Règlement d’exécution (UE) 2020/469 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/469
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/469
Versionacte d'origine du 14/02/2020 (CELEX 32020R0469)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2020/469EUR-Lex →

(17) Les mesures prévues dans le présent règlement sont fondées sur l’avis no 02/2018, l’avis no 03/2018 et l’avis no 03/2019 émis par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne conformément à l’article 75, paragraphe 2, points b) et c), et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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