn[n]]MPS

ou

VRBnnMPS

(ou nnn[P]nn[G[P]nn]KT

ou

VRBnnKT)

|

TEMPO 0815/0818 25017G25MPS

(TEMPO 0815/0818 25034G50KT)

TEMPO 2212/2214 17006G13MPS 1000

TSRA SCT010CB BKN020

(TEMPO 2212/2214 17012G26KT 1000

TSRA SCT010CB BKN020)

| | Visibilité dominante (C) | nnnn |

C

A

V

O

K

|

BECMG 3010/3011 00000MPS 2400 OVC010

(BECMG 3010/3011 00000KT 2400

OVC010)

PROB30 1412/1414 0800 FG

| |

Phénomène météorologique:

intensité (C)

| – ou + | — | NSW |

BECMG 1412/1414 RA

TEMPO 2503/2504 FZRA

TEMPO 0612/0615 BLSN

PROB40 TEMPO 2923/3001 0500 FG

| |

Phénomène météorologique: caractéristiques et type

(C)

|

DZ ou RA ou

SN ou SG ou

PL ou DS ou

SS ou

FZDZ ou

FZRA ou

SHGR ou

SHGS ou

SHRA ou

SHSN ou

TSGR ou

TSGS ou

TSRA ou

TSSN

|

FG ou

BR ou SA ou

DU ou HZ ou

FU ou VA ou

SQ ou PO ou

FC ou TS ou

BCFG ou

BLDU ou

BLSA ou

BLSN ou

DRDU ou

DRSA ou

DRSN ou

FZFG ou

MIFG ou

PRFG

| | |

| | Couverture nuageuse et hauteur de la base ou visibilité verticale (C) |

FEWnnn ou

SCTnnn ou

BKNnnn ou

OVCnnn

|

VVnnn

ou

VV///

| NSC | |

FM051230 15004MPS 9999 BKN020

(FM051230 15008KT 9999 BKN020)

BECMG 1618/1620 8000 NSW NSC

Fourchettes et résolutions pour les éléments numériques inclus dans les TAF

| Éléments | Étendue | Résolution:

| Direction du vent: | ° réel | 000-360 | 10

| Vitesse du vent: | MPS | 00-99 | 1

| | KT | 0–199 | 1

| Visibilité: | M | 0000-0750 | 50

| | M | 0800–4 900 | 100

| | M | 5 000 -9 000 | 1 000

| | M | 10 000 – | 0 (valeur fixe: 9 999)

| Visibilité verticale | 30 M (100 FT) | 000-020 | 1

| Nuage: hauteur de la base des nuages: | 30 M (100 FT) |

000-099

100-200

|

1

10

| Température de l’air (maximale et minimale): °C | -80 – +60 | 1

Appendice 4

Modèle pour les avertissements de cisaillement du vent

Clé:

Minclusion obligatoire;

Cinclusion conditionnelle, le cas échéant.

Note 1: les fourchettes et résolutions pour les éléments numériques inclus dans les avertissements de cisaillement du vent sont présentées à l’appendice 8.

Note 2: l’explication des abréviations figure dans le Doc 8400 de l’OACI, «Procédures pour les services de navigation aérienne — Abréviations et codes (PANS-ABC)».

| Élément | Contenu détaillé | Modèle(s) | Exemple

|

Indicateur d’emplacement de

l’aérodrome (M)

| Indicateur d’emplacement de l’aérodrome | nnnn | YUCC

|

Identification du type de

message (M)

| Type de message et numéro de séquence | WSWRNG [n]n | WS WRNG 1

| Heure d’origine et période de validité (M) | Jour et heure d’établissement et, le cas échéant, durée de validité en UTC |

nnnnnn [VALID TL nnnnnn] ou

[VALID nnnnnn/nnnnnn]

|

211230 VALID TL 211330

221200 VALID 221215/221315

| SI L’AVERTISSEMENT DE CISAILLEMENT DU VENT DOIT ÊTRE ANNULÉ, VOIR DÉTAILS À LA FIN DU MODÈLE.

| Phénomène (M) | Identification du phénomène et son emplacement |

[MOD] ou [SEV] WS IN APCH ou

[MOD] ou [SEV] WS [APCH] RWYnnn

ou

[MOD] ou [SEV] WS IN CLIMB-OUT

ou

[MOD] ou [SEV] WS CLIMB-OUT RWYnnn ou

MBST IN APCH ou

MBST [APCH] RWYnnn

ou

MBST IN CLIMB-OUT ou

MBST CLIMB-OUT RWYnnn

|

WS APCH RWY12

MOD WS RWY34

WS IN CLIMB-OUT

MBST APCH RWY26

MBST IN CLIMB-OUT

| Phénomène observé, signalé ou prévu (M) | Indication du fait que le phénomène est observé ou signalé et devrait continuer, ou est prévu |

REP AT nnnn nnnnnnnn ou

OBS [AT nnnn] ou

FCST

|

REP AT 1510 B747

OBS AT 1205

FCST

| Détails du phénomène (C) | Description du phénomène à l’origine de l’émission de l’avertissement de cisaillement du vent |

SFC WIND: nnn/nnMPS (ou nnn/nnKT) nnnM (nnnFT)-WIND: nnn/nnMPS (ou nnn/nnKT)

ou

nnKMH (ou nnKT) LOSS nnKM (ou nnNM)

FNA RWYnn

ou

nnKMH (ou nnKT) GAIN nnKM (ou nnNM)

FNA RWYnn

|

SFC WIND: 320/5MPS

60M-WIND: 360/13MPS

(SFC WIND: 320/10KT

200FT-WIND: 360/26KT)

60KMH LOSS 4KM

FNA RWY13

(30KT LOSS 2NM

FNA RWY13)

| OU | | |

| Annulation de l’avertissement de cisaillement du vent | Annulation de l’avertissement de cisaillement du vent concernant son identification | CNL WS WRNG [n]n nnnnnn/nnnnnn | CNL WS WRNG 1 211230/211330

x) L’appendice 5 est supprimé.

y) Les appendices 5A et 5B suivants sont insérés:

Appendice 5A

Modèle de SIGMET et d’AIRMET

Clé:

Minclusion obligatoire;

Cinclusion conditionnelle, le cas échéant; et

=une double ligne indique que le texte qui la suit est placé sur la ligne suivante.

Note: les fourchettes et résolutions pour les éléments numériques inclus dans les SIGMET/AIRMET sont reprises à l’appendice 8.

Note: Le givrage fort ou modéré et les turbulences fortes ou modérées (SEV ICE, MOD ICE, SEV TURB, MOD TURB) associées aux orages, aux nuages cumulonimbus ou aux cyclones tropicaux ne doivent pas être inclus.

| Indicateur d’emplacement de la FIR/CTA (M) | Indicateur d’emplacement de l’OACI de l’organisme ATS servant la FIR ou la CTA auquel le message SIGMET/AIRMET se réfère | nnnn |

YUCC

YUDD

|

Identification

(M)

| Identification du message SIGMET ou AIRMET et numéro de séquence | SIGMET nnn | AIRMET [n][n]n |

SIGMET U05

SIGMET I12

|

AIRMET 2

AIRMET 19

AIRMET B19

|

Période de validité

(M)

| Groupes date-heure déterminant la durée de validité en UTC (M) | VALID nnnnnn/nnnnnn |

VALID 010000/010400

VALID 221215/221600

VALID 101520/101800

VALID 251600/252200

VALID 152000/160000

VALID 192300/200300

| Indicateur d’emplacement de MWO (M) | Indicateur d’emplacement de MWO à l’origine du message SIGMET ou AIRMET avec un trait de séparation | nnnn– |

YUDO–

YUSO–

|

Nom de la

FIR/CTA (M)

| Indicateur d’emplacement et nom de la FIR/CTA pour laquelle les SIGMET/l’AIRMET sont émis | nnnn nnnnnnnnnn FIR[/UIR] ou nnnn nnnnnnnnnn CTA |

nnnn nnnnnnnnnn

FIR[/n]

|

YUCC AMSWELL FIR

YUDD SHANLON

FIR/UIR

YUDD SHANLON CTA

|

YUCC AMSWELL FIR/2

YUDD SHANLON FIR

| SI LES SIGMET DOIVENT ÊTRE ANNULÉS, VOIR DÉTAILS À LA FIN DU MODÈLE.

| Phénomène (M) | Description du phénomène à l’origine de l’émission des SIGMET/des AIRMET |

OBSC TS[GR]

EMBD TS[GR]

FRQ TS[GR]

SQL TS[GR]

TC nnnnnnnnnn PSN Nnn[nn] ou Snn[nn]

Wnnn[nn] ou Ennn[nn] CB

ou TC NN PSN Nnn[nn]

ou Snn[nn] Wnnn[nn]

ou Ennn[nn] CB

SEV TURB

SEV ICE

SEV ICE (FZRA)

SEV MTW

HVY DS

HVY SS

[VA ERUPTION]

[MT nnnnnnnnnn]

[PSN

Nnn[nn] ou Snn[nn]

Ennn[nn] ou Wnnn[nn]]

VA CLD

RDOACT CLD

|

SFC WIND nnn/nn[n]MPS

(or SFC WIND nnn/nn[n]KT)

SFC VIS nnnnM (nn)

ISOL TS[GR]

OCNL TS[GR]

MT OBSC

BKN CLD

nnn/[ABV]nnnnM

(ou BKN CLD

nnn/[ABV][n]nnnnFT)

ou BKN CLD

SFC/[ABV]nnnnM

(ou BKN CLD SFC/[ABV][n]nnnnFT)

OVC CLD

nnn/[ABV]nnnnM

(ou OVC CLD

nnn/[ABV][n]nnnnFT)

ou OVC CLD

SFC/[ABV]nnnnM

(ou OVC CLD

SFC/[ABV][n]nnnnFT)

ISOL CB

OCNL CB

FRQ CB

ISOL TCU

OCNL TCU

FRQ TCU

MOD TURB

MOD ICE

MOD MTW

|

OBSC TS

OBSC TSGR

EMBD TS

EMBD TSGR

FRQ TS

FRQ TSGR

SQL TS

SQL TSGR

TC GLORIA PSN N10 W060 CB

TC NN PSN S2030

E06030 CB

SEV TURB

SEV ICE

SEV ICE (FZRA)

SEV MTW

HVY DS

HVY SS

VA ERUPTION MT

ASHVAL PSN S15 E073

VA CLD

RDOACT CLD

|

SFC WIND 040/40MPS

SFC WIND 310/20KT

SFC VIS 1500M (BR)

ISOL TS

ISOL TSGR

OCNL TS

OCNL TSGR

MT OBSC

BKN CLD 120/900M

BKN CLD 400/3000FT

BKN CLD SFC/3000M

BKN CLD SFC/ABV10000FT

OVC CLD 270/ABV3000M OVC CLD 900/ABV10000FT

OVC CLD SFC/3000M

OVC CLD SFC/ABV10000FT

ISOL CB

OCNL CB

FRQ CB

ISOL TCU

OCNL TCU

FRQ TCU

MOD TURB

MOD ICE

MOD MTW

|

Phénomène observé

ou prévu (M)

| Indication du fait que l’information est observée et devrait continuer, ou est prévue (M) |

OBS [AT nnnnZ] ou

FCST [AT nnnnZ]

|

OBS

OBS AT 1210Z

FCST

FCST AT 1815Z

| Emplacement (C) | Emplacement [indiquant la latitude et la longitude (en degrés et minutes)] |

Nnn[nn] Wnnn[nn] ou

Nnn[nn] Ennn[nn] ou

Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Snn[nn] Wnnn[nn]

ou

N OF Nnn[nn] ou

S OF Nnn[nn] ou

N OF Snn[nn] ou

S OF Snn[nn] ou

[ET]

W OF Wnnn[nn] ou

E OF Wnnn[nn] ou

W OF Ennn[nn] ou

E OF Ennn[nn]

ou

N OF Nnn[nn] ou N OF Snn[nn] AND S OF Nnn[nn] ou S OF Snn[nn]

ou

W OF Wnnn[nn] ou W OF Ennn[nn] AND

E OF Wnnn[nn] ou E OF Ennn[nn]

ou

N OF LINE ou NE OF LINE ou E OF LINE ou SE OF LINE ou S OF LINE ou SW OF LINE ou W OF LINE ou NW OF LINE Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] – Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] [– Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn]] [– Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn]] [AND N OF LINE ou NE OF LINE ou E OF LINE ou SE OF LINE ou S OF LINE ou SW OF LINE ou W OF LINE ou NW OF LINE Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] – Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] [– Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn]] [– Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn]]]

ou

WI Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] – Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] – Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] – [Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] – Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn]]

ou

APRX nnKM WID LINE BTN (ou nnNM WID LINE

BTN) Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] – Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] [– Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn]][– Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn]]

ou

ENTIRE FIR/UIR

ou

ENTIRE CTA

ou

WI nnnKM (ou nnnNM) OF TC CENTRE

|

N2020 W07005

N48 E010

S60 W160

S0530 E16530

N OF N50

S OF N5430

N OF S10

S OF S4530

W OF W155

E OF W45

W OF E15540

E OF E09015

N OF N1515 AND W OF E13530

S OF N45 AND N OF N40

N OF LINE S2520 W11510 – S2520 W12010

SW OF LINE N50 W005 – N60 W020

SW OF LINE N50 W020 – N45 E010 AND NE OF LINE N45 W020 – N40 E010

WI N6030 E02550 – N6055 E02500 –

N6050 E02630 – N6030 E02550

APRX 50KM WID LINE BTN N64 W017 – N60 W010 – N57 E010

ENTIRE FIR

ENTIRE FIR/UIR

ENTIRE CTA

WI 400KM OF TC CENTRE

WI 250NM OF TC CENTRE

| Niveau (C) | Niveau ou altitude de vol |

[SFC/]FLnnn ou

[SFC/]nnnnM (ou [SFC/][n]nnnnFT) ou FLnnn/nnn ou

TOP FLnnn ou

[TOP] ABV FLnnn ou [nnnn/]nnnnM (ou [[n]nnnn/][n]nnnnFT) ou [nnnnM/]FLnnn (ou [[n]nnnnFT/]FLnnn)

ou

TOP [ABV ou BLW] FLnnn

|

FL180

SFC/FL070

SFC/3000M

SFC/10000FT

FL050/080

TOP FL390

ABV FL250

TOP ABV FL100

3000M

2000/3000M

8000FT

6000/12000FT

2000M/FL150

10000FT/FL250

TOP FL500

TOP ABV FL500

TOP BLW FL450

|

Mouvement ou mouvement attendu

C)

| Mouvement ou mouvement attendu (direction et vitesse) avec référence à l’un des 16 points de la boussole, ou stationnaire |

MOV N [nnKMH] ou MOV NNE [nnKMH] ou

MOV NE [nnKMH] ou MOV ENE [nnKMH] ou

MOV E [nnKMH] ou MOV ESE [nnKMH] ou

MOV SE [nnKMH] ou MOV SSE [nnKMH] ou

MOV S [nnKMH] ou MOV SSW [nnKMH] ou

MOV SW [nnKMH] ou MOV WSW [nnKMH] ou

MOV W [nnKMH] ou MOV WNW [nnKMH] ou

MOV NW [nnKMH] ou MOV NNW [nnKMH]

(ou MOV N [nnKT] ou MOV NNE [nnKT] ou

MOV NE [nnKT] ou MOV ENE [nnKT] ou

MOV E [nnKT] ou MOV ESE [nnKT] ou

MOV SE [nnKT] ou MOV SSE [nnKT] ou

MOV S [nnKT] ou MOV SSW [nnKT] ou

MOV SW [nnKT] ou MOV WSW [nnKT] ou

MOV W [nnKT] ou MOV WNW [nnKT] ou

MOV NW [nnKT] ou MOV NNW [nnKT])

ou

STNR

|

MOV SE

MOV NNW

MOV E 40KMH

MOV E 20KT

MOV WSW 20KT

STNR

| Modifications de l’intensité (C) | Modifications attendues de l’intensité | INTSF ou WKN ou NC |

INTSF

WKN

NC

| Heure prévue (C) (5) |

Indication de l’heure

prévue du phénomène

| FCST AT nnnnZ | — | FCST AT 2200Z | —

| Position prévue (C) | La position prévue du nuage de cendres volcaniques ou le centre du cyclone tropical ou autres phénomènes dangereux à la fin de la durée de validité des SIGMET |

Nnn[nn] Wnnn[nn] ou

Nnn[nn] Ennn[nn] ou

Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Snn[nn] Wnnn[nn]

ou

N OF Nnn[nn] ou

S OF Nnn[nn] ou

N OF Snn[nn] ou

S OF Snn[nn] [ET]

W OF Wnnn[nn] ou

E OF Wnnn[nn] ou

W OF Ennn[nn] ou

E OF Ennn[nn]

ou

N OF Nnn[nn] ou

N OF Snn[nn] AND S OF

Nnn[nn] ou S OF Snn[nn]

ou

W OF Wnnn[nn] ou

W OF Ennn[nn] AND E OF

Wnnn[nn] ou E OF Ennn[nn]

ou

N OF LINE ou

NE OF LINE ou

E OF LINE ou

SE OF LINE ou

S OF LINE ou

SW OF LINE ou

W OF LINE ou

NW OF LINE Nnn[nn]

ou

Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn] – Nnn[nn] ou

Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn]

[– Nnn[nn] ou Snn[nn]

Wnnn[nn] ou Ennn[nn]]

[AND N OF LINE ou

NE OF LINE ou

E OF LINE ou

SE OF LINE ou

S OF LINE ou

SW OF LINE ou

W OF LINE ou

NW OF LINE Nnn[nn]

ou

Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] – Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] [– Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn]]]

ou

WI Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] – Nnn[nn] ou

Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] – Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] – Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] (4)

ou

APRX nnKM WID LINE BTN (nnNM WID LINE BTN)

Nnn[nn] ou

Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] — Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] — Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] — Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn]]

ou

ENTIRE FIR[/UIR]

ou

ENTIRE CTA

ou

TC CENTRE PSN Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] (1)

ou

NO VA EXP (2)

| — |

N30 W170

N OF N30

S OF S50 AND W OF

E170

S OF N46 AND N OF N39

NE OF LINE N35 W020 – N45 W040 SW OF LINE N48 W020 – N43 E010 AND NE

WI N20 W090 – N05 W090 – N10 W100 – N20 W100 – N20 W090

APRX 50KM WID LINE BTN N64 W017 – N57 W005 – N55 E010 – N55 E030

ENTIRE FIR

ENTIRE FIR/UIR

ENTIRE CTA

TC CENTRE PSN N2740 W07345

NO VA EXP

| —

| Répétition d’éléments (C) |

Répétition d’éléments

inclus dans des SIGMET

pour un nuage de cendres volcaniques

ou un cyclone tropical

| [ET] | — | ET | —

|

| OU

|

Annulation du SIGMET/

de l’AIRMET (C)

| Annulation du SIGMET/AIRMET avec indication de son numéro d’identification |

CNL SIGMET nnn nnnnnn/nnnnnn

ou

CNL SIGMET

nnn nnnnnn/nnnnnn

[VA MOV TO nnnn FIR]

|

CNL AIRMET [n][n]n

nnnnnn/nnnnnn

|

CNL SIGMET B04 101200/101600

CNL SIGMET I07 251030/251430 VA MOV TO YUDO FIR

| CNL AIRMET 05 151520/151800

Appendice 5B

Modèle pour comptes rendus en vol spéciaux (liaison montante)

Clé:

Minclusion obligatoire, fait partie de chaque compte rendu en vol spécial (liaison montante);

Cinclusion conditionnelle, le cas échéant;

=une double ligne indique que le texte qui la suit est placé sur la ligne suivante.

Note: les fourchettes et les résolutions pour les éléments numériques inclus dans les comptes rendus en vol spéciaux sont présentées à l’appendice 8.

| Élément | Contenu détaillé | Modèle | Exemples

| Identification (M) | Identification des comptes rendus en vol spéciaux (liaison montante) | ARS | ARS

| | | |

| Identification de l’aéronef (M) | Indicatif d’appel radiotéléphonique de l’aéronef | nnnnnn | VA812

| Phénomène observé (M) |

Description du phénomène

observé à l’origine de l’émission d’un compte rendu en vol spécial

|

TS

TSGR

SEV TURB

SEV ICE

SEV MTW

HVY SS

VA CLD

VA [MT nnnnnnnnnn]

MOD TURB

MOD ICE

|

TSGR

SEV TURB

SEV ICE

SEV MTW

HVY SS

VA CLD

VA

VA MT ASHVAL5

MOD TURB

MOD ICE

| Heure d’observation (M) |

Heure d’observation du

phénomène observé

| OBS AT nnnnZ | OBS AT 1210Z

| Emplacement (C) | Emplacement [indiquant la latitude et la longitude (en degrés et minutes)] du phénomène observé |

NnnnnWnnnnn ou

NnnnnEnnnnn ou

SnnnnWnnnnn ou

SnnnnEnnnnn

|

N2020W07005

S4812E01036

| Niveau (C) |

Niveau ou altitude de vol du

phénomène observé

|

FLnnn ou

FLnnn/nnn ou

nnnnM (ou [n]nnnnFT)

|

FL390

FL180/210

3000M

12000FT

z) Les appendices 6, 7 et 8 sont remplacés par le texte suivant:

Appendice 6

Modèle pour avis de cendres volcaniques

Clé:

Minclusion obligatoire;

Oinclusion facultative;

=une double ligne indique que le texte qui la suit est placé sur la ligne suivante.

Note 1: les fourchettes et les résolutions pour les éléments numériques inclus dans les avis de cendres volcaniques sont présentées à l’appendice 8.

Note 2: l’explication des abréviations figure dans le Doc 8400 de l’OACI, «Procédures pour les services de navigation aérienne — Abréviations et codes (PANS-ABC)».

Note 3: l’insertion de «deux points» après chaque en-tête est obligatoire

Note 4: les numéros 1 à 18 ne sont inclus que par souci de clarté et ne font pas partie de l’avis, comme montré dans l’exemple.

| Élément | Contenu détaillé | Modèle(s) | Exemples

|

| 2 | Heure d’origine (M) | Année, mois, jour, heure en UTC | DTG: | nnnnnnnn/nnnnZ | DTG: | 20080923/0130Z

|

|

| 4 | Nom du volcan (M) | Nom et numéro du volcan selon la nomenclature de l’Association internationale de volcanologie et de chimie de l’intérieur de la terre (IAVCEI) | VOLCANO: |

nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn [nnnnnn]

ou

UNKNOWN ou

UNNAMED

|

VOLCANO:

|

KARYMSKY 1000-13

UNNAMED

|

| 5 | Emplacement du volcan (M) | Emplacement du volcan en degrés et minutes | PSN: |

Nnnnn ou Snnnn

Wnnnnn ou Ennnnn

ou

UNKNOWN

|

PSN:

|

N5403 E15927

UNKNOWN

|

|

|

|

|

RED ou ORANGE ou YELLOW ou

GREEN ou UNKNOWN ou NOT GIVEN ou NIL

| AVIATION COLOUR CODE: | RED

|

Texte libre jusqu’à 64 caractères

ou

UNKNOWN

| ERUPTION DETAILS: | ERUPTION AT 20080923/0000Z FL300 REPORTED

|

|

| 13 | Nuages de cendres volcaniques observés ou estimés (M) |

Extension horizontale (en degrés et minutes) et verticale au moment de l’observation des nuages de cendres volcaniques observés ou estimés ou, si la base est inconnue, le sommet des nuages de cendres volcaniques observés ou estimés;

Mouvement des nuages de cendres volcaniques observés ou estimés

|

OBS VA CLD ou

EST VA CLD:

|

TOP FLnnn ou SFC/FLnnn ou

FLnnn/nnn

[nnKM WID LINE BTN (nnNM WID

LINE BTN)]

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn] –

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn][–

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn] –

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn] –

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn]]

MOV N nnKMH (ou KT) ou

MOV NE nnKMH (ou KT) ou

MOV E nnKMH (ou KT) ou

MOV SE nnKMH (ou KT) ou

MOV S nnKMH (ou KT) ou

MOV SW nnKMH (ou KT) ou

MOV W nnKMH (ou KT) ou

MOV NW nnKMH (ou KT)

ou

VA NOT IDENTIFIABLE FM

SATELLITE DATA

WIND FLnnn/nnn

nnn/nn[n]MPS (ou KT) ou

WIND FLnnn/nnn VRBnnMPS (ou KT) ou WIND SFC/FLnnn nnn/nn[n]MPS (ou KT) ou WIND SFC/FLnnn VRBnnMPS (ou KT)

| OBS VA CLD: |

FL250/300

N5400 E15930 –

N5400 E16100 –

N5300 E15945

MOV SE 20KT SFC/FL200

N5130 E16130 –

N5130 E16230 –

N5230 E16230 –

N5230 E16130

MOV SE 15KT

TOP FL240 MOV W 40KMH

VA NOT IDENTIFIABLE FM SATELLITE DATA

WIND FL050/070

180/12MPS

|

| 14 |

Hauteur et emplacement prévus des nuages de cendres volcaniques

(+ 6 HR) (M)

|

Jour et heure (en UTC) [6 heures à partir de l’«Heure de l’observation (ou estimation) des nuages de cendres volcaniques» indiquée au point 12];

Hauteur et position prévues (en degrés et minutes) pour chaque masse nuageuse de cendres volcaniques pour cette heure fixe de validité

|

FCST VA CLD

+ 6 HR:

|

nn/nnnnZ

SFC ou FLnnn/[FL]nnn

[nnKM WID LINE BTN (nnNM WID

LINE BTN)]

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn] –

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn][–

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn] –

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn]–

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn]]

ou

NO VA EXP

ou

NOT AVBL

ou

NOT PROVIDED

|

FCST VA CLD

+ 6 HR:

|

23/0700Z

FL250/350

N5130 E16030 –

N5130 E16230 –

N5330 E16230 –

N5330 E16030

SFC/FL180

N4830 E16330 –

N4830 E16630 –

N5130 E16630 –

N5130 E16330

NO VA EXP

NOT AVBL

NOT PROVIDED

|

| 15 | Hauteur et emplacement prévus des nuages de cendres volcaniques (+ 12 HR) (M) |

Jour et heure (en UTC) [12 heures à partir de l’«Heure de l’observation (ou estimation) des nuages de cendres volcaniques» indiquée au point 12];

Hauteur et position prévues (en degrés et minutes) pour chaque masse nuageuse de cendres volcaniques pour cette heure fixe de validité

|

FCST VA CLD

+ 12 HR:

|

nn/nnnnZ

SFC ou FLnnn/[FL]nnn

[nnKM WID LINE BTN (nnNM WID

LINE BTN)]

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn]–

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn]–

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn]–

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn] –

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn]]

ou

NO VA EXP

ou

NOT AVBL

ou

NOT PROVIDED

|

FCST VA CLD

+ 12 HR:

|

23/1300Z

SFC/FL270

N4830 E16130 –

N4830 E16600 –

N5300 E16600 –

N5300 E16130

NO VA EXP

NOT AVBL

NOT PROVIDED

|

| 16 |

Hauteur et emplacement prévus des nuages de cendres volcaniques

(+ 18 HR) (M)

|

Jour et heure (en UTC) [18 heures à partir de l’«Heure de l’observation (ou estimation) des nuages de cendres volcaniques» indiquée au point 12];

Hauteur et position prévues (en degrés et minutes) pour chaque masse nuageuse de cendres volcaniques pour cette heure fixe de validité

|

FCST VA CLD

+ 18 HR:

|

nn/nnnnZ

SFC ou FLnnn/[FL]nnn

[nnKM WID LINE BTN (nnNM WID LINE BTN)]

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn] –

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn] –

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn] –

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou

Ennn[nn]–

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn]]

ou

NO VA EXP

ou

NOT AVBL

ou

NOT PROVIDED

|

FCST VA CLD

+ 18 HR:

|

23/1900Z

NO VA EXP

NOT AVBL

NOT PROVIDED

|

| 17 | Remarques (M) | Remarques, s’il y a lieu. | RMK: |

Texte libre jusqu’à 256 caractères

ou

NIL

| RMK: |

LATEST REP FM KVERT (0120Z) INDICATES ERUPTION HAS CEASED. TWO DISPERSING VA CLD ARE EVIDENT ON SATELLITE IMAGERY

NIL

|

nnnnnnnn/nnnnZ

ou

NO LATER THAN

nnnnnnnn/nnnnZ

ou

NO FURTHER ADVISORIES

ou

WILL BE ISSUED BY

nnnnnnnn/nnnnZ

| NXT ADVISORY: |

20080923/0730Z

NO LATER THAN

nnnnnnnn/nnnnZ

NO FURTHER ADVISORIES

WILL BE ISSUED BY

nnnnnnnn/nnnnZ

Appendice 7

Modèle pour avis de cyclones tropicaux

Clé:

=une double ligne indique que le texte qui la suit est placé sur la ligne suivante.

Note 1: les fourchettes et résolutions pour les éléments numériques inclus dans les avis de cyclones tropicaux sont présentées dans l’appendice 8.

Note 2: l’explication des abréviations figure dans le Doc 8400 de l’OACI, «Procédures pour les services de navigation aérienne — Abréviations et codes (PANS-ABC)».

Note 3: tous les éléments sont obligatoires.

Note 4: l’insertion de «deux points» après chaque en-tête est obligatoire.

Note 5: les numéros 1 à 19 ne sont inclus que par souci de clarté et ne font pas partie de l’avis, comme montré dans l’exemple.

| Élément | Contenu détaillé | Modèle(s) | Exemples

|

| 2 | Heure d’origine | Année, mois, jour et heure en UTC de l’émission | DTG: | nnnnnnnn/nnnnZ | DTG: | 20040925/1600Z

|

| 3 | Nom du TCAC |

Nom du TCAC

(indicateur d’emplacement ou nom entier)

| TCAC: | nnnn ou nnnnnnnnnn |

TCAC:

|

YUFO

MIAMI

|

| 4 | Nom du cyclone tropical | Nom du cyclone tropical ou «NN» pour un cyclone tropical sans nom | TC: | nnnnnnnnnnnn ou NN | TC: | GLORIA

|

| 5 | Numéro d’avis | Numéro d’avis (débutant par «01» pour chaque cyclone tropical) | NR: | nn | NR: | 01

|

| 6 | Position du centre | Position du centre du cyclone tropical (en degrés et minutes) | PSN: | Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn] | PSN: | N2706 W07306

|

| 7 | Direction et vitesse du mouvement | Direction et vitesse du mouvement indiquées en 16 points de la boussole et km/h et (ou nœuds), respectivement, ou mouvement lent [< 6 km/h (3 nœuds)] ou stationnaire (< 2 km/h (1 nœud)] | MOV: |

N nnKMH (ou KT) ou

NNE nnKMH (ou KT) ou

NE nnKMH (ou KT) ou

ENE nnKMH (ou KT) ou

E nnKMH (ou KT) ou

ESE nnKMH (ou KT) ou

SE nnKMH (ou KT) ou

SSE nnKMH (ou KT) ou

S nnKMH (ou KT) ou

SSW nnKMH (ou KT) ou

SW nnKMH (ou KT) ou

WSW nnKMH (ou KT) ou

W nnKMH (ou KT) ou

WNW nnKMH (ou KT) ou

NW nnKMH (ou KT) ou

NNW nnKMH (ou KT) ou

SLW ou

STNR

| MOV: | NW 20KMH

|

| 8 | Pression au centre | Pression au centre (en hPa) | C: | nnnHPA | C: | 965HPA

|

nn[n]MPS

(ou nn[n]KT)

| MAX WIND: | 22MPS

|

| 10 |

Prévisions de la position du centre

(+ 6 HR)

|

Jour et heure (en UTC) (6 heures à partir du «DGT» indiqué au point 2);

Position prévue (en degrés et minutes) du centre du cyclone tropical

| FCST PSN +6 HR: |

nn/nnnnZ

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn]

| FCST PSN +6 HR: |

25/2200Z

N2748 W07350

|

| 11 | Prévision du vent de surface maximal (+ 6 HR) | Prévision du vent de surface maximal (6 heures à partir du «DGT» indiqué au point 2); |

FCST MAX

WIND +6 HR:

|

nn[n]MPS

(ou nn[n]KT)

|

FCST MAX

WIND +6 HR:

| 22MPS

|

| 12 |

Prévisions de la position du centre

(+ 12 HR)

|

Jour et heure (en UTC) (12 heures à partir du «DGT» indiqué au point 2);

Position prévue (en degrés et minutes) du centre du cyclone tropical

| FCST PSN +12 HR: |

nn/nnnnZ

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn]

| FCST PSN +12 HR: |

26/0400Z

N2830 W07430

|

| 13 | Prévision du vent de surface maximal (+ 12 HR) | Prévision du vent de surface maximal (12 heures à partir du «DGT» indiqué au point 2); |

FCST MAX WIND

+ 12 HR:

|

nn[n]MPS

(ou nn[n]KT)

|

FCST MAX WIND

+ 12 HR:

| 22 MPS

|

| 14 |

Prévisions de la position du centre

(+ 18 HR)

|

Jour et heure (en UTC) (18 heures à partir du «DGT» indiqué au point 2);

Position prévue (en degrés et minutes) du centre du cyclone tropical

| FCST PSN +18 HR: |

nn/nnnnZ

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn]

| FCST PSN +18 HR: |

26/1000Z

N2852 W07500

|

| 15 | Prévision du vent de surface maximal (+ 18 HR) | Prévision du vent de surface maximal (18 heures à partir du «DGT» indiqué au point 2); |

FCST MAX WIND

+ 18 HR:

|

nn[n]MPS

(ou nn[n]KT)

|

FCST MAX WIND

+ 18 HR:

| 21 MPS

|

| 16 |

Prévisions de la position du centre

(+ 24 HR)

|

Jour et heure (en UTC) (24 heures sur 24 et sept jours sur sept à partir du «DGT» indiqué au point 2);

Position prévue (en degrés et minutes) du centre du cyclone tropical

| FCST PSN +24 HR: |

nn/nnnnZ

Nnn[nn] ou Snn[nn] Wnnn[nn] ou Ennn[nn]

| FCST PSN +24 HR: |

26/1600Z

N2912 W07530

|

| 17 | Prévision du vent de surface maximal (+ 24 HR) | Prévision du vent de surface maximal (24 heures sur 24 et sept jours sur sept à partir du «DGT» indiqué au point 2); |

FCST MAX WIND

+ 24 HR:

|

nn[n]MPS

(ou nn[n]KT)

|

FCST MAX WIND

+ 24 HR:

| 20 MPS

|

| 18 | Remarques | Remarques, s’il y a lieu. | RMK: |

Texte libre jusqu’à 256 caractères

ou

NIL

| RMK: | NIL

|

[BFR] nnnnnnnn/nnnnZ

ou

NO MSG EXP

| NXT MSG: | 20040925/2000Z

Appendice 8

Fourchettes et résolutions pour les éléments numériques inclus dans les avis de nuages de cendres volcaniques, dans les avis de cyclones tropicaux, dans les SIGMET, dans les AIRMET, dans les avertissements d’aérodrome et dans les avertissements de cisaillement du vent

| Éléments | Étendue | Résolution:

| Altitude du sommet: | | M | 000–8 100 | 1

| | | FT | 000–27 000 | 1

| Numéro d’avis: | | pour VA (index) | 000–2 000 | 1

| | | pour TC (index) | 00-99 | 1

| Vent de surface maximal: | | MPS | 00-99 | 1

| | | KT | 00-199 | 1

| Pression centrale | | hPa | 850–1 050 | 1

| Vitesse du vent de surface: | | MPS | 15-49 | 1

| | | KT | 30-99 | 1

| Visibilité en surface: | | M | 0000-0750 | 50

| | | M | 0800–5 000 | 100

| Nuage: hauteur de la base: | | M | 000-300 | 30

| | | FT | 000–1 000 | 100

| Nuage: altitude du sommet: | | M | 000–2 970 | 30

| | | M | 3 000 -20 000 | 300

| | | FT | 000–9 900 | 100

| | | FT | 10 000 -60 000 | 1 000

| Latitudes: | | ° (degrés) | 00-90 | 1

| | | (en minutes) | 00-60 | 1

| Longitudes: | | ° (degrés) | 000-180 | 1

| | | (en minutes) | 00-60 | 1

| Niveaux de vol: | | | 000-650 | 10

| Mouvement: | | KMH | 0-300 | 10

| | | KT | 0-150 | 5

6) L’annexe VI est remplacée par le texte suivant:

ANNEXE VI

EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE

(Partie AIS)

SOUS-PARTIE A — EXIGENCES ORGANISATIONNELLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE (AIS.OR)

SECTION 1 — EXIGENCES GÉNÉRALES

AIS.OR.100 Gestion de l’information aéronautique

Un prestataire de services d’information aéronautique (prestataire AIS) établit des ressources et processus de gestion de l’information aptes à assurer, en temps utile, le recueil, le traitement, la conservation, l’intégration, l’échange et la livraison de données aéronautiques et d’information aéronautique, dont la qualité est garantie, au sein du système ATM.

AIS.OR.105 Responsabilités des prestataires de services d’information aéronautique (AIS)

Un prestataire AIS veille à fournir les données aéronautiques et l’information aéronautique nécessaires pour assurer la sécurité, la régularité et l’efficacité de la navigation aérienne.

Un prestataire AIS reçoit, compile ou assemble, édite, formate, publie, conserve et diffuse les données aéronautiques et l’information aéronautique concernant l’ensemble du territoire d’un État membre, ainsi que les zones au-dessus de la haute mer dans lesquelles l’État membre est responsable de la fourniture de services de la circulation aérienne.

Un prestataire AIS veille à ce que les données aéronautiques et l’information aéronautique soient mises à disposition:

1) du personnel chargé des opérations de vol, y compris les équipages de conduite, de la planification des vols et de l’entraînement en simulateur de vol;

2) des prestataires ATS responsables de services d’information de vol, et

3) des services responsables de l’information avant le vol.

Un prestataire AIS fournit des services 24 heures sur 24 pour la création et l’émission de NOTAM dans sa zone de responsabilité et pour l’information avant le vol en ce qui concerne les étapes au départ de tout aérodrome/toute hélistation qui relève de sa zone de responsabilité.

Un prestataire AIS met à la disposition des autres prestataires AIS les données aéronautiques et l’information aéronautique demandées par eux.

Un prestataire AIS veille à ce que des procédures soient en place pour évaluer et atténuer les risques que représentent pour la sécurité aérienne les erreurs de données et d’information.

Un prestataire AIS indique clairement que les données aéronautiques et l’information aéronautique fournies à un État membre, et au nom de cet État membre, le sont sous l’autorité de cet État membre, indépendamment du format dans lequel elles ont été fournies.

SECTION 2 — GESTION DE LA QUALITÉ DES DONNÉES

AIS.OR.200 Généralités

Un prestataire AIS veille à ce que:

a) les données aéronautiques et l’information aéronautique soient fournies conformément aux spécifications énoncées dans le catalogue de données aéronautiques visé à l’appendice 1 de l’annexe III (Partie ATM/ANS.OR);

b) la qualité des données soit maintenue; et

c) l’automatisation soit appliquée pour permettre le traitement et l’échange de données aéronautiques numériques.

AIS.OR.205 Accords formels

Un prestataire AIS veille à ce que des accords formels soient conclus avec:

a) toutes les parties qui lui transmettent des données; et

b) les autres prestataires AIS, dès lors qu’il échange des données aéronautiques et de l’information aéronautique avec eux.

AIS.OR.210 Échange de données aéronautiques et d’information aéronautique

Un prestataire AIS veille à ce que:

a) le format des données aéronautiques soit basé sur un modèle d’échange d’information aéronautique conçu pour être interopérable au niveau mondial; et

b) les données aéronautiques soient échangées sous forme électronique.

AIS.OR.215 Outils et logiciels

Un prestataire AIS veille à ce que les outils et les logiciels utilisés pour prendre en charge ou automatiser les processus de données aéronautiques et d’informations aéronautiques remplissent leurs fonctions sans nuire à la qualité des données et des informations aéronautiques.

AIS.OR.220 Validation et vérification

Un prestataire AIS veille à ce que des techniques de vérification et de validation soient employées pour que les données aéronautiques répondent aux exigences relatives à la qualité des données dont elles relèvent, spécifiées au point AIS.TR.200.

AIS.OR.225 Métadonnées

Un prestataire AIS recueille et conserve les métadonnées.

AIS.OR.230 Authentification et détection des erreurs de données

Un prestataire AIS veille à ce que:

a) des techniques de détection d’erreur dans les données numériques soient utilisées lors de la transmission et/ou du stockage des données aéronautiques, afin d’assurer les niveaux d’intégrité des données applicables définis au point AIS.TR.200, point c); et

b) le transfert de données aéronautiques soit protégé par un processus d’authentification approprié qui permet aux destinataires de confirmer que les données ou l’information ont été transmises par une source autorisée.

AIS.OR.235 Notification, évaluation et correction des erreurs

Un prestataire AIS veille à ce que des mécanismes de notification, d’évaluation et de correction des erreurs soient établis et maintenus.

AIS.OR.240 Limitations des données

Un prestataire AIS repère, dans les produits d’information aéronautique, exception faite des NOTAM, les données aéronautiques et l’information aéronautique qui ne répondent pas aux exigences relatives à la qualité des données.

AIS.OR.250 Exigences en matière de cohérence

Lorsque des données ou des informations aéronautiques sont reproduites dans les AIP de plusieurs États membres, les prestataires AIS responsables de ces AIP établissent des mécanismes visant à garantir la cohérence entre les informations reproduites.

SECTION 3 — PRODUITS D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE

AIS.OR.300 Généralités — Produits d’information aéronautique

Lorsqu’il fournit des données aéronautiques et de l’information aéronautique dans des formats multiples, un prestataire AIS veille à mettre en œuvre des processus garantissant la cohérence des données et de l’information d’un format à l’autre.

Chapitre 1 — Présentation normalisée de l’information aéronautique

AIS.OR.305 Publication de l’information aéronautique (AIP)

Un prestataire AIS publie une AIP.

AIS.OR.310 Amendement d’AIP

Un prestataire AIS:

a) publie les modifications permanentes apportées à l’AIP sous forme d’amendements d’AIP; et

b) veille à ce que l’AIP soit modifiée ou republiée avec la périodicité nécessaire pour garantir que l’information est complète et à jour.

AIS.OR.315 Suppléments d’AIP

Un prestataire AIS:

a) publie, sous forme de suppléments d’AIP, les modifications temporaires de longue durée — trois mois ou plus — et les informations de courte durée qui contiennent un texte long et/ou des éléments graphiques;

b) fournit à intervalles réguliers une liste récapitulative des suppléments d’AIP en cours de validité; et

c) publie un supplément d’AIP de remplacement en cas d’erreur survenue dans un supplément d’AIP ou lorsque la durée de validité d’un supplément d’AIP est modifiée.

AIS.OR.320 Circulaire d’information aéronautique (AIC)

Un prestataire AIS publie sous forme d’AIC les informations suivantes, selon le cas:

a) une prévision à long terme de toute modification majeure apportée à des dispositions légales, réglementaires, à des procédures ou à des installations;

b) une information de nature purement explicative ou consultative qui affecte la sécurité des vols;

c) une information ou une notification de nature explicative ou consultative concernant des questions techniques, législatives ou purement administratives.

Un prestataire AIS examine au moins une fois par an la validité d’une AIC en vigueur.

AIS.OR.325 Cartes aéronautiques

Un prestataire AIS veille à ce que les cartes aéronautiques suivantes, si elles sont disponibles:

a) fassent partie de l’AIP ou soient fournies séparément aux destinataires de l’AIP:

1) la carte d’obstacles d’aérodrome — Type A;

2) la carte d’aérodrome/d’hélistation;

3) la carte des mouvements au sol d’aérodrome;

4) la carte de stationnement et d’amarrage des aéronefs;

5) la carte topographique pour approche de précision;

6) la carte d’altitude minimale pour la surveillance ATC;

7) la carte régionale;

8) la carte d’arrivée normalisée aux instruments (STAR);

9) la carte de départ normalisé aux instruments (SID);

10) la carte d’approche aux instruments;

11) la carte d’approche à vue; et

12) la carte de vol en route; et

b) soient fournies dans le cadre des produits d’information aéronautique:

1) la carte d’obstacles d’aérodrome — Type B;

2) la carte aéronautique du monde au 1/1 000 000;

3) la carte aéronautique du monde au 1/500 000;

4) la carte de navigation aéronautique à petite échelle; et

5) la carte de tracé de navigation.

AIS.OR.330 NOTAM

Un prestataire AIS:

a) émet rapidement un NOTAM lorsque l’information à diffuser est de nature temporaire et de courte durée ou qu’il est procédé, dans un délai très court, à des changements permanents ayant une incidence opérationnelle significative, ou à des changements temporaires de longue durée, sauf lorsque ces informations contiennent des textes longs et/ou des éléments graphiques; et

b) émet, sous forme de NOTAM, des informations sur l’établissement, l’état ou la modification de toute installation, service, procédure ou danger aéronautique, qu’il est essentiel de communiquer à temps au personnel chargé des opérations aériennes;

La conformité avec le point AIS.OR.200 n’empêche pas la diffusion urgente de l’information aéronautique nécessaire pour garantir la sécurité des vols.

Chapitre 2 — Ensembles de données numériques

AIS.OR.335 Généralités — Ensembles de données numériques

Un prestataire AIS veille à ce que les données numériques se présentent sous la forme des ensembles de données numériques suivants, s’ils sont disponibles:

1) ensemble de données AIP;

2) ensemble de données de terrain;

3) ensembles de données d’obstacles;

4) ensembles de données cartographiques d’aérodrome; et

5) ensembles de données de procédures de vol aux instruments.

Lorsqu’elles sont mises à disposition, les données de terrain sont fournies sous la forme d’ensembles de données de terrain.

Une liste récapitulative des ensembles de données en cours de validité est fournie à intervalles réguliers.

AIS.OR.340 Exigences en matière de métadonnées

Chaque ensemble de données comprend un ensemble minimal de métadonnées à transmettre à l’utilisateur suivant.

AIS.OR.345 Ensemble de données AIP

Un prestataire AIS veille à ce que l’ensemble de données AIP, s’il est disponible, contienne la représentation numérique d’une information aéronautique à caractère durable, y compris les informations permanentes et les modifications temporaires de longue durée.

AIS.OR.350 Données de terrain et données d’obstacles — Exigences générales

Un prestataire AIS veille à ce que les données de terrain et les données d’obstacles, si elles sont disponibles, soient fournies conformément au point AIS.TR.350.

AIS.OR.355 Ensemble de données de terrain

Un prestataire AIS veille à ce que les données de terrain, si elles sont disponibles, soient fournies:

a) pour la zone 1, comme énoncé au point AIS.TR.350; et

b) pour les aérodromes de manière à couvrir:

1) la zone 2a ou certaines parties de cette zone, comme énoncé au point AIS.TR.350, point b), 1);

2) les zones 2b, 2c et 2d ou certaines parties de ces zones, comme énoncé au point AIS.TR.350, point b), points 2), 3) et 4), concernant le terrain:

i) dans un rayon de 10 km à partir du point de référence de l’aérodrome (ARP); et

ii) au-delà d’un rayon de 10 km à partir de l’ARP si le terrain pénètre le plan horizontal 120 m au-dessus du niveau le plus bas de la piste;

3) l’aire de la trajectoire de décollage ou certaines parties de cette aire;

4) une zone, ou certaines parties de cette zone, délimitée par l’extension latérale des surfaces de limitation d’obstacles de l’aérodrome;

5) la zone 3, ou certaines parties de cette zone, comme énoncé au point AIS.TR.350, point c), pour le terrain s’étendant à 0,5 m au-dessus du plan horizontal passant par le point le plus proche de l’aire de mouvement de l’aérodrome; et

6) la zone 4, ou certaines parties de cette zone, comme énoncé au point AIS.TR.350, point d), pour toutes les pistes où des opérations d’approche de précision de catégorie II ou de catégorie III ont été établies, et où des informations de terrain détaillées sont requises par les exploitants pour leur permettre d’évaluer l’effet du terrain sur la détermination de la hauteur de décision au moyen de radioaltimètres.

AIS.OR.360 Ensemble de données d’obstacles

Un prestataire AIS veille à ce que les données d’obstacles, si elles sont disponibles, soient fournies:

a) pour les obstacles dans la zone 1, dont la hauteur est égale ou supérieure à 100 m au-dessus du sol;

b) en ce qui concerne les aérodromes, pour tous les obstacles situés dans la zone 2 qui, après évaluation, ont été jugés comme présentant un danger pour la navigation aérienne sont considérés comme un danger pour la navigation aérienne; et

c) en ce qui concerne les aérodromes, de manière à couvrir:

1) la zone 2a, ou certaines parties de cette zone, pour les obstacles qui pénètrent la surface pertinente de recueil des données d’obstacles;

2) les objets se trouvant sur l’aire de la trajectoire de décollage ou sur certaines parties de cette aire, et qui s’élèvent au-dessus d’une surface plane présentant une pente de 1,2 % et partageant son origine avec l’aire de la trajectoire de décollage;

3) les pénétrations des surfaces de limitation d’obstacles de l’aérodrome ou de certaines parties de ces surfaces;

4) les zones 2b, 2c et 2d, pour les obstacles qui pénètrent les surfaces pertinentes de recueil des données d’obstacles;

5) la zone 3, ou certaines parties de cette zone, pour les obstacles qui pénètrent la surface pertinente de recueil des données d’obstacles; et

6) la zone 4, ou certaines parties de cette zone, pour toutes les pistes où des opérations d’approche de précision de catégorie II ou de catégorie III ont été établies.

AIS.OR.365 Ensembles de données cartographiques d’aérodrome

Un prestataire AIS veille à ce que les ensembles de données cartographiques d’aérodrome, s’ils sont disponibles, soient fournis conformément au point AIS.TR.365.

AIS.OR.370 Ensembles de données de procédures de vol aux instruments

Un prestataire AIS veille à ce que les ensembles de données de procédures de vol aux instruments, s’ils sont disponibles, soient fournis conformément au point AIS.TR.370.

SECTION 4 — SERVICES DE DIFFUSION ET SERVICES D’INFORMATION AVANT LE VOL

AIS.OR.400 Services de diffusion

Un prestataire AIS:

a) diffuse les produits d’information aéronautique disponibles auprès des utilisateurs qui les demandent;

b) met à disposition les AIP, les amendements d’AIP, les suppléments d’AIP, les NOTAM et les AIC par les moyens les plus rapides;

c) veille à ce que les NOTAM soient diffusés par service fixe aéronautique (SFA), dans la mesure du possible;

d) veille à ce que l’échange international de NOTAM se fasse uniquement de la manière convenue entre les bureaux NOTAM internationaux et les services multinationaux de traitement des NOTAM concernés; et

e) organise, au besoin, l’émission et la réception des NOTAM diffusés par télécommunication pour satisfaire aux exigences opérationnelles.

AIS.OR.405 Services d’information avant le vol

Un prestataire AIS veille à ce que:

a) pour tout aérodrome/toute hélistation, l’information aéronautique relative aux étapes commençant à cet aérodrome/cette hélistation soit mise à la disposition du personnel chargé des opérations aériennes, y compris les équipages de conduite et les services chargés de l’information avant le vol; et

b) l’information aéronautique fournie pour les besoins de la préparation des vols comprenne les informations importantes sur le plan opérationnel provenant des éléments des produits d’information aéronautique.

SECTION 5 — MISES À JOUR DES PRODUITS D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE

AIS.OR.500 Généralités — Mises à jour des produits d’information aéronautique

Un prestataire AIS veille à ce que les données aéronautiques et l’information aéronautique soient modifiées ou republiées pour les maintenir à jour.

AIS.OR.505 Régulation et contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques (AIRAC)

Un prestataire AIS veille à ce que les renseignements relatifs aux circonstances énumérées au point AIS.TR.505, point a), soient diffusés selon le système AIRAC.

Un prestataire AIS veille à ce que:

1) les renseignements fournis dans le cadre du système AIRAC ne soient pas modifiés pendant au moins 28 jours à compter de la date d’entrée en vigueur AIRAC, sauf si la circonstance notifiée est de nature temporaire et ne persisterait pas durant le cycle complet;

2) les renseignements fournis dans le cadre du système AIRAC sont diffusés/mis à disposition de manière à parvenir à leurs destinataires au moins 28 jours avant la date d’entrée en vigueur AIRAC; et

3) des dates de mise en œuvre autres que les dates d’entrée en vigueur AIRAC ne soient pas utilisées pour des changements planifiés, importants sur le plan opérationnel et nécessitant des travaux cartographiques et/ou pour la mise à jour de bases de données de navigation.

AIS.OR.510 NOTAM

Un prestataire AIS:

a) veille à ce que les NOTAM soient diffusés conformément au point AIS.TR.510; et

b) fournit un «NOTAM déclencheur», comme énoncé au point AIS.TR.510, point f), lorsqu’un amendement d’AIP ou un supplément d’AIP est publié conformément aux procédures de l’AIRAC.

AIS.OR.515 Mises à jour des ensembles de données

Un prestataire AIS:

a) modifie ou republie les ensembles de données avec la périodicité nécessaire pour les maintenir à jour; et

b) publie les changements permanents et les changements temporaires de longue durée — trois mois ou plus — mis à disposition en tant que données numériques sous la forme d’un ensemble de données complet et/ou d’un sous-ensemble de données contenant uniquement les différences par rapport à l’ensemble de données publié précédemment.

SECTION 6 — EXIGENCES EN TERMES DE PERSONNEL

AIS.OR.600 Exigences générales

Outre le point ATM/ANS.OR.B.005, point a) 6), de l’annexe III, le prestataire AIS veille à ce que le personnel chargé de la fourniture de données aéronautiques et d’information aéronautique:

a) connaisse et applique:

1) les exigences relatives aux produits et aux services d’information aéronautique, telles que spécifiées aux sections 2 à 5;

2) les cycles de mise à jour applicables à la publication des amendements d’AIP et des suppléments d’AIP pour les zones pour lesquelles il fournit des données aéronautiques ou de l’information aéronautique;

b) soit suffisamment formé, compétent et habilité à assurer les tâches qu’il est tenu d’accomplir.

SOUS-PARTIE B — EXIGENCES TECHNIQUES ADDITIONNELLES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE (AIS.TR)

SECTION 2 — GESTION DE LA QUALITÉ DES DONNÉES

AIS.TR.200 Généralités

a) La précision des données aéronautiques est conforme aux spécifications du catalogue de données aéronautiques («catalogue de données») visé à l’appendice 1 de l’annexe III (Partie ATM/ANS.OR).

b) La résolution des données aéronautiques est adaptée à la précision réelle des données.

c) L’intégrité des données aéronautiques est maintenue. Sur la base de la classification d’intégrité définie dans le catalogue de données, des procédures sont mises en place:

1) pour les données ordinaires, afin d’éviter leur altération tout au long du traitement des données;

2) pour les données essentielles, afin d’éviter toute altération à chaque étape du processus et d’inclure des processus supplémentaires, au besoin, pour faire face aux risques potentiels dans l’architecture globale du système, en vue de garantir l’intégrité des données à ce niveau;

3) pour les données critiques, afin d’éviter toute altération à chaque étape du processus et d’inclure des processus d’assurance de l’intégrité supplémentaires en vue d’atténuer entièrement les effets des défaillances qui présentent des risques potentiels pour l’intégrité des données, par une analyse approfondie de l’architecture globale du système.

d) La traçabilité des données aéronautiques est assurée.

e) L’actualité des données aéronautiques est assurée, en incluant des limites pour la période effective des données.

f) L’exhaustivité des données aéronautiques est assurée.

g) Le format des données distribuées est approprié pour garantir que les données sont interprétées d’une manière cohérente avec l’utilisation qu’il est prévu d’en faire.

AIS.TR.210 Échange de données aéronautiques et d’information aéronautique

Exception faite des données de terrain, le format d’échange des données aéronautiques:

a) permet l’échange de données concernant aussi bien les caractéristiques individuelles que les compilations de caractéristiques;

b) permet l’échange d’informations de référence résultant de modifications permanentes;

c) est structuré conformément aux sujets et propriétés du catalogue de données aéronautiques, et documenté par une mise en correspondance entre le format d’échange et le catalogue de données aéronautiques.

AIS.TR.220 Vérification

a) La vérification garantit que:

1) les données aéronautiques reçues ne sont pas altérées;

2) le traitement des données aéronautiques n’engendre pas d’altération.

b) Les données aéronautiques ou l’information aéronautique saisies manuellement font l’objet d’une vérification indépendante afin de repérer les éventuelles erreurs introduites à cette occasion.

AIS.TR.225 Métadonnées

Les métadonnées à recueillir incluent au minimum:

a) l’identification des organismes ou entités effectuant toute action visant à créer, transmettre ou manipuler les données aéronautiques;

b) l’action effectuée;

c) la date et l’heure à laquelle l’action a été effectuée.

AIS.TR.235 Notification, évaluation et correction des erreurs

Les mécanismes de notification, d’évaluation et de correction des erreurs garantissent:

a) que les problèmes détectés durant la création, la production, la conservation, la manipulation et le traitement, ou ceux notifiés par les utilisateurs après la publication, sont enregistrés;

b) que tous les problèmes notifiés en lien avec les données aéronautiques et l’information aéronautique sont analysés par le prestataire AIS et que les mesures de correction nécessaires sont prises;

c) que la priorité est donnée à la résolution de toutes les erreurs, incohérences et anomalies décelées dans les données aéronautiques critiques et essentielles;

d) que les utilisateurs concernés sont avertis des erreurs par les moyens les plus efficaces, compte tenu du niveau d’intégrité des données aéronautiques et de l’information aéronautique;

e) que le retour d’information sur les erreurs est facilité et encouragé.

AIS.TR.240 Limitations des données

Les données qui ne répondent pas aux exigences de qualité sont signalées au moyen d’une note ou en indiquant explicitement la valeur de qualité.

SECTION 3 — PRODUITS D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE

AIS.TR.300 Généralités — Produits d’information aéronautique

a) Les produits d’information aéronautique destinés à être diffusés comprennent un texte en anglais pour les parties exprimées en langage clair, exception faite des produits destinés à être diffusés uniquement au sein d’un État membre.

b) Le nom des lieux est orthographié selon l’usage local et transcrit, au besoin, en caractères latins de base de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

c) Les abréviations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) sont utilisées dans les produits d’information aéronautique lorsque le cas s’y prête.

Chapitre 1 — Présentation normalisée de l’information aéronautique

AIS.TR.305 Publication d’information aéronautique (AIP)

a) Les AIP, les amendements d’AIP et les suppléments d’AIP sont fournis sous forme d’«AIP électroniques» (eAIP). Les eAIP peuvent être visualisés sur un écran d’ordinateur et imprimés sur papier.

En outre, les AIP, les amendements d’AIP et les suppléments d’AIP peuvent également être fournis sur support papier.

b) L’AIP inclut:

1) une déclaration de l’autorité compétente responsable des installations, des services ou des procédures de navigation aérienne visés par l’AIP;

2) les conditions générales auxquelles les services ou les installations peuvent être utilisés;

3) une liste des différences sensibles entre les règlements et les pratiques de l’État membre et les normes et pratiques recommandées (SARP) et les procédures liées de l’OACI;

4) le choix fait par un État membre dans chaque cas important où les SARP et les procédures de l’OACI prévoient une façon de procéder différente.

c) L’AIP contient des informations relevant des rubriques énumérées à l’appendice 1 classées selon la même organisation.

d) L’État membre émetteur et le prestataire AIS sont clairement indiqués.

e) Dès lors que deux États membres ou plus publient une AIP conjointement, ils sont clairement indiqués.

f) Chaque AIP est autonome et comprend une table des matières.

g) Une AIP est organisée en trois parties (GEN, ENR et AD), subdivisées en sections et en sous-sections, sauf lorsque l’AIP, ou un volume de l’AIP, est destiné(e) à faciliter son utilisation opérationnelle en vol, auquel cas la présentation et la disposition exactes peuvent être laissées à la discrétion de l’État membre, à condition qu’une table des matières adéquate y figure.

h) Chaque AIP est datée.

i) La date, composée du jour, du nom du mois et de l’année, est la date de publication et/ou de l’entrée en vigueur (AIRAC) de l’information.

j) Lorsqu’une AIP fait référence à des périodes d’activité, de disponibilité ou de fonctionnement, les jours et heures applicables sont indiqués.

k) Chaque AIP émise sous forme de volume imprimé et chaque page d’une AIP émise sous forme de feuillets libres sont annotées pour indiquer clairement:

1) la désignation de l’AIP;

2) le territoire couvert et ses subdivisions, le cas échéant;

3) l’identification de l’État membre émetteur et l’organisation (l’autorité) de production; et

4) le numéro de page/le titre des cartes.

l) Les modifications apportées au volume imprimé de l’AIP sont effectuées au moyen de feuilles de remplacement.

AIS.TR.310 Amendements d’AIP

a) Toute modification importante sur le plan opérationnel apportée à l’AIP, conformément au point AIS.OR.505, est publiée conformément aux procédures AIRAC et est clairement identifiée en tant que telle.

b) Chaque amendement d’AIP se voit attribuer un numéro de série, qui suit le numéro attribué à l’amendement précédent.

c) Tout amendement d’AIP publié indique le numéro de série du NOTAM incorporé dans l’amendement.

d) Les cycles de mise à jour les plus récents applicables aux amendements d’AIP sont rendus publics.

e) Le recours à des modifications/des annotations faites à la main se limite au minimum; la méthode normale de modification consiste à republier ou à remplacer les pages.

f) Chaque amendement d’AIP:

1) inclut une liste récapitulative des dates et numéros actuels de chaque feuillet libre de l’AIP; et

2) fournit un récapitulatif des éventuelles modifications à venir faites à la main.

g) Toute information nouvelle ou révisée est identifiée au moyen d’une annotation effectuée en regard, dans la marge.

h) Chaque page d’amendement d’AIP, y compris la page de couverture, contient une date de publication et, le cas échéant, une date d’entrée en vigueur.

i) La périodicité avec laquelle sont émises les amendements d’AIP est précisée à la Partie 1 — Généralités (GEN) de l’AIP.

AIS.TR.315 Suppléments d’AIP

a) Les suppléments d’AIP publiés sur support papier sont fournis au moyen de pages distinctes.

b) Les cycles de mise à jour les plus récents applicables aux suppléments d’AIP sont rendus publics.

c) Chaque supplément d’AIP se voit attribuer un numéro de série fondé sur l’année civile, qui suit le numéro attribué au supplément précédent.

d) Dès lors qu’un supplément d’AIP est émis en remplacement d’un NOTAM, la série et le numéro du NOTAM sont indiqués.

e) Une liste récapitulative des suppléments d’AIP en cours de validité est émise au moins mensuellement dans le cadre de la liste récapitulative des NOTAM et diffusée également selon les mêmes modalités que les suppléments d’AIP.

f) Chaque page d’un supplément d’AIP porte une date de publication. Chaque page d’un supplément d’AIP publié selon les procédures AIRAC porte une date de publication et une date d’entrée en vigueur.

AIS.TR.320 Circulaire d’information aéronautique (AIC)

a) L’AIC est diffusée sous forme électronique.

b) L’AIC est diffusée lorsqu’il est souhaitable de diffuser:

1) des prévisions de modifications importantes concernant les procédures, les services et les installations de navigation aérienne;

2) des prévisions de mise en œuvre de nouveaux systèmes de navigation;

3) des informations importantes issues d’une enquête sur un accident ou un incident d’aéronef, qui ont une incidence sur la sécurité des vols;

4) des informations sur la réglementation relative à la protection de l’aviation civile contre des actes d’intervention illicite mettant en péril la sûreté de celle-ci;

5) des conseils sur des questions médicales intéressant tout particulièrement les pilotes;

6) des avertissements aux pilotes concernant l’évitement des dangers physiques;

7) des informations sur l’effet de certains phénomènes météorologiques sur l’exploitation des aéronefs;

8) des informations sur les nouveaux dangers qui ont une incidence sur les techniques de pilotage des aéronefs;

9) des informations sur la réglementation relative au transport par voie aérienne des articles interdits;

10) des références aux exigences de la législation nationale et de la législation de l’UE et à la publication des modifications qui y sont apportées;

11) des informations sur les dispositions relatives à la délivrance des licences aux équipages de conduite;

12) des informations sur la formation du personnel aéronautique;

13) des informations sur l’application des exigences de la législation nationale et de la législation de l’UE, ou sur les dérogations à ces exigences;

14) des conseils sur l’utilisation et la maintenance de types particuliers d’équipement;

15) la disponibilité, réelle ou planifiée, des éditions nouvelles ou révisées des cartes aéronautiques;

16) des informations sur les équipements de communication;

17) des informations explicatives concernant la réduction du bruit;

18) certaines consignes particulières de navigabilité;

19) des informations sur les modifications apportées aux séries de NOTAM ou à leur diffusion, ainsi qu’aux nouvelles éditions des AIP ou sur les modifications importantes apportées à leur contenu, leur périmètre ou leur format;

20) des informations préalables sur le plan neige; et

21) d’autres informations de nature semblable.

c) L’AIC n’est pas utilisée pour diffuser des informations relevant des AIP ou des NOTAM.

d) Le plan neige émis conformément au point AD 1.2.2 de l’AIP est complété par des informations saisonnières à publier sous forme d’AIC bien avant le début de l’hiver — au moins un mois avant l’apparition des conditions hivernales en temps normal.

e) Dès lors que l’AIC est choisie par l’État membre émetteur à des fins de diffusion au-delà de son territoire, elle bénéficie de la même diffusion qu’une AIP.

f) Chaque AIC se voit attribuer un numéro de série, la numérotation étant consécutive et fondée sur l’année civile.

g) Dans les cas où une AIC est émise dans plus d’une série, chaque série est identifiée par une lettre distincte.

h) Une liste récapitulative des AIC en vigueur est émise au moins une fois par an, et diffusée selon les mêmes modalités que les AIC.

i) Une liste récapitulative des AIC diffusée au-delà du territoire d’un État membre est incluse dans la liste récapitulative des NOTAM.

AIS.TR.330 NOTAM

a) Un NOTAM est émis dès lors qu’il est nécessaire de fournir les informations suivantes:

1) la mise en service, la fermeture ou toute modification importante dans l’exploitation d’aérodromes, d’hélistations ou de pistes;

2) la mise en service, le retrait ou toute modification importante dans le fonctionnement des services aéronautiques;

3) la mise en service, le retrait ou toute modification importante de la capacité opérationnelle des services de radionavigation et de communication air/sol;

4) l’indisponibilité de systèmes de secours et secondaires qui a une incidence opérationnelle directe;

5) la mise en service, le retrait ou toute modification d’aides visuelles;

6) l’interruption de l’exploitation, ou le retour en service d’éléments majeurs des dispositifs de balisage lumineux d’aérodrome;

7) l’institution, la suppression ou toute modification importante de procédures pour les services de navigation aérienne;

8) l’apparition ou la correction de défauts ou d’obstacles majeurs dans l’aire de manœuvre;

9) des modifications ou des restrictions de la disponibilité de carburant, de lubrifiant et d’oxygène;

10) des changements importants dans les installations et les services de recherches et de sauvetage disponibles;

11) l’installation, le retrait ou la remise en service des phares de danger balisant les obstacles à la navigation aérienne;

12) des modifications apportées aux règlements applicables dans l’État membre ou les États membres concernés, qui nécessitent la prise immédiate de mesures opérationnelles;

13) des consignes opérationnelles nécessitant la prise immédiate de mesures ou la modification des mesures prises;

14) la présence de dangers qui ont une incidence sur la navigation aérienne;

15) la planification d’émissions laser, de spectacles laser et de projecteurs lumineux s’ils risquent de nuire à la vision nocturne des pilotes;

16) l’érection, la suppression ou la modification d’obstacles à la navigation aérienne dans les aires de décollage et de montée, d’approche interrompue et d’approche, ainsi que dans la bande de piste;

17) l’établissement ou la suppression, y compris l’activation ou la désactivation, selon le cas, ou le changement du statut de zones interdites, réglementées ou dangereuses;

18) l’établissement ou la suppression de zones ou de routes, ou de certaines parties de celles-ci, lorsqu’il existe la possibilité d’une interception et que la veille de la fréquence VHF (très haute fréquence) d’urgence 121,500 MHz est requise;

19) l’attribution, l’annulation ou la modification d’indicateurs d’emplacement;

20) des changements dans la catégorie des services de sauvetage et de lutte contre les incendies de l’aérodrome ou de l’hélistation;

21) l’existence, la disparition ou toute modification importante de conditions dangereuses dues à la neige, à la neige fondue, à la glace, à des matières radioactives, à des produits chimiques toxiques, au dépôt de cendres volcaniques ou à la présence d’eau dans l’aire de mouvement;

22) l’apparition d’épidémies nécessitant des changements dans les prescriptions notifiées en matière de vaccination et de mesures de quarantaine;

23) les prévisions de rayonnement cosmique solaire, si elles sont fournies;

24) un changement important, d’un point de vue opérationnel, de l’activité volcanique, le lieu, la date et l’heure des éruptions volcaniques et/ou l’étendue horizontale et verticale d’un nuage de cendres volcaniques, y compris la direction de son déplacement, les niveaux de vol et les routes ou portions de routes susceptibles d’être concernés;

25) le rejet dans l’atmosphère de matières radioactives ou de produits chimiques toxiques à la suite d’un incident nucléaire ou chimique, le lieu, la date et l’heure de l’incident, les niveaux de vol et les routes, ou les parties de routes, susceptibles d’être concernés, ainsi que la direction du déplacement;

26) le lancement d’opérations de secours relevant de missions humanitaires, ainsi que les procédures et/ou les restrictions qui affectent la navigation aérienne;

27) la mise en œuvre de mesures d’urgence à court terme en cas de perturbation, ou de perturbation partielle, des services de la circulation aérienne et des services support associés;

28) une perte d’intégrité particulière des systèmes de navigation par satellite.

29) l’indisponibilité d’une piste due à des travaux de marquage des pistes ou, si l’équipement utilisé pour ces travaux peut être enlevé, un délai nécessaire pour remettre la piste en service.

b) Il n’est pas émis de NOTAM pour fournir les informations suivantes:

1) les interventions ordinaires d’entretien des aires de trafic et des voies de circulation qui n’affectent pas la sécurité des aéronefs en déplacement;

2) les obstacles temporaires à proximité des aérodromes ou des hélistations qui n’affectent pas la sécurité de l’exploitation des aéronefs;

3) une défaillance partielle des dispositifs de balisage lumineux de l’aérodrome ou de l’hélistation lorsque cette défaillance n’affecte pas directement l’exploitation des aéronefs;

4) une défaillance partielle temporaire des communications air/sol dès lors que des fréquences alternatives adaptées sont disponibles et fonctionnent;

5) l’absence de contrôle de la circulation sur les aires de trafic, ainsi que l’absence de contrôle, de restriction ou de fermeture pour la circulation routière;

6) la présence sur l’aire de mouvement de l’aérodrome de panneaux indicateurs d’emplacement, de panneaux indicateurs de direction ou d’autres panneaux d’instructions hors d’usage;

7) les activités de parachutisme qui ont lieu dans un espace aérien non contrôlé selon les règles de vol à vue (VFR), ou dès lors qu’elles ont lieu dans un espace aérien contrôlé, qui interviennent sur des sites promulgués ou dans des zones dangereuses ou interdites;

8) les activités de formation effectuées par des unités au sol;

9) l’indisponibilité des systèmes de secours et secondaires si ceux-ci n’ont pas d’incidence opérationnelle;

10) des limitations des installations ou des services généraux aéroportuaires, sans incidence opérationnelle;

11) les règlements nationaux qui n’affectent pas l’aviation générale;

12) les annonces ou les avertissements concernant des limitations possibles ou potentielles, sans incidence opérationnelle;

13) les rappels d’ordre général concernant des informations déjà publiées;

14) la disponibilité d’équipements pour les unités au sol, lorsqu’il n’y a pas d’information sur l’incidence opérationnelle pour les usagers de l’espace aérien et les utilisateurs des installations;

15) des informations sur des émissions laser sans incidence opérationnelle, et sur les feux d’artifice lancés en dessous des hauteurs de vol minimales;

16) la fermeture de certaines parties de l’aire de mouvement en lien avec des travaux planifiés coordonnés localement, d’une durée ne dépassant pas une heure;

17) la fermeture, l’indisponibilité ou toute modification relative à l’exploitation de l’aérodrome ou de l’hélistation ayant lieu en dehors de leurs heures de service; et

18) d’autres informations non opérationnelles de la même nature temporaire.

c) Exception faite de ce que prévoient le point AIS.TR.330, point f), et le point AIS.TR.330, point g), chaque NOTAM contient les informations dans l’ordre indiqué dans l’imprimé NOTAM figurant à l’appendice 2.

d) Le texte d’un NOTAM est composé des significations et des expressions abrégées uniformes attribuées au code NOTAM de l’OACI, complétées par des abréviations OACI, indicateurs, identificateurs, indicatifs, indicatifs d’appel, fréquences, ainsi que des chiffres et du langage clair.

e) Tous les NOTAM sont émis en anglais. Si cela est nécessaire pour les utilisateurs nationaux, les NOTAM peuvent être également émis dans la langue nationale.

f) Des renseignements concernant la neige, la neige fondante, la glace, la gelée, l’eau stagnante ou l’eau associée à de la neige, de la neige fondante, de la glace ou de la gelée sur l’aire de mouvement sont diffusés au moyen d’un SNOWTAM et contiennent les informations dans l’ordre indiqué dans l’imprimé SNOWTAM figurant à l’appendice 3a.

g) Lorsqu’ils sont communiqués par ASHTAM, les renseignements concernant un changement dans l’activité volcanique important du point de vue opérationnel, une éruption volcanique et/ou un nuage de cendres volcaniques contiennent les informations dans l’ordre indiqué dans l’imprimé ASHTAM figurant à l’appendice 4.

h) Si un NOTAM contient des erreurs, un NOTAM portant un nouveau numéro est émis pour remplacer le NOTAM erroné, ou le NOTAM erroné est annulé et un nouveau NOTAM est émis.

i) Lorsqu’un NOTAM est émis en annulation ou en remplacement d’un NOTAM précédent:

1) la série et le numéro/l’année du NOTAM précédent sont indiqués;

2) la série, l’indicateur d’emplacement et le sujet des deux NOTAM sont les mêmes.

j) Un NOTAM ne peut annuler ou remplacer qu’un seul NOTAM.

k) Chaque NOTAM traite d’un seul sujet et d’un seul état du sujet.

l) Chaque NOTAM est aussi bref que possible et est rédigé de telle sorte que son sens soit clair, sans qu’il ne soit nécessaire de consulter un autre document.

m) Un NOTAM qui contient des informations permanentes ou temporaires de longue durée inclut les références appropriées à l’AIP ou au supplément d’AIP.

n) Les indicateurs d’emplacement utilisés dans le texte d’un NOTAM sont ceux contenus dans le Doc 7910 «Indicateurs d’emplacement» de l’OACI. Il ne convient pas d’utiliser des formes abrégées de ces indicateurs. Lorsque aucun indicateur d’emplacement de l’OACI n’est assigné à l’emplacement, son nom de lieu est saisi en langage clair.

o) Une série, indiquée par une lettre et par un numéro de quatre chiffres suivis d’une barre oblique et de deux chiffres pour l’année, est attribuée à chaque NOTAM. La numérotation à quatre chiffres est consécutive et fondée sur l’année civile.

p) Tous les NOTAM sont divisés en séries basées sur le sujet, la circulation ou l’emplacement, ou une combinaison de ces éléments, en fonction des besoins des utilisateurs finaux. Les NOTAM pour les aérodromes qui accueillent un trafic aérien international sont émis dans les séries internationales de NOTAM.

q) Si les NOTAM sont émis à la fois en anglais et dans la langue nationale, les séries de NOTAM sont organisées de sorte que les séries en langue nationale sont équivalentes aux séries en anglais quant à leur contenu et leur numérotation.

r) Le contenu et la couverture géographique de chaque série de NOTAM sont indiqués en détail dans l’AIP, dans la section GEN 3.

s) Une liste récapitulative des NOTAM en cours de validité est fournie à intervalles réguliers.

t) Une liste récapitulative des NOTAM est émise pour chaque série.

u) Une liste récapitulative des NOTAM indique en outre les plus récents amendements d’AIP, suppléments d’AIP, ensembles de données et, au moins, les plus récentes AIC diffusées.

v) Une liste récapitulative des NOTAM est diffusée de la même manière que la série de messages à laquelle elle se rapporte, et est clairement identifiée comme liste récapitulative.

w) L’attribution des séries fait l’objet d’un suivi et, au besoin, des mesures appropriées sont prises pour qu’aucune série n’atteigne le nombre maximum possible de NOTAM émis avant la fin de l’année civile.

Chapitre 2 — Ensembles de données numériques

AIS.TR.335 Généralités — Ensembles de données numériques

a) Une norme relative à l’information géographique est utilisée comme cadre de référence.

b) Une description de chaque ensemble de données disponible est fournie sous forme de spécification de produits de données.

c) Une liste récapitulative des ensembles de données disponibles, y compris leur date d’entrée en vigueur et leur date de publication, est mise à la disposition des utilisateurs pour garantir que des données en cours de validité sont utilisées.

d) La liste récapitulative des ensembles de données est mise à disposition par le biais du même mécanisme de diffusion que pour les ensembles de données.

AIS.TR.340 Exigences en matière de métadonnées

Les métadonnées de chaque ensemble de données incluent:

a) le nom des organismes ou entités qui fournissent l’ensemble de données;

b) la date et l’heure auxquelles l’ensemble de données a été fourni;

c) la validité de l’ensemble de données; et

d) les éventuelles restrictions d’utilisation de l’ensemble de données.

AIS.TR.345 Ensemble de données AIP

a) L’ensemble de données AIP inclut des données sur les sujets suivants, y compris les propriétés indiquées, le cas échéant:

| Sujets des données | Propriétés associées au minimum

| Espace aérien ATS | Type, nom, limites latérales, limites verticales, classe d’espace aérien

| Espace aérien pour activités spéciales | Type, nom, limites latérales, limites verticales, restriction, activation

| Route | Indicatif, règles de vol, indicatif

| Tronçon de route | Spécifications de navigation, point de départ, point de destination, trajectoire, longueur, limite supérieure, limite inférieure, altitude minimale de croisière (MEA), altitude minimale de franchissement d’obstacles (MOCA), sens du niveau de croisière, sens inverse du niveau de croisière, performance de navigation requise

| Point de cheminement — en route | Obligation de compte rendu, identification, emplacement, formation

| Aérodrome/hélistation | Indicateur d’emplacement, nom, indicatif de l’Association internationale du transport aérien (IATA), ville desservie, date de certification, date d’expiration de la certification, le cas échéant, type de contrôle, altitude d’aérodrome, température de référence, déclinaison magnétique, point de référence d’aéroport

| Piste | indicatif, longueur nominale, largeur nominale, type de surface, résistance

| Orientation de la piste | indicatif, relèvement vrai, seuil, distance de roulement utilisable au décollage (TORA), distance utilisable au décollage (TODA), distance utilisable pour l’accélération-arrêt (ASDA), distance utilisable à l’atterrissage (LDA), TODA interrompue (pour les hélicoptères)

| Aire d’approche finale et de décollage (FATO) | Désignation, longueur, largeur, point de seuil

| Aire de prise de contact et d’envol (TLOF) | indicatif, point du centre, longueur, largeur, type de surface

| Aide à la radionavigation | Identification du type, nom, aérodrome desservi, horaires de service, déclinaison magnétique, fréquence/canal, position, altitude, relèvement magnétique, relèvement vrai, direction du relèvement zéro

b) Lorsque qu’une propriété n’est pas définie pour un évènement particulier des sujets visés au point a), le sous-ensemble de données AIP inclut la mention expresse: «sans objet».

AIS.TR.350 Données de terrain et données d’obstacles — Exigences générales

Les zones de couverture des données de terrain et des données d’obstacles sont définies comme:

a) Zone 1: l’intégralité du territoire d’un État membre;

b) Zone 2: la proximité d’un aérodrome, subdivisée comme suit:

1) Zone 2a: aire rectangulaire encadrant la piste, qui comprend la bande de piste ainsi que tout prolongement dégagé, s’il existe;

2) Zone 2b: aire qui s’étend à partir de l’extrémité de la zone 2a dans le sens du départ, d’une longueur de 10 km, s’évasant de 15 % de chaque côté;

3) Zone 2c: aire qui s’étend à l’extérieur des zones 2a et 2b jusqu’à une distance maximale de 10 km de la limite de la zone 2a; et

4) Zone 2d: aire située à l’extérieur des zones 2a, 2b et 2c, s’étendant jusqu’à 45 km du point de référence d’aérodrome, ou jusqu’à la limite d’une région de contrôle terminale (TMA), le cas échéant, selon ce qui est le plus proche;

c) Zone 3: aire qui borde l’aire de mouvement d’un aérodrome, et qui s’étend horizontalement sur une distance de 90 m à partir de l’axe de piste et sur une distance de 50 m à partir du bord de toutes les autres parties de l’aire de mouvement de l’aérodrome; et

d) Zone 4: aire qui s’étend sur une distance de 900 m avant le seuil de piste et sur une distance de 60 m de part et d’autre du prolongement de l’axe de piste dans le sens de l’approche, dans le cas d’une piste avec approche de précision de catégorie II ou III.

AIS.TR.355 Ensembles de données de terrain

Lorsque les ensembles de données de terrain sont fournis conformément au point AIS.OR.355:

a) ils contiennent la représentation numérique de la surface du terrain sous forme de valeurs d’altitude continues à tous les points d’intersection d’une grille définie, par rapport à un référentiel commun;

b) une grille de terrain est angulaire ou linéaire, et est de forme régulière ou irrégulière;

c) les ensembles de données de terrain incluent des aspects spatiaux (position et altitude), thématiques et temporels de la surface de la Terre, contenant les caractéristiques naturelles, à l’exclusion des obstacles;

d) un seul type de caractéristique, c’est-à-dire de terrain, est fourni;

e) les attributs de caractéristiques de terrain suivants sont enregistrés dans l’ensemble de données de terrain:

1) zone de couverture;

2) identification du créateur des données;

3) identifiant de la source des données;

4) mode d’acquisition;

5) espacement des points;

6) système de référence horizontal;

7) résolution horizontale;

8) précision horizontale;

9) niveau de confiance horizontal;

10) position horizontale;

11) altitude;

12) référence d’altitude;

13) système de référence vertical;

14) résolution verticale;

15) précision verticale;

16) niveau de confiance vertical;

17) surface enregistrée;

18) intégrité;

19) horodatage; et

20) unité de mesure utilisée;

f) dans la zone située dans un rayon de 10 km à partir du point de référence d’aérodrome, les données de terrain respectent les spécifications numériques de la zone 2;

g) dans la zone située entre 10 km et la limite de la TMA ou dans un rayon de 45 km, selon ce qui est le plus petit, les données du terrain qui pénètre le plan horizontal situé à 120 m au-dessus de la plus basse altitude de la piste respectent les spécifications numériques de la zone 2;

h) dans la zone située entre 10 km et la limite de la TMA ou dans un rayon de 45 km, selon ce qui est le plus petit, les données du terrain qui ne pénètre pas le plan horizontal situé à 120 m au-dessus de la plus basse altitude de la piste respectent les spécifications numériques de la zone 1; et

i) dans les parties de la zone 2 où les opérations aériennes sont interdites en raison d’un terrain très élevé ou d’autres restrictions et/ou règlements, les données de terrain respectent les spécifications numériques de la zone 1.

Surfaces de recueil des données de terrain — zone 1 et zone 2

AIS.TR.360 Ensemble de données d’obstacles

Lorsque les ensembles de données d’obstacles sont fournis conformément au point AIS.OR.360:

a) les éléments de données d’obstacles sont des caractéristiques qui sont représentées dans les ensembles de données par des points, des lignes ou des polygones;

b) l’ensemble des types définis de caractéristiques d’obstacles sont fournis, et chacun d’eux est décrit selon la liste d’attributs suivante:

1) zone de couverture;

2) identification du créateur des données;

3) identifiant de la source des données;

4) identifiant d’obstacle;

5) précision horizontale;

6) niveau de confiance horizontal;

7) position horizontale;

8) résolution horizontale;

9) étendue horizontale;

10) système de référence horizontal;

11) altitude;

12) précision verticale;

13) niveau de confiance vertical;

14) résolution verticale;

15) système de référence vertical;

16) type d’obstacle;

17) type de géométrie;

18) intégrité;

19) horodatage;

20) unité de mesure utilisée;

21) balisage lumineux; et

22) marquage;

c) les données d’obstacles des zones 2 et 3 sont recueillies conformément aux surfaces de recueil des données d’obstacles suivantes:

1) la surface de recueil des données d’obstacles de la zone 2a se trouve à une hauteur de 3 m au-dessus de l’altitude de piste la plus proche mesurée le long de l’axe de piste, et pour les parties situées au niveau d’un prolongement dégagé, s’il en existe un, à l’altitude de l’extrémité de piste la plus proche;

2) la surface de recueil des données d’obstacles de la zone 2b suit une pente de 1,2 % qui s’étend à partir de l’extrémité de la zone 2a à l’altitude de l’extrémité de piste dans le sens du départ, sur une longueur de 10 km, avec un évasement de 15 % de chaque côté; les données relatives aux obstacles d’une hauteur inférieure à 3 m au-dessus du sol n’ont pas à être recueillies;

3) la surface de recueil des données d’obstacles de la zone 2c suit une pente de 1,2 % qui s’étend à l’extérieur des zones 2a et 2b, jusqu’à une distance maximale de 10 km par rapport à la limite de la zone 2a; l’altitude initiale de la zone 2c est l’altitude du point de la zone 2a où elle prend son origine; les données relatives aux obstacles d’une hauteur inférieure à 15 m au-dessus du sol n’ont pas à être recueillies;

4) la surface de recueil des données d’obstacles de la zone 2d est située à une hauteur de 100 m au-dessus du sol; et

5) la surface de recueil des données d’obstacles de la zone 3 s’étend à 0,5 m au-dessus du plan horizontal qui passe par le point le plus proche de l’aire de mouvement de l’aérodrome;

d) dans les parties de la zone 2 où les opérations aériennes sont interdites en raison d’un terrain très élevé ou d’autres restrictions et/ou règlements, les données relatives aux obstacles sont recueillies et enregistrées conformément aux spécifications numériques de la zone 1;

e) la spécification de produit de données d’obstacles, étayées par des coordonnées géographiques pour chaque aérodrome inclus dans l’ensemble de données, décrivent les zones suivantes:

1) zones 2a, 2b, 2c et 2d;

2) l’aire de la trajectoire de décollage; et

3) les surfaces de limitations d’obstacles;

f) les ensembles de données d’obstacles contiennent la représentation numérique de l’étendue verticale et de l’étendue horizontale des obstacles; et

g) les obstacles ne sont pas inclus dans les ensembles de données de terrain.

Surfaces de recueil des données d’obstacles — zone 1 et zone 2

AIS.TR.365 Ensembles de données cartographiques d’aérodrome

a) Les ensembles de données cartographiques d’aérodrome contiennent la représentation numérique des caractéristiques d’aérodrome.

b) Les normes ISO relatives à l’information géographique sont utilisées comme cadre de référence.

c) Les produits des données cartographiques d’aérodrome sont décrits en suivant la norme applicable aux spécifications des produits de données.

d) Le contenu et la structure des ensembles de données cartographiques d’aérodrome sont définis selon un schéma d’application et un catalogue de caractéristiques.

AIS.TR.370 Ensembles de données de procédures de vol aux instruments

a) Les ensembles de données de procédures de vol aux instruments contiennent la représentation numérique des procédures de vol aux instruments.

b) Les ensembles de données de procédures de vol aux instruments incluent des données sur les sujets suivants, y compris leurs propriétés:

1) procédure;

2) segment de procédure;

3) segment d’approche finale;

4) repère de procédure;

5) procédure d’attente;

6) aspects spécifiques des procédures hélicoptères.

SECTION 4 — SERVICES DE DIFFUSION ET SERVICES D’INFORMATION AVANT LE VOL

AIS.TR.400 Services de diffusion

a) Un système de diffusion prédéterminé pour les NOTAM transmis par le biais du SFA est utilisé dans la mesure du possible.

b) La diffusion de séries de NOTAM autres que celles diffusées à l’international est accordée sur demande.

c) Les NOTAM sont élaborés conformément aux procédures de communication de l’OACI énoncées à l’annexe 10, volume II, de l’OACI.

d) Chaque NOTAM est transmis en tant que message de télécommunication unique.

e) L’échange d’ASHTAM au-delà du territoire d’un État membre, et de NOTAM lorsque les États membres utilisent les NOTAM pour diffuser des informations sur l’activité volcanique, inclut les centres d’avis de cendres volcaniques et les centres mondiaux de prévisions de zone, et tient compte des exigences relatives aux opérations longue distance.

AIS.TR.405 Services d’information avant le vol

a) Les systèmes automatisés d’information avant le vol sont utilisés pour fournir des données aéronautiques et l’information aéronautique aux personnels d’exploitation, y compris aux membres d’équipage de conduite, à des fins d’autobriefing, de planification des vols et du service d’information de vol.

b) L’interface homme-machine des installations fournissant l’information avant le vol permet d’accéder facilement à l’ensemble des informations et données pertinentes en guidant les utilisateurs.

c) Les fonctions d’autobriefing d’un système automatisé d’information avant le vol donnent accès, autant que de besoin, à un service d’information aéronautique consultable par téléphone ou tout autre moyen de communication adéquat.

d) Un système automatisé d’information avant le vol ayant vocation à fournir des données aéronautiques et de l’information aéronautique à des fins d’autobriefing, de planification des vols et de services d’information de vol:

1) assure la mise à jour continue et rapide de la base de données du système et le contrôle de la validité et de la qualité des données aéronautiques conservées;

2) permet aux personnels d’exploitation, y compris aux membres d’équipage de conduite, au personnel aéronautique concerné et aux autres utilisateurs, d’avoir accès au système par tous moyens de communication adéquats;

3) fournit sur demande une copie papier des données aéronautiques et de l’information aéronautique consultées;

4) utilise des procédures d’accès et d’interrogation basées sur le langage clair abrégé et les indicateurs d’emplacement de l’OACI énoncés dans le Doc 7910 de l’OACI, selon le cas, ou basées sur une interface utilisateur pilotée par menu ou tout autre mécanisme approprié;

5) apporte une réponse rapide à la demande d’informations d’un utilisateur.

e) L’ensemble des NOTAM sont par défaut mis à disposition à des fins de briefing, leur filtrage étant laissé à la discrétion de l’utilisateur.

SECTION 5 — MISES À JOUR DES PRODUITS D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE

AIS.TR.500 Généralités — Mises à jour des produits d’information aéronautique

La même mise à jour du cycle AIRAC est appliquée aux amendements des AIP, aux suppléments d’AIP, aux ensembles de données AIP et aux ensembles de données de procédures de vol aux instruments pour garantir la cohérence des éléments de données qui apparaissent dans de multiples produits d’information aéronautique.

AIS.TR.505 AIRAC

a) Les informations concernant les circonstances suivantes sont diffusées dans le cadre du système AIRAC:

1) limites horizontales et limites verticales, règlements et procédures applicables aux:

i) régions d’information de vol (FIR);

ii) régions de contrôle (CTA);

iii) zones de contrôle;

iv) régions à service consultatif;

v) routes ATS;

vi) zones dangereuses, interdites ou réglementées à caractère permanent (y compris le type et les périodes d’activité, si connus) et zones d’identification de défense aérienne (ADIS);

vii) tout ou partie des zones et routes où la possibilité d’interception existe;

viii) zones à radio obligatoire (RMZ) et/ou zones à transpondeur obligatoire (TMZ);

2) positions, fréquences, indicatifs d’appel, identifiants, irrégularités connues et périodes de maintenance des aides à la radionavigation, et ides installations de communication et de surveillance;

3) procédures d’attente et d’approche, procédures d’arrivée et de départ, procédures antibruit et toute autre procédure ATS applicable;

4) niveaux de transition, altitudes de transition et altitudes minimales de secteur;

5) installations (y compris les émissions) et procédures météorologiques;

6) pistes et prolongements d’arrêts;

7) voies de circulation et aires de trafic;

8) procédures d’exploitation au sol d’aérodrome (y compris les procédures par faible visibilité);

9) balisage lumineux d’approche et de piste; et

10) minimums opérationnels d’aérodrome, si publiés par un État membre.

b) Des dispositions particulières sont prises lorsque des changements majeurs sont planifiés et que leur notification préalable est souhaitable et possible.

c) Lorsque l’information n’a pas été transmise à la date AIRAC, une notification NÉANT est distribuée au moyen d’un NOTAM ou par tout autre moyen adéquat, au plus tard un cycle avant la date d’entrée en vigueur du cycle AIRAC concerné.

AIS.TR.510 NOTAM

a) Les NOTAM sont publiés suffisamment longtemps à l’avance pour permettre aux parties concernées de prendre les mesures requises, sauf en cas de défaillance, d’activité volcanique, de dégagement de matières radioactives ou de produits chimiques toxiques, et d’autres évènements imprévisibles.

b) Un NOTAM notifiant l’indisponibilité des aides de navigation aérienne, des installations ou des services de communication fournit une estimation de la durée de cette indisponibilité ou de l’heure à laquelle le service devrait être rétabli.

c) Dans les trois mois à compter de l’émission d’un NOTAM permanent, l’information contenue dans le NOTAM est incluse dans les produits d’information aéronautique concernés.

d) Dans les trois mois à compter de l’émission d’un NOTAM temporaire de longue durée, l’information contenue dans le NOTAM est incluse dans un supplément d’AIP.

e) Lorsque, contrairement aux prévisions, la fin de validité estimée d’un NOTAM dépasse de manière inattendue cette période de trois mois, un NOTAM de remplacement est émis, sauf si la situation est appelée à se prolonger pendant plus de trois mois supplémentaires: dans ce cas, un supplément d’AIP est émis.

f) Un «NOTAM déclencheur» décrit brièvement le contenu, la date et l’heure d’entrée en vigueur, ainsi que le numéro de référence de l’amendement ou du supplément.

g) Un «NOTAM déclencheur» prend effet aux mêmes date et heure d’entrée en vigueur que l’amendement d’AIP ou le supplément d’AIP.

h) Dans le cas d’un amendement d’AIP, la durée de validité d’un «NOTAM déclencheur» est de 14 jours.

i) Dans le cas d’un supplément d’AIP dont la durée de validité est inférieure à 14 jours, la durée de validité du «NOTAM déclencheur» est la même que celle du supplément d’AIP.

j) Dans le cas d’un supplément d’AIP dont la durée de validité est de 14 jours ou plus, la durée de validité du «NOTAM déclencheur» est d’au moins 14 jours.

AIS.TR.515 Mises à jour des ensembles de données

a) La périodicité de mise à jour des ensembles de données AIP et des ensembles de données de procédures de vol aux instruments est précisée dans la spécification de produit de données.

b) Les ensembles de données mis à disposition en avance selon le cycle AIRAC, sont mis à jour en y intégrant les changements non AIRAC intervenus entre la date de publication et la date d’entrée en vigueur.

Appendice 1

CONTENU DE LA PUBLICATION D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE (AIP)

PARTIE 1 — GÉNÉRALITÉS (GEN)

Lorsque l’AIP est produite en un seul volume, la préface, le registre des amendements d’AIP, le registre des suppléments d’AIP, la liste récapitulative des pages de l’AIP et la liste des amendements manuscrits en cours apparaissent uniquement dans la Partie 1 — GEN, et l’annotation «sans objet» est portée en regard de ces sous-sections dans les Parties 2 et 3.

Si une AIP est produite et mise à disposition en plusieurs volumes, chacun ayant un service distinct de modifications et de suppléments, une préface, un registre des amendements d’AIP, un registre des suppléments d’AIP, une liste récapitulative des pages de l’AIP et une liste des amendements manuscrits en cours distincts sont inclus dans chaque volume.

GEN 0.1 Préface

Brève description de l’AIP, y compris:

1) nom de l’organisme de publication;

2) documents OACI pertinents;

3) supports de publication (à savoir, papier, en ligne ou autre support électronique);

4) la structure de l’AIP et la périodicité établie pour les modifications;

5) la politique concernant les droits d’auteur, le cas échéant;

6) le service à contacter en cas d’erreurs ou d’omissions relevées dans l’AIP.

GEN 0.2 Registre des amendements d’AIP

Un registre des amendements d’AIP et des amendements d’AIP AIRAC (publié conformément au système AIRAC) contenant:

1) le numéro de l’amendement;

2) la date de publication;

3) la date d’insertion (pour les amendements d’AIP AIRAC, la date d’entrée en vigueur);

4) les initiales de l’agent qui a inséré l’amendement.

GEN 0.3 Registre des suppléments d’AIP

Un registre des suppléments d’AIP publiés contenant:

1) le numéro de supplément;

2) le sujet du supplément;

3) la ou les sections de l’AIP concernées;

4) la durée de validité;

5) le registre des annulations.

GEN 0.4 Liste récapitulative des pages de l’AIP

Une liste récapitulative des pages de l’AIP contenant:

1) le numéro de page/le titre des cartes;

2) la date de publication ou la date d’entrée en vigueur (jour, nom du mois et année) de l’information aéronautique.

GEN 0.5 Liste des amendements manuscrits des pages de l’AIP

Une liste des amendements manuscrits en cours apportées à l’AIP, contenant:

1) la ou les pages concernées;

2) le texte de la modification; et

3) le numéro de l’amendement d’AIP par lequel un amendement manuscrit a été introduit.

GEN 0.6 Table des matières de la Partie 1

Une liste des sections et sous-sections contenues dans la Partie 1 — Généralités (GEN).

GEN 1. RÉGLEMENTATIONS ET EXIGENCES NATIONALES

GEN 1.1 Autorités désignées

L’adresse des autorités désignées chargées de faciliter la navigation aérienne internationale (aviation civile, météorologie, douanes, immigration, santé, redevances de vol et d’aérodrome/d’hélistation, quarantaine agricole et enquêtes sur les accidents d’aéronefs) contenant, pour chaque autorité:

1) l’autorité désignée;

2) le nom de l’autorité;

3) l’adresse postale;

4) le numéro de téléphone;

5) le numéro de télécopieur;

6) l’adresse de courrier électronique;

7) l’adresse du service fixe aéronautique (SFA); et

8) l’adresse du site internet, si l’information est disponible.

GEN 1.2 Entrée, transit et sortie des aéronefs

Les règlements et les exigences en matière de notification préalable et demandes de permission concernant l’entrée, le transit et la sortie des aéronefs de vols internationaux.

GEN 1.3 Entrée, transit et sortie des passagers et des membres d’équipage

Les règlements (y compris relatifs aux douanes, à l’immigration et à la quarantaine, et les exigences en matière de notification préalable et demandes de permission) concernant l’entrée, le transit et la sortie des passagers non immigrants et des membres d’équipage.

GEN 1.4 Entrée, transit et sortie des marchandises

Les règlements (y compris relatifs aux douanes, et les exigences en matière de notification préalable et demandes de permission) concernant l’entrée, le transit et la sortie des marchandises.

GEN 1.5 Instruments, équipements et documents de vol des aéronefs

Brève description des instruments, équipements et documents de vol des aéronefs, dont notamment:

1) les instruments, les équipements (y compris l’équipement de communication, de navigation et de surveillance de l’aéronef) et les documents de vol à transporter à bord de l’aéronef, y compris toute exigence particulière outre les dispositions de la sous-partie D de l’annexe IV (partie CAT) du règlement (UE) no 965/2012; et

2) l’émetteur de localisation d’urgence (ELT), les dispositifs de signalisation et le matériel de survie présentés au point CAT.ID.A.280 de l’annexe IV (partie CAT) et au point NCC.IDE.A.215 de l’annexe VI (partie NCC) du règlement (UE) no 965/2012, s’il en a été décidé ainsi par les réunions régionales de la navigation aérienne pour les vols passant au-dessus de zones terrestres désignées.

GEN 1.6 Résumé des réglementations nationales et conventions et accords internationaux

Une liste des titres et des références, et, le cas échéant, des synthèses des réglementations nationales qui concernent la navigation aérienne, ainsi qu’une liste des conventions et accords internationaux ratifiés par l’État membre.

GEN 1.7 Différences avec les normes, les pratiques recommandées et les procédures de l’OACI

Une liste des différences importantes entre les réglementations et les pratiques de l’État membre et les dispositions liées de l’OACI, dont notamment:

1) la disposition concernée (annexe et numéro d’édition, paragraphe); et

2) l’énoncé complet de la différence.

Toutes les différences importantes sont mentionnées dans cette sous-section. Toutes les annexes sont listées par ordre numérique, même s’il n’y a pas de différence avec une annexe de l’OACI, auquel cas une notification NIL est fournie. Les différences nationales ou le degré de non-application des procédures complémentaires régionales (SUPP) sont immédiatement notifiés à la suite de l’annexe à laquelle la procédure complémentaire se rapporte.

GEN 2. TABLEAUX ET CODES

GEN 2.1 Système de mesure, marques d’aéronefs, jours fériés

GEN 2.1.1 Unités de mesure

Description des unités de mesure utilisées, y compris un tableau des unités de mesure.

GEN 2.1.2 Système de référence temporel

Description du système de référence temporel (calendrier et système horaire) employé, indiquant également si l’heure d’été est employée ou non, et la manière dont le système de référence temporel est présenté dans l’AIP.

GEN 2.1.3 Système de référence horizontal

Brève description du système de référence horizontal (géodésique) utilisé, comprenant:

1) le nom/la désignation du système de référence;

2) l’identification et les paramètres de la projection;

3) l’identification de l’ellipsoïde utilisé;

4) l’identification de la date utilisée;

5) le ou les domaines d’application; et

6) une explication, s’il y a lieu, de l’astérisque utilisé pour identifier les coordonnées qui ne répondent pas aux exigences de précision des annexes 11 et 14 de l’OACI.

GEN 2.1.4 Système de référence vertical

Brève description du système de référence vertical utilisé, comprenant:

1) le nom/la désignation du système de référence;

2) la description du modèle géoïde utilisé, y compris les paramètres requis pour la transformation de la hauteur entre le modèle utilisé et EGM-96;

3) une explication, s’il y a lieu, de l’astérisque utilisé pour identifier les altitudes/les ondulations du géoïde qui ne répondent pas aux exigences de précision de l’annexe 14 de l’OACI.

GEN 2.1.5 Nationalité et marques d’immatriculation des aéronefs

Indication des marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs adoptées par l’État membre.

GEN 2.1.6 Jours fériés

Une liste des jours fériés, indiquant également quels sont les services concernés.

GEN 2.2 Abréviations utilisées dans les publications AIS

Une liste, par ordre alphabétique, des abréviations (et de leur signification) utilisées par l’État membre dans son AIP et dans la diffusion des données aéronautiques et de l’information aéronautique, les abréviations nationales étant dûment annotées lorsqu’elles sont différentes de celles contenues dans le Document 8400 de l’OACI «Procédures pour les services de navigation aérienne — Abréviations et code de l’OACI (PANS-ABC)».

GEN 2.3 Symboles utilisés dans les cartes

Une liste des symboles utilisés dans les cartes, ordonnés selon la série de cartes à laquelle ils s’appliquent.

GEN 2.4 Indicateurs d’emplacement

Une liste, par ordre alphabétique, des indicateurs d’emplacement de l’OACI, assignés aux emplacements des stations fixes aéronautiques à utiliser à des fins d’encodage et de décodage. Une annotation des emplacements qui ne sont pas connectés au service fixe aéronautique (SFA) est fournie.

GEN 2.5 Liste des aides à la radionavigation

Une liste des aides à la radionavigation, par ordre alphabétique, contenant:

1) l’identifiant;

2) le nom de la station;

3) le type d’infrastructure/d’aide;

4) des éléments indiquant si l’aide sert à des fins en route (E), d’aérodrome (A) ou doubles (AE).

GEN 2.6. Conversion des unités de mesure

Tableaux de conversion ou, à défaut, formules de conversion entre:

1) les milles marins et les kilomètres et vice-versa;

2) les pieds et les mètres et vice-versa;

3) les minutes d’arc décimales et les secondes d’arc et vice-versa;

4) autres conversions selon le cas.

GEN 2.7 Lever du soleil/coucher du soleil

Informations sur l’heure du lever du soleil et l’heure du coucher du soleil, y compris une brève description des critères utilisés pour déterminer les heures indiquées, et soit une simple formule soit un simple tableau à partir de laquelle/duquel les heures peuvent être calculées pour tout emplacement sur son territoire/zone de responsabilité, ou une liste alphabétique des emplacements pour lesquels les heures sont indiquées dans un tableau, avec un renvoi à la page liée dans le tableau et les tableaux de lever du soleil/coucher du soleil pour les stations/emplacements sélectionnés, et notamment:

1) le nom de la station;

2) l’indicateur d’emplacement de l’OACI;

3) les coordonnées géographiques en degrés et en minutes;

4) la ou les dates pour lesquelles les heures sont indiquées;

5) l’heure du début de l’aube civile;

6) l’heure du lever du soleil;

7) l’heure du coucher du soleil; et

8) l’heure de la fin du crépuscule civil.

GEN 3. SERVICES

GEN 3.1 Services d’information aéronautique

GEN 3.1.1 Service responsable

Description du service d’information aéronautique (AIS) fourni et de ses principales composantes, comprenant:

1) le nom du service/de l’organisme;

2) l’adresse postale;

3) le numéro de téléphone;

4) le numéro de télécopieur;

5) l’adresse de courrier électronique;

6) l’adresse du SFA;

7) l’adresse du site internet, si l’information est disponible;

8) une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fonde le service fourni et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences sont indiquées.

GEN 3.1.2 Zone de responsabilité

La zone de responsabilité de l’AIS.

GEN 3.1.3 Publications aéronautiques

Description des éléments des produits d’information aéronautique, y compris:

1) l’AIP et le service de modification lié;

2) les suppléments d’AIP;

3) l’AIC;

4) les NOTAM et les bulletins d’information prévol (PIB);

5) les listes de contrôle et les listes de NOTAM en cours de validité;

6) la manière dont on peut obtenir ces publications.

Lorsqu’une AIC est utilisée pour diffuser les prix des publications, cette information est indiquée dans cette section de l’AIP.

GEN 3.1.4 Système AIRAC

Brève description du système AIRAC, y compris un tableau des dates AIRAC présentes et à venir prochainement.

GEN 3.1.5 Services d’information avant le vol dans les aérodromes/les hélistations

Une liste des aérodromes/hélistations dans lesquels l’information avant le vol est couramment disponible, indiquant également les éléments pertinents suivants:

1) éléments des produits d’information aéronautique conservés;

2) plans et cartes conservés;

3) zone de couverture générale de ces données.

GEN 3.1.6 Ensembles de données numériques

1) Description des ensembles de données numériques disponibles, y compris:

a) l’intitulé de l’ensemble de données;

b) une brève description;

c) les sujets des données inclus;

d) la portée géographique;

e) le cas échéant, les restrictions liées à son utilisation.

2) Coordonnées à utiliser pour obtenir les ensembles de données, comprenant:

a) le nom de la personne, du service ou de l’organisme responsable;

b) l’adresse postale et l’adresse de courrier électronique de la personne, du service ou de l’organisme responsable;

c) le numéro de télécopieur de la personne, du service ou de l’organisme responsable;

d) le numéro de téléphone de la personne, du service ou de l’organisme responsable;

e) les heures de service (horaires, y compris fuseau horaire, auxquels il est possible de prendre contact);

f) des informations en ligne pouvant être utilisées pour contacter la personne, le service ou l’organisme; et

g) toute information complémentaire, si besoin est, sur la manière et le moment de contacter la personne, le service ou l’organisme.

GEN 3.2 Cartes aéronautiques

GEN 3.2.1 Service(s) responsable(s)

Description du ou des services responsables de la production des cartes aéronautiques, y compris:

1) le nom du service;

2) l’adresse postale;

3) le numéro de téléphone;

4) le numéro de télécopieur;

5) l’adresse de courrier électronique;

6) l’adresse du SFA;

7) l’adresse du site internet, si l’information est disponible; et

8) une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fonde le service fourni et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences avec l’OACI sont indiquées.

GEN 3.2.2 Tenue des cartes

Brève description de la manière dont les cartes aéronautiques sont révisées et modifiées.

GEN 3.2.3 Dispositions concernant leur achat

Coordonnées à utiliser pour obtenir les cartes aéronautiques, comprenant:

1) le service/l’agence ou les agences commerciales;

2) l’adresse postale;

3) le numéro de téléphone;

4) le numéro de télécopieur;

5) l’adresse de courrier électronique;

6) l’adresse du SFA;

7) l’adresse du site internet, si l’information est disponible.

GEN 3.2.4 Séries de cartes aéronautiques disponibles

Une liste des séries de cartes aéronautiques disponibles, en donnant une description générale de chaque série et en indiquant quel est l’usage envisagé.

GEN 3.2.5 Liste des cartes aéronautiques disponibles

Une liste des cartes aéronautiques disponibles, indiquant:

1) l’intitulé de la série;

2) l’échelle de la série;

3) le nom et/ou le numéro de chaque carte ou de chaque feuille d’une série;

4) le prix par feuille;

5) la date de la dernière révision.

GEN 3.2.6 Tableau d’assemblage de la carte aéronautique du monde au 1/1 000 000 — OACI

Un tableau d’assemblage de la carte aéronautique du monde au 1/1 000 000 indiquant la couverture et la disposition des feuilles, produit par un État membre. Si une carte aéronautique au 1/500 000 — OACI est produite au lieu d’une carte aéronautique du monde au 1/1 000 000, les tableaux d’assemblage sont utilisés pour indiquer la couverture et la disposition des feuilles de la carte aéronautique au 1/500 000 — OACI.

GEN 3.2.7 Cartes topographiques

Coordonnées à utiliser pour obtenir les cartes topographiques, comprenant:

1) le nom du service/de l’agence ou des agences;

2) l’adresse postale;

3) le numéro de téléphone;

4) le numéro de télécopieur;

5) l’adresse de courrier électronique;

6) l’adresse du SFA;

7) l’adresse du site internet, si l’information est disponible.

GEN 3.2.8 Corrections apportées à des cartes non contenues dans les AIP

Une liste des corrections apportées aux cartes aéronautiques qui ne sont pas contenues dans les AIP, indiquant, le cas échéant, où il est possible d’obtenir cette information.

GEN 3.3 Services de la circulation aérienne (ATS)

GEN 3.3.1 Service responsable

Description du service de la circulation aérienne fourni et de ses principales composantes, comprenant:

1) le nom du service;

2) l’adresse postale;

3) le numéro de téléphone;

4) le numéro de télécopieur;

5) l’adresse de courrier électronique;

6) l’adresse du SFA;

7) l’adresse du site internet, si l’information est disponible;

8) une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fonde le service fourni et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences avec l’OACI sont indiquées;

9) une mention indiquant, le cas échéant, que le service n’est pas disponible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

GEN 3.3.2 Zone de responsabilité

Brève description de la zone de responsabilité pour laquelle les services de la circulation aérienne (ATS) sont fournis.

GEN 3.3.3 Types de services

Brève description des principaux types de services de la circulation aérienne fournis.

GEN 3.3.4 Coordination entre l’exploitant et les ATS

Conditions générales dans lesquelles la coordination entre l’exploitant et les services de la circulation aérienne est affectée.

GEN 3.3.5 Altitude minimale de vol

Les critères utilisés pour déterminer les altitudes minimales de vol.

GEN 3.3.6 Liste des adresses des organismes ATS

Une liste des organismes ATS, par ordre alphabétique, et leur adresse, contenant:

1) le nom de l’organisme;

2) l’adresse postale;

3) le numéro de téléphone;

4) le numéro de télécopieur;

5) l’adresse de courrier électronique;

6) l’adresse du SFA;

7) l’adresse du site internet, si l’information est disponible.

GEN 3.4 Services de communication et de navigation

GEN 3.4.1 Service responsable

Description du service responsable de la fourniture de l’infrastructure de télécommunications et de navigation, comprenant:

1) le nom du service;

2) l’adresse postale;

3) le numéro de téléphone;

4) le numéro de télécopieur;

5) l’adresse de courrier électronique;

6) l’adresse du SFA;

7) l’adresse du site internet, si l’information est disponible;

8) une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fonde le service fourni et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences avec l’OACI sont indiquées;

9) une mention indiquant, le cas échéant, que le service n’est pas disponible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

GEN 3.4.2 Zone de responsabilité

Brève description de la zone de responsabilité pour laquelle le service de télécommunications est fourni.

GEN 3.4.3 Types de services

Brève description des principaux types de services et d’infrastructure fournis, y compris:

1) les services de radionavigation;

2) les services de liaison vocale et/ou de liaison de données;

3) les services de radiodiffusion et de télévision;

4) la ou les langues utilisées; et

5) des éléments indiquant où il est possible d’obtenir des informations détaillées.

GEN 3.4.4 Exigences et conditions

Brève description des exigences et des conditions selon lesquelles le service de communication est disponible.

GEN 3.4.5 Divers

Toute information supplémentaire (par exemple, les stations de radiodiffusion sélectionnées, un diagramme de réseau).

GEN 3.5 Services météorologiques

GEN 3.5.1 Service responsable

Brève description du service météorologique responsable de la fourniture d’informations météorologiques, comprenant:

1) le nom du service;

2) l’adresse postale;

3) le numéro de téléphone;

4) le numéro de télécopieur;

5) l’adresse de courrier électronique;

6) l’adresse du SFA;

7) l’adresse du site internet, si l’information est disponible;

8) une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fonde le service fourni et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences sont indiquées;

9) une mention indiquant, le cas échéant, que le service n’est pas disponible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

GEN 3.5.2 Zone de responsabilité

Brève description de la zone et/ou des itinéraires aériens pour lesquels le service météorologique est fourni.

GEN 3.5.3 Observations et rapports météorologiques

Description détaillée des observations et rapports météorologiques fournis pour la navigation aérienne internationale, comprenant:

1) le nom de la station et l’indicateur d’emplacement de l’OACI;

2) le type et la fréquence des observations, ainsi que le type d’équipement d’observation automatique utilisé, le cas échéant;

3) les types de rapports météorologiques et la disponibilité d’une prévision TREND;

4) le type particulier de système d’observation et le nombre de sites d’observation utilisés pour observer et rendre compte du vent de surface, de la visibilité, de la portée visuelle de piste, de la base des nuages, de la température et, le cas échéant, du cisaillement du vent (par exemple, un anémomètre à l’intersection de pistes, des transmissiomètres à côté de la zone de toucher des roues, etc.);

5) les horaires d’exploitation;

6) des éléments indiquant quelles sont les informations climatologiques aéronautiques disponibles.

GEN 3.5.4 Types de services

Brève description des principaux types de services fournis, y compris le détail de la documentation de briefing, de consultation, d’affichage des informations météorologiques et de vol disponible pour les exploitants et les membres d’équipage de conduite et des méthodes et moyens utilisés pour fournir les informations météorologiques.

GEN 3.5.5 Notification requise de la part des exploitants

Préavis minimal requis des exploitants par le prestataire de services météorologiques s’agissant de la documentation de briefing, de consultation et de vol et des autres informations météorologiques qu’ils requièrent ou modifient.

GEN 3.5.6 Rapports d’aéronefs

Autant que de besoin, les exigences du prestataire des services météorologiques concernant la préparation et la transmission des rapports d’aéronefs.

GEN 3.5.7 Service VOLMET

Description du service VOLMET et/ou D-VOLMET, comprenant:

1) le nom de la station de transmission;

2) l’indicatif d’appel ou l’identification et l’abréviation de l’émission de la communication radio;

3) la ou les fréquences utilisées pour diffuser;

4) la période de diffusion;

5) les heures de service;

6) la liste des aérodromes et hélistations pour lesquels des rapports et/ou des prévisions sont inclus; et

7) les rapports, prévisions et informations SIGMET incluses, et les remarques.

GEN 3.5.8 Service SIGMET et AIRMET

Description de la veille météorologique fournie dans les régions d’information de vol ou dans les régions de contrôle pour lesquelles des services de la circulation aérienne sont fournis, y compris une liste des centres de veille météorologique avec:

1) le nom du centre de veille météorologique, l’indicateur d’emplacement de l’OACI;

2) les heures de service;

3) la ou les régions d’information de vol ou la ou les zones de contrôle desservies;

4) les durées de validité des SIGMET;

5) les procédures particulières appliquées aux informations SIGMET (par exemple, pour les nuages de cendres volcaniques et les cyclones tropicaux);

6) les procédures appliquées aux informations AIRMET (conformément aux accords de navigation aérienne régionaux pertinents);

7) l’organisme ou les organismes ATS auxquels sont fournies des informations SIGMET et AIRMET;

8) des informations supplémentaires, telles que les éventuelles restrictions de service, etc.

GEN 3.5.9 Autres services météorologiques automatisés

Description des services automatisés disponibles de fourniture d’informations météorologiques (par exemple, un service automatisé d’information avant le vol, accessible par téléphone et/ou par modem d’ordinateur), comprenant:

1) le nom du service;

2) les informations disponibles;

3) les zones, les itinéraires et les aérodromes couverts;

4) le ou les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse de courrier électronique et, si cette information est disponible, l’adresse du site internet.

GEN 3.6 Recherches et sauvetage (SAR)

GEN 3.6.1 Service(s) responsable(s)

Brève description du ou des services responsables de la fourniture de services de recherches et de sauvetage, comprenant:

1) le nom du service/de l’organisme;

2) l’adresse postale;

3) le numéro de téléphone;

4) le numéro de télécopieur;

5) l’adresse de courrier électronique;

6) l’adresse du SFA;

7) l’adresse du site internet, si l’information est disponible; et

8) une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fonde le service fourni et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences avec l’OACI sont indiquées.

GEN 3.6.2 Zone de responsabilité

Brève description de la zone de responsabilité dans laquelle les services de recherches et de sauvetage (SAR) sont fournis.

GEN 3.6.3 Types de services

Brève description, et représentation géographique, s’il y a lieu, du type de service et d’infrastructure fourni, y compris des mentions indiquant que la couverture aérienne des services SAR dépend du déploiement considérable d’aéronefs.

GEN 3.6.4 Accords de services SAR

Brève description des accords de services SAR en vigueur, y compris les dispositions visant à faciliter l’entrée et la sortie d’aéronefs d’autres États membres pour prendre part aux opérations de recherche, de sauvetage, de secours, de réparation ou de récupération concernant des aéronefs perdus ou endommagés, soit avec avis de décollage uniquement soit sur la base d’un avis de plan de vol.

GEN 3.6.5 Conditions de disponibilité

Brève description des dispositions relatives aux opérations de recherches et de sauvetage, y compris les conditions générales auxquelles le service et l’infrastructure sont disponibles pour une utilisation internationale, notamment une mention indiquant si une infrastructure disponible à des fins de recherches et de sauvetage est spécialisée dans ces techniques et fonctions, ou si elle est utilisée à d’autres fins spécifiquement mais adaptée pour les besoins des opérations de recherches et de sauvetage au moyen de formation et d’équipement, ou si elle n’est disponible qu’occasionnellement et n’a pas fait l’objet de formation ou de préparation particulières aux interventions de recherches et de sauvetage.

GEN 3.6.6 Procédures et signaux utilisés

Brève description des procédures et signaux utilisés par les aéronefs de sauvetage et tableau indiquant les signaux à utiliser par les survivants.

GEN 4. REDEVANCES D’AÉRODROMES/D’HÉLISTATIONS ET DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE (ANS)

Il peut être indiqué où trouver la ventilation des redevances à payer si celles-ci ne sont pas détaillées dans ce chapitre.

GEN 4.1 Redevances d’aérodromes/d’hélistations

Brève description du type des redevances susceptibles d’être appliquées dans les aérodromes/hélistations accueillant un trafic international, dont notamment:

1) la taxe d’atterrissage;

2) la redevance de stationnement parking, de hangar et d’entreposage à long terme d’aéronefs;

3) la redevance passagers;

4) la redevance de sûreté aérienne;

5) les redevances liées au bruit;

6) autres redevances et taxes (douanes, santé, immigration, etc.);

7) les exemptions/les réductions; et

8) les modes de règlement.

GEN 4.2 Redevances de services de navigation aérienne

Brève description des redevances susceptibles d’être appliquées aux services de navigation aérienne fournis pour une utilisation internationale, comprenant:

1) la redevance au titre du contrôle d’approche;

2) les redevances de services de navigation aérienne de route;

3) la base de coût des services de navigation aérienne et les exemptions/réductions;

4) les modes de règlement.

PARTIE 2 — EN ROUTE (ENR)

Si une AIP est produite et mise à disposition en plusieurs volumes, chacun ayant un service distinct de modifications et de suppléments, une préface, un relevé des amendements d’AIP, un registre des suppléments d’AIP, une liste récapitulative des pages de l’AIP et une liste des amendements manuscrits en cours distincts sont inclus dans chaque volume. Si une AIP est publiée en un seul volume, l’annotation «sans objet» est portée en regard de chacune des sous-sections ci-dessus.

ENR.0.6 Table des matières de la partie 2

Une liste des sections et sous-sections contenues dans la Partie 2 — En route.

ENR.1. RÈGLES ET PROCÉDURES GÉNÉRALES

ENR.1.1 Règles générales

Les règles générales sont publiées telles qu’appliquées au sein de l’État membre.

ENR.1.2 Règles de vol à vue

Les règles de vol à vue sont publiées telles qu’appliquées au sein de l’État membre.

ENR.1.3 Règles relatives au vol aux instruments

Les règles relatives au vol aux instruments sont publiées telles qu’appliquées au sein de l’État membre.

ENR.1.3.1 Règles applicables à tous les vols IFR

ENR.1.3.2 Règles applicables aux vols IFR à l’intérieur de l’espace aérien contrôlé

ENR.1.3.3 Règles applicables aux vols IFR hors de l’espace aérien contrôlé

ENR.1.3.4 Procédures générales de l’espace aérien en cheminement libre (FRA)

Procédures relatives à l’espace aérien en cheminement libre, y compris une explication et des définitions des points pertinents appliqués du FRA. Dans le cas de la mise en œuvre d’un FRA transfrontières, les FIR/UIR ou les CTA/UTA impliquées sont indiquées au point ENR.1.3.

ENR.1.4 Classification et description des espaces aériens ATS

ENR.1.4.1 Classification des espaces aériens ATS

Description des classes d’espaces aériens ATS sous la forme du tableau de classification des espaces aériens ATS figurant à l’appendice 4 du règlement d’exécution (UE) no 923/2012, dûment annoté pour indiquer les espaces aériens qui ne sont pas utilisés par l’État membre.

ENR.1.4.2 Description des espaces aériens ATS

Autres descriptions d’espaces aériens, le cas échéant, y compris des descriptions générales sous forme de texte.

ENR.1.5 Procédures d’attente, d’approche et de départ

ENR.1.5.1 Généralités

Cette exigence vise la production d’une déclaration concernant les critères selon lesquels les procédures d’attente, d’approche et de départ sont établies.

ENR.1.5.2 Vols à l’arrivée

Sont présentées les procédures (conventionnelles ou de navigation de surface ou les deux) pour les vols à l’arrivée, communes aux vols arrivant ou évoluant dans le même type d’espace aérien. Si différentes procédures s’appliquent dans un espace aérien terminal, une note à cet effet est diffusée, indiquant où trouver ces procédures particulières.

ENR.1.5.3 Vols au départ

Sont présentées les procédures (conventionnelles ou de navigation de surface ou les deux) pour les vols en partance, communes aux vols partant de tout aérodrome/toute hélistation.

ENR.1.5.4 Autres informations et procédures utiles

Brève description des informations supplémentaires, par exemple, les procédures à l’entrée, l’alignement de la trajectoire d’approche finale, les procédures relatives à l’attente et les circuits.

ENR.1.6 Services et procédures de surveillance ATS

ENR.1.6.1 Radar primaire

Description des services et procédures de radar primaire, y compris:

1) les services complémentaires;

2) l’application d’un service de contrôle radar;

3) les procédures en cas d’échec de communication radar et air/sol;

4) les obligations de comptes rendus de position par communications vocales et communications contrôleur-pilote par liaison de données (CPDLC); et

5) la description graphique de la zone de couverture radar.

ENR.1.6.2 Radar secondaire de surveillance (SSR)

Description des procédures opérationnelles relatives au radar secondaire de surveillance (SSR), y compris:

1) les procédures d’urgence;

2) les procédures en cas d’échec de communication air/sol et d’interférence illicite;

3) le système d’assignation de codes SSR;

4) les obligations de comptes rendus de position par communications vocales et (CPDLC); et

5) la description graphique de la zone de couverture SSR.

ENR.1.6.3 Surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B)

Description des procédures opérationnelles applicables à la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B), y compris:

1) les procédures d’urgence;

2) les procédures en cas d’échec de communication air/sol et d’interférence illicite;

3) les prescriptions concernant l’identification des aéronefs;

4) les obligations de comptes rendus de position par communications vocales et (CPDLC); et

5) la description graphique de la zone de couverture ADS-B.

ENR.1.6.4 Autres informations et procédures utiles

Brève description des informations et procédures supplémentaires, par exemple, les procédures en cas de panne de radar et les procédures en cas de panne de transpondeur.

ENR.1.7 Procédures de calage altimétrique

Une déclaration concernant les procédures de calage altimétrique est publiée, contenant:

1) une brève introduction suivie d’une déclaration concernant les documents de l’OACI sur lesquels reposent ces procédures ainsi que les différences par rapport aux dispositions de l’OACI, le cas échéant;

2) les procédures élémentaires de calage altimétrique;

3) la description des régions de calage altimétrique;

4) les procédures applicables aux exploitants (y compris aux pilotes); et

5) le tableau des niveaux de croisière.

ENR.1.8 Procédures complémentaires régionales de l’OACI

Sont présentées les procédures complémentaires régionales (SUPP) affectant l’intégralité de la zone de responsabilité.

ENR.1.9 Gestion des courants de trafic aérien (ATFM) et gestion de l’espace aérien

Brève description du système d’ATFM et de la gestion de l’espace aérien, y compris:

1) la structure de l’ATFM, la zone de service, le service fourni, l’emplacement de l’organisme ou des organismes et les horaires d’exploitation;

2) les types de flux de messages et la description des formats; et

3) les procédures applicables aux vols en partance, contenant:

a) le service responsable de la fourniture d’informations sur les mesures ATFM appliquées;

b) les exigences relatives aux plans de vol; et

c) l’attribution des créneaux;

4) des informations sur la responsabilité générale concernant la gestion de l’espace aérien dans la ou les FIR, des détails de la coordination de l’allocation et de la gestion de l’espace aérien civil/militaire, la structure de l’espace aérien gérable (allocation et changements dans l’allocation) et des procédures opérationnelles générales.

ENR.1.10 Planification des vols

Les restrictions, limitations ou avis concernant le stade de planification des vols, susceptibles d’assister l’utilisateur dans la présentation de l’opération de vol envisagée, sont indiqués, y compris:

1) les procédures de soumission d’un plan de vol;

2) le système de plan de vol répétitif; et

3) les changements apportés au plan de vol soumis.

ENR.1.11 Adressage des messages de plans de vol

Une indication, sous forme de tableau, des destinataires alloués aux plans de vol est incluse, montrant:

1) la catégorie du vol (IFR, VFR ou les deux);

2) l’itinéraire (à destination ou via la FIR et/ou la TMA); et

3) l’adresse du message.

ENR.1.12 Interception d’aéronefs civils

Une déclaration exhaustive des procédures d’interception et des signaux visuels à utiliser est indiquée, précisant clairement si les dispositions de l’OACI sont appliquées, et si non, quelles sont les différentes avec les procédures appliquées.

ENR.1.13 Interférence illicite

Sont présentées des procédures appropriées à appliquer en cas d’interférence illicite.

ENR.1.14 Incidents de la circulation aérienne

Description du système de compte rendu des incidents de la circulation aérienne, comprenant:

1) la définition des incidents de la circulation aérienne;

2) l’utilisation du «Formulaire de compte rendu d’incident de la circulation aérienne»

3) les procédures de compte rendu (y compris les procédures en vol); et

4) l’objet du compte rendu et le traitement du formulaire.

ENR.2. ESPACE AÉRIEN DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE

ENR.2.1 FIR, UIR, TMA et CTA

Description détaillée des régions d’information de vol (FIR), des régions supérieures d’information de vol (UIR) et des régions de contrôle (CTA) (y compris les CTA spécifiques telles que les TMA), comprenant:

1) le nom, les coordonnées géographiques en degrés et en minutes des limites latérales de la FIR/UIR, en degrés, en minutes et en secondes des limites latérales de la CTA, les limites verticales et la classe d’espace aérien;

2) l’identification de l’organisme qui fournit le service;

3) l’indicatif d’appel de la station aéronautique desservant l’organisme et la ou les langues utilisées, en précisant la zone et les conditions, quand et où l’utiliser, le cas échéant;

4) les fréquences et, le cas échéant, le numéro SATVOICE, complétés par des indications à des fins spécifiques; et

5) des remarques.

Les zones de contrôle entourant les bases aériennes militaires et qui ne sont pas décrites dans l’AIP sont incluses dans cette sous-section. Dès lors que les exigences du règlement d’exécution (EU) no 923/2012 concernant les plans de vol, les communications bidirectionnelles et le compte rendu de position, s’appliquent à tous les vols afin d’éliminer ou de réduire la nécessité des interceptions et/ou lorsque la possibilité d’interception existe et que le maintien de la veille de la fréquence VHF d’urgence 121,500 MHz est requis, une déclaration à cet effet est incluse pour tout ou partie de la ou des zones concernées.

Une description des zones désignées au-dessus desquelles l’emport d’un émetteur de localisation d’urgence (ELT) est requis et lorsque les aéronefs veillent en permanence la fréquence VHF d’urgence 121,500 MHz, sauf pendant les périodes où les aéronefs passent des communications sur d’autres canaux VHF ou lorsque les limitations de l’équipement embarqué ou les tâches à effectuer dans le poste de pilotage ne permettent pas d’assurer une double veille de fréquences.

ENR.2.2 Autre espace aérien réglementé

Description détaillée des zones à radio obligatoire (RMZ) et zones à transpondeur obligatoire (TMZ), comprenant:

1) le nom, les coordonnées géographiques en degrés et en minutes des limites latérales de la RMZ/TMZ;

2) les limites verticales du niveau de vol, ou pieds;

3) l’heure de l’activité; et

4) des remarques.

Une description détaillée d’autres types d’espaces aériens et de classification des espaces aériens réglementés, s’ils sont établis.

ENR.3. ROUTES ATS

ENR.3.1 Routes ATS inférieures

Description détaillée des routes ATS inférieures, incluant notamment:

1) l’indicatif de route, la désignation de la ou des spécifications de la performance de communication requise (RCP), la ou les spécifications de la performance de navigation requise et/ou de la performance de surveillance requise (RSP) applicables à un ou plusieurs tronçons spécifiés, le nom, l’indicatif codé ou le nom codé et les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes de tous les points importants définissant la route, y compris les points de compte rendu «obligatoires» ou «sur demande»

2) les routes ou radiales du VOR au degré près, la distance géodésique au dixième de kilomètre ou de mille marin près d’un point important désigné à l’autre, et, dans le cas des radiales du VOR, les points de transition;

3) les limites supérieures et inférieures ou les altitudes minimales en route, au niveau supérieur de 50 m ou de 100 ft près, et la classification des espaces aériens;

4) les limites latérales et les altitudes minimales de franchissement d’obstacles;

5) la direction des niveaux de croisière;

6) l’exigence de précision de navigation pour chaque tronçon de route de navigation fondée sur les performances (PBN) (RNAV ou RNP); et

7) des remarques, y compris une mention indiquant l’organisme de contrôle, son canal opérationnel et, le cas échéant, son adresse de connexion, son numéro SATVOICE, et toute restriction de spécifications de navigation, RCP et RSP.

ENR.3.2 Routes ATS supérieures

Description détaillée des routes ATS supérieures, incluant notamment:

1) l’indicatif de route, la désignation de la ou des spécifications de la performance de communication requise (RCP), la ou les spécifications de la performance de navigation requise et/ou de la performance de surveillance requise (RSP) applicables à un ou plusieurs tronçons spécifiés, le nom, l’indicatif codé ou le nom codé et les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes de tous les points importants définissant la route, y compris les points de compte rendu «obligatoires» ou «sur demande»;

2) les routes ou radiales du VOR au degré près, la distance géodésique au dixième de kilomètre ou de mille marin près d’un point important désigné à l’autre, et, dans le cas des radiales du VOR, les points de transition;

3) les limites supérieures et inférieures et la classification des espaces aériens;

4) les limites latérales;

5) la direction des niveaux de croisière;

6) l’exigence de précision de navigation pour chaque tronçon de route PBN (RNAV ou RNP); et

7) des remarques, y compris une mention indiquant l’organisme de contrôle, son canal opérationnel et, le cas échéant, son adresse de connexion, son numéro SATVOICE, et toute restriction des spécifications de navigation, RCP et RSP.

ENR.3.3 Routes de navigation de surface

Description détaillée des routes PBN (RNAV et RNP), incluant:

1) l’indicatif de route, la désignation de la ou des spécifications de la performance de communication requise (RCP), la ou les spécifications de la performance de navigation requise et/ou de la performance de surveillance requise (RSP) applicables à un ou plusieurs tronçons spécifiés, le nom, l’indicatif codé ou le nom codé et les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes de tous les points importants définissant la route, y compris les points de compte rendu «obligatoires» ou «sur demande»;

2) s’agissant des points de cheminement définissant une route de navigation de surface, incluant également, le cas échéant:

a) l’identification par la station de la référence VOR/DME;

b) le relèvement au degré près et la distance au dixième de kilomètre ou de mille marin près de la référence VOR/DME si le point de cheminement n’est pas co-localisé avec elle; et

c) l’altitude de l’antenne de transmission de la DME à 30 m (100 ft) près;

3) le relèvement magnétique au degré près, la distance géodésique au dixième de kilomètre ou de mille marin près d’un point d’extrémité défini à l’autre et la distance d’un point important désigné à l’autre;

4) les limites supérieures et inférieures et la classification des espaces aériens;

5) la direction des niveaux de croisière;

6) l’exigence de précision de navigation pour chaque tronçon de route PBN (RNAV ou RNP); et

7) des remarques, y compris une mention indiquant l’organisme de contrôle, son canal opérationnel et, le cas échéant, son adresse de connexion, son numéro SATVOICE, et toute restriction des spécifications de navigation, RCP et RSP.

ENR.3.4 Routes d’hélicoptère

Description détaillée des routes d’hélicoptère, incluant notamment:

1) l’indicatif de route, la désignation de la ou des spécifications de la performance de communication requise (RCP), la ou les spécifications de la performance de navigation requise et/ou de la performance de surveillance requise (RSP) applicables à un ou plusieurs tronçons spécifiés, le nom, l’indicatif codé ou le nom codé et les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes de tous les points importants définissant la route, y compris les points de compte rendu «obligatoires» ou «sur demande»;

2) les routes ou radiales du VOR au degré près, la distance géodésique au dixième de kilomètre ou de mille marin près d’un point important désigné à l’autre, et, dans le cas des radiales du VOR, les points de transition;

3) les limites supérieures et inférieures et la classification des espaces aériens;

4) les altitudes minimales de vol minimum au niveau supérieur de 50 m ou de 100 ft près;

5) l’exigence de précision de navigation pour chaque tronçon de route PBN (RNAV ou RNP); et

6) des remarques, y compris une mention indiquant l’organisme de contrôle, son canal opérationnel et, le cas échéant, son adresse de connexion, son numéro SATVOICE, et toute restriction des spécifications de navigation, RCP et RSP.

ENR.3.5 Autres routes

Cette exigence vise la description d’autres routes spécifiquement désignées et qui sont obligatoires dans une ou plusieurs zones spécifiées.

Description de l’espace aérien en cheminement libre (FRA), en tant qu’espace aérien spécifié au sein duquel les utilisateurs peuvent planifier librement des itinéraires directs entre un point d’entrée défini et un point de sortie défini, y compris des informations sur les itinéraires directs, les restrictions d’utilisation de points de cheminement pour les itinéraires directs et une indication dans ce sens dans le plan de vol (élément 15). Les conditions préalables à l’émission des clairances ATC sont décrites.

ENR.3.6 Attente en route

Cette exigence vise une description détaillée des procédures d’attente en route, comprenant notamment:

1) l’identification de l’attente (le cas échéant) et le repère d’attente (aide de navigation) ou le point de cheminement avec les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes;

2) la trajectoire de rapprochement;

3) la direction du virage conventionnel;

4) la vitesse air indiquée maximale;

5) le niveau d’attente minimal et le niveau d’attente maximal;

6) la durée/la distance d’éloignement; et

7) une mention indiquant l’organisme de contrôle et sa fréquence opérationnelle.

ENR.4. AIDES/SYSTÈMES DE RADIONAVIGATION

ENR.4.1 Aides à la radionavigation — en route

Une liste, par ordre alphabétique, des stations fournissant des services de radionavigation mis en place pour les besoins de la navigation en route, incluant:

1) le nom de la station et la déclinaison magnétique au degré près pour le VOR, la déclinaison de la station au degré près utilisée pour l’alignement technique de l’aide;

2) l’identification;

3) la fréquence/le canal pour chaque élément;

4) les horaires d’exploitation;

5) les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes de la position de l’antenne de transmission;

6) l’altitude de l’antenne de transmission de la DME à 30 m (100 ft) près; et

7) des remarques.

Si l’autorité exploitant l’infrastructure n’est pas l’autorité désignée, le nom de l’autorité exploitante est indiqué dans la colonne des remarques. La couverture de l’infrastructure est indiquée dans la colonne des remarques.

ENR.4.2 Systèmes de navigation spéciaux

Description des stations liées à des systèmes de navigation spéciaux, comprenant:

1) le nom de la station ou du canal;

2) le type de service disponible (signal maître, signal esclave, couleur);

3) la fréquence (numéro de canal, cadence des impulsions, taux de récurrence, selon le cas);

4) les horaires d’exploitation;

5) les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes de la position de la station de transmission; et

6) des remarques.

Si l’autorité exploitant l’infrastructure n’est pas l’autorité désignée, le nom de l’autorité exploitante est indiqué dans la colonne des remarques. La couverture de l’infrastructure est indiquée dans la colonne des remarques.

ENR.4.3 Système mondial de navigation par satellite (GNSS)

Une liste, par ordre alphabétique, des éléments du système mondial de navigation par satellite (GNSS) assurant le service de navigation mis en place pour les besoins de la navigation en route, ainsi qu’une description de ces éléments, et incluant:

1) le nom de l’élément GNSS (GPS, GLONASS, EGNOS, MSAS, WAAS, etc.);

2) la ou les fréquences, selon le cas;

3) les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes de la zone de service et de la zone de couverture nominales; et

4) des remarques.

Si l’autorité exploitant l’infrastructure n’est pas l’autorité désignée, le nom de l’autorité exploitante est indiqué dans la colonne des remarques.

ENR.4.4 Indicatifs codés des points significatifs

Une liste, par ordre alphabétique, des indicatifs codés («nom codé» prononçable composé de cinq lettres) établis pour les points significatifs aux positions qui ne sont pas marquées par le site des aides à la de radionavigation, comprenant:

1) l’indicatif codé;

2) les coordonnées géographiques de la position en degrés, en minutes et en secondes;

3) la référence à la route ATS ou à d’autres routes où est situé le point; et

4) des remarques, y compris, au besoin, une définition complémentaire des positions.

ENR.4.5 Feux de balisage aéronautique au sol — en route

Une liste des feux de balisage aéronautique au sol et autre balisage lumineux désignant des positions géographiques choisies par l’État membre comme étant importantes, et incluant:

1) le nom de la ville ou de la localité ou toute autre identification du balisage;

2) le type de balisage et l’intensité de la source lumineuse en milliers de candelas;

3) les caractéristiques du signal;

4) le nombre d’heures de fonctionnement; et

5) des remarques.

ENR.5. AVERTISSEMENTS À LA NAVIGATION

ENR.5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses

Description, complétée par une représentation graphique, s’il y a lieu, des zones interdites, réglementées et dangereuses, accompagnée d’informations concernant leur établissement et leur activation, et comprenant:

1) l’identification, le nom et les coordonnées géographiques des limites latérales en degrés, minutes et secondes, si à l’intérieur des limites de la région de contrôle/zone de contrôle, et en degrés et minutes si à l’extérieur de ces limites;

2) les limites supérieures et inférieures; et

3) des remarques, y compris l’heure de l’activité.

Le type de restriction ou la nature du danger et le risque d’interception en cas de pénétration sont indiqués dans la colonne de remarques.

ENR.5.2 Zones militaires d’exercices et d’entraînement et zone d’identification de défense aérienne (ADIZ)

Description, complétée par une représentation graphique s’il y a lieu, des zones d’entraînement militaire établies et des exercices militaires intervenant à intervalles réguliers, et de la zone d’identification de défense aérienne (ADIZ) établie, y compris:

1) les coordonnées géographiques des limites latérales en degrés, minutes et secondes, si à l’intérieur des limites de la région de contrôle/zone de contrôle, et en degrés et minutes si à l’extérieur de ces limites;

2) les limites supérieures et inférieures, et le système et les moyens mis en œuvre pour les annonces d’activation ainsi que les informations relatives aux vols civils et les procédures ADIZ applicables; et

3) des remarques, y compris l’heure de l’activité et le risque d’interception en cas de pénétration de l’ADIZ.

ENR.5.3 Autres activités de nature dangereuse et autres dangers potentiels

ENR.5.3.1 Autres activités de nature dangereuse

Description, complétée par des cartes s’il y a lieu, des activités qui constituent un danger spécifique ou évident pour l’exploitation d’aéronefs et pourraient affecter les vols, incluant notamment:

1) les coordonnées géographiques en degrés et en minutes du centre de la zone et de la fourchette d’influence;

2) les limites verticales;

3) les mesures d’avis;

4) l’autorité responsable de la fourniture d’information; et

5) des remarques, y compris l’heure de l’activité.

ENR.5.3.2 Autres dangers potentiels

Description, complétée par des cartes s’il y a lieu, d’autres dangers potentiels qui pourraient affecter les vols (par exemple, les volcans en activité, les centrales nucléaires, etc.), incluant notamment:

1) les coordonnées géographiques en degrés et en minutes de l’emplacement du danger potentiel;

2) les limites verticales;

3) les mesures d’avis;

4) l’autorité responsable de la fourniture d’information; et

5) des remarques.

ENR.5.4 Obstacles à la navigation aérienne

La liste des obstacles qui affectent la navigation aérienne dans la zone 1 (ensemble du territoire d’un État membre), comprenant:

1) l’identification ou la désignation de l’obstacle;

2) le type d’obstacle;

3) la position de l’obstacle, représentée par les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes;

4) l’altitude de l’obstacle et sa hauteur au mètre ou au pied près;

5) le type et la couleur de l’éclairage de l’obstacle (le cas échéant); et

6) s’il y a lieu, une mention indiquant que la liste des obstacles est disponible au format électronique, et un renvoi au point GEN3.1.6.

ENR.5.5 Activités aériennes sportives et récréatives

Brève description, complétée par une représentation graphique s’il y a lieu, des activités aériennes sportives et récréatives intensives, et accompagnée des conditions auxquelles elles sont exercées, et comprenant:

1) la désignation et les coordonnées géographiques des limites latérales en degrés, minutes et secondes, si à l’intérieur des limites de la région de contrôle/zone de contrôle, et en degrés et minutes si à l’extérieur de ces limites;

2) les limites verticales;

3) le numéro de téléphone de l’exploitant/de l’utilisateur; et

4) des remarques, y compris l’heure de l’activité.

ENR.5.6 Migrations d’oiseaux et zones fréquentées par une faune sensible

Description, complétée par des cartes si possible, des mouvements d’oiseaux liés aux migrations, y compris les routes empruntées par les oiseaux migrateurs, les zones de repos permanent et les zones fréquentées par une faune sensible.

ENR.6. CARTES DE croisière

La carte de croisière et les assemblages de cartes de l’OACI sont inclus dans cette section.

PARTIE 3 — AÉRODROMES (AD)

Si une AIP est produite et mise à disposition en plusieurs volumes, chacun ayant un service distinct de modifications et de suppléments, une préface, un relevé des amendements d’AIP, un registre des suppléments d’AIP, une liste récapitulative des pages de l’AIP et une liste des amendements manuscrits en cours distincts sont inclus dans chaque volume. Si une AIP est publiée en un seul volume, l’annotation «sans objet» est portée en regard de chacune des sous-sections ci-dessus.

AD 0.6 Table des matières de la Partie 3

Une liste des sections et sous-sections contenues dans la Partie 3 — Aérodromes (AD).

AD 1. AÉRODROMES/HÉLISTATIONS — INTRODUCTION

AD 1.1 Disponibilité des aérodromes/hélistations et conditions d’utilisation

AD 1.1.1 Conditions générales

Brève description de l’autorité compétente responsable des aérodromes et des hélistations, comprenant:

1) les conditions générales auxquelles les aérodromes/les hélistations et l’infrastructure associée peuvent être utilisés; et

2) une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fondent les services fournis et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences avec l’OACI sont indiquées.

AD 1.1.2 Utilisation des bases aériennes militaires

Règlements et procédures, le cas échéant, concernant l’utilisation civile de bases aériennes militaires.

AD 1.1.3 Procédures pour les opérations par faible visibilité (LVP)

Conditions générales dans lesquelles les LVP applicables aux opérations de catégorie II ou III dans les aérodromes, le cas échéant, sont appliquées.

AD 1.1.4 Minimums opérationnels d’aérodrome

Détails des minimums opérationnels d’aérodrome appliqués par l’État membre.

AD 1.1.5 Autres informations

Le cas échéant, d’autres informations de nature semblable.

AD 1.2 Services de sauvetage et de lutte contre l’incendie (RFFS) et plan neige

AD 1.2.1 Services de sauvetage et de lutte contre l’incendie

Brève description des règles régissant l’établissement de RFFS dans les aérodromes/hélistations ouverts au public, indiquant également les catégories de sauvetage et de lutte contre l’incendie établies par un État membre.

AD 1.2.2 Plan neige

Brève description des considérations générales s’agissant du plan neige pour les aérodromes/hélistations ouverts au public et où des conditions de neige sont normalement susceptibles de se produire, y compris:

1) l’organisation du service hivernal;

2) la surveillance des aires de mouvement;

3) les méthodes de mesure et les mesures prises;

4) les mesures prises pour maintenir l’exploitabilité des aires de mouvement;

5) le système et les moyens de signalement;

6) les cas de fermeture de pistes; et

7) la diffusion d’informations relatives aux conditions de neige.

AD 1.3 Répertoire des aérodromes et hélistations

Une liste, complétée par des représentations graphiques, des aérodromes/hélistations dans un État membre, comprenant:

1) le nom de l’aérodrome/l’hélistation et l’indicateur d’emplacement de l’OACI;

2) le type de circulation autorisée pour utiliser l’aérodrome/l’hélistation (international/national, IFR/VFR, régulière/non régulière, aviation générale, militaire et autre); et

3) un renvoi à la sous-section de la partie 3 de l’AIP dans laquelle les aérodromes/hélistations sont présentés en détail.

AD 1.4 Regroupement des aérodromes et hélistations

Brève description des critères appliqués par l’État membre pour regrouper des aérodromes/hélistations à des fins de production/diffusion/fourniture d’information.

AD 1.5 Statut de certification des aérodromes

Une liste des aérodromes de l’État membre, indiquant le statut de certification et incluant:

1) le nom de l’aérodrome et l’indicateur d’emplacement de l’OACI;

2) la date et, le cas échéant, la validité de la certification; et

3) des remarques, le cas échéant.

AD 2. AÉRODROMES

| Note — **** doit être remplacé par l’indicateur d’emplacement de l’OACI qui s’applique.

**** AD 2.1 Indicateur d’emplacement et nom de l’aérodrome

L’indicateur d’emplacement de l’OACI attribué à l’aérodrome et le nom de l’aérodrome sont indiqués. Un indicateur d’emplacement de l’OACI fait partie intégrante du système de référence applicable à toutes les sous-sections de la section AD 2.

**** AD 2.2 Données géographiques et administratives relatives à l’aérodrome

Les données géographiques et administratives relatives à l’aérodrome sont publiées, et notamment:

1) le point de référence de l’aérodrome (coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes) et son site;

2) la direction et la distance du point de référence de l’aérodrome à partir du centre de la ville ou de la localité desservie par l’aérodrome;

3) l’altitude de l’aérodrome au mètre ou au pied près, et la température de référence;

4) s’il y a lieu, l’ondulation du géoïde à la position de l’altitude de l’aérodrome au mètre ou au pied près;

5) la déclinaison magnétique au degré près, la date d’information et la variation annuelle;

6) le nom de l’exploitant de l’aérodrome, l’adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse de courrier électronique, l’adresse du SFA et, si cette information est disponible, l’adresse du site internet;

7) les types de circulation autorisée pour utiliser l’aérodrome (IFR/VFR); et

8) des remarques.

**** AD 2.3 Horaires d’exploitation

Description détaillée des horaires d’exploitation des services assurés à l’aérodrome, y compris:

1) l’exploitant de l’aérodrome;

2) les douanes et les services de l’immigration;

3) les services de santé et de sécurité;

4) le bureau de piste AIS;

5) le bureau de piste ATS;

6) le bureau de piste MET;

7) l’ATS;

8) le ravitaillement;

9) la manutention;

10) la sécurité;

11) le dégivrage; et

12) des remarques.

**** AD 2.4 Services et installations de manutention

Description détaillée des horaires d’exploitation des services et installations de manutention disponibles à l’aérodrome, y compris:

1) les installations de manutention du fret;

2) les types de carburants et de lubrifiants;

3) les installations et la capacité de ravitaillement;

4) les installations de dégivrage;

5) l’espace de hangar pour les aéronefs en visite;

6) les installations de réparation pour les aéronefs en visite;

7) des remarques.

**** AD 2.5 Installations pour les passagers

Les installations pour les passagers disponibles à l’aérodrome, présentées sous forme de brève description ou de renvoi à d’autres sources d’information telles qu’un site internet, et comprenant:

1) l’hôtel ou les hôtels situés à proximité de l’aérodrome;

2) le ou les restaurants situés à proximité de l’aérodrome;

3) les possibilités de transport;

4) les installations médicales;

5) une banque et un bureau de poste situés à proximité de l’aérodrome;

6) l’office de tourisme;

7) des remarques.

AD 2.6 Services de sauvetage et de lutte contre l’incendie

Description détaillée des services de sauvetage et de lutte contre l’incendie (RFFS) et de l’équipement disponible à l’aérodrome, indiquant notamment:

1) la catégorie de l’aérodrome en matière de lutte contre l’incendie;

2) l’équipement de sauvetage;

3) la capacité d’enlèvement d’un aéronef accidentellement immobilisé; et

4) des remarques.

**** AD 2.7 Disponibilité saisonnière — dégagement

Description détaillée de l’équipement et des priorités opérationnelles établies quant au dégagement des aires de mouvement de l’aérodrome, comprenant:

1) le ou les types d’équipement de dégagement;

2) les priorités de dégagement;

3) des remarques.

**** AD 2.8 Données relatives aux aires de trafic, aux voies de circulation et aux emplacements/positions des points de vérification

Informations relatives aux caractéristiques physiques des aires de trafic, des voies de circulation et des emplacements/positions des points de vérification désignés, et notamment:

1) la désignation, la superficie et la résistance des aires de trafic;

2) la désignation, la largeur, la superficie et la résistance des voies de circulation;

3) l’emplacement et l’altitude au mètre ou au pied près des points de vérification altimétrique;

4) l’emplacement des points de vérification VOR;

5) la position des points de vérification INS en degrés, en minutes, en secondes et en centièmes de seconde;

6) des remarques.

Si les emplacements/les positions des points de vérification sont présentés sur une carte d’aérodrome, une note à cet effet est portée sous cette sous-section.

**** AD 2.9 Système de guidage et de contrôle de la circulation de surface, et balisage

Brève description du système de guidage et de contrôle de la circulation de surface et des marques des pistes et des voies de circulation, comprenant:

1) l’utilisation de panneaux d’identification des postes de stationnement d’aéronefs, de lignes de guidage sur les voies de circulation et d’un système de guidage visuel pour l’accostage/le stationnement aux postes de stationnement d’aéronefs;

2) les marques et les éclairages des pistes et des voies de circulation;

3) les barres d’arrêt (le cas échéant);

4) des remarques.

**** AD 2.10 Obstacles d’aérodrome

Description détaillée des obstacles, incluant notamment:

1) les obstacles dans la zone 2:

a) l’identification ou la désignation de l’obstacle;

b) le type d’obstacle;

c) la position de l’obstacle, représentée par les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en dixièmes de seconde;

d) l’altitude de l’obstacle et sa hauteur au mètre ou au pied près;

e) le marquage de l’obstacle et le type et la couleur de l’éclairage de l’obstacle (le cas échéant);

f) s’il y a lieu, une mention indiquant que la liste des obstacles est disponible au format électronique, et un renvoi au point GEN 3.1.6; et

g) la mention «NIL», selon le cas;

2) l’absence d’un ensemble de données de zone 2 pour l’aérodrome est clairement indiquée, et des données relatives aux obstacles doivent être fournies pour:

a) les obstacles qui pénètrent les surfaces de restriction d’obstacles;

b) les obstacles qui pénètrent la surface d’identification d’obstacles de l’aire de trajectoire de décollage; et

c) les autres obstacles jugés constituer un danger pour la navigation aérienne;

3) une mention indiquant que les informations relatives aux obstacles de la zone 3 ne sont pas fournies, ou si elles le sont:

a) l’identification ou la désignation de l’obstacle;

b) le type d’obstacle;

c) la position de l’obstacle, représentée par les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en dixièmes de seconde;

d) l’altitude de l’obstacle et sa hauteur au dixième de mètre ou de pied près;

e) le marquage de l’obstacle et le type et la couleur de l’éclairage de l’obstacle (le cas échéant);

f) s’il y a lieu, une mention indiquant que la liste des obstacles est disponible au format électronique, et un renvoi au point GEN 3.1.6; et

g) la mention «NIL», selon le cas;

**** AD 2.11 Informations météorologiques fournies

Description détaillée des informations météorologiques fournies à l’aérodrome et la mention du centre météorologique responsable du service indiqué, et comprenant:

1) le nom du centre météorologique associé;

2) les heures de service et, le cas échéant, la désignation du centre météorologique responsable en dehors de ces heures;

3) le centre responsable de la préparation des TAF et la durée de validité et la périodicité d’émission des prévisions;

4) la disponibilité des prévisions TREND pour l’aérodrome, et la périodicité d’émission;

5) des informations sur la manière dont le briefing et/ou la consultation sont assurés;

6) les types de documentation de vol fournis et la ou les langues utilisées dans cette documentation;

7) les cartes et autres informations affichées ou disponibles à des fins de briefing ou de consultation;

8) l’équipement complémentaire disponible ayant vocation à fournir des informations relatives aux conditions météorologiques, tels que les radars météorologiques et les récepteurs d’images satellite;

9) l’organisme ou les organismes ATS auxquels sont fournies les informations météorologiques;

10) des informations supplémentaires telles que les éventuelles restrictions de service.

**** AD 2.12 Caractéristiques physiques des pistes

Description détaillée des caractéristiques physiques de chaque piste, comprenant:

1) les désignations;

2) le relèvement vrai au un centième de degré;

3) les dimensions de la piste au mètre ou au pied près;

4) la résistance de la chaussée [numéro de classification de chaussée (PCN) et données liées] et de la surface de la piste et des prolongements d’arrêts liés;

5) les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en centièmes de seconde pour chaque seuil et extrémité de piste et, s’il y a lieu, l’ondulation du géoïde:

— des seuils d’une piste avec approche classique au mètre ou au pied près; et

— des seuils d’une piste avec approche de précision au dixième de mètre ou de pied près;

6) l’altitude:

— des seuils d’une piste avec approche classique au mètre ou au pied près; et

— des seuils, et l’altitude la plus élevée, de la zone de toucher des roues d’une piste avec approche de précision au dixième de mètre ou de pied près;

7) la pente de chaque piste et des prolongements d’arrêts liés;

8) les dimensions du prolongement d’arrêt (le cas échéant) au mètre ou au pied près;

9) les dimensions du prolongement dégagé (le cas échéant) au mètre ou au pied près;

10) les dimensions des bandes;

11) les dimensions des aires de sécurité aux extrémités de la piste;

12) l’emplacement (à quelle extrémité de la piste) et la description du système d’arrêt d’aéronef (le cas échéant);

13) l’existence d’une zone dégagée d’obstacles; et

14) des remarques.

**** AD 2.13 Distances déclarées

Description détaillée des distances déclarées au mètre ou au pied près pour l’orientation de chaque piste, comprenant:

1) l’indicatif de piste;

2) la distance de roulement au décollage;

3) la distance utilisable au décollage, et s’il y a lieu, d’autres distances déclarées réduites;

4) la distance accélération-arrêt utilisable;

5) la distance utilisable à l’atterrissage; et

6) des remarques, y compris le point d’entrée ou de départ de la piste lorsque d’autres distances réduites ont été déclarées.

Si l’orientation de la piste ne peut être utilisée pour le décollage ou l’atterrissage, voire les deux, car elle est interdite d’un point de vue opérationnel, cet état de faits est déclaré et le terme «inutilisable» ou l’abréviation «NU» est saisi(e).

**** AD 2.14 Dispositifs lumineux d’approche et balisage lumineux de piste

Description détaillée des dispositifs lumineux d’approche et balisage lumineux de piste, comprenant:

1) l’indicatif de piste;

2) le type, la longueur et l’intensité du dispositif lumineux d’approche;

3) les feux de seuils de piste, la couleur et les barres de flanc;

4) le type de l’indicateur visuel de pente d’approche;

5) la longueur des feux de balisage de la zone de toucher des roues;

6) la longueur, l’espacement, la couleur et l’intensité des feux d’axe de piste;

7) la longueur, l’espacement, la couleur et l’intensité des feux de bord de piste;

8) la couleur des feux d’extrémité de piste et des barres de flanc;

9) la longueur et la couleur du balisage lumineux du prolongement d’arrêt; et

10) des remarques.

**** AD 2.15 Autres dispositifs lumineux, alimentation électrique secondaire

Description des autres dispositifs lumineux et de l’alimentation électrique secondaire, et notamment:

1) l’emplacement, les caractéristiques et les heures de fonctionnement de la balise d’aérodrome/de la balise d’identification, le cas échéant;

2) l’emplacement et le dispositif lumineux (le cas échéant) de l’anémomètre/de l’indicateur de direction d’atterrissage;

3) les feux de bord de voie de circulation et les feux d’axe de voie de circulation;

4) alimentation électrique secondaire, y compris temps de basculement; et

5) des remarques.

**** AD 2.16 Aire d’atterrissage pour hélicoptères

Description détaillée de l’aire d’atterrissage pour hélicoptères fournie à l’aérodrome, indiquant notamment:

1) les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en centièmes de seconde et, s’il y a lieu, l’ondulation du géoïde du centre géométrique de l’aire de prise de contact et d’envol (TLOF) ou de chaque seuil de l’aire d’approche finale et de décollage (FATO):

— pour les approches classiques; au mètre ou au pied près; et

— pour les approches de précision, au dixième de mètre ou de pied près;

2) l’altitude de l’aire TLOF et/ou de l’aire FATO:

— pour les approches classiques; au mètre ou au pied près; et

— pour les approches de précision, au dixième de mètre ou de pied près;

3) les dimensions de l’aire TLOF et de l’aire FATO au mètre ou au pied près, le type de surface, la force portante et le marquage;

4) le relèvement vrai au un centième de degré de l’aire FATO;

5) les distances déclarées disponibles, au mètre ou au pied près;

6) les feux de balisage FATO et d’approche; et

7) des remarques.

**** AD 2.17 Espace aérien des services de la circulation aérienne

Description détaillée de l’espace aérien ATS organisé à l’aérodrome, indiquant notamment:

1) la désignation de l’espace aérien et les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes des limites latérales;

2) les limites verticales;

3) la classification des espaces aériens;

4) l’indicatif d’appel et la ou les langues utilisées par l’organisme ATS fournissant le service;

5) l’altitude de transition;

6) les heures d’application; et

7) des remarques.

**** AD 2.18 Infrastructure de communication des services de la circulation aérienne

Description détaillée de l’infrastructure de communication ATS établie à l’aérodrome, indiquant notamment:

1) la désignation du service;

2) l’indicatif d’appel;

3) le ou les canaux;

4) le ou les numéros SATVOICE, si disponibles;

5) l’adresse de connexion, selon le cas;

6) les horaires d’exploitation; et

7) des remarques.

**** AD 2.19 Aides à la radionavigation et à l’atterrissage

Description détaillée des aides à la radionavigation et à l’atterrissage associées aux procédures d’approche aux instruments et de région terminale à l’aérodrome, comprenant:

1) type d’aides, déclinaison magnétique au degré près, selon le cas, et type d’opérations prises en charge pour le système d’atterrissage aux instruments (ILS)/le système d’atterrissage hyperfréquences (MLS), le GNSS de base, le système spatial d’amélioration des signaux de radionavigation (SBAS) et le système d’augmentation au sol des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GBAS) et pour VOR/ILS/MLS également la déclinaison de la station au degré près, utilisée pour l’alignement technique de l’aide;

2) l’identification, si requise;

3) la ou les fréquences, le ou les numéros de canal, le prestataire de service et l’identificateur ou les identificateurs du chemin d’accès (RPI), selon le cas;

4) les horaires d’exploitation, selon le cas;

5) les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en dixièmes de seconde de la position de l’antenne de transmission, selon le cas;

6) l’altitude de l’antenne de transmission DME à 30 m (100 ft) près, et la précision de l’équipement de mesure à distance (DME/P) à 3 m (10 ft) près, l’altitude du point de référence GBAS au mètre ou au pied près, et la hauteur ellipsoïdale du point au mètre ou au pied près; pour SBAS, la hauteur ellipsoïdale du point de seuil d’atterrissage (LTP) ou le point de seuil fictif (FTP) au mètre ou au pied près;

7) le rayon du volume du service du point de référence GBAS au kilomètre ou au mille marin près; et

8) des remarques.

Lorsque la même aide est utilisée à la fois pour les besoins de la navigation en vol et pour les besoins de l’aérodrome, une description est également fournie à la section ENR.4. Si le système d’augmentation au sol des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GBAS) dessert plus d’un aérodrome, une description de l’aide est fournie sous chaque aérodrome. Si l’autorité exploitant l’infrastructure n’est pas l’autorité désignée, le nom de l’autorité exploitante est indiqué dans la colonne des remarques. La couverture de l’infrastructure est indiquée dans la colonne des remarques.

**** AD 2.20 règlements locaux des aérodromes

Description détaillée du règlement applicable à l’utilisation de l’aérodrome, y compris l’acceptabilité des vols d’entraînement, des aéronefs sans radio et ultralégers et analogues, et aux manœuvres au sol et au stationnement parking, mais à l’exclusion des procédures de vol.

**** AD 2.21 Procédures antibruit

Description détaillée des procédures antibruit établies à l’aérodrome.

**** AD 2.22 Procédures de vol

Description détaillée des conditions et des procédures de vol, y compris les procédures radar et/ou ADS-B, établies sur la base de l’organisation de l’espace aérien à l’aérodrome. Description détaillée des procédures pour les opérations par faible visibilité à l’aérodrome, lorsqu’elles sont établies, comprenant:

1) la ou les pistes et équipement associé dont l’utilisation est autorisée au titre des procédures pour les opérations par faible visibilité;

2) les conditions météorologiques définies dans lesquelles les procédures pour les opérations par faible visibilité seraient initiées, utilisées ou closes;

3) la description du marquage/de l’éclairage au sol à utiliser au titre des procédures pour les opérations par faible visibilité; et

4) des remarques.

**** AD 2.23 Informations supplémentaires

Informations supplémentaires à l’aérodrome, telles qu’une mention indiquant les concentrations d’oiseaux à proximité de l’aérodrome et les mouvements quotidiens importants entre les zones où les oiseaux se reposent et les zones où ils se nourrissent, dans la mesure du possible.

Informations supplémentaires particulières concernant les ATS d’aérodrome à distance:

1) une mention indiquant que les ATS d’aérodrome à distance sont fournis;

2) l’emplacement de la lampe de signalisation, par exemple en indiquant que «la lampe de signalisation est positionnée au/à [repère géographique]», et en indiquant précisément l’emplacement de la lampe de signalisation sur la carte d’aérodrome pour chaque aérodrome concerné;

3) la description de toutes méthodes de communication particulières jugées nécessaires en cas de modes d’exploitation multiples, par exemple, l’inclusion du nom de l’aéroport/de l’indicatif d’appel de l’organisme ATS dans toutes les transmissions (c’est-à-dire pas uniquement lors du premier contact) entre les pilotes et les contrôleurs aériens/les bureaux des services d’information de vol de l’aérodrome;

4) la description des mesures pertinentes à prendre par les utilisateurs de l’espace aérien à la suite d’une situation d’urgence/anormale et des mesures d’urgence éventuelles à prendre par le prestataire ATS en cas de perturbations, le cas échéant (au point AD 2.22 «Procédures de vol»); et

5) la description des interdépendances de la disponibilité des services ou la mention des aérodromes inaptes à accueillir des aéronefs détournés de l’aérodrome (les utilisateurs de l’espace aérien s’abstiennent de prévoir d’utiliser comme alternative un aérodrome qui dépend de la même tour de contrôle), si cette information est jugée utile.

**** AD 2.24 Cartes aéronautiques relatives à l’aérodrome

Les cartes aéronautiques liées à un aérodrome sont incluses dans l’ordre suivant:

1) carte d’aérodrome/d’hélistation — OACI;

2) carte de stationnement et d’accostage d’aéronef — OACI;

3) la carte des mouvements à la surface de l’aérodrome — OAC

4) Carte d’obstacles d’aérodrome — OACI Type A (pour chaque piste);

5) carte de terrain et d’obstacles d’aérodrome — OACI (électronique);

6) carte topographique pour approche de précision — OACI (approche de précision sur pistes de catégorie II et III);

7) carte régionale — OACI (routes de départ et de transit);

8) carte de départ normalisé aux instruments — OACI;

9) carte régionale — OACI (routes d’arrivée et de transit);

10) carte d’arrivée normalisée aux instruments — OACI;

11) carte d’altitude minimale pour le vol sous surveillance ATC — ICAO;

12) carte d’approche aux instruments — OACI (pour chaque piste et type de procédure);

13) carte d’approche à vue— ICAO; et

14) concentrations d’oiseaux à proximité de l’aérodrome.

Si certaines cartes aéronautiques ne sont pas produites, une déclaration à cet effet est ajoutée à la section GEN 3.2 «Cartes aéronautiques».

AD 3. HÉLISTATIONS

Lorsqu’une aire d’atterrissage pour hélicoptères est fournie à l’aérodrome, les données liées sont énumérées uniquement sous le point **** AD 2.16.

| Note — **** doit être remplacé par l’indicateur d’emplacement de l’OACI qui s’applique.

**** AD 3.1 Indicateur d’emplacement et nom de l’hélistation

L’indicateur d’emplacement de l’OACI assigné à l’hélistation et au nom de l’hélistation est inclus dans l’AIP. Un indicateur d’emplacement de l’OACI fait partie intégrante du système de référence applicable à toutes les sous-sections de la section AD 3.

**** AD 3.2 Données géographiques et administratives relatives à l’hélistation

Cette exigence vise la production de données géographiques et administratives relatives à l’hélistation, incluant:

1) le point de référence de l’hélistation (coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes) et son site;

2) la direction et la distance du point de référence de l’hélistation à partir du centre de la ville ou de la localité desservie par l’hélistation;

3) l’altitude de l’hélistation au mètre ou au pied près, et la température de référence;

4) s’il y a lieu, l’ondulation du géoïde à la position de l’altitude de l’hélistation au mètre ou au pied près;

5) la déclinaison magnétique au degré près, la date d’information et la variation annuelle;

6) le nom de l’exploitant de l’hélistation, l’adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse de courrier électronique, l’adresse du SFA et, si cette information est disponible, l’adresse du site internet;

7) les types de circulation autorisée pour utiliser l’hélistation (IFR/VFR); et

8) des remarques.

**** AD 3.3 Horaires d’exploitation

Description détaillée des horaires d’exploitation des services assurés à l’hélistation, y compris:

1) l’exploitant de l’hélistation;

2) les douanes et les services de l’immigration;

3) les services de santé et de sécurité;

4) le bureau de piste AIS;

5) le bureau de piste ATS;

6) le bureau de piste MET;

7) l’ATS;

8) le ravitaillement;

9) la manutention;

10) la sécurité;

11) le dégivrage;

12) des remarques.

**** AD 3.4 Services et installations de manutention

Description détaillée des horaires d’exploitation des services et installations de manutention disponibles à l’hélistation, y compris:

1) les installations de manutention du fret;

2) les types de carburants et de lubrifiants;

3) les installations et la capacité de ravitaillement;

4) les installations de dégivrage;

5) l’espace de hangar pour l’hélicoptère en visite;

6) les installations de réparation pour l’hélicoptère en visite; et

7) des remarques.

**** AD 3.5 Installations pour les passagers

Les installations pour les passagers disponibles à l’hélistation, présentées sous forme de brève description ou de renvoi à d’autres sources d’information telles qu’un site internet, et comprenant:

1) l’hôtel ou les hôtels situés à proximité de l’hélistation;

2) le ou les restaurants situés à proximité de l’hélistation;

3) les possibilités de transport;

4) les installations médicales;

5) une banque et un bureau de poste situés à proximité de l’hélistation;

6) l’office de tourisme; et

7) des remarques.

**** AD 3.6 Services de sauvetage et de lutte contre l’incendie

Description détaillée des services de sauvetage et de lutte contre l’incendie (RFFS) et de l’équipement disponible à l’hélistation, indiquant notamment:

1) la catégorie de l’hélistation en matière de lutte contre l’incendie;

2) l’équipement de sauvetage;

3) la capacité d’enlèvement d’un hélicoptère accidentellement immobilisé; et

4) des remarques.

**** AD 3.7 Disponibilité saisonnière — dégagement

Description détaillée de l’équipement et des priorités opérationnelles établies quant au dégagement des aires de mouvement de l’hélistation, comprenant:

1) le ou les types d’équipement de dégagement;

2) les priorités de dégagement; et

3) des remarques.

**** AD 3.8 Données relatives aux aires de trafic, aux voies de circulation et aux emplacements/positions des points de vérification

Informations relatives aux caractéristiques physiques des aires de trafic, des voies de circulation et des emplacements/positions des points de vérification désignés, et notamment:

1) la désignation, la superficie et la résistance des aires de trafic, des postes de stationnement d’hélicoptère;

2) la désignation, la largeur et le type de surface des voies de circulation de surface des hélicoptères;

3) la largeur et la désignation de la voie de circulation aérienne et de la route de transit aérienne d’hélicoptère;

4) l’emplacement et l’altitude au mètre ou au pied près des points de vérification altimétrique;

5) l’emplacement des points de vérification VOR;

6) la position des points de vérification INS en degrés, en minutes, en secondes et en centièmes de seconde; et

7) des remarques.

Si les emplacements/les positions des points de vérification sont présentés sur une carte d’hélistation, une note à cet effet est portée sous cette sous-section.

**** AD 3.9 Marques et balises

Brève description de la zone d’approche finale et de décollage et des marques et des balises, comprenant:

1) les marques d’approche finale et de décollage;

2) les marques des voies de circulation, les balises de la voie de circulation aérienne et les balises de la route de transit aérienne; et

3) des remarques.

**** AD 3.10 Obstacles présents sur les hélistations

Description détaillée des obstacles, incluant notamment:

1) l’identification ou la désignation de l’obstacle;

2) le type d’obstacle;

3) la position de l’obstacle, représentée par les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en dixièmes de seconde;

4) l’altitude de l’obstacle et sa hauteur au mètre ou au pied près;

5) le marquage de l’obstacle et le type et la couleur de l’éclairage de l’obstacle (le cas échéant);

6) s’il y a lieu, une mention indiquant que la liste des obstacles est disponible au format électronique, et un renvoi au point GEN 3.1.6; et

7) la mention «NIL», selon le cas;

**** AD 3.11 Informations météorologiques fournies

Description détaillée des informations météorologiques fournies à l’hélistation et la mention du centre météorologique responsable du service indiqué, et comprenant:

1) le nom du centre météorologique associé;

2) les heures de service et, le cas échéant, la désignation du centre météorologique responsable en dehors de ces heures;

3) le centre responsable de la préparation des TAF et la durée de validité des prévisions;

4) la disponibilité des prévisions TREND pour l’hélistation, et la périodicité d’émission;

5) des informations sur la manière dont le briefing et/ou la consultation sont assurés;

6) le type de documentation de vol fourni et la ou les langues utilisées dans cette documentation;

7) les cartes et autres informations affichées ou disponibles à des fins de briefing ou de consultation;

8) l’équipement complémentaire disponible ayant vocation à fournir des informations relatives aux conditions météorologiques, tels que les radars météorologiques et les récepteurs d’images satellite;

9) l’organisme ou les organismes ATS auxquels sont fournies les informations météorologiques; et

10) des informations additionnelles telles que les éventuelles restrictions de service, etc.

**** AD 3.12 Données relatives aux hélistations

Description détaillée des dimensions de l’hélistation et informations liées, y compris:

1) le type d’hélistation — au niveau sol, surélevé ou sur toit;

2) les dimensions de l’aire de prise de contact et d’envol (TLOF) au mètre ou au pied près;

3) le relèvement vrai au un centième de degré de l’aire d’approche finale et de décollage (FATO);

4) dimensions de l’aire FATO au mètre ou au pied près et type de surface;

5) superficie et force portante en tonnes (1 000 kg) de l’aire TLOF;

6) les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en centièmes de seconde et, s’il y a lieu, l’ondulation du géoïde du centre géométrique de l’aire TLOF ou de chaque seuil FATO:

— pour les approches classiques; au mètre ou au pied près; et

— pour les approches de précision, au dixième de mètre ou de pied près;

7) la pente et l’altitude de l’aire TLOF et/ou de l’aire FATO:

— pour les approches classiques; au mètre ou au pied près; et

— pour les approches de précision, au dixième de mètre ou de pied près;

8) les dimensions de l’aire de sécurité;

9) les dimensions du prolongement dégagé pour hélicoptères au mètre ou au pied près;

10) l’existence d’un secteur sans obstacles; et

11) des remarques.

**** AD 3.13 Distances déclarées

Description détaillée des distances déclarées au mètre ou pied près, dans la mesure pertinente pour une hélistation, comprenant:

1) la distance utilisable au décollage, et s’il y a lieu, les autres distances déclarées réduites;

2) la distance utilisable pour le décollage interrompu;

3) la distance utilisable à l’atterrissage; et

4) des remarques, y compris le point d’entrée ou de départ de la piste, lorsque d’autres distances réduites ont été déclarées.

**** AD 3.14 Feux de balisage FATO et d’approche

Description détaillée des feux de balisage FATO et d’approche, comprenant:

1) le type, la longueur et l’intensité du dispositif lumineux d’approche;

2) le type de l’indicateur visuel de pente d’approche;

3) caractéristiques et localisation des feux d’aire d’approche finale et de décollage (FATO);

4) les caractéristiques et la localisation des feux d’aire d’approche finale et de décollage (FATO);

5) caractéristiques et localisation du dispositif lumineux d’aire de prise de contact et d’envol (TLOF); et

6) des remarques.

**** AD 3.15 Autres éclairages, alimentation électrique secondaire

Description des autres éclairages et de l’alimentation électrique secondaire, et notamment:

1) l’emplacement, les caractéristiques et les heures de fonctionnement de la balise d’hélistation;

2) l’emplacement et l’éclairage de l’indicateur de direction du vent (WDI);

3) les feux de bord de voie de circulation et les feux d’axe de voie de circulation;

4) alimentation électrique secondaire, y compris temps de basculement; et

5) des remarques.

**** AD 3.16 Espace aérien des services de la circulation aérienne

Description détaillée de l’espace aérien ATS organisé à l’hélistation, indiquant notamment:

1) la désignation de l’espace aérien et les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes des limites latérales;

2) les limites verticales;

3) la classification des espaces aériens;

4) l’indicatif d’appel et la ou les langues utilisées par l’organisme ATS fournissant le service;

5) l’altitude de transition;

6) les heures d’application; et

7) des remarques.

**** AD 3.17 Infrastructure de communication des services de la circulation aérienne

Description détaillée de l’infrastructure de communication ATS établie à l’hélistation, indiquant notamment:

1) la désignation du service;

2) l’indicatif d’appel;

3) fréquence(s);

4) les horaires d’exploitation; et

5) des remarques.

**** AD 3.18 Aides à la radionavigation et à l’atterrissage

Description détaillée des aides à la radionavigation et à l’atterrissage associées aux procédures d’approche aux instruments et de région terminale à l’hélistation, comprenant:

1) les types d’aides, la déclinaison magnétique (pour le VOR, la déclinaison de la station utilisée pour l’alignement technique de l’aide) au degré près, et le type d’opération pour ILS, MLS, le GNSS de base, SBAS et GBAS;

2) l’identification, si requise;

3) la ou les fréquences, selon le cas;

4) les horaires d’exploitation, selon le cas;

5) les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en dixièmes de seconde de la position de l’antenne de transmission, selon le cas;

6) l’altitude de l’antenne de transmission DME à 30 m (100 ft) près et DME/P à 3 m (10 ft) près; et

7) des remarques.

Lorsque la même aide est utilisée à la fois pour les besoins de la navigation en vol et pour les besoins de l’hélistation, une description est également fournie à la section ENR.4. Si le GBAS dessert plus d’une hélistation, une description de l’aide est fournie sous chaque hélistation. Si l’autorité exploitant l’infrastructure n’est pas l’autorité désignée, le nom de l’autorité exploitante est indiqué dans la colonne des remarques. La couverture de l’infrastructure est indiquée dans la colonne des remarques.

**** AD 3.19 règlements locaux de l’hélistation

Description détaillée du règlement applicable à l’utilisation de l’hélistation, y compris l’acceptabilité des vols d’entraînement, des aéronefs sans radio et ultralégers et analogues, et aux manœuvres au sol et au stationnement parking, mais à l’exclusion des procédures de vol.

**** AD 3.20 Procédures antibruit

Description détaillée des procédures antibruit établies à l’hélistation.

**** AD 3.21 Procédures de vol

Description détaillée des conditions et des procédures de vol, y compris les procédures radar et/ou ADS-B, établies sur la base de l’organisation de l’espace aérien établie à l’hélistation. Description détaillée des procédures pour les opérations par faible visibilité à l’hélistation, lorsqu’elles sont établies, comprenant:

1) l’aire ou les aires de prise de contact et d’envol (TLOF) et l’équipement associé dont l’utilisation est autorisée au titre des procédures pour les opérations par faible visibilité;

2) les conditions météorologiques définies dans lesquelles les procédures pour les opérations par faible visibilité seraient initiées, utilisées ou closes;

3) la description du marquage/de l’éclairage au sol à utiliser au titre des procédures pour les opérations par faible visibilité; et

4) des remarques.

**** AD 3.22 Informations supplémentaires

Informations supplémentaires sur l’hélistation, telles qu’une mention indiquant les concentrations d’oiseaux à proximité de l’hélistation et les mouvements quotidiens importants entre les zones où les oiseaux se reposent et les zones où ils se nourrissent, dans la mesure du possible.

**** AD 3.23 Cartes aéronautiques liées à une hélistation

Les cartes aéronautiques liées à une hélistation sont incluses dans l’ordre suivant:

1) carte d’aérodrome/d’hélistation — OACI;

2) carte régionale — OACI (routes de départ et de transit);

3) carte de départ normalisé aux instruments — OACI;

4) carte régionale — OACI (routes d’arrivée et de transit);

5) carte d’arrivée normalisée aux instruments — OACI;

6) carte d’altitude minimale pour le vol sous surveillance ATC — ICAO;

7) carte d’approche aux instruments — OACI (pour chaque type de procédure);

8) carte d’approche à vue— ICAO; et

9) concentrations d’oiseaux à proximité de l’hélistation.

Si certaines cartes aéronautiques ne sont pas produites, une déclaration à cet effet est ajoutée à la section GEN 3.2 «Cartes aéronautiques».

Appendice 2

IMPRIMÉ NOTAM

INSTRUCTIONS SUR LA MANIÈRE DE REMPLIR L’IMPRIMÉ NOTAM

1. Généralités

La ligne de qualificateurs (case Q) et tous les identificateurs (cases A à G inclusivement) suivis chacun d’une parenthèse droite, indiqués dans le format, sont transmis à moins qu’il n’y ait rien à inscrire en regard d’un identificateur particulier.

2. Numérotation des NOTAM

Chaque NOTAM est identifié par une série indiquée par une lettre et par un numéro constitué de quatre chiffres suivis d’une barre oblique et de deux chiffres pour l’année (par exemple A0023/03). Chaque série débute le 1er janvier, par le numéro 0001.

3. Qualificateurs (case Q)

La case Q est divisée en huit champs, séparés les uns des autres par une barre oblique. Une entrée figure dans chaque champ. Le manuel des services d’informations aéronautique (Doc 8126 de l’OACI) donne des exemples de la façon de remplir les champs. La définition des champs est la suivante:

1) FIR

a) Si le sujet du NOTAM est situé dans une même FIR, l’indicateur d’emplacement OACI est celui de la FIR concernée. Dans le cas d’un aérodrome situé dans la FIR d’un autre État, le premier champ de la case Q contient le code de cette FIR [par exemple Q) LFRR/…A) EGJJ];

ou,

si le sujet du NOTAM est situé dans plus d’une FIR, le champ FIR se compose des lettres de nationalité OACI de l’État membre délivrant le NOTAM suivies de «XX». On n’utilise pas l’indicateur d’emplacement de l’UIR. Les indicateurs d’emplacement OACI des FIR en question ou l’indicatif de l’État membre ou de l’entité déléguée qui est chargée de fournir un service de navigation dans plus d’un État sont alors indiqués à la case A.

b) Si un État publie un NOTAM concernant les FIR d’un groupe d’États, les deux premières lettres de l’indicateur d’emplacement OACI de l’État d’origine suivies de «XX» sont indiquées. Les indicateurs d’emplacement des FIR en question ou l’indicatif de l’État membre ou de l’entité déléguée qui est chargée de fournir un service de navigation dans plus d’un État sont alors indiqués à la case A.

2) CODE NOTAM

Chaque groupe du code NOTAM comprend cinq lettres au total, la première étant toujours la lettre Q Les deuxième et troisième lettres indiquent le sujet du NOTAM; les quatrième et cinquième lettres, la situation ou condition concernant ce sujet. Les codes à deux lettres des sujets et conditions figurent dans le Doc 8400 de l’OACI, «Procédures pour les services de navigation aérienne — Abréviations et codes (PANS-ABC)». Pour les combinaisons de deuxième et troisième lettres et de quatrième et cinquième lettres, voir les critères de sélection des NOTAM, qui figurent dans le Doc 8126 de l’OACI ou utiliser l’une des combinaisons ci-après, selon qu’il convient:

a) si le sujet ne figure pas dans le code NOTAM (Doc 8400 de l’OACI) ou dans les critères de sélection des NOTAM (Doc 8126 de l’OACI), insérer «XX» comme deuxième et troisième lettres (par exemple QXXAK); si le sujet est «XX», utiliser «XX» aussi pour la condition (par exemple QXXXX);

b) si la condition concernant le sujet ne figure pas dans le code NOTAM (Doc 8400 de l’OACI) ou dans les critères de sélection des NOTAM (Doc 126 de l’OACI), insérer «XX» comme quatrième et cinquième lettres (par exemple QFAXX);

c) dans le cas d’un NOTAM contenant des informations ayant une importance opérationnelle et servant à annoncer des amendements ou des suppléments d’AIP AIRAC, insérer «TT» comme quatrième et cinquième lettres du code NOTAM;

d) dans le cas d’un NOTAM contenant une liste récapitulative des NOTAM valides, insérer «KKKK» comme deuxième, troisième, quatrième et cinquième lettres. et

e) les quatrième et cinquième lettres suivantes du code NOTAM sont utilisées dans les annulations de NOTAM:

AKEXPLOITATION DE RETOUR À LA NORMALE

ALOPÉRATIONNEL (OU RETOUR À L’ÉTAT OPÉRATIONNEL) SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS/CONDITIONS PUBLIÉES PRÉCÉDEMMENT

AOOPÉRATIONNEL

CCTERMINÉ

CNANNULÉ

HVTRAVAUX TERMINÉS

XXLANGAGE CLAIR

Étant donné que la mention Q - - AO = Opérationnel est utilisée dans les annulations de NOTAM, on utilise dans les promulgations par NOTAM de nouveaux équipements ou services la mention Q - - CS = Installé.

La mention Q - - CN = ANNULÉ est utilisée pour annuler une activité prévue, par exemple avertissements de navigation; la mention Q - - HV = TRAVAUX TERMINÉS est utilisée pour annuler des travaux en cours.

3) TRAFIC

IIFR

VVFR

KNOTAM contenant une liste récapitulative

Selon le sujet et la teneur du NOTAM, le champ de qualificateur TRAFIC peut contenir un qualificateur combiné.

4) OBJET

NNOTAM sélectionné pour l’attention immédiate des membres d’équipage de conduite

BNOTAM ayant une importance opérationnelle sélectionné pour indication dans le PIB

ONOTAM concernant les opérations de vol

MNOTAM divers; ne fait pas l’objet d’un briefing, mais est disponible sur demande

KNOTAM contenant une liste récapitulative

Selon le sujet et la teneur du NOTAM, le champ de qualificateur OBJET peut contenir le qualificateur combiné BO ou NBO.

5) PORTÉE

AAérodrome

EEn route

WAvertissement de navigation

KNOTAM contenant une liste récapitulative

Selon le sujet et la teneur du NOTAM, le champ de qualificateur PORTÉE peut contenir un qualificateur combiné.

6) et 7) LIMITE INFÉRIEURE/LIMITE SUPÉRIEURE

Les champs LIMITE INFÉRIEURE et LIMITE SUPÉRIEURE n’indiquent que les niveaux de vol (FL) correspondant aux limites verticales réelles de la zone d’influence, sans les zones tampons. Dans le cas d’avertissements de navigation et de restrictions d’espace aérien, les valeurs indiquées sont cohérentes avec celles qui figurent aux cases F et G.

Si le sujet ne concerne pas une hauteur particulière, insérer «000» dans le champ LIMITE INFÉRIEURE et «999» dans le champ LIMITE SUPÉRIEURE.

8) COORDONNÉES, RAYON

Latitude et longitude avec une précision à une minute près, ainsi qu’un «nombre» de trois chiffres pour la distance donnant le rayon d’influence en milles marins (par exemple 4700N01140E043). Les coordonnées sont celles du centre approximatif du cercle de rayon indiqué qui englobe l’ensemble de la zone d’influence. Si le NOTAM concerne toute la FIR/UIR ou plus d’une FIR/UIR, indiquer la valeur par défaut «999» comme rayon.

4. Case A

Insérer l’indicateur d’emplacement OACI, qui figure dans le Doc 7910 de l’OACI, de l’aérodrome ou de la FIR dans lequel se trouve l’installation, l’espace aérien ou la condition faisant l’objet du message. Plusieurs FIR/UIR peuvent être indiquées le cas échéant. Si aucun indicateur d’emplacement OACI n’est disponible, utiliser la lettre de nationalité OACI donnée dans le Doc 7910 de l’OACI, Partie 2, suivie de «XX», et indiquer le nom à la case E, en langage clair.

Si l’information concerne le GNSS, insérer l’indicateur d’emplacement OACI attribué à l’élément du GNSS visé ou l’indicateur d’emplacement commun attribué à tous les éléments du GNSS (sauf le GBAS).

Dans le cas du GNSS, l’indicateur d’emplacement peut être utilisé pour indiquer une interruption d’un élément du GNSS (par exemple KNMH pour une interruption d’un satellite GPS).

5. Case B

Comme groupe date-heure, utiliser un groupe de dix chiffres indiquant l’année, le mois, le jour, l’heure et les minutes UTC. Cette indication représente l’heure et la date à laquelle le NOTAMN entre en vigueur. Dans le cas des NOTAMR et NOTAMC, le groupe date-heure représente la date et l’heure réelles d’établissement du NOTAM. Le début de la journée est indiqué par «0000».

6. Case C

Sauf dans le cas d’un NOTAMC, on utilise un groupe date-heure (groupe de dix chiffres donnant l’année, le mois, le jour, l’heure et les minutes UTC) pour indiquer la période de validité de l’information, à moins que celle-ci ne soit de nature permanente, auquel cas il faut utiliser l’abréviation «PERM». La fin de la journée est indiquée par «2359» (c.-à-d. ne pas utiliser «2400»). Si l’information relative à la période de validité est incertaine, on indique la durée approximative en utilisant un groupe date-heure suivi de l’abréviation «EST». Tout NOTAM qui comprend l’abréviation «EST» est annulé ou remplacé avant la date et l’heure spécifiées à la case C.

7. Case D

Lorsque le risque, l’état de fonctionnement ou la condition concernant les installations faisant l’objet du message existent à des dates et pendant des périodes précises entre les dates et heures figurant aux cases B et C, indiquer ces dates et ces périodes à la case D. Si les renseignements à porter dans la case D représentent plus de 200 caractères, on envisagera de les communiquer dans des NOTAM distincts consécutifs.

8. Case E

Utiliser le code NOTAM décodé, complété au besoin par des abréviations de l’OACI, des indicateurs, des identificateurs, des indicatifs, des indicatifs d’appel, des fréquences, des chiffres et du langage clair. Les NOTAM retenus pour une diffusion internationale comportent un texte anglais pour les parties en langage clair. Cette information est claire et concise pour être introduite dans un PIB. Dans le cas d’un NOTAMC, un rappel du sujet et un message d’état sont inclus pour permettre des contrôles précis de plausibilité.

9. Cases F et G

Ces cases sont normalement applicables aux avertissements de navigation ou à des restrictions de l’espace aérien et font généralement partie des indications qui figurent dans un PIB. Indiquer les limites inférieure et supérieure de hauteur des activités ou restrictions en précisant seulement un référentiel et une unité de mesure. Les abréviations «GND» et «SFC» sont utilisées dans la case F pour indiquer respectivement le sol et la surface. L’abréviation «UNL» est utilisée dans la case G pour indiquer «illimité».

Appendice 3

IMPRIMÉ SNOWTAM

INSTRUCTIONS SUR LA MANIÈRE DE REMPLIR L’IMPRIMÉ SNOWTAM

1. Généralités

a) Lorsque les renseignements portent sur plus d’une piste, remplir à nouveau les cases B à H (section «Calcul de la performance de l’avion»).

b) Les lettres désignant les cases servent uniquement de référence et ne sont pas indiquées dans le message. Les lettres M (mandatory: obligatoire), C (conditional: conditionnel) et O (optional: facultatif) indiquent le degré d’importance des informations et sont indiquées comme il est expliqué ci-après.

c) Les unités métriques sont utilisées; l’unité de mesure n’est pas indiquée.

d) La validité maximale d’un SNOWTAM est de 8 heures. Un nouveau SNOWTAM est diffusé chaque fois qu’un nouveau compte rendu d’état de piste est reçu.

e) Un SNOWTAM annule le SNOWTAM précédent.

f) L’en-tête abrégé «TTAAiiii CCCC MMYYGGgg (BBB)» est inséré pour faciliter le traitement automatique des messages SNOWTAM dans les banques de données informatisées. L’explication de ces symboles est la suivante:

TT =indicatif de données SNOWTAM = SW;

AA =indicatif géographique des États membres, par exemple LF = FRANCE, EG = Royaume-Uni;

iiii =numéro de série du SNOWTAM exprimé par un groupe de quatre chiffres;

CCCC =indicateur d’emplacement à quatre lettres de l’aérodrome auquel se rapporte le SNOWTAM;

MMYYGGgg =date/heure d’observation/de mesure, où:

MM =mois, par exemple janvier = 01, décembre = 12;

YY =jour du mois;

GGgg =heure UTC, en heures (GG) et minutes (gg);

(BBB) =groupe facultatif pour désigner:

un rectificatif, en cas d’erreur, à un SNOWTAM diffusé antérieurement avec le même numéro de série = COR.

Les parenthèses de (BBB) indiquent que ce groupe est facultatif.

Lorsque les renseignements portent sur plus d’une piste et que les dates/heures de chaque observation/évaluation sont indiquées par des réponses multiples dans la case B, la dernière date/heure d’observation/d’évaluation est indiquée dans l’en-tête abrégé (MMYYGGgg).

g) Le mot «SNOWTAM» dans l’imprimé SNOWTAM et le groupe de quatre chiffres du numéro de série du SNOWTAM sont séparés par une espace, par exemple SNOWTAM 0124.

h) Pour rendre le message SNOWTAM plus facile à lire, inclure un interligne à la suite du numéro de série du SNOWTAM, après la case A, et de la section «Calcul de la performance de l’avion».

i) Lorsque les renseignements portent sur plus d’une piste, répéter pour chaque piste les informations de la section «Calcul de la performance de l’avion», à partir de la case «Date et heure de l’évaluation», avant de remplir la section «Conscience de la situation».

j) Informations obligatoires (M):

1) INDICATEUR D’EMPLACEMENT DE L’AÉRODROME;

2) DATE ET HEURE DE L’ÉVALUATION;

3) NUMÉRO D’INDICATIF DE PISTE LE MOINS ÉLEVÉ;

4) CODE D’ÉTAT DE PISTE POUR CHAQUE TIERS DE PISTE; et

5) DESCRIPTION DE L’ÉTAT DE CHAQUE TIERS DE PISTE [quand le code d’état de piste (RWYCC) indiqué est 1, 2, 3, 4 ou 5].

2. Section «Calcul de la performance de l’avion»

Case A — Indicateur d’emplacement de l’aérodrome (indicateur d’emplacement à quatre lettres).

Case B — Date et heure de l’évaluation (groupe date-heure de huit chiffres indiquant le moment de l’observation en mois, jour, heure et minutes UTC).

Case C — Numéro d’indicatif de piste le moins élevé (nn[L] ou nn[C] ou nn[R])

Un seul indicatif de piste est indiqué pour chaque piste, et il s’agira toujours du numéro le moins élevé.

Case D — Code d’état de piste pour chaque tiers de piste. Un seul chiffre (0, 1, 2, 3, 4, 5 ou 6) est indiqué pour chaque tiers de piste, chacun séparé du suivant par une barre oblique (n/n/n).

Case E — Pourcentage de couverture du contaminant pour chaque tiers de piste. Le cas échéant, indiquer 25, 50, 75 ou 100 pour chaque tiers de piste, en séparant chaque valeur de la suivante par une barre oblique ([n]nn/[n]nn/[n]nn).

Cette information est fournie seulement lorsqu’un chiffre autre que 6 est indiqué pour l’état de surface d’un tiers de piste (case D) et qu’une description d’état autre que «DRY» est indiquée pour un tiers de piste (case G).

Lorsque l’état n’est pas signalé, l’abréviation «NR» (not reported) est indiquée pour le(s) tiers de piste considéré(s).

Case F — Profondeur de contaminant non adhérent pour chaque tiers de piste. Le cas échéant, indiquer le nombre de millimètres pour chaque tiers de piste, en séparant chaque valeur de la suivante par une barre oblique (nn/nn/nn ou nnn/nnn/nnn).

Cette information est fournie uniquement pour les types de contaminants suivants:

— eau stagnante: valeurs à signaler 04, puis évaluation. Changements significatifs de 3 mm jusqu’à 15 mm inclus;

— neige fondante: valeurs à signaler 03, puis évaluation. Changements significatifs de 3 mm jusqu’à 15 mm inclus;

— neige mouillée: valeurs à signaler 03, puis évaluation. Changements significatifs 5 mm; et

— neige sèche: valeurs à signaler 03, puis évaluation. Changements significatifs 20 mm.

Lorsque l’état n’est pas signalé, l’abréviation «NR» (not reported) est indiquée pour le(s) tiers de piste considéré(s).

Case G — Description de l’état pour chaque tiers de piste. Indiquer une des descriptions d’état ci-après pour chaque tiers de piste, chacune étant séparée de la suivante par une barre oblique:

COMPACTED SNOW

DRY SNOW

DRY SNOW ON TOP OF COMPACTED SNOW

DRY SNOW ON TOP OF ICE

FROST

ICE

SLUSH

STANDING WATER

WATER ON TOP OF COMPACTED SNOW

WET

WET ICE

WET SNOW

WET SNOW ON TOP OF COMPACTED SNOW

WET SNOW ON TOP OF ICE

DRY (indiquée seulement quand il n’y a pas de contaminant)

Lorsque l’état n’est pas signalé, l’abréviation «NR» (not reported) est indiquée pour le(s) tiers de piste considéré(s).

Case H — Largeur de la piste à laquelle les codes d’état de piste s’appliquent. Indiquer la largeur, en mètres, si elle est inférieure à la largeur publiée.

3. Section «Conscience de la situation»

Les éléments de la section «Conscience de la situation» se terminent par un point.

Lorsqu’il n’y a pas d’information pour un élément de la section «Conscience de la situation» ou que les conditions de publication ne sont pas remplies, rien n’est indiqué pour cet élément.

Case I — Longueur de piste réduite. Indiquer l’indicatif de piste applicable et la longueur disponible, en mètres (par exemple RWY nn [L] ou nn [C] ou nn [R] REDUCED TO [n]nnn).

Cette information est conditionnelle lorsqu’un NOTAM indiquant un nouvel ensemble de distances déclarées a été publié.

Case J — Chasse-neige basse sur la piste. Lorsque la chasse-neige basse est signalée, indiquer «DRIFTING SNOW».

Case K — Sable non adhérent sur la piste. Lorsque la présence de sable non adhérent sur la piste est signalée, indiquer l’indicatif de piste le moins élevé et, séparés par une espace, les mots «LOOSE SAND» (RWY nn ou RWY nn[L] ou nn[C] ou nn[R] LOOSE SAND).

Case L — Piste traitée chimiquement. Lorsqu’un traitement chimique a été signalé, indiquer l’indicatif de piste le moins élevé et, séparés par une espace, les mots «CHEMICALLY TREATED» (RWY nn ou RWY nn[L] ou nn[C] ou nn[R] CHEMICALLY TREATED).

Case M — Congères sur la piste. S’il y a des congères sur la piste, indiquer l’indicatif de piste le moins élevé et, séparé par une espace, le mot «SNOWBANK», puis, séparées par une espace, les lettres «L» (gauche) ou «R» (droite) ou «LR» (des deux côtés), suivies de la distance en mètres par rapport à l’axe, suivies, séparées par une espace, des abréviations FM CL (RWY nn ou RWY nn[L] ou nn[C] ou nn[R] SNOWBANK Lnn ou Rnn ou LRnn FM CL).

Case N — Congères sur une voie de circulation. S’il y a des congères sur une voie de circulation, indiquer l’indicatif de la voie de circulation et, séparé par une espace, le mot «SNOWBANK», puis, séparées par une espace, les lettres «L» (gauche) ou «R» (droite) ou «LR» (des deux côtés), suivies de la distance en mètres par rapport à l’axe, suivies, séparées par une espace, des abréviations FM CL (TWY [nn]n SNOWBANK Lnn ou Rnn ou LRnn FM CL).

Case O — Congères à proximité de la piste. S’il est signalé des congères qui percent le niveau/profil prévu dans le plan neige de l’aérodrome, indiquer l’indicatif de piste le moins élevé et les mots «ADJ SNOWBANKS» (RWY nn ou RWY nn[L] ou nn[C] ou nn[R] ADJ SNOWBANKS).

Case P — État de voie de circulation. Si une voie de circulation est glissante ou dans un état médiocre, indiquer l’indicatif de la voie de circulation et, séparé par une espace, le mot «POOR» (TWY [n ou nn] POOR ou ALL TWYS POOR).

Case R — État d’aire de trafic. Si une aire de trafic est glissante ou dans un état médiocre, indiquer l’indicatif de l’aire de trafic et, séparé par une espace, le mot «POOR» (APRON [nnnn] POOR ou ALL APRONS POOR).

Case S — Non signalé (NR, Not reported)

Cette information n’est indiquée que dans le cas des États qui ont établi un programme de mesure du frottement des pistes utilisant un dispositif de mesure approuvé par l’État.

Case T — Observations en langage clair.

Appendice 4

IMPRIMÉ ASHTAM

INSTRUCTIONS SUR LA MANIÈRE DE REMPLIR L’IMPRIMÉ ASHTRAM

1. Généralités

1. 1 L’ASHTAM informe de l’état d’activité d’un volcan lorsqu’il se produit un changement de cette activité qui a ou dont on prévoit qu’il aura une importance opérationnelle. Cette information est fournie au moyen du code de couleur des niveaux d’alerte décrit au point 3.5 ci-dessous.

1. 2 Dans le cas d’une éruption volcanique produisant un nuage de cendres une importance opérationnelle, l’ASHTAM indique aussi le lieu, l’étendue et le déplacement du nuage ainsi que les routes aériennes et les niveaux de vol touchés.

1. 3 Pour émettre un ASHTAM donnant des renseignements sur une éruption volcanique, conformément à la section 3 ci-dessous, il ne faut pas attendre de disposer de toutes les informations nécessaires aux cases A à K; l’ASHTAM est émis dès réception d’une notification concernant une éruption en cours ou prévue, la présence d’un nuage de cendres volcaniques ou un changement survenu ou prévu de l’activité d’un volcan qui a ou qui aura probablement une importance opérationnelle. Dans le cas d’une éruption prévue, donc lorsqu’il n’y a pas encore de nuage de cendres visible, il faut remplir les cases A à E et indiquer «not applicable» dans les cases F à I. De même, lorsqu’un nuage de cendres volcaniques a été signalé, par exemple, au moyen d’un compte rendu en vol spécial, mais que l’on ne sait pas encore de quel volcan il provient, il faut émettre un ASHTAM initial portant la mention «unknown» dans les cases A à E contenant, dans les cases F à K, selon les besoins, les renseignements voulus fondés sur le compte rendu, en attendant de recevoir d’autres précisions. Dans les autres cas, si on ne dispose pas des données qu’il faut pour remplir une case, y indiquer «NIL».

1. 4 La validité maximale d’un ASHTAM est de 24 heures sur 24. Un nouvel ASHTAM est diffusé chaque fois que le niveau d’alerte change.

2. En-tête abrégé

2. 1 Comme l’en-tête habituel des messages transmis par le «réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (RSFTA)», l’en-tête abrégé «TT AAiiii CCCC MMYYGGgg (BBB)» est inséré pour faciliter le traitement automatique des messages ASHTAM dans les banques de données informatisées. L’explication de ces symboles est la suivante:

TTindicatif de données ASHTAM = VA;

AAindicatif géographique des États, par exemple NZ = Nouvelle-Zélande;

iiiinuméro de série de l’ASHTAM exprimé par un groupe de quatre chiffres;

CCCCindicateur d’emplacement à quatre lettres de la région d’information de vol touchée;

MMYYGGggdate/heure de la diffusion, où:

MMmois, par exemple janvier = 01, décembre = 12;

YYjour du mois;

GGggheure UTC, en heures (GG) et minutes (gg);

(BBB)groupe facultatif pour désigner un rectificatif à un ASHTAM diffusé antérieurement avec le même numéro de série = COR.

Les parenthèses de (BBB) indiquent que ce groupe est facultatif.

3. Teneur de l’ASHTAM

3. 1 Case A — Région d’information de vol touchée, équivalent en langage clair de l’indicateur d’emplacement indiqué dans l’en-tête abrégé, dans l’exemple: «Auckland Oceanic FIR».

3. 2 Case B — Date et heure (UTC) de la première éruption.

3. 3 Case C — Nom du volcan, et numéro indiqué dans le Doc 9691 de l’OACI, Manuel sur les nuages de cendres volcaniques, de matières radioactives et de produits chimiques toxiques, Appendice H, ainsi que sur la Carte mondiale des volcans et des principaux éléments du système aéronautique.

3. 4 Case D — Latitude/longitude du volcan en degrés entiers ou radiale et distance par rapport à une aide de navigation, selon le Doc 9691 de l’OACI, Manuel sur les nuages de cendres volcaniques, de matières radioactives et de produits chimiques toxiques, Appendice H, et la Carte mondiale des volcans et des principaux éléments du système aéronautique.

3. 5 Case E — Code couleur du niveau d’alerte correspondant à l’activité volcanique, y compris l’éventuel code couleur précédent, conformément au tableau ci-après.

| Code couleur de niveau d’alerte | État d’activité du volcan

|

GREEN

ALERT

|

Volcan à l’état normal, non en éruption.

ou, après une réduction du niveau d’alerte:

Activité volcanique considérée comme terminée, volcan de retour à l’état normal, non en éruption.

|

YELLOW

ALERT

|

Volcan montrant des signes d’activité élevée par rapport à des niveaux de référence connus.

ou, après une réduction du niveau d’alerte:

Baisse significative de l’activité volcanique, que l’on continue toutefois de surveiller de près pour détecter toute éventuelle recrudescence.

|

ORANGE

ALERT

|

Volcan montrant des signes d’une recrudescence de l’activité, avec probabilité accrue d’éruption.

ou,

Éruption volcanique en cours mais sans expulsion importante de cendres [hauteur du panache précisée lorsque c’est possible].

|

RED

ALERT

|

Éruption imminente prévue, avec probabilité d’expulsion importante de cendres dans l’atmosphère.

ou,

Éruption en cours avec expulsion importante de cendres dans l’atmosphère [hauteur du panache précisée lorsque c’est possible].

| C’est l’organisme volcanologique compétent de l’État intéressé qui devrait communiquer au centre de contrôle régional le code couleur de niveau d’alerte correspondant à l’état d’activité du volcan et tout changement par rapport à la situation antérieure, par exemple «RED ALERT FOLLOWING YELLOW» ou «GREEN ALERT FOLLOWING ORANGE».

3. 6 Case F — Si un nuage de cendres volcaniques ayant une importance opérationnelle est signalé, indiquer l’étendue horizontale ainsi que la base et le sommet du nuage, sous forme de latitude/longitude (degrés entiers) et d’altitude en milliers de mètres (pieds) et/ou de radiale et de distance par rapport au volcan en cause. L’information peut au début être fondée seulement sur un compte rendu en vol spécial, mais être ensuite plus détaillée grâce aux renseignements communiqués par le centre de veille météorologique et/ou le centre d’avis de cendres volcaniques intéressés.

3. 7 Case G — Indiquer la direction prévue du déplacement du nuage de cendres à des niveaux déterminés, d’après les informations du centre de veille météorologique et/ou du centre d’avis de cendres volcaniques intéressés.

3. 8 Case H — Indiquer les routes et portions de routes aériennes et niveaux de vol touchés ou dont on prévoit qu’ils le seront.

3. 9 Case I — Indiquer les fermetures d’espace aérien, de routes ou de portions de routes aériennes et les routes de remplacement possibles.

3. 10 Case J — Origine des informations (par exemple «compte rendu en vol spécial», «organisme volcanologique», etc.). L’origine des informations devrait toujours être indiquée, qu’il y ait effectivement eu ou non éruption ou nuage de cendres signalé.

3. 11 Case K — Donner, en langage clair, toute autre information ayant une importance opérationnelle.

7) L’annexe XI est remplacée par le texte suivant:

ANNEXE XI

EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE CONCEPTION DE PROCÉDURES DE VOL

(Partie FPD)

SOUS-PARTIE A — EXIGENCES ORGANISATIONNELLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE CONCEPTION DE PROCÉDURES DE VOL (FPD.OR)

SECTION 1 — EXIGENCES GÉNÉRALES

FPD.OR.100 Services de conception de procédures de vol (FPD)

a) Un prestataire de services de conception de procédures de vol assure la conception, la documentation et la validation des procédures de vol soumises, le cas échéant, à l’approbation de l’autorité compétente avant leur déploiement et leur utilisation.

Dans ce contexte, les données aéronautiques et les informations aéronautiques utilisées par le prestataire FPD respectent les exigences en matière de précision, de résolution et d’intégrité telles que précisées dans le catalogue de données aéronautiques, conformément à l’appendice 1 de l’annexe III (partie ATM/ANS.OR).

b) Si les données aéronautiques pour la conception de procédures de vol ne sont pas fournies par une source faisant autorité ou si elles ne respectent pas les exigences relatives à la qualité des données applicables, le prestataire FPD peut se procurer ces données aéronautiques auprès d’autres sources. Dans ce contexte, ces données aéronautiques sont validées par le prestataire FPD qui prévoit de les utiliser.

FPD.OR.105 Système de gestion

Outre le point ATM/ANS.OR.B.005 de l’annexe III, le prestataire FPD établit et maintient un système de gestion qui inclut des procédures de contrôle pour:

a) l’acquisition des données;

b) la conception de procédures de vol conformément aux critères de conception définis dans le point FPD.TR.100;

c) la documentation de la conception de procédures de vol;

d) la consultation des parties prenantes;

e) la validation au sol et, le cas échéant, la validation en vol des procédures de vol;

f) l’identification des outils, y compris la gestion de la configuration et la qualification des outils, si nécessaire; et

g) la maintenance et la révision périodique des procédures de vol, le cas échéant.

FPD.OR.110 Archivage

Outre le point ATM/ANS.OR.B.030 de l’annexe III, le prestataire FPD inclut dans son système d’archivage les éléments indiqués au point FPD.OR.105 de la présente annexe.

FPD.OR.115 Compétence et aptitude techniques et opérationnelles

a) Outre le point ATM/ANS.OR.B.005 a) 6) de l’annexe III, le prestataire FPD veille à ce que ses concepteurs des procédures de vol:

1) aient suivi avec succès une formation leur donnant des compétences en matière de conception de procédures de vol;

2) disposent de l’expérience adéquate afin d’appliquer avec succès leurs connaissances théoriques; et

3) suivent et réussissent une formation continue.

b) Lorsqu’une validation en vol est jugée nécessaire, le prestataire FPD veille à ce qu’elle soit effectuée par un pilote compétent.

c) Outre le point ATM/ANS.OR.B.030 de l’annexe III, le prestataire FPD conserve des archives concernant l’ensemble des activités de formation et de conception réalisées par les concepteurs de procédures de vol qu’il emploie et met sur demande ces archives à la disposition:

1) des concepteurs de procédures de vol concernés; et

2) en accord avec les concepteurs de procédures de vol, du nouvel employeur lorsqu’un concepteur de procédures de vol est employé par une nouvelle entité.

FPD.OR.120 Interfaces requises

a) Lorsque les données aéronautiques et les informations aéronautiques sont obtenues conformément au point FPD.OR.100, le prestataire FPD veille à ce que les accords formels nécessaires soient conclus, selon les cas, avec:

1) les sources des données aéronautiques;

2) les autres prestataires de services;

3) les exploitants d’aérodrome; et

4) les exploitants d’aéronefs.

b) Afin de garantir que les demandes de conception de procédures de vol sont clairement définies et font l’objet d’une révision, le prestataire FPD conclut les accords formels nécessaires avec le prochain utilisateur prévu.

SOUS-PARTIE B — EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE CONCEPTION DE PROCÉDURES DE VOL (FPD.TR)

SECTION 1 — EXIGENCES GÉNÉRALES

FPD.TR.100 Exigences relatives à la conception de procédures de vol

Les procédures de vol sont conçues par le prestataire FPD conformément aux exigences définies dans l’appendice 1 et aux critères de conception déterminés par l’autorité compétente afin de garantir la sécurité des opérations aériennes. Les critères de conception permettent d’établir une marge de franchissement d’obstacles appropriée pour les procédures de vol lorsque cela est nécessaire.

FPD.TR.105 Coordonnées et données aéronautiques

a) Outre le point ATM/ANS.OR.A.090 de l’annexe III, les coordonnées géographiques indiquant la latitude et la longitude sont déterminées et communiquées aux prestataires de services d’informations aéronautiques (prestataires AIS) selon le référentiel du Système géodésique mondial - 1984 (WGS-84) ou équivalent.

b) Le niveau de précision du travail sur le terrain et les déterminations et calculs qui en découlent sont tels que les données de navigation opérationnelles qui en résultent pour les phases de vol respectent les écarts maximaux par rapport à un cadre de référence approprié, tel que défini à l’appendice 1 de l’annexe III (partie ATM/ANS.OR).

Appendice 1

EXIGENCES APPLICABLES AUX STRUCTURES D’ESPACE AÉRIEN ET AUX PROCÉDURES DE VOL

SECTION I

Spécifications applicables aux régions d’information de vol, aux régions de contrôle, aux zones de contrôle et aux zones d’information de vol

a) RÉGIONS D’INFORMATION DE VOL

Les régions d’information de vol telles que définies à l’article 2, point 23, du règlement (CE) no 549/2004:

1) couvrent l’ensemble de la structure des routes aériennes desservie par ces régions; et

2) incluent l’ensemble de l’espace aérien se trouvant dans leurs limites horizontales, sauf lorsqu’elles sont limitées par une région d’information de vol supérieure.

Les États membres conservent leurs responsabilités envers l’OACI dans les limites géographiques des régions d’information de vol que l’OACI leur a confiées à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

b) RÉGIONS DE CONTRÔLE

1) Les régions de contrôle sont délimitées de manière à englober un espace aérien suffisant pour contenir les trajectoires ou les parties de trajectoires des vols effectués selon les règles de vol aux instruments (IFR) auxquels est fourni le service du contrôle de la circulation aérienne, compte tenu des capacités des aides à la navigation normalement utilisées dans ces régions.

2) Une limite inférieure d’une région de contrôle est établie à une hauteur au-dessus du sol ou de l’eau d’au moins 200 m (700 ft), sauf instruction contraire de l’autorité compétente.

3) Une limite supérieure d’une région de contrôle est établie lorsque:

i) le service ATC ne sera pas fourni au-dessus de cette limite supérieure; ou

ii) la région de contrôle se trouve sous une région de contrôle supérieure, auquel cas la limite supérieure coïncide avec la limite inférieure de la région de contrôle supérieure.

c) ZONES DE CONTRÔLE

1) Les limites horizontales d’une zone de contrôle englobent au moins les portions d’espace aérien qui ne sont pas situées à l’intérieur d’une région de contrôle, et qui contiennent les trajectoires des vols IFR à l’arrivée et au départ des aérodromes dont l’utilisation est prévue dans des conditions météorologiques aux instruments (IMC).

2) Si elle se trouve dans les limites horizontales d’une région de contrôle, la zone de contrôle s’étend verticalement depuis la surface de la terre jusqu’à au moins la limite inférieure de la région de contrôle.

d) ZONES D’INFORMATION DE VOL

1) Les limites horizontales d’une zone d’information de vol englobent au moins les portions d’espace aérien qui ne sont situées à l’intérieur ni d’une région de contrôle ni d’une zone de contrôle, et qui contiennent les trajectoires des vols IFR et/ou VFR à l’arrivée et au départ des aérodromes.

2) Si elle se trouve dans les limites horizontales d’une région de contrôle, la zone d’information de vol s’étend verticalement depuis la surface de la terre jusqu’à au moins la limite inférieure de la région de contrôle.

SECTION II

Identification des routes ATS à l’exception des itinéraires normalisés de départ et d’arrivée

a) Lorsque les routes ATS sont établies, un espace aérien protégé est fourni le long de chaque route ATS, de même qu’un espacement de sécurité entre les routes ATS adjacentes.

b) Les routes ATS sont identifiées au moyen d’indicatifs.

c) Lors de l’identification des routes ATS à l’exception des itinéraires normalisés de départ et d’arrivée, le système de désignation utilisé:

1) permet l’identification de toute route ATS de manière simple et unique;

2) évite les redondances;

3) peut être utilisé par les systèmes d’automatisation au sol et embarqués;

4) permet une utilisation opérationnelle la plus courte possible; et

5) laisse des possibilités d’extension suffisantes pour répondre à toute exigence future sans que des modifications importantes soient nécessaires.

d) Les indicatifs de route ATS de base sont attribués conformément aux principes suivants:

1) le même indicatif de base est attribué à un itinéraire principal sur toute sa longueur, sans tenir compte des régions de contrôle terminales, des États ou des régions traversés;

2) lorsque plusieurs itinéraires principaux partagent un tronçon commun, le tronçon en question est attribué à chacun des indicatifs des axes concernés, sauf si cela entraînerait des difficultés pour la fourniture des services de la circulation aérienne (ATS), auquel cas, d’un commun accord, un seul indicatif est attribué; et

3) un indicatif de base attribué à une route n’est pas attribué à une autre route.

SECTION III

Identification des itinéraires normalisés de départ et d’arrivée et procédures y afférentes

a) Lors de l’identification des itinéraires normalisés de départ et d’arrivée et des procédures y afférentes, il convient de s’assurer que:

1) le système d’indicatifs permet d’identifier chaque route de manière simple et non ambiguë;

2) chaque route est identifiée à l’aide d’un indicatif en langage clair et d’un indicatif codé correspondant; et

3) lors des communications vocales, les indicatifs sont facilement reconnaissables comme concernant un itinéraire normalisé de départ et d’arrivée et ne posent pas de difficultés de prononciation pour les pilotes et le personnel ATS.

b) Lors de la création des indicatifs pour les itinéraires normalisés de départ et d’arrivée et des procédures y afférentes, les éléments suivants sont utilisés:

1) un indicatif en langage clair;

2) un indicateur de base;

3) un indicateur de validité qui est un chiffre compris entre 1 et 9

4) un indicateur de route qui est composé d’une lettre de l’alphabet; les lettres «I» et «O» ne sont pas utilisées; et

5) un indicatif codé d’un itinéraire normalisé de départ et d’arrivée, aux instruments ou visuel.

c) Attribution des indicatifs

1) À chaque route est attribué un indicatif distinct.

2) Afin de distinguer deux ou trois routes liées au même point significatif (et à qui est donc attribué le même indicateur de base), un indicateur de route distinct tel que décrit au point b) 4) est attribué à chaque route.

d) Attribution des indicateurs de validité

1) Un indicateur de validité est attribué à chaque route afin d’identifier la route actuellement en vigueur.

2) Le premier indicateur de validité devant être attribué est le numéro «1».

3) Lorsqu’une route est modifiée, un nouvel indicateur de validité, qui se compose du chiffre suivant dans l’ordre croissant, lui est attribué. Le numéro «9» est suivi du numéro «1».

SECTION IV

Établissement et identification des points significatifs

a) Des points significatifs sont établis afin de définir une route ATS ou une procédure de vol et/ou en lien avec les exigences ATS en matière d’information concernant la progression de l’aéronef en vol

b) Les points significatifs sont identifiés au moyen d’indicatifs.

SECTION V

Altitudes minimales de vol

Les altitudes minimales de vol sont déterminées pour chaque route ATS et région de contrôle et sont fournies pour diffusion. Ces altitudes minimales de vol prévoient une altitude minimale de franchissement d’obstacles dans les régions concernées.

SECTION VI

Identification et délimitation des zones interdites, réglementées et dangereuses

Lors de l’établissement initial des zones interdites, des zones réglementées ou des zones dangereuses, une identification leur est attribuée et des détails complets sont fournis pour diffusion.

Annexe 4

Appendice 1 — CATALOGUE DE DONNÉES AÉRONAUTIQUES