Règlement d’exécution (UE) 2020/469 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/469
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/469
Versionacte d'origine du 14/02/2020 (CELEX 32020R0469)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2020/469EUR-Lex →

(12) Pour ces raisons, et afin de garantir la mise en œuvre uniforme et le respect des exigences essentielles énoncées au point 2.3 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2018/1139, il y a lieu de modifier le règlement (UE) 2017/373 en conséquence.

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