Règlement d’exécution (UE) 2020/478 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/478
Versionacte d'origine du 01/04/2020 (CELEX 32020R0478)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/478EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, il incombait à la Commission d’établir, au plus tard le 1er janvier 2018, la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés ou notifiés en vertu du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil.

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