Version consolidée au 11/08/2020 (consolidation EUR-Lex 02020R0469-20200811, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/02/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/469
IntituléANNEXE II — Modifications du règlement (UE) no 139/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/469
VersionConsolidée au 11/08/2020 (CELEX 02020R0469-20200811)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/469EUR-Lex →
L’annexe III est modifiée comme suit:
a) au point ADR.OR.B.015, point b) 2, le point ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii) le type d’opérations effectuées sur l’aérodrome et l’espace aérien associé; et»;
b) au point ADR.OR.B.025, point a) 1, le point iii) est remplacé par le texte suivant:
«iii) que les procédures de vol de l’aérodrome et les modifications qui y sont apportées ont été établies conformément au règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission.
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