Règlement d’exécution (UE) 2020/469 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/469
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/469
Versionacte d'origine du 14/02/2020 (CELEX 32020R0469)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2020/469EUR-Lex →

(13) Le règlement (UE) no 923/2012 et le règlement (UE) 2017/373 devraient également inclure des dispositions détaillées concernant la disponibilité et les conditions d’utilisation de la fréquence VHF (très haute fréquence) d’urgence.

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